Évolutions ou révolutions ?

L'internet est une "révolution".

 

À l'heure de nos usages, nous ne pouvons pas nous en passer semble-t-il. Alors que de nombreux outils facilitent nos accès à des informations de plus en plus pléthoriques, alors que la nécessité, pour nous, est de plus en plus de classer selon leur pertinence ces informations, de l'autre côté, celui des diffuseurs de contenus, on réfléchit plutôt sur les limites que l'on se doit de placer sur ces contenus.
Alors qu'Orange va appliquer le maroquin de la LOPPSI 2, le blocage de sites sans nécessité de juge, pour des raisons "pédopornographiques" (cet article va-t-il être blacklisté car j'utilise ce mot ?), les industriels de la culture et de la communication (dont le ministère tutélaire à récemment changé de dénomination, il n'y a plus les "industries culturelles" dans son intitulé) réfléchissent à une prise en compte de ces filtrages dans leur lutte effrénée contre les internautes partageurs.

À la révolution des usages se substitue une révolution de la démocratie, ou quand des intérêts purement privés d'actionnaires membres de Conseils d'Administration de sociétés qui élisent leurs pairs décident de ce que les citoyens peuvent et doivent voir.

1/ Ces lobbys ne s'occupent pas de Bien Commun, ils s'occupent de marchés et comment étendre leur influence.

 

Quand les industries culturelles voient leurs revenus augmenter malgré les crises qui touchent leur secteur (crise de la distribution du CD, crise économique...), ils font tout pour appuyer sur des politiques soumis afin de voter des lois qui mettent des usages historiquement hors commerce (partage culturel entre individus) dans le giron de leur influence.
La Sacem est au rang de ceux qui défendent le plus ces influences, ayant tout intérêt, pour son président (grassement payé) de suivre les lobbys. Les auteurs, compositeurs et éditeurs la composant y trouvent naturellement tout leur intérêt à choyer leurs patrons.

2/ La Sacem ne sert qu'à engraisser les plus gros.

 

Cet article du magazine "Désert Culturel" montre que seulement 1.8% des ACE (Auteurs Compositeurs Éditeurs) touchent plus de 15 000€ par an de la part de la Sacem, soit selon L.Petitgirard, 2566 ACE... un chiffre à rapprocher avec les 120 000 sociétaires de la Sacem. Surtout, ses perceptions sont toujours en hausse, malgré la crise du CD, malgré la crise économique...

3/ La Hadopi est une officine qui agit d'abord en lien avec les lobbys industriels puis réfléchit au Bien Commun après.

 

Il est bien dommage que de l'argent public soit à ce point mis au service de membres bien-pensants de lobbys culturels et quelques personnalités opportunistes amis de l'ancien président N.S. dont la capacité à concevoir une république bananière est d'une inconcevable profondeur. La Hadopi, donc, nous invite à repenser le droit d'auteur ! La nouvelle date de mars 2012, désolé pour le retard, d'autant plus que vous aviez jusqu'au 15 mai pour y répondre...
Après avoir diffusé quelques millions de mails d'avertissement, pour éviter la prison aux gens... c'est-à-dire avouer à demi-mot que les sanctions précédentes de la DADVSI sont disproportionnées pour le préjudice de contrefaçon quand un citoyen télécharge un morceau de musique ou un film, après avoir défendu bec et ongle que télécharger c'est égal à voler une baguette de pain...
(je reproduis le passage concernant l'avis de la Hadopi sur la précédente loi)

Vous avez dit que nous avions tous des avis différents, j’en ai un à vous exposer. Le téléchargement est certes illégal, mais est-ce intrinsèquement quelque chose de mal ? Est-ce que cliquer sur un bouton revient à la même chose que voler ou tuer ? Est-ce que cela mérite une sanction pénale ?

Une sanction pénale qui se traduit par une amende de 1500 euros maximum et une coupure de l’accès à Internet d’un mois n’est pas la même chose qu’une peine de prison. Nous ne parlons pas non plus du même genre de sanctions pénales. Est-ce que cela mérite une sanction tout court ? Oui parce que le non-respect de la loi mérite une sanction et s’il n’y a pas de sanction, les gens ne sont pas incités à respecter la loi. Tout non-respect de la loi mérite une sanction. S’il n’y a pas de respect de la loi il n’y a tout simplement pas de société. Il faut nécessairement un moyen de faire respecter les lois. Cliquer est évidemment moins grave que de tuer quelqu’un et les peines encourues le sont également. Est-ce que la question aurait pu être traitée sous le régime du code civil ? Oui, pourquoi pas. Il a même été question d’en faire une question administrative puisqu’à l’origine la sanction était administrative et non pénale. C’est le Conseil Constitutionnel qui a jugé la peine administrative comme inconstitutionnelle, d’où la décision de basculer dans le pénal. Sur le fait de cliquer, il faut savoir qu’avant la création de la HADOPI la sanction était de trois ans d’emprisonnement maximum et de 300 000 euros d’amende. Elle est passée à 1500 euros et une coupure d’Internet, ce qui constitue tout de même une différence en terme de proportionnalité de la peine.

Pour conclure ce billet, on voit là que nous avons de très grosses difficultés à faire confiance en nos élus pour avoir une hauteur de vue qui leur permette de défendre les citoyens, de les représenter et de participer au Bien Commun. La passé parle malheureusement en ce sens. Quid maintenant de l'avenir ? Le changement ? Cette évolution pénale du droit d'auteur sera-t-elle continuée au détriment des artistes et de leurs publics ?