Licences libres et perceptions

C'est l'interrogation qui m'est venue à la vue de ce tweet :

starfrosch ‏@starfrosch 17 janv 14h il y a 14 heures
Why is _all_ music from jamendo musicians @creativecommons, but when you check them on soundcloud or bandcamp it's all rights reserved?

Et l'Association Musique Libre de répondre :

Musique Libre ! ‏@Dogmazic 18 janv 14 min il y a 14 minutes
@starfrosch @creativecommons because they din't understand what @creativecommons means and jamendo don't tell us.

Et au final, suite à quelques réponses d'artistes disant soit qu'ils n'avaient pas compris comment cocher la case sur SoundCloud, ou qui avaient oublié de mettre leur licence...

MΔDELYNIRI$ ‏@madelyniris 3 h il y a 3 heures
@starfrosch @Dogmazic i think a lot of people don't understand what cc actually is. they assume all rights reserved is the same thing. haha.

Il y a en effet un réel soucis de compréhension des licences libres et ouvertes. La récente "affaire Flickr" prouve bien qu'il y a des choses à dire sur la notion de NC (non commercial) des licences et de leurs limites, mais aussi de ce que sont ces licences.
Pour rappel, Flickr, site d'hébergement de photos mondialement connu (et un des premiers sites à avoir accepté les licences Creative Commons), a souhaité, conformément aux licences des photos, les utiliser dans un contexte commercial, Wall Art. Les licences concernées (CC-BY ou CC-BY-SA) autorisant de fait l'exploitation commerciale. Wall Art est un nouveau service d'impression permettant d'imprimer les photographies en haute qualité. Là où se situe le soucis pour les photographes, c'est que ce service reverse aux auteurs Copyright ou avec une licence NC un partage de revenus à hauteur de 51%, et donc plus rien aux auteurs sous licence libre. Flickr a, depuis, renoncé à son projet et est en discussions avec les Creative Commons.

C'est pourquoi, mais déjà depuis un moment, certains réfléchissent à un concept de "réciprocité" : on ne peut faire du commerce avec une œuvre en licence libre qu'à partir du moment où, soit on reverse aux communs, soit on reverse aux auteurs, une partie des bénéfices. Et c'est peut être une réponse "fair trade" aux incompréhensions qui en découlent.

Par contre, dans la licence "Peer Production Licence", il est mentionné la notion suivante :

La Peer Production Licence par exemple, proposée par Dmitry Kleiner autorise l’usage commercial, mais seulement pour des structures organisées sous la forme de coopératives. Sous un tel régime, un acteur comme Flickr, société commerciale classique, n’aurait donc pas pu utiliser les photographies pour un service comme Wall Art sans payer en retour les créateurs.

Il y a là une limite de taille. Les entreprises coopératives sont des entreprises avec une logique centrée sur les partages de bénéfices mais qui sont soumises exactement aux mêmes règles de profits. Des exemples "vertueux" comme présenté dans le documentaire "les Fagor et les Brandt" ne peut oublier que la logique d'une entreprise, quelque soit son organisation, est celle du profit. Limiter aux seules entreprises coopératives crée non seulement une discrimination qui semble incompatible en droit français, mais de plus ne règle en rien la problématique. Une SCOP pourra très bien reprendre un contenu en licence CC BY sans reverser un seul centime aux auteurs, puisque le seul fait d'être une SCOP rentre dans les critères de la licence.

Un des enjeux présent, et reste à travailler, c'est bien la perception "amateur" des auteurs qui publient sous licences libres. Ils ne remettent pas en cause le fait de vivre de leurs œuvres mais seulement favorisent un esprit de partage et de remix/mashup qui participe aux biens communs. Et c'est bien cette démarche qu'il faut valoriser, pas seulement une organisation d'entreprise si vertueuse soit-elle (je n'ai rien contre les SCOP, bien au contraire).

Sources : S.I.Lex, Sciences Communes, Amateurs VS Professionnels

Et "SPRé" dans ta face !

Je suis assez attentif aux initiatives se reconnaissant du "libre", et parmi elle, Jamendo, cette entreprise qui a fondé son catalogue musical sur de la musique libre avec l'appui des Creative Commons et, depuis 2007, du fond d'investissement Mangrove Partners...
Je ne reviendrais pas ici sur les précédents articles (de toutes façons ils sont archivés et en lien dans le texte), mais surtout parler de la situation du moment. Où quand un site promet qu'il "se débarrasse du bagage historique de la Sacem", et se prend le retour législatif d'un système inégalitaire dans la face avec la SPRé.

D'abord la situation.
Jamendo, donc, ce site qui permet de télécharger légalement et gratuitement des œuvres musicales dont les auteurs autorisent le partage via internet, a ouvert récemment un service appelé "Jamendo Pro" qui permet à des structures commerciales d'acheter les dits-morceaux pour une utilisation commerciale. Le partage des gains entre les auteurs et le site se faisant à 50-50. S'ensuit toute la communication classique d'un site qui commercialise un produit, "nous sommes les meilleurs", "regardez avec J.Pro, je suis bien"...etc...), remplacez J.Pro par la lessive Omo ou un accessoire d'amincissement les slogans fonctionnent très bien. Leur idée ? Se passer de la Société de Gestion Collective Historique et Tentaculaire (SGCHT plus bas dans le texte), la Sacem.
Et effectivement, quand on regarde les sommes récoltées par cette SGCHT auprès des utilisations commerciales (principalement des forfaits à l'année), on se demande comment sont réparties équitablement les sommes entre tous les auteurs (forcément inconnus, puisque les structures ne posent pas de playliste à la Sacem des titres diffusés). La réponse, est un sacré mic-mac flou entre chiffres pondérés par les ventes de disques/numérique, les diffusions radios... un calcul aussi flou qu'une bière artisanale mal fermentée. Alors oui, dans l'esprit, l'initiative est louable pour nombre d'auteurs ayant choisi des licences n'autorisant pas la diffusion commerciale de leurs œuvres (les licences Creative Commons avec la mention "NC", non commercial), et ayant souscris au programme.
Pour nombre d'auteurs en licences ouvertes autorisant les utilisations commerciales, je pense aux LAL, CC-By-Sa..., Jamendo vend des œuvres déjà disponibles ailleurs et utilisables sans payer la Sacem.

Plusieurs soucis se posent toutefois.

D'une part l'interface maladroite du site mentionne que toutes les œuvres du site seraient potentiellement disponibles par ce biais, or, je le rappelle, l'auteur est libre de refuser ce programme optionnel (comme claironné aussi par les auteurs du site), d'autre part, beaucoup d'auteurs ne souhaitent pas forcément rentrer dans le même système inégalitaire que celui de la Sacem et préfère leur "liberté" à celle de J.Pro.
Ça c'est pour la partie, dirons-nous, interne au débat mais qui est soulevé maintes fois sur les forums du site et qui ne trouve pas assez souvent de réponses (quand il en trouve) de la part des administrateurs du site. Voir les différentes sources aux quelles je me réfère :
Un commentaire que j'ai commis pour expliquer tout le bazar, et celui d'un autre utilisateur du site.

D'autre part, la SPRé, Société de Répartition de la Rémunération équitable, récolte des sommes sous forme de forfait aux structures et est incontournable puisqu'obligatoire. Elle réparti les sommes récoltées aux interprètes, producteurs, selon des calculs particulièrement bizarres... Donc obligation pour ces structures de payer la SPRé, et donc la Sacem (puisque c'est cette société qui prélève les sommes pour les redonner à la SPRé, frais de gestion en sus...). Le serpent se mord la queue et les "juristes qualifiés" de Jamendo nous semblent ici bien incompétents.
Et tenez aussi, un autre serpent, de mer celui-ci.
Et tous les auteurs Sacem déjà présents sur cette plate-forme, sans compter les remix douteux de musiques connues ? Participeront-ils aux programmes optionnels ? Où est-ce que Jamendo pourra enfin devenir une plate-forme légale en ce sens ?

Inventer un nouveau modèle... Oui pourquoi pas ! Mais est-ce que vous êtes obligés de mettre à bas le droit des auteurs, de niveler par le bas leurs rémunérations, et plonger des structures et des citoyens dans l'illégalité pour cela ?

Petite mise à jour :
Un collectif nommé "Comité de vigilance contre le détournement mercantile des licences ouvertes" s'est formé pour dénoncer les abus de Jamendo. Leur site, "Jamendouille" vous en dira plus, et si vous en êtes convaincus, vous pourrez y placer un autographe sur leur pétition, je précise quand même que je ne suis en rien à l'origine de l'organisation de ce collectif.

La Sacem a-t-elle du soucis à se faire ?

Si l'on en croît cet article, oui peut-être. La révolution du libre marchand est en train de tout massacrer sur son passage et les milliards que cette nouvelle économie pour le bien-être des petits artistes vont générer seront le remède de nos crises économique basées sur des modèles anciens et ringards. Vive le Web 2.0 !

À première vue cela semble bizarre.
Jamendo propose une licence d'exploitation de son catalogue pour les lieux accueillant du public (bars, commerces...). Cette licence est payante et propose un tarif avantageux par rapport aux sociétés de gestion de droit classique.
La société Jamendo se réserve 50% des bénéfices dûs aux licences d'exploitation, le reste revenant aux "artistes". La Sacem applique, elle, des tarifs plus élevés dans ses forfaits mais ne prend "que" 15 à 20% de frais de gestion sur ces droits. La réponse de Sylvain Zimmer (co-fondateur de Jamendo) à ce sujet est éclairante :

Très brièvement, une réponse sur la répartition 50/50 que nous proposons :

on ne peut pas la comparer au taux de la sacem, parce que nous prenons en charge beaucoup plus de choses qu'eux :
- hébergement
- diffusion de la musique
- création de la programmation des radios pro
- surtout: promotion active de l'offre (on agit en tant que commerciaux pour les artistes, qui ne toucheront pas grand chose si on se bouge pas)
- envoi de supports physiques si besoin pour les clients de l'offre pro
- facturation
- support
etc...

Si on regarde de plus près les missions de Jamendo sur ce point, ce sont typiquement des missions d'un éditeur de musique (programmation, promotion de l'offre, édition de supports...) qui empiète sur les missions de la maison de disque (hébergement, diffusion).
La Sacem prend en charge les droits de trois ayant-droits, l'auteur, le compositeur et l'éditeur, l'éditeur ayant 50% des droits. La répartition de l'entreprise Jamendo prend donc cette place de l'éditeur dans le reversement des droits.

On passe sur le côté juridico-pratique du contrat luxembourgeois (en langue anglaise) proposé (et sur son applicabilité en France)... parce que c'est un peu compliqué le droit sur internet.

Par contre l'argumentation de monsieur L.Kratz (Co-fondateur de Jamendo et CEO) dans les commentaires de cet article a de quoi surprendre :

Je veux juste apporter quelques précisions sur "alternative à la SACEM":

Une société de collecte comme la SACEM, SABAM, SUISA, GEMA... ne fait pas de stockage et de distribution numérique, ne doit pas développer une plateforme web de distribution/promotion de musique digitale, elle ne paye pas les serveurs et la bande passante pour distribuer bientôt 200.000 titres à près de 3 millions de visiteurs par mois, elle n’a pas de ligne éditoriale, ne fait pas de programmation de radio thématique, n’as plus à faire sa propre promotion, son marketing.

Concernant les 50%, ce ratio est donc à comparer avec d’autres acteurs qui font toute la chaine (beatpick, magnatune, youlicence).

Et surtout, il y a une différence fondamentale, entre gestion collective et gestion individuelle.

Jamendo n’exige pas de relation exclusive avec les créateurs. L’artiste peut se désinscrire d’un simple clic. L’artiste, pour chacune de ses chansons, peut choisir d’adhérer ou pas aux différents programmes de notre service.

C’est évidement plus simple de présenter Jamendo comme une alternative aux sociétés de collectes (et c’est normal) mais nous sommes pas une société de collecte. Nous sommes une plateforme de gestion individuelle de droits, de promotion et de distribution numérique basée sur l’innovation des licences Creative Commons.

Evidement, c’est un peu compliqué comme phrase à mettre dans un titre

L’important pour Jamendo à court terme, c’est de vérifier l’intérêt pour ce genre d’offre chez les utilisateurs de musique en lieu public, et l’intérêt de créateurs auto-produits non inscrits dans des sociétés de collecte pour adhérer à ce genre de programme.

Donc la société Jamendo reverse des droits d'auteurs pour ses "artistes" en en faisant la répartition (terme jamais défini dans le Code de la Propriété Intellectuelle (CPI), en passant). Ceci est bien le rôle d'une société de collecte puisqu'elle perçoit et redistribue des droits (ce n'est pas de la gestion puisqu'il y a flux financier entre le commerce, Jamendo et les "artistes"). Quid des rôles de l'auteur, du compositeur, de l'interprête, de l'éditeur, du producteur... ? Nada.

Et surtout ces articles du CPI éclairent beaucoup plus sur les possibilités offertes à toute société privée pour reverser des droits :

Art. L. 321-1. Les sociétés de perception et de répartition des droits d'auteur et des droits des artistes-interprètes et des producteurs de phonogrammes et de vidéogrammes sont constituées sous forme de sociétés civiles.
Les associés doivent être des auteurs, des artistes-interprètes, des producteurs de phonogrammes ou de vidéogrammes, des éditeurs, ou leurs ayants droit.Art. L. 321-3. Les projets de statuts et de règlements généraux des sociétés de perception et de répartition des droits sont adressés au ministre chargé de la culture.
(...)

Je passe sur le reste, c'est suffisamment parlant je crois... En conclusion, je répondrai à la question de l'article, "La Sacem a-t-elle du soucis à se faire ?"
Non pas du tout. D'autant plus quand des sociétés privées se foutent royalement du droit des auteurs pour se remplir les poches à leur détriment (faire du business avec de la matière première gratuite, c'est le rêve de beaucoup de monde, et le Web 2.0 révolutionnaire-qui-ringardise-la-vieille-économie le réalise très bien).