Nouvelles et pis d'autres trucs...

Quand on s'intéresse au droit d'auteur, on a plusieurs choix. On peut s'informer sur les législations, les arrêtés, les décisions de justice... on peut aussi penser aux conséquences des lois ainsi votées. Mais on peut tout à fait "se contenter" d'opérer une veille informative dessus, sans fondamentalement s'essayer à réfléchir plus profondément au sujet.

C'est un peu ce qui m'arrive en ce moment, Dogmazic prenant pas mal de temps libre, et ce n'est pas plus mal. Donc voici une petite sélection des sujets du moment.

J.O : Des droits d'auteurs comme une prison pour la liberté d'expression.
Calimaq analyse de manière très intéressante ce phénomène avec les J.O de Londres.

4 millions d’œuvres sous licences Creative Commons sur Youtube avec le magnifique bouton "remix me".
Bon comparé aux quelques milliards de vidéos déjà présentes, ça ne représente pas grand chose, mais ça fait une belle collection quand même.

Près de 5.000 vidéos en domaine public sur le site archive.org . N'hésitez pas à y faire un tour, il y a aussi des sons très intéressants !

Quand les Creative Commons réfléchissent au futur de la musique avec les netlabels...

Voici la LibraryBox, insiprée de la PirateBox...
"Connectée au réseau d'une bibliothèque, elle permet de déposer et d'échanger des fichiers, sans qu'une connexion Internet ne soit nécessaire."

 "Nous n'avons pas de dette à l'égard des artistes", Richard Stallman frappe fort dans les Inroks...

Les sociétés de gestion des droits en passe d'être "cadrées" par Bruxelles ? Ça ferait du bien à tout ce mic-mac, non ?


Et pour finir, quand l'industrie censure pour cause de droit d'auteur, elle ne réfléchit pas aux alternatives, ni même aux échanges entre personnes, mais alors souvent malheureusement vraiment dans le plus mauvais sens...

C'est sur ce bouquet final digne d'un 14 juillet que je vous dis à bientôt !

Évolutions ou révolutions ?

L'internet est une "révolution".

 

À l'heure de nos usages, nous ne pouvons pas nous en passer semble-t-il. Alors que de nombreux outils facilitent nos accès à des informations de plus en plus pléthoriques, alors que la nécessité, pour nous, est de plus en plus de classer selon leur pertinence ces informations, de l'autre côté, celui des diffuseurs de contenus, on réfléchit plutôt sur les limites que l'on se doit de placer sur ces contenus.
Alors qu'Orange va appliquer le maroquin de la LOPPSI 2, le blocage de sites sans nécessité de juge, pour des raisons "pédopornographiques" (cet article va-t-il être blacklisté car j'utilise ce mot ?), les industriels de la culture et de la communication (dont le ministère tutélaire à récemment changé de dénomination, il n'y a plus les "industries culturelles" dans son intitulé) réfléchissent à une prise en compte de ces filtrages dans leur lutte effrénée contre les internautes partageurs.

À la révolution des usages se substitue une révolution de la démocratie, ou quand des intérêts purement privés d'actionnaires membres de Conseils d'Administration de sociétés qui élisent leurs pairs décident de ce que les citoyens peuvent et doivent voir.

1/ Ces lobbys ne s'occupent pas de Bien Commun, ils s'occupent de marchés et comment étendre leur influence.

 

Quand les industries culturelles voient leurs revenus augmenter malgré les crises qui touchent leur secteur (crise de la distribution du CD, crise économique...), ils font tout pour appuyer sur des politiques soumis afin de voter des lois qui mettent des usages historiquement hors commerce (partage culturel entre individus) dans le giron de leur influence.
La Sacem est au rang de ceux qui défendent le plus ces influences, ayant tout intérêt, pour son président (grassement payé) de suivre les lobbys. Les auteurs, compositeurs et éditeurs la composant y trouvent naturellement tout leur intérêt à choyer leurs patrons.

2/ La Sacem ne sert qu'à engraisser les plus gros.

 

Cet article du magazine "Désert Culturel" montre que seulement 1.8% des ACE (Auteurs Compositeurs Éditeurs) touchent plus de 15 000€ par an de la part de la Sacem, soit selon L.Petitgirard, 2566 ACE... un chiffre à rapprocher avec les 120 000 sociétaires de la Sacem. Surtout, ses perceptions sont toujours en hausse, malgré la crise du CD, malgré la crise économique...

3/ La Hadopi est une officine qui agit d'abord en lien avec les lobbys industriels puis réfléchit au Bien Commun après.

 

Il est bien dommage que de l'argent public soit à ce point mis au service de membres bien-pensants de lobbys culturels et quelques personnalités opportunistes amis de l'ancien président N.S. dont la capacité à concevoir une république bananière est d'une inconcevable profondeur. La Hadopi, donc, nous invite à repenser le droit d'auteur ! La nouvelle date de mars 2012, désolé pour le retard, d'autant plus que vous aviez jusqu'au 15 mai pour y répondre...
Après avoir diffusé quelques millions de mails d'avertissement, pour éviter la prison aux gens... c'est-à-dire avouer à demi-mot que les sanctions précédentes de la DADVSI sont disproportionnées pour le préjudice de contrefaçon quand un citoyen télécharge un morceau de musique ou un film, après avoir défendu bec et ongle que télécharger c'est égal à voler une baguette de pain...
(je reproduis le passage concernant l'avis de la Hadopi sur la précédente loi)

Vous avez dit que nous avions tous des avis différents, j’en ai un à vous exposer. Le téléchargement est certes illégal, mais est-ce intrinsèquement quelque chose de mal ? Est-ce que cliquer sur un bouton revient à la même chose que voler ou tuer ? Est-ce que cela mérite une sanction pénale ?

Une sanction pénale qui se traduit par une amende de 1500 euros maximum et une coupure de l’accès à Internet d’un mois n’est pas la même chose qu’une peine de prison. Nous ne parlons pas non plus du même genre de sanctions pénales. Est-ce que cela mérite une sanction tout court ? Oui parce que le non-respect de la loi mérite une sanction et s’il n’y a pas de sanction, les gens ne sont pas incités à respecter la loi. Tout non-respect de la loi mérite une sanction. S’il n’y a pas de respect de la loi il n’y a tout simplement pas de société. Il faut nécessairement un moyen de faire respecter les lois. Cliquer est évidemment moins grave que de tuer quelqu’un et les peines encourues le sont également. Est-ce que la question aurait pu être traitée sous le régime du code civil ? Oui, pourquoi pas. Il a même été question d’en faire une question administrative puisqu’à l’origine la sanction était administrative et non pénale. C’est le Conseil Constitutionnel qui a jugé la peine administrative comme inconstitutionnelle, d’où la décision de basculer dans le pénal. Sur le fait de cliquer, il faut savoir qu’avant la création de la HADOPI la sanction était de trois ans d’emprisonnement maximum et de 300 000 euros d’amende. Elle est passée à 1500 euros et une coupure d’Internet, ce qui constitue tout de même une différence en terme de proportionnalité de la peine.

Pour conclure ce billet, on voit là que nous avons de très grosses difficultés à faire confiance en nos élus pour avoir une hauteur de vue qui leur permette de défendre les citoyens, de les représenter et de participer au Bien Commun. La passé parle malheureusement en ce sens. Quid maintenant de l'avenir ? Le changement ? Cette évolution pénale du droit d'auteur sera-t-elle continuée au détriment des artistes et de leurs publics ?

Hadopi, ou le meilleur outil de mesure de l'inaction

470 000 personnes ont donc reçu un mail... pour 18 million d'infractions constatées par les ayant-droits... 1 chance sur 38 environ, puis pour les 20 000 deuxièmes lettres... 1 chance sur 900... tout cela à comparer avec le 1 milliard de fichiers échangés annoncé par la Ministre Albanel... anéfé.

Donc aujourd'hui, le P2P, c'est 18 millions de téléchargements d'œuvres empêchées ? J'ouvre ici une porte sur un terme qui me semble important à expliciter. Une "œuvre empêchée", est une œuvre qui ne peut trouver son public du fait de sa non diffusion, de sa non "communication au public" (pour reprendre un terme de l'article L. 211-3 du Code de la Propriété Intellectuelle). On connaît ce type de phénomène avec les distributeurs qui vont préférer tel ou tel artiste à mettre en avant sur leurs rayonnages (réels ou virtuels), avec les médias qui vont préférer les productions de leurs actionnaires (canal plus / itele avec sfr/universal, tf1/m6 avec bouygues/endemol/sony/bmg...).

Je parle bien évidemment au pluriel. Les "médias, distributeurs" peuvent avoir leur politique éditoriale comme toute programmation culturelle de salle de spectacle ou de festival. Par contre, nous constatons que beaucoup de leurs programmations sont similaires, la diversité, le pluralisme culturels sont souvent des parents pauvres des rediffusions des chaînes de la tnt, ou des playlistes des radios les plus écoutées (rtl, nrj...)...

Le concept d'œuvre empêchée vise donc à préciser qu'une œuvre qui ne touche pas de public, est donc une œuvre qui tombera dans les limbes des catalogues obscurs des bases de données impersonnelles.

Le P2P, c'est avant tout, le téléchargement des œuvres qui fonctionnent, qui rapportent de l'argent. Les statistiques de nombreux sites de téléchargement montrent que les fichiers les plus téléchargés sont souvent ceux qui sont les plus vus au cinéma, les meilleures ventes de disques... Mais c'est aussi un outil de promotion important pour de nombreux artistes qui n'ont pas accès aux têtes de gondole des sites de sélection musicale, des tv ou radios (je n'y pensais même plus !).

Alors Hadopi roule pour qui ? Pour le droit d'auteur ? Oui, très certainement, comme lors d'une réunion publique de l'Hadopi à Lyon récemment, je pense qu'ils sont dans les clous légaux sur l'application de la loi, moins par contre dans les collectes d'informations des abonnés citoyens.
Il convient de rappeler qu'ils représentent une vision du droit d'auteur, la partie patrimoniale, restrictive à l'encontre des publics, criminaliste, et totalement hors des réalités des usages, hors des réalités culturelles, et surtout hors de toute pensée globale sur la culture et sa diffusion dans ce pays.

Enfreindre les conditions d'utilisation d'une licence est illégal

C'est un peu le sentiment qui s'échappe à la lecture de cet article.

Je rappelle le contexte ici.

Un festival de théâtre belge a, pour une "promotion" (terme utilisé dans le jugement) utilisé et modifié une œuvre d'un groupe de musique déposée sur le site dogmazic.net. Après s'être aperçus de cette utilisation sans leur autorisation, le groupe a essayé une action de médiation, sans succès. Il revient donc à un tribunal de trancher la dite affaire (lien vers la décision de justice).

Il est certain qu'on pourrait crier au plagiat, à l'utilisation frauduleuse d'une œuvre, que c'est bien fait pour leur gueule... On pourrait tout aussi bien dire qu'attaquer une association utilisant une œuvre pour un festival ne ferait qu'accroître la visibilité des auteurs... alors de quoi se plaidraient-ils ?

Mais,

Que ce soit un festival de théâtre ou non, la question est bien l’utilisation et la modification d’une œuvre dans un contexte, ici considéré comme, commercial.

Il est clair que :

1. Pour le tribunal, un festival organisé par une association (à but non lucratif, donc), est une entreprise à vocation commerciale.
2. La licence CC-By-NC-ND est ici reconnue dans sa validité juridique avec ses déclinaisons (NC, ND, BY).
3. L’idée du « non-commercial » est, de fait, restreinte. Qu’a-t-on réellement le droit de faire avec une licence en NC ? Réponse temporaire, pas grand chose (à part télécharger, partager et écouter... dans un cadre non commercial !), puisque tout est considéré comme commercial, là c’est pour la promotion d’un festival d’une association (et d’ailleurs, je suppose que le groupe en question n’a aucun lien avec ce festival, car souvent dans des festivals de musique, la promotion est aussi assurée par un morceau d’un groupe qui va tourner sur le festival, le cas d'Artischaud où, dans le contrat de représentation, nous avons prévu ce cas), le même cas de figure pourrait se réaliser dans le cadre d’une kermesse (voir l’affaire de la Sacem sur la kermesse de l’école), dans le cadre d’un festival organisé par une bibliothèque (non lucratif ici aussi)…
4. La troncature d’un morceau de musique est considérée comme une modification (utilisation de 20 secondes du morceau du groupe pour la promotion).
5. Si dans une publicité, on ne cite pas l'auteur (sans son consentement), c'est une infraction à la mention "By" des licences (paternité).

C'est donc, ici, une vision restrictive du droit qui est adoptée. J'entends quelques uns crier en se demandant en quoi l'application de la loi est restrictive. Je comprends, et d'ailleurs, trouve la décision du juge "logique".

Mais, les licences ouvertes (Creative Commons...) ont amené une distinction importante, la notion de "non-commercial". Pour permettre le partage, la diffusion des idées et des œuvres, il a été nécessaire de faire cette distinction. Ici, dans ce contexte précis (sans parler de la médiation qui a échoué et qui a été certainement à l'origine du recours judiciaire), une association ne peut pas utiliser une œuvre dans un contexte qui lui apparaît comme non commercial. Et cette distinction est ici au cœur de la décision judiciaire, quid des autres utilisations publiques ? Quid des moyens de téléchargement de ces œuvres (p2p, sites avec publicités...) ?

On le voit, c'est aussi un fondement de la diffusion des œuvres en licences ouvertes qui est ici questionné.

Libres ?

Ce petit article a une vocation d'entrainement en vue de reprendre petit à petit des billets plus nombreux :) Je ne loupe pas l'actualité sur l'Hadopi, juste que mes activités créatrices se sont plus tournées sur le texte ces derniers temps, et l'envie de coucher sur le blog des idées me paraissait moins pertinente malgré les enjeux de ces derniers mois. Ne rien dire, ne veut pas dire qu'on ne suit pas les débats !

Bref,
Je réagis à un article qui me pose question, intitulé : "Chasse aux Ravers dans les rues de Paris : Des dizaines de blessé-es lors d'une fête de la musique libre".

Quoi ? La musique libre ne serait pas si libre ?
Définition dans le texte : "Tekno Libre (musique techno non-marchande)". Ah... je comprends, libre = libertaire. Forcément. Est-ce pour autant toujours le cas ?

Pas toujours, pour rentrer un peu dans le débat philosophique, mais pas trop, on est libre quand ? Quand on ne doit rien à personne pour vivre, ou qu'on estime que l'on est suffisamment à l'aise avec ses idées qu'on peut très bien se dire du jour au lendemain, "je lâche tout, je m'en vais ailleurs" ?
Et puis libre de quoi d'ailleurs ? Les frustrations, les utopies, ne font-elles pas partie de notre propension à évoluer ? Ne devons-nous pas apprendre un cadre, des lois à respecter, à un enfant ?

Et au fait,
Le mouvement de la musique libre, culture libre pour être exact a tendance à vouloir se dire, "quand des artistes pourront vivre de leur travail en étant dans ce mouvement, alors la culture libre sera mieux reconnue". On répondrait alors à la première question, être libre voudrait donc dire, être indépendant de tout pouvoir financier extérieur. Tiens, un mot que l'on entend souvent, "indépendant"... On voit bien ici que l'indépendance revêt un sens que l'on ne voit pas souvent dans sa forme la plus diffusée, "indépendance = petits labels et producteurs qui vivent de subventions et de leurs activités sans être affiliés à des conglomérats médiatico-industriels". Dans la réalité, "petites structures très volontaires qui bossent selon les projets financés par des pouvoirs publics et qui ont des comportements très similaires à de grosses majors vermoulues" (car quand une grenouille veut se faire plus grosse qu'un bœuf...)

Alors dans tout ce magma, on est libre de quoi en fait ? Je vous dirai simplement de lire ce blog, ses articles et d'en penser ce que vous voulez, à moins que vous ne soyez vous-même aliénés par un quelconque gourou, à ce moment là je ne pourrai rien pour vous. Parfois on s'auto-aliène, avec nos rêves, espérances, idéologies, chimères... alors définissez-les, et agissez en conséquence.