jeudi 4 septembre 2008

La Sacem qui évolue sur les droits internet ?

Suite à cette nouvelle :
http://www.philaxel.com/2008/09/01/blog-musical/un-groupe-amateur-dans-l%E2%80%99histoire-des-droits-d%E2%80%99auteur/#comment-4960

Le groupe Petit Homme a pu signer un contrat avec la Sacem qui lui permet de garder ses droits sur internet et de laisser la Sacem gérer le reste de ses droits.

Ceci est une information brute, on pourrai parler du contexte.

Le contexte c'est celui-ci :
La loi Olivennes va mettre en place un fichier de 10 000 titres surveillés pour les téléchargements illégaux. Croyez-vous que tous les artistes seront concernés par cela ? Et bien non bien sûr. La Sacem va donc différencier les droits de certains auteurs par rapport à d'autres. L'ouverture de la Sacem sur ce point précis est très finement joué. La Sacem coupe l'herbe sous le pied des licences ouvertes en disant : "regardez vous pouvez aussi "donner vos baguettes de pain" aux auditeurs sur internet (d'ailleurs ils ne pouvaient pas faire autrement pour satisfaire les demandes récurrentes de leurs sociétaires), plus besoin des CC !" Et tout cela en omettant les autres avantages des CC, les créations collaboratives, la culture partagée...

Un conséquence directe de l'attitude des sites web 2.0 merdeux qui ne mettent en avant que la visibilité pour promouvoir les CC. L'important n'est pas pour eux que ce soit efficace pour les artistes, c'est qu'ils y croient.
Très cynique.


Les licences ouvertes ne sont pas que de simples contrats adaptés à internet, mais constituent une véritable vision alternative de la culture. Le groupe Petit Homme va donc devoir toujours payer des frais de gestion pour presser ses CD (qui lui coûteront toujours plus chers que s'ils étaient qu'en licences ouvertes) et toute réutilisation de leurs œuvres, même non commerciales ne pourront se faire sans payer la Sacem (contraire à leur licence CC-BY-NC-SA évoquée sur leur page Jamendo).
La différence entre les licences ouvertes et la Sacem se situe sur la notion de "commercial" et de "cercle familial". Les CC autorisent par défaut toutes les utilisations non commerciales, la Sacem n'autorise les utilisations des œuvres que dans le cercle restreint de la famille. Voyez les problèmes que cela peut engendrer pour toutes les personnes qui vont croire qu'ils pourront utiliser les musiques de Petit Homme pour leur festival non commercial, leur association, leur école... Ils devront PAYER la Sacem pour ces usages alors que la licence CC donnée sur Jamendo le leur autorisent.

Cet accord est loin de résoudre tous les problèmes liés à la vision de la Sacem d'internet et des nouveaux enjeux d'internet pour le droit d'auteur.

2 commentaires:

nyquist a dit…

"et toute réutilisation de leurs œuvres, même non commerciales ne pourront se faire sans payer la Sacem (contraire à leur licence CC-BY-NC-SA évoquée sur leur page Jamendo)."

En quoi on ne peut pas utiliser (comprendre "écouter") leur œuvre hors cadre commercial? Je peut très bien remixer leur morceau ou l'utiliser dans un lieu privé ou dans la rue.

Après es-ce que l'usage de leur musique dans un bar/lieu public est considéré comme commercial ou non c'est une autre histoire. Un événement ouvert au public mais sponsorisé par de la publicité est un événement commercial, qu'en est il de l'usage dans ce cas là?

bref les limitations d'usage que je vois sont les classique de la licence CC, je ne vois pas en quoi la sacem limite leur usage.

Aisyk a dit…

Pour les CC à partir du moment où il y a transaction financière dans un ensemble où la musique est présente (bar, site avec pub...), c'est une utilisation commerciale de l'œuvre.
Pour la Sacem toute représentation (à but commercial ou non) est une utilisation de la musique et est donc sujette à redevance.
Si c'est dans le "cercle de famille", reconnu par les statuts de la Sacem, pas de soucis.
La rue est un lieu public, et le remix dans un lieu privé (une salle de spectacle est un lieu privé) est soumis aux mêmes règles. Même chose pour un événement ouvert au public.

N'oubliez pas que la Sacem a quand même demandé 1000€ pour une personne qui a siffloter l'internationale pendant 7 secondes...
http://www.diogene.ch/fuckshowbiz/index.php?2005/04/23/54-la-sacem-taxe-1000-euros-un-cineaste-qui-sifflote-pendant-7-secondes-linternationale-dans-son-film
Même chose pour une école (dont on peut douter de la nature commerciale de son action) qui lors d'une session d'adieu à un professeur s'est vu demander 75€ d'amende par un contrôleur Sacem :
http://www.pcinpact.com/actu/news/30094-Sacem-75-une-chanson-a-lecole-quid-apres-la-.htm