Le grand replacement...

Les élections présidentielles, c'est tous les cinq ans, et tous les cinq ans, beaucoup de débats, de promesses, d'intentions sont émises pour mieux vous séduire...
Il y a même des candidats qui vous appellent sur votre téléphone personnel avec un message enregistré... "Bonjour, c'est E.M, je voudrais vous parler, pour continuer à écouter mon message appuyez sur la touche 1 de votre téléphone".

Les configurations politiques sont souvent à même de changer votre vision du monde. Autant un ouvrier déclaré et affiché, qu'un berger, ou une travailleuse émettent une idée sur ce que sont leurs compétences dans leurs métiers respectifs, autant d'anciens énarques, habitués des cabinets ministériels, ou un maire ne vous donneront pas d'idée précise de leurs spécialités. Passer d'un ministère à un autre, d'un cabinet à un autre, que ce soit la pêche, les anciens combattants ou la recherche ne vous donne comme crédit que celui d'être bien placé pour avoir ce poste.

Être bien "Placé" pour éviter de se déplacer

À chaque élection, vous êtes embourbés dans l'utilité d'un vote "moral", "pragmatique", "réaliste". Pourquoi dans ce cas se plaindre que le pays s'abstienne massivement si des votes contraires seraient inutiles ? À quoi cela sert de voter l'inutilité ? Pourquoi voter quand les arguments de certains ne sont que des anathèmes tels : "autoritaires", "idéalistes" ? Le berger n'appelle pas ses brebis, elles viennent à lui parce qu'il est bien accompagné et qu'elles ont confiance. Il est vrai que l'accompagnement peut faire une belle assiette, en est-elle pour autant digeste ? En est-elle pour autant nutritive ? Vous permet-elle d'atteindre la satiété qui vous permettra d'avancer ?

L'opportunisme ne légitime pas un programme, il permet d'acquérir les faveurs d'une autorité morale.

Si une grande figure vous inspire, c'est que vous lui faite confiance, que vous lui souhaitez de belles choses. Vous avez alors tout le loisir pour lui offrir vos services ou des costumes taillés sur pièces sans aucune arrière pensée. Aucune intention malhonnête par ailleurs, vous rendez service ! Vous n'imaginez pas à quel point votre désintéressement semble incliner toute l'attention qu'il vous porte ! Peu vous importe vos engagements passés, ceux de votre organisation, ou de vos semblables, vous suivez votre protecteur et espérez une carrière toute tracée. Votre investissement vous donnera un poste à votre guise, à la hauteur de votre placement.

Le grand replacement

Le mouvement est en place. Il marche vers une victoire évidente, souriante. Tous les grands soutiens moraux sont présents, du vote utile au pragmatisme, du réalisme à l'humanisme. La direction semble être inéluctable, prise depuis un moment, évidente. Tous les candidats se mettent en place. Ils s'installent des rangées de tablées avec champagne pour fêter dignement leur affichage. Ils daignent même parfois descendre dans la rue accompagner les floqués de leur candidat déifié. Tout recommencer avec les mêmes orientations, tout continuer avec la sensation que du jeune, du neuf adviendra des anciennes gloires éthérées. L'attentiste habile se permet de placer ses pions sur cette voie dorée, d'y mener quelques idées afin de rendre les  échelons visibles. Qu'importe la lisibilité, qu'importe les idéaux poussiéreux ! Il est nécessaire de rendre compte que de la jeunesse on s'en arroge l'énergie de faire, l'énergie d'agir. Il vaut mieux bien accompagner la jeune pousse que la laisser libre de ses errements. Il vaut mieux être massivement attentif à son égarement qu'être un spectateur impuissant.

Le questionnaire semble être une force, il n'est qu'une intubation en règle.

L'opinion décide ! Vous irez voter ceci ou cela, vous pensez ceci, ou cela... D'une frange limitée, une généralité s'impose. Une vision se détache de votre écran, celle de la question posée, celle du pourcentage déployé. Le chiffre, toujours le chiffre, celui qui donne une légitimité, celui qui défait une autorité. Quand une surprise arrive, très souvent, une mauvaise, c'est celle qui plonge le progressisme dans un abîme. Enfin, progressisme, celui-là, pas l'autre, enfin, pas celui qui est réaliste, enfin si mais pas celui pragmatique, enfin si mais pas celui qui est humaniste... m'enfin !

Les mots importent

Ils s'emportent. C'est à celui qui aura la plus belle collection de belles expressions, qui s'en arrogera l'utilisation de sorte qu'il soit le seul à les posséder légitimement. Le pragmatisme est-il du côté du progrès social ou de la sobriété économique ? L'humanisme est-il dans l'accueil et la fraternité ou les privilèges alloués à quelques personnes ? Le progressisme est-il dans la liberté individuelle de -tout- faire ou dans le progrès collectif humain ?

Une intention, un programme ne sont ni progressistes, ni humanistes, ni pragmatiques par défaut, puisque n'importe quelle promesse aura pour but d'améliorer les conditions de vie. Les programmes peuvent être plus libéraux, plus étatistes, plus fraternels, plus égalitaires ou plus équitables, ce ne seront que des directions qui voudront aller dans un but plus heureux. Même les partis prônant des idées contre tout ou partie des intérêts d'une population parlent d'amélioration des conditions de vie, de travail.

Casser les outils collectifs, est-ce cela l'horizon indépassable, pragmatique, réaliste, progressiste ? Rendre les personnes indépendantes les unes des autres est-ce cela penser une société fraternelle et soucieuse des autres ? La marche n'a de sens que lorsqu'elle donne une direction concertée et collectivement bénéfique à tous. Si elle ne bénéfice qu'à des replacés, elle ne fera que recommencer la même voie destructrice pour ceux qui ne souhaitent pas prendre le même cheminement.

De la nécessité d'une alternative...

Deux actualités récentes, deux preuves, s'il en fallait d'autres depuis l'enquête "Main basse sur la musique" des journalistes Irène INCHAUSPÉ et Rémy GODEAU, que la direction et les choix de gestion de sociétés de perception et répartition de redevances pour droits d'auteurs sont orientées vers des acteurs qui à eux seuls prennent une grosse part de ce juteux gâteau.

Aznavour, Mitchell, Hallyday : les “jeunes créateurs” les plus aidés en 2015.

Quand on discute avec des acteurs culturels, ils nous donnent beaucoup de bonnes raisons de croire en la bonne gestion des sociétés de gestion collective de droits. En tout cas, les fonds d'aide aux festivals, salles de spectacle, à la production et l'édition de disques justifient et légitiment le fonctionnement de ces sociétés de gestion collective. Il n'est pas question ici, de faire un procès à la gestion collective. En effet, défendre collectivement un point de vue, une vision politique est légitime, et nous sommes beaucoup plus forts collectivement que tout seul. Les avancées des syndicats et d'autres organisations collective de défenses de droits (ONG, Fondations...) nous montrent que l'organisation collective est souvent un levier efficace.

Mais la gouvernance de ce genre d'organisation est une question importante. Comment en effet juger de la bonne foi de décisions si les profiteurs sont ceux qui décident ?

À la suite de cet article qui détaille les "jeunes créateurs" les plus aidés en 2015, nous pouvons constater que près des 2/3 des sommes pourtant réservées aux jeunes créateurs sont en fait captées par quelques majors (Sony, Universal, Warner), le reste, est capté par d'autres labels, souvent des émanations de majors, peu par des "indés". Et la finalité du fond ? Il est garanti par la commission de contrôle des SPRD qui semble peu amène à disposer d'un pouvoir de coercition.

Pour changer tout ceci, le directeur général de la SCPP a la solution.

"Il n’est pas étonnant de voir Marc Guez, le directeur général de la SCPP (interrogé par Le Lanceur en mars dernier), répéter qu’un “changement de la politique d’aides est de la compétence du conseil d’administration, puis de l’assemblée générale”. Et personne d’autre…"

(source : http://www.lelanceur.fr/aznavour-mitchell-hallyday-les-jeunes-createurs-les-plus-aides-en-2015/ ).

En bonus, le Conseil d'Administration de la SCPP, tiré de leur site officiel.

Une lobbyiste de Vivendi-SFR nommée à l'OMPI.

Ce qui régi les lois sur le droit d'auteur en France ce sont aussi les accords internationaux. La Convention de Berne est de ceux-là. À laquelle s'ajoute les différentes directives européennes transposées dans le droit français avec plus ou moins d'application. Là aussi, la gouvernance est importante. Les traités négociés, les accords internationaux donnent une indication sur les prochaines lois votées. À qui va profiter les directives, lois et accords internationaux ?

Tiens, c'est bizarre, là aussi, nous avons un possible conflit d'intérêt en la personne de Mme FORBIN. De « culture et industries créatives », le secteur dont va s'occuper cette dame devient « copyright et industries créatives ». Plus de détails ici.

De la nécessité d'une alternative...

Collective, surtout, car on ne combat pas à armes égales face à des conglomérats. Mais en ayant des intérêts communs, une organisation, et enfin une gouvernance à la hauteur. Dans les organisations collectives, nous avons les ONG, les associations, les fondations, ou les sociétés de gestion collective. Ça tombe bien, la C3S, en Allemagne, profitant d'une directive de l'Union Européenne sur les sociétés de gestion de droit pan-européennes, s'est créé en 2013. Cette société permet un fonctionnement différent, une répartition des sommes perçues différemment (profitant aux nouvelles œuvres plutôt qu'aux "back catalogue"). D'ailleurs, elle se revendique comme une alternative à la GEMA (la Sacem allemande), "echte GEMA-Alternativ".

Dans le passé, il y a eu quelques initiatives d'alternatives en France, l'AIMSA en était une, mais aujourd'hui elle a cessé son activité (surtout portée par des bénévoles). Qui sait, peut-être que la C3S aura une sœur en France ?

Licences libres et perceptions

C'est l'interrogation qui m'est venue à la vue de ce tweet :

starfrosch ‏@starfrosch 17 janv 14h il y a 14 heures
Why is _all_ music from jamendo musicians @creativecommons, but when you check them on soundcloud or bandcamp it's all rights reserved?

Et l'Association Musique Libre de répondre :

Musique Libre ! ‏@Dogmazic 18 janv 14 min il y a 14 minutes
@starfrosch @creativecommons because they din't understand what @creativecommons means and jamendo don't tell us.

Et au final, suite à quelques réponses d'artistes disant soit qu'ils n'avaient pas compris comment cocher la case sur SoundCloud, ou qui avaient oublié de mettre leur licence...

MΔDELYNIRI$ ‏@madelyniris 3 h il y a 3 heures
@starfrosch @Dogmazic i think a lot of people don't understand what cc actually is. they assume all rights reserved is the same thing. haha.

Il y a en effet un réel soucis de compréhension des licences libres et ouvertes. La récente "affaire Flickr" prouve bien qu'il y a des choses à dire sur la notion de NC (non commercial) des licences et de leurs limites, mais aussi de ce que sont ces licences.
Pour rappel, Flickr, site d'hébergement de photos mondialement connu (et un des premiers sites à avoir accepté les licences Creative Commons), a souhaité, conformément aux licences des photos, les utiliser dans un contexte commercial, Wall Art. Les licences concernées (CC-BY ou CC-BY-SA) autorisant de fait l'exploitation commerciale. Wall Art est un nouveau service d'impression permettant d'imprimer les photographies en haute qualité. Là où se situe le soucis pour les photographes, c'est que ce service reverse aux auteurs Copyright ou avec une licence NC un partage de revenus à hauteur de 51%, et donc plus rien aux auteurs sous licence libre. Flickr a, depuis, renoncé à son projet et est en discussions avec les Creative Commons.

C'est pourquoi, mais déjà depuis un moment, certains réfléchissent à un concept de "réciprocité" : on ne peut faire du commerce avec une œuvre en licence libre qu'à partir du moment où, soit on reverse aux communs, soit on reverse aux auteurs, une partie des bénéfices. Et c'est peut être une réponse "fair trade" aux incompréhensions qui en découlent.

Par contre, dans la licence "Peer Production Licence", il est mentionné la notion suivante :

La Peer Production Licence par exemple, proposée par Dmitry Kleiner autorise l’usage commercial, mais seulement pour des structures organisées sous la forme de coopératives. Sous un tel régime, un acteur comme Flickr, société commerciale classique, n’aurait donc pas pu utiliser les photographies pour un service comme Wall Art sans payer en retour les créateurs.

Il y a là une limite de taille. Les entreprises coopératives sont des entreprises avec une logique centrée sur les partages de bénéfices mais qui sont soumises exactement aux mêmes règles de profits. Des exemples "vertueux" comme présenté dans le documentaire "les Fagor et les Brandt" ne peut oublier que la logique d'une entreprise, quelque soit son organisation, est celle du profit. Limiter aux seules entreprises coopératives crée non seulement une discrimination qui semble incompatible en droit français, mais de plus ne règle en rien la problématique. Une SCOP pourra très bien reprendre un contenu en licence CC BY sans reverser un seul centime aux auteurs, puisque le seul fait d'être une SCOP rentre dans les critères de la licence.

Un des enjeux présent, et reste à travailler, c'est bien la perception "amateur" des auteurs qui publient sous licences libres. Ils ne remettent pas en cause le fait de vivre de leurs œuvres mais seulement favorisent un esprit de partage et de remix/mashup qui participe aux biens communs. Et c'est bien cette démarche qu'il faut valoriser, pas seulement une organisation d'entreprise si vertueuse soit-elle (je n'ai rien contre les SCOP, bien au contraire).

Sources : S.I.Lex, Sciences Communes, Amateurs VS Professionnels

Compatibilité LAL / CC 4.0 : quelle responsabilité pour l'auteur ? (2)

Dans les échanges qui se passent sur les listes mail (cc-fr notamment), les débats sont souvent limités à ceux qui s'y sont inscrits. Reprendre donc une question sans avoir publié aussi les réponses est un peu malhonnête, alors je reprend ici même les réponses au questionnement de dj3c1t.

Celle de Mélanie Dulong de Rosnay est éclairante sur ces articles des licences. À la question :

> 2) si la CC BY-SA 4.0 internationale va bien en France, cette version
> internationale précise-t'elle que l'offrant doit avoir les droits qui vont
> bien ? (ça c'est une question de flemmard... faudrait que je bouquine le
> code légale. Mais si quelqu'un sait, je suis preneur)  

> 

> dj3t1c

l'offrant décline toute responsabilité et n'offre pas de garantie dans la
licence (contrat), mais diffuser une oeuvre sur laquelle il ou elle ne
disposerait pas des droits l'exposerait à la loi qui viendra s'appliquer en
priorité (la loi est supérieure au contrat).

mais cela ne résoudra pas le problème de l'acceptant qui aurait repris et
rediffusé une contrefaçon sans le savoir...

cordialement,
melanie dulong

(je met en gras la partie qui me semble intéressante)
Si effectivement, contrevenir à la loi expose le contrevenant à des sanctions, encore faut-il qu'une garantie soit expressément indiquée, non ? Cela oblige donc à chaque réutilisations, remix... etc... de devoir prendre contact avec l'auteur pour s'en assurer... n'est-ce pas contraire à l'idée même des licences CC qui souhaitaient faciliter le partage en donnant des indications claires sur ce que peuvent faire les diffuseurs/partageurs ?

Toute la discussion peut être retrouvée ici : http://lists.ibiblio.org/pipermail/cc-fr/2014-October/002073.html

Compatibilité LAL / CC 4.0 : quelle responsabilité pour l'auteur ?

Dans les débats autour des licences, notamment les Creative Commons, il y a un point soulevé depuis la version 3.0 des licences, celui de la responsabilité de l'auteur. Doit-il être responsable du contenu qu'il place sous de telles licences et, de fait, en attester la légalité ? Ou n'offre-t-il aucune garanties ?
C'est ce dernier point qui a été décidé par les Creative Commons dans les versions françaises des licences. La version internationale, elle, place l'auteur dans une position de responsabilité vis-à-vis du contenu qu'il publie.

Dj3c1t, que nous connaissons notamment pour le logiciel SourceML ainsi que par ses collaborations au collectif Revolution Sound Records pose une question importante à l'occasion de l'annonce de la compatibilité des licences LAL et Creative Commons by SA 4.0. Voici le texte complet qu'il a publié sur la liste CC-FR.

Bonjour,

J'ai appris la compatibilité entre la Licence Art Libre et la licence CC BY-SA :

http://artlibre.org/compatibilite-creative-commons-bysa-licence-art-libre/

Cette compatibilité est annoncée à partir de la version 4.0 de la CC BY-SA.

Je me demande du coup où en est l'implémentation FR de la CC by-sa 4.0.

plus précisément, il y a un point en particulier qui m'intéresse, au sujet de la responsabilité de l'auteur dans les licences Creatives Commons. Il y avait eu une sorte de virage entre les versions 2 et 3 des CC.

la version 2.0 dit :

"L'Offrant a obtenu tous les droits sur l'Oeuvre nécessaires pour pouvoir autoriser l'exercice des droits accordés par le présent Contrat. "

la version 3.0 dit :

"SAUF ACCORD CONTRAIRE CONVENU PAR ECRIT ENTRE LES PARTIES ET DANS LA LIMITE DU DROIT APPLICABLE, L’OFFRANT MET L’ŒUVRE A DISPOSITION DE L’ACCEPTANT EN L’ETAT, SANS DECLARATION OU GARANTIE D’AUCUNE SORTE, EXPRESSE, IMPLICITE, LÉGALE OU AUTRE"

(désolé, les majuscules sont dans la licence, j'ai copié / collé)

Ce qui à mon sens est dommage, puisque cette approche fait glisser le risque juridique du coté du mélomane, en déresponsabilisant l'offrant.

Et j'apprend donc que la LAL va être compatible avec la BY-SA 4.0.

et la LAL dit :

"Vous pouvez mettre sous Licence Art Libre tout texte, toute image, tout son, tout geste, toutes sortes de machins sur lesquels vous disposez suffisamment de droits d’auteurs pour agir."

Ce qui correspond à l'approche 2.0 des CC

D'où ma question : l'implémentation FR de la BY-SA dans sa version 4.0 reviendrait-elle à une responsabilisation de l'offrant ?

Ce qui serait une bonne nouvelle.

Ou la LAL prévoit-elle d'abandonner cette responsabilisation sur l'approche 3.0 des CC ?

Ce qui serait fort dommage...

Merci pour vos éclaircissements sur ce point.

Cordialement,
dj3c1t

C'est on ne peu plus clair et méritera un éclaircissement de la part des Creative Commons FR.