Compatibilité LAL / CC 4.0 : quelle responsabilité pour l'auteur ?

Dans les débats autour des licences, notamment les Creative Commons, il y a un point soulevé depuis la version 3.0 des licences, celui de la responsabilité de l'auteur. Doit-il être responsable du contenu qu'il place sous de telles licences et, de fait, en attester la légalité ? Ou n'offre-t-il aucune garanties ?
C'est ce dernier point qui a été décidé par les Creative Commons dans les versions françaises des licences. La version internationale, elle, place l'auteur dans une position de responsabilité vis-à-vis du contenu qu'il publie.

Dj3c1t, que nous connaissons notamment pour le logiciel SourceML ainsi que par ses collaborations au collectif Revolution Sound Records pose une question importante à l'occasion de l'annonce de la compatibilité des licences LAL et Creative Commons by SA 4.0. Voici le texte complet qu'il a publié sur la liste CC-FR.

Bonjour,

J'ai appris la compatibilité entre la Licence Art Libre et la licence CC BY-SA :

http://artlibre.org/compatibilite-creative-commons-bysa-licence-art-libre/

Cette compatibilité est annoncée à partir de la version 4.0 de la CC BY-SA.

Je me demande du coup où en est l'implémentation FR de la CC by-sa 4.0.

plus précisément, il y a un point en particulier qui m'intéresse, au sujet de la responsabilité de l'auteur dans les licences Creatives Commons. Il y avait eu une sorte de virage entre les versions 2 et 3 des CC.

la version 2.0 dit :

"L'Offrant a obtenu tous les droits sur l'Oeuvre nécessaires pour pouvoir autoriser l'exercice des droits accordés par le présent Contrat. "

la version 3.0 dit :

"SAUF ACCORD CONTRAIRE CONVENU PAR ECRIT ENTRE LES PARTIES ET DANS LA LIMITE DU DROIT APPLICABLE, L’OFFRANT MET L’ŒUVRE A DISPOSITION DE L’ACCEPTANT EN L’ETAT, SANS DECLARATION OU GARANTIE D’AUCUNE SORTE, EXPRESSE, IMPLICITE, LÉGALE OU AUTRE"

(désolé, les majuscules sont dans la licence, j'ai copié / collé)

Ce qui à mon sens est dommage, puisque cette approche fait glisser le risque juridique du coté du mélomane, en déresponsabilisant l'offrant.

Et j'apprend donc que la LAL va être compatible avec la BY-SA 4.0.

et la LAL dit :

"Vous pouvez mettre sous Licence Art Libre tout texte, toute image, tout son, tout geste, toutes sortes de machins sur lesquels vous disposez suffisamment de droits d’auteurs pour agir."

Ce qui correspond à l'approche 2.0 des CC

D'où ma question : l'implémentation FR de la BY-SA dans sa version 4.0 reviendrait-elle à une responsabilisation de l'offrant ?

Ce qui serait une bonne nouvelle.

Ou la LAL prévoit-elle d'abandonner cette responsabilisation sur l'approche 3.0 des CC ?

Ce qui serait fort dommage...

Merci pour vos éclaircissements sur ce point.

Cordialement,
dj3c1t

C'est on ne peu plus clair et méritera un éclaircissement de la part des Creative Commons FR.