Sacem et Creative Commons : la suite !

Si vous vous rappelez de cet article, puis de cet appel, et ensuite de ces réactions, vous vous souvenez donc de "l'affaire" qui a attirée à elle quelques réflexions importantes pour la culture libre, la musique libre ces dernières années. Depuis quelques jours, c'est Jamendo qui semble aller dans le même sens. L'entreprise luxembourgeoise, connue pour ses atermoiement avec les auteurs sociétaires de la Sacem, et qui aimerait bien que les choses aillent plutôt, toujours, dans son sens, dénonce l'accord au moment de son renouvellement.

Si l'Association Musique Libre, et le Collectif Revolution Sound Records avaient, en leur temps, étaient entendus, peut-être que ce genre de mélange des genres un tant soit peu complexe à gérer pour les nombreux utilisateurs de musiques libres auraient pu être amendés.

Voici les chiffres officiels diffusés par Laura Beswick des Creative Commons France en réponse à un auteur sur la liste :

713 œuvres ont été déposées par 60 créateurs et 3 éditeurs.

Licence CC BY - NC : 196 soit 23%

Licence CC BY - NC - SA : 278 soit 43 %

Licence CC BY - NC - ND : 239 soit 34%

690 ont été déposées par des créateurs - 23 par des éditeurs contre 400 déposées par des créateurs - 3 par des éditeurs éditeurs lors de la première réunion bilan un an après le début de l’expérience soit 403 en un an contre 300 les six derniers mois.

L’âge moyen du créateur qui dépose ses œuvres en Créative Commons est de 44 ans.

Le sociétaire le plus jeune a 20 ans

Le sociétaire le plus âgé a 81 ans

Plus de 50 : 11

Entre 41 et 50 : 20

Entre 31 et 40 : 27

Entre 18 et 30 : 2

Est-ce que des organisateurs de concerts/autre ont eu des mauvaises surprise en faisant jouer des artistes CC-Sacem, pensant en toute bonne foi pouvoir s'abstenir de payer les forfaits Sacem ?

Nous n’avons pas eu de retour concernant un tel cas. La SACEM a accepté de faire parvenir un questionnaire aux auteurs/compositeurs/éditeurs membres de la SACEM ayant utilisé les licences, n’hésitez pas à faire d'autres propositions.

Nous restons à votre disposition pour toute information complémentaire.

Bien à vous,

Lara BESWICK, Creative Commons France

Déjà, nous pouvons saluer cette transparence sur les chiffres, du fait de la Sacem, ce qui est plutôt rare dans son exercice habituel. Ensuite, nous pouvons être assez effaré du faible nombre d'œuvres disponibles, à comparer aux quelques 5 millions d'œuvres récentes gérées par la Sacem (parmi les 40 millions d'œuvres de son catalogue). Surtout, la question ici essentielle, revient plutôt aux utilisations commerciales et aux dégâts que cela peut avoir sur les licences CC-NC-ND. Aucune réponse, car pas d'éléments. Cela veut-il dire que les utilisateurs de ces œuvres ont, sans se poser de questions, abreuvé de leur argent les caisses de la perception Sacem ? Dans ce cas, quid des sommes reversées ? Cette réponse en appelle donc, d'autres. 

Combien les auteurs ayant déposé leurs œuvres avec cet accord ont ensuite perçu ? Quelles sommes cela a-t-il engendré ?

Que la vérité soit faite, ma bonne vieille dame (Sacem) a placé un pied sur l'autel de la transparence, y placera-t-elle les deux ?