mercredi 22 août 2007

Diffusion libre ?

Tiens donc, on dirai que les choses changent un peu côté Major/Sacem...

Cette récente news sur le site Deezer nous le prouve. Grâce à un accord entre les différentes parties, le site peut diffuser les musiques du catalogue Sacem légalement sous réserve de donner une partie des recettes publicitaires générées.

C'est bizarre mais j'ai l'impression que des sites comme celui-ci vont permettre une généralisation de ce type de sites. Cela va aussi encore plus mettre les internautes dans l'embarras, comment vérifier que la musique que l'on écoute via une application flash est légale ? D'ailleurs, ici on ne parle que d'écoute. La Sacem se réserve donc le droit de décider si son catalogue sera écouté ou non par les internautes. Je voudrais bien savoir ce qu'en diraient les vieux sages de la Cours Constitutionnelle à propos de la "mission de service public" de la Sacem.
Et pendant ce temps, à Vera-Cruz, l'AIMSA continue...

Tout ceci pour vous amener à réfléchir sur un point. Quels sont les fondements de la musique libre ? Est-ce la libre diffusion dans un cadre non-commercial ? Est-ce la possibilité de modifier les œuvres dans un cadre non-commercial ? Ou est-ce l'élargissement du concept "cercle familial" aux cadres non-commerciaux ?
Parce qu'on sera d'accord que la musique libre permet toutes ces choses (et aussi les utilisations/modifications à buts commerciaux), elle permet surtout d'avoir un accord de l'auteur quasi permanent sur les autorisations qu'il délivre sur ses œuvres. Elle place les utilisations non-commerciales au centre du dispositif en faisant jeu de miroir avec les sempiternels débats sur "commercial ou pas" qui peuvent animer les cours de lycées/collèges entre des fans de musiques. Le "commercial" serait donc l'ensemble des ces œuvres non partageables et donc piratables, ces œuvres diffusées régulièrement sur les radios FM, les chaînes de tv "musicales". Le "non-commercial" serait ainsi une utilisation plus "noble" des œuvres, une utilisation écartée de tout enrichissement personnel.

La dichotomie est ici fondatrice, pour les licences en Creative Commons surtout. Elle se base sur l'enrichissement personnel ou non, l'apport à la communauté sans en tirer des bénéfices personnels en enrichissant celle-ci de ses apports, ses œuvres. Seul l'auteur peut décider (et s'il est mort ?) des utilisations commerciales de ses œuvres. On serait presque proche de la période hippie vu sous cet angle.

La licence Art Libre propose par contre une autre vision. Il me semble que cette vision est plus compatible avec l'origine du mouvement. Parce que cette licence permet les utilisations commerciales de toute œuvre placées en LAL, tout enrichissement personnel est possible mais les bases de cet enrichissement sont librement utilisables par tous. L'enrichissement devient collectif. On déplace le problème de l'enrichissement à un problème personnel. Le soucis principal de la LAL n'est pas les utilisations qui découlent des œuvres mais plutôt la construction d'une immense base de connaissances utilisables, éditables, diffusables, commercialisables à volonté par les auteurs, les auditeurs, ainsi que leurs descendances.


Loin de moi que de vouloir relancer le débat "Les CC, sapucaypalibe", mais ce sont à mon avis des différences fondatrices. On est là sur des bases différentes de l'appropriation des œuvres, d'un côté la dichotomie "commercial/pas commercial", d'un autre le but de créer une base de connaissances librement utilisable. Dans tous les cas, les différentes évolutions de la Sacem/Major sont à regarder de plus près. Car dès qu'ils donneront des accords plus importants et nombreux à la diffusion de leur catalogue, quelles seront les différences avec les licences libres ? Le téléchargement ? Je prédis que cette barrière va être franchie d'ici peu, elle l'est déjà un peu avec les intiatives de Neuf et celle de Spiralfrog...

P.S : Cet article a pour but de susciter un peu le débat, pas de l'enflammer. Je suis moi-même mal à l'aise avec une diffusion avec utilisation/modification commerciale à volonté de mes œuvres, et ce, même si je participe à des projets en LAL. N'y voyez pas dans cet article un plébiscite pour la LAL mais plutôt une tentative de démêler les fondements de notre mouvement.

3 commentaires:

cameleon a dit…

Sans emflammer le sujet, il est bien de voir que ça bouge : Sacem / CC / LAL .... même si ce n'est qu'un petit pas pour la Sacem de permettre l'écoute.

julienb a dit…

salut msieur,
merci pour le commentaire, mais je ne pense pas confondre.. concernant la vente de titres (téléchargement) la sacem collecte la sdrm (droits de reproduction mécanique) qui abonde le fonds des producteurs comme dans le bon vieux "pressage" d'albums. parallèlement, le producteur peut interdire la vente de son catalogue sur x ou y plateforme, parce que le deal proposé n'est pas à son avantage...
dans le cas de l'écoute, une collecte spre doublée de la non possibilité de s'opposer à la disponibilité du titre (art. L.214-1. du CPI).
c'est dans ce cas que l'accord deezer est précurseur, puisque deezer peut diffuser tous les catalogues dont il aura les titres (et non les droits), dès lors que les titres seront présents dans sa base...
idem pour le deal proposé par la sacem; il y a une montagne entre 7cts par titre et 8% d'un CA...

leto_2 a dit…

bonjour julien,

non, Deezer ne peut pas bénéficier du régime de licence légale de l'article L 214-1 du Code de la propriété intellectuelle, pour les raisons expliquées à Aisyk ici.

Cordialement,

Leto