vendredi 22 juillet 2016

De la nécessité d'une alternative...

Deux actualités récentes, deux preuves, s'il en fallait d'autres depuis l'enquête "Main basse sur la musique" des journalistes Irène INCHAUSPÉ et Rémy GODEAU, que la direction et les choix de gestion de sociétés de perception et répartition de redevances pour droits d'auteurs sont orientées vers des acteurs qui à eux seuls prennent une grosse part de ce juteux gâteau.

Aznavour, Mitchell, Hallyday : les “jeunes créateurs” les plus aidés en 2015.


Quand on discute avec des acteurs culturels, ils nous donnent beaucoup de bonnes raisons de croire en la bonne gestion des sociétés de gestion collective de droits. En tout cas, les fonds d'aide aux festivals, salles de spectacle, à la production et l'édition de disques justifient et légitiment le fonctionnement de ces sociétés de gestion collective. Il n'est pas question ici, de faire un procès à la gestion collective. En effet, défendre collectivement un point de vue, une vision politique est légitime, et nous sommes beaucoup plus forts collectivement que tout seul. Les avancées des syndicats et d'autres organisations collective de défenses de droits (ONG, Fondations...) nous montrent que l'organisation collective est souvent un levier efficace.

Mais la gouvernance de ce genre d'organisation est une question importante. Comment en effet juger de la bonne foi de décisions si les profiteurs sont ceux qui décident ?

À la suite de cet article qui détaille les "jeunes créateurs" les plus aidés en 2015, nous pouvons constater que près des 2/3 des sommes pourtant réservées aux jeunes créateurs sont en fait captées par quelques majors (Sony, Universal, Warner), le reste, est capté par d'autres labels, souvent des émanations de majors, peu par des "indés". Et la finalité du fond ? Il est garanti par la commission de contrôle des SPRD qui semble peu amène à disposer d'un pouvoir de coercition.

Pour changer tout ceci, le directeur général de la SCPP a la solution.

"Il n’est pas étonnant de voir Marc Guez, le directeur général de la SCPP (interrogé par Le Lanceur en mars dernier), répéter qu’un changement de la politique d’aides est de la compétence du conseil d’administration, puis de l’assemblée générale”. Et personne d’autre…"
(source : http://www.lelanceur.fr/aznavour-mitchell-hallyday-les-jeunes-createurs-les-plus-aides-en-2015/ ).

En bonus, le Conseil d'Administration de la SCPP, tiré de leur site officiel.

Une lobbyiste de Vivendi-SFR nommée à l'OMPI.


Ce qui régi les lois sur le droit d'auteur en France ce sont aussi les accords internationaux. La Convention de Berne est de ceux-là. À laquelle s'ajoute les différentes directives européennes transposées dans le droit français avec plus ou moins d'application. Là aussi, la gouvernance est importante. Les traités négociés, les accords internationaux donnent une indication sur les prochaines lois votées. À qui va profiter les directives, lois et accords internationaux ?
Tiens, c'est bizarre, là aussi, nous avons un possible conflit d'intérêt en la personne de Mme FORBIN. De « culture et industries créatives », le secteur dont va s'occuper cette dame devient « copyright et industries créatives ». Plus de détails ici.

De la nécessité d'une alternative...


Collective, surtout, car on ne combat pas à armes égales face à des conglomérats. Mais en ayant des intérêts communs, une organisation, et enfin une gouvernance à la hauteur. Dans les organisations collectives, nous avons les ONG, les associations, les fondations, ou les sociétés de gestion collective. Ça tombe bien, la C3S, en Allemagne, profitant d'une directive de l'Union Européenne sur les sociétés de gestion de droit pan-européennes, s'est créé en 2013. Cette société permet un fonctionnement différent, une répartition des sommes perçues différemment (profitant aux nouvelles œuvres plutôt qu'aux "back catalogue"). D'ailleurs, elle se revendique comme une alternative à la GEMA (la Sacem allemande), "echte GEMA-Alternativ".
Dans le passé, il y a eu quelques initiatives d'alternatives en France, l'AIMSA en était une, mais aujourd'hui elle a cessé son activité (surtout portée par des bénévoles). Qui sait, peut-être que la C3S aura une sœur en France ?

dimanche 18 janvier 2015

Licences libres et perceptions

C'est l'interrogation qui m'est venue à la vue de ce tweet :
starfrosch ‏@starfrosch 17 janv 14h il y a 14 heures
Why is _all_ music from jamendo musicians @creativecommons, but when you check them on soundcloud or bandcamp it's all rights reserved?
Et l'Association Musique Libre de répondre :
Musique Libre ! ‏@Dogmazic 18 janv 14 min il y a 14 minutes
@starfrosch @creativecommons because they din't understand what @creativecommons means and jamendo don't tell us.
Et au final, suite à quelques réponses d'artistes disant soit qu'ils n'avaient pas compris comment cocher la case sur SoundCloud, ou qui avaient oublié de mettre leur licence...
MΔDELYNIRI$ ‏@madelyniris 3 h il y a 3 heures
@starfrosch @Dogmazic i think a lot of people don't understand what cc actually is. they assume all rights reserved is the same thing. haha.
Il y a en effet un réel soucis de compréhension des licences libres et ouvertes. La récente "affaire Flickr" prouve bien qu'il y a des choses à dire sur la notion de NC (non commercial) des licences et de leurs limites, mais aussi de ce que sont ces licences.
Pour rappel, Flickr, site d'hébergement de photos mondialement connu (et un des premiers sites à avoir accepté les licences Creative Commons), a souhaité, conformément aux licences des photos, les utiliser dans un contexte commercial, Wall Art. Les licences concernées (CC-BY ou CC-BY-SA) autorisant de fait l'exploitation commerciale. Wall Art est un nouveau service d'impression permettant d'imprimer les photographies en haute qualité. Là où se situe le soucis pour les photographes, c'est que ce service reverse aux auteurs Copyright ou avec une licence NC un partage de revenus à hauteur de 51%, et donc plus rien aux auteurs sous licence libre. Flickr a, depuis, renoncé à son projet et est en discussions avec les Creative Commons.

C'est pourquoi, mais déjà depuis un moment, certains réfléchissent à un concept de "réciprocité" : on ne peut faire du commerce avec une œuvre en licence libre qu'à partir du moment où, soit on reverse aux communs, soit on reverse aux auteurs, une partie des bénéfices. Et c'est peut être une réponse "fair trade" aux incompréhensions qui en découlent.

Par contre, dans la licence "Peer Production Licence", il est mentionné la notion suivante :
La Peer Production Licence par exemple, proposée par Dmitry Kleiner autorise l’usage commercial, mais seulement pour des structures organisées sous la forme de coopératives. Sous un tel régime, un acteur comme Flickr, société commerciale classique, n’aurait donc pas pu utiliser les photographies pour un service comme Wall Art sans payer en retour les créateurs.
Il y a là une limite de taille. Les entreprises coopératives sont des entreprises avec une logique centrée sur les partages de bénéfices mais qui sont soumises exactement aux mêmes règles de profits. Des exemples "vertueux" comme présenté dans le documentaire "les Fagor et les Brandt" ne peut oublier que la logique d'une entreprise, quelque soit son organisation, est celle du profit. Limiter aux seules entreprises coopératives crée non seulement une discrimination qui semble incompatible en droit français, mais de plus ne règle en rien la problématique. Une SCOP pourra très bien reprendre un contenu en licence CC BY sans reverser un seul centime aux auteurs, puisque le seul fait d'être une SCOP rentre dans les critères de la licence.

Un des enjeux présent, et reste à travailler, c'est bien la perception "amateur" des auteurs qui publient sous licences libres. Ils ne remettent pas en cause le fait de vivre de leurs œuvres mais seulement favorisent un esprit de partage et de remix/mashup qui participe aux biens communs. Et c'est bien cette démarche qu'il faut valoriser, pas seulement une organisation d'entreprise si vertueuse soit-elle (je n'ai rien contre les SCOP, bien au contraire).

Sources : S.I.Lex, Sciences Communes, Amateurs VS Professionnels

lundi 27 octobre 2014

Compatibilité LAL / CC 4.0 : quelle responsabilité pour l'auteur ? (2)

Dans les échanges qui se passent sur les listes mail (cc-fr notamment), les débats sont souvent limités à ceux qui s'y sont inscrits. Reprendre donc une question sans avoir publié aussi les réponses est un peu malhonnête, alors je reprend ici même les réponses au questionnement de dj3c1t.

Celle de Mélanie Dulong de Rosnay est éclairante sur ces articles des licences. À la question :
> 2) si la CC BY-SA 4.0 internationale va bien en France, cette version
> internationale précise-t'elle que l'offrant doit avoir les droits qui vont
> bien ? (ça c'est une question de flemmard... faudrait que je bouquine le
> code légale. Mais si quelqu'un sait, je suis preneur)  
> 
> dj3t1c

l'offrant décline toute responsabilité et n'offre pas de garantie dans la
licence (contrat), mais diffuser une oeuvre sur laquelle il ou elle ne
disposerait pas des droits l'exposerait à la loi qui viendra s'appliquer en
priorité (la loi est supérieure au contrat).

mais cela ne résoudra pas le problème de l'acceptant qui aurait repris et
rediffusé une contrefaçon sans le savoir...

cordialement,
melanie dulong
(je met en gras la partie qui me semble intéressante)
Si effectivement, contrevenir à la loi expose le contrevenant à des sanctions, encore faut-il qu'une garantie soit expressément indiquée, non ? Cela oblige donc à chaque réutilisations, remix... etc... de devoir prendre contact avec l'auteur pour s'en assurer... n'est-ce pas contraire à l'idée même des licences CC qui souhaitaient faciliter le partage en donnant des indications claires sur ce que peuvent faire les diffuseurs/partageurs ?

Toute la discussion peut être retrouvée ici : http://lists.ibiblio.org/pipermail/cc-fr/2014-October/002073.html

samedi 25 octobre 2014

Compatibilité LAL / CC 4.0 : quelle responsabilité pour l'auteur ?

Dans les débats autour des licences, notamment les Creative Commons, il y a un point soulevé depuis la version 3.0 des licences, celui de la responsabilité de l'auteur. Doit-il être responsable du contenu qu'il place sous de telles licences et, de fait, en attester la légalité ? Ou n'offre-t-il aucune garanties ?
C'est ce dernier point qui a été décidé par les Creative Commons dans les versions françaises des licences. La version internationale, elle, place l'auteur dans une position de responsabilité vis-à-vis du contenu qu'il publie.

Dj3c1t, que nous connaissons notamment pour le logiciel SourceML ainsi que par ses collaborations au collectif Revolution Sound Records pose une question importante à l'occasion de l'annonce de la compatibilité des licences LAL et Creative Commons by SA 4.0. Voici le texte complet qu'il a publié sur la liste CC-FR.

Bonjour,

J'ai appris la compatibilité entre la Licence Art Libre et la licence CC BY-SA :

http://artlibre.org/compatibilite-creative-commons-bysa-licence-art-libre/

Cette compatibilité est annoncée à partir de la version 4.0 de la CC BY-SA.

Je me demande du coup où en est l'implémentation FR de la CC by-sa 4.0.

plus précisément, il y a un point en particulier qui m'intéresse, au sujet de la responsabilité de l'auteur dans les licences Creatives Commons. Il y avait eu une sorte de virage entre les versions 2 et 3 des CC.

la version 2.0 dit :

"L'Offrant a obtenu tous les droits sur l'Oeuvre nécessaires pour pouvoir autoriser l'exercice des droits accordés par le présent Contrat. "

la version 3.0 dit :

"SAUF ACCORD CONTRAIRE CONVENU PAR ECRIT ENTRE LES PARTIES ET DANS LA LIMITE DU DROIT APPLICABLE, L’OFFRANT MET L’ŒUVRE A DISPOSITION DE L’ACCEPTANT EN L’ETAT, SANS DECLARATION OU GARANTIE D’AUCUNE SORTE, EXPRESSE, IMPLICITE, LÉGALE OU AUTRE"

(désolé, les majuscules sont dans la licence, j'ai copié / collé)

Ce qui à mon sens est dommage, puisque cette approche fait glisser le risque juridique du coté du mélomane, en déresponsabilisant l'offrant.

Et j'apprend donc que la LAL va être compatible avec la BY-SA 4.0.

et la LAL dit :

"Vous pouvez mettre sous Licence Art Libre tout texte, toute image, tout son, tout geste, toutes sortes de machins sur lesquels vous disposez suffisamment de droits d’auteurs pour agir."

Ce qui correspond à l'approche 2.0 des CC

D'où ma question : l'implémentation FR de la BY-SA dans sa version 4.0 reviendrait-elle à une responsabilisation de l'offrant ?

Ce qui serait une bonne nouvelle.

Ou la LAL prévoit-elle d'abandonner cette responsabilisation sur l'approche 3.0 des CC ?

Ce qui serait fort dommage...

Merci pour vos éclaircissements sur ce point.

Cordialement,
dj3c1t

C'est on ne peu plus clair et méritera un éclaircissement de la part des Creative Commons FR.

dimanche 29 septembre 2013

Sacem et Creative Commons : la suite !

Si vous vous rappelez de cet article, puis de cet appel, et ensuite de ces réactions, vous vous souvenez donc de "l'affaire" qui a attirée à elle quelques réflexions importantes pour la culture libre, la musique libre ces dernières années. Depuis quelques jours, c'est Jamendo qui semble aller dans le même sens. L'entreprise luxembourgeoise, connue pour ses atermoiement avec les auteurs sociétaires de la Sacem, et qui aimerait bien que les choses aillent plutôt, toujours, dans son sens, dénonce l'accord au moment de son renouvellement.

Si l'Association Musique Libre, et le Collectif Revolution Sound Records avaient, en leur temps, étaient entendus, peut-être que ce genre de mélange des genres un tant soit peu complexe à gérer pour les nombreux utilisateurs de musiques libres auraient pu être amendés.

Voici les chiffres officiels diffusés par Laura Beswick des Creative Commons France en réponse à un auteur sur la liste :

713 œuvres ont été déposées par 60 créateurs et 3 éditeurs.

Licence CC BY - NC : 196 soit 23%
Licence CC BY - NC - SA : 278 soit 43 %
Licence CC BY - NC - ND : 239 soit 34%

690 ont été déposées par des créateurs - 23 par des éditeurs contre 400 déposées par des créateurs - 3 par des éditeurs éditeurs lors de la première réunion bilan un an après le début de l’expérience soit 403 en un an contre 300 les six derniers mois.
L’âge moyen du créateur qui dépose ses œuvres en Créative Commons est de 44 ans.
Le sociétaire le plus jeune a 20 ans
Le sociétaire le plus âgé a 81 ans

Plus de 50 : 11
Entre 41 et 50 : 20
Entre 31 et 40 : 27
Entre 18 et 30 : 2

Est-ce que des organisateurs de concerts/autre ont eu des mauvaises surprise en faisant jouer des artistes CC-Sacem, pensant en toute bonne foi pouvoir s'abstenir de payer les forfaits Sacem ?
Nous n’avons pas eu de retour concernant un tel cas. La SACEM a accepté de faire parvenir un questionnaire aux auteurs/compositeurs/éditeurs membres de la SACEM ayant utilisé les licences, n’hésitez pas à faire d'autres propositions.
Nous restons à votre disposition pour toute information complémentaire.
Bien à vous,
Lara BESWICK, Creative Commons France

Déjà, nous pouvons saluer cette transparence sur les chiffres, du fait de la Sacem, ce qui est plutôt rare dans son exercice habituel. Ensuite, nous pouvons être assez effaré du faible nombre d'œuvres disponibles, à comparer aux quelques 5 millions d'œuvres récentes gérées par la Sacem (parmi les 40 millions d'œuvres de son catalogue). Surtout, la question ici essentielle, revient plutôt aux utilisations commerciales et aux dégâts que cela peut avoir sur les licences CC-NC-ND. Aucune réponse, car pas d'éléments. Cela veut-il dire que les utilisateurs de ces œuvres ont, sans se poser de questions, abreuvé de leur argent les caisses de la perception Sacem ? Dans ce cas, quid des sommes reversées ? Cette réponse en appelle donc, d'autres. 
Combien les auteurs ayant déposé leurs œuvres avec cet accord ont ensuite perçu ? Quelles sommes cela a-t-il engendré ?

Que la vérité soit faite, ma bonne vieille dame (Sacem) a placé un pied sur l'autel de la transparence, y placera-t-elle les deux ?