dimanche 5 juillet 2009

Et "SPRé" dans ta face !

Je suis assez attentif aux initiatives se reconnaissant du "libre", et parmi elle, Jamendo, cette entreprise qui a fondé son catalogue musical sur de la musique libre avec l'appui des Creative Commons et, depuis 2007, du fond d'investissement Mangrove Partners...
Je ne reviendrais pas ici sur les précédents articles (de toutes façons ils sont archivés et en lien dans le texte), mais surtout parler de la situation du moment. Où quand un site promet qu'il "se débarrasse du bagage historique de la Sacem", et se prend le retour législatif d'un système inégalitaire dans la face avec la SPRé.

D'abord la situation.
Jamendo, donc, ce site qui permet de télécharger légalement et gratuitement des œuvres musicales dont les auteurs autorisent le partage via internet, a ouvert récemment un service appelé "Jamendo Pro" qui permet à des structures commerciales d'acheter les dits-morceaux pour une utilisation commerciale. Le partage des gains entre les auteurs et le site se faisant à 50-50. S'ensuit toute la communication classique d'un site qui commercialise un produit, "nous sommes les meilleurs", "regardez avec J.Pro, je suis bien"...etc...), remplacez J.Pro par la lessive Omo ou un accessoire d'amincissement les slogans fonctionnent très bien. Leur idée ? Se passer de la Société de Gestion Collective Historique et Tentaculaire (SGCHT plus bas dans le texte), la Sacem.
Et effectivement, quand on regarde les sommes récoltées par cette SGCHT auprès des utilisations commerciales (principalement des forfaits à l'année), on se demande comment sont réparties équitablement les sommes entre tous les auteurs (forcément inconnus, puisque les structures ne posent pas de playliste à la Sacem des titres diffusés). La réponse, est un sacré mic-mac flou entre chiffres pondérés par les ventes de disques/numérique, les diffusions radios... un calcul aussi flou qu'une bière artisanale mal fermentée. Alors oui, dans l'esprit, l'initiative est louable pour nombre d'auteurs ayant choisi des licences n'autorisant pas la diffusion commerciale de leurs œuvres (les licences Creative Commons avec la mention "NC", non commercial), et ayant souscris au programme.
Pour nombre d'auteurs en licences ouvertes autorisant les utilisations commerciales, je pense aux LAL, CC-By-Sa..., Jamendo vend des œuvres déjà disponibles ailleurs et utilisables sans payer la Sacem.

Plusieurs soucis se posent toutefois.

D'une part l'interface maladroite du site mentionne que toutes les œuvres du site seraient potentiellement disponibles par ce biais, or, je le rappelle, l'auteur est libre de refuser ce programme optionnel (comme claironné aussi par les auteurs du site), d'autre part, beaucoup d'auteurs ne souhaitent pas forcément rentrer dans le même système inégalitaire que celui de la Sacem et préfère leur "liberté" à celle de J.Pro.
Ça c'est pour la partie, dirons-nous, interne au débat mais qui est soulevé maintes fois sur les forums du site et qui ne trouve pas assez souvent de réponses (quand il en trouve) de la part des administrateurs du site. Voir les différentes sources aux quelles je me réfère :
Un commentaire que j'ai commis pour expliquer tout le bazar, et celui d'un autre utilisateur du site.

D'autre part, la SPRé, Société de Répartition de la Rémunération équitable, récolte des sommes sous forme de forfait aux structures et est incontournable puisqu'obligatoire. Elle réparti les sommes récoltées aux interprètes, producteurs, selon des calculs particulièrement bizarres... Donc obligation pour ces structures de payer la SPRé, et donc la Sacem (puisque c'est cette société qui prélève les sommes pour les redonner à la SPRé, frais de gestion en sus...). Le serpent se mord la queue et les "juristes qualifiés" de Jamendo nous semblent ici bien incompétents.
Et tenez aussi, un autre serpent, de mer celui-ci.
Et tous les auteurs Sacem déjà présents sur cette plate-forme, sans compter les remix douteux de musiques connues ? Participeront-ils aux programmes optionnels ? Où est-ce que Jamendo pourra enfin devenir une plate-forme légale en ce sens ?

Inventer un nouveau modèle... Oui pourquoi pas ! Mais est-ce que vous êtes obligés de mettre à bas le droit des auteurs, de niveler par le bas leurs rémunérations, et plonger des structures et des citoyens dans l'illégalité pour cela ?

Petite mise à jour :
Un collectif nommé "Comité de vigilance contre le détournement mercantile des licences ouvertes" s'est formé pour dénoncer les abus de Jamendo. Leur site, "Jamendouille" vous en dira plus, et si vous en êtes convaincus, vous pourrez y placer un autographe sur leur pétition, je précise quand même que je ne suis en rien à l'origine de l'organisation de ce collectif.

3 commentaires:

sylvaintest a dit…

Aisyk, ton post est en partie inexact. Les clients jamendo pro ne doivent en *aucun cas* payer la sacem. la sacem collecte "pour" la spré, mais quand le resto a une licence j.pro, il ne devrait théoriquement payer que la spré en plus. ce qui dans la pratique n'est encore jamais arrivé, puisque les inspecteurs sacem ne passent plus.

donc si du coup tu peux virer la mention sur nos juristes "incompétents"... ca fait brouillon quand ce que tu écris n'est pas juste non plus?

Aisyk a dit…

Bonjour,

Je ne dis pas le contraire quand je dis que la Sacem collecte pour la SPRé : "obligation pour ces structures de payer la SPRé, et donc la Sacem (puisque c'est cette société qui prélève les sommes pour les redonner à la SPRé, frais de gestion en sus...)"

La SPRé étant une obligation légale, comment qualifier alors une structure qui plonge ses clients dans l'illégalité et qui claironne à qui veut bien l'entendre qu'ils ont des juristes compétents. Pour le coup, nous pouvons nous interroger sur leurs compétences en droit d'auteurs, ou alors Jamendo ne suit pas les conseils de ses juristes ?

Mankind concept a dit…

Oui, je confirme tu n'y es absolument pour rien ;-)
Le groupuscule est autonome.
Je te remercie toutefois d'avoir relayé notre initiative.