dimanche 18 janvier 2015

Licences libres et perceptions

C'est l'interrogation qui m'est venue à la vue de ce tweet :
starfrosch ‏@starfrosch 17 janv 14h il y a 14 heures
Why is _all_ music from jamendo musicians @creativecommons, but when you check them on soundcloud or bandcamp it's all rights reserved?
Et l'Association Musique Libre de répondre :
Musique Libre ! ‏@Dogmazic 18 janv 14 min il y a 14 minutes
@starfrosch @creativecommons because they din't understand what @creativecommons means and jamendo don't tell us.
Et au final, suite à quelques réponses d'artistes disant soit qu'ils n'avaient pas compris comment cocher la case sur SoundCloud, ou qui avaient oublié de mettre leur licence...
MΔDELYNIRI$ ‏@madelyniris 3 h il y a 3 heures
@starfrosch @Dogmazic i think a lot of people don't understand what cc actually is. they assume all rights reserved is the same thing. haha.
Il y a en effet un réel soucis de compréhension des licences libres et ouvertes. La récente "affaire Flickr" prouve bien qu'il y a des choses à dire sur la notion de NC (non commercial) des licences et de leurs limites, mais aussi de ce que sont ces licences.
Pour rappel, Flickr, site d'hébergement de photos mondialement connu (et un des premiers sites à avoir accepté les licences Creative Commons), a souhaité, conformément aux licences des photos, les utiliser dans un contexte commercial, Wall Art. Les licences concernées (CC-BY ou CC-BY-SA) autorisant de fait l'exploitation commerciale. Wall Art est un nouveau service d'impression permettant d'imprimer les photographies en haute qualité. Là où se situe le soucis pour les photographes, c'est que ce service reverse aux auteurs Copyright ou avec une licence NC un partage de revenus à hauteur de 51%, et donc plus rien aux auteurs sous licence libre. Flickr a, depuis, renoncé à son projet et est en discussions avec les Creative Commons.

C'est pourquoi, mais déjà depuis un moment, certains réfléchissent à un concept de "réciprocité" : on ne peut faire du commerce avec une œuvre en licence libre qu'à partir du moment où, soit on reverse aux communs, soit on reverse aux auteurs, une partie des bénéfices. Et c'est peut être une réponse "fair trade" aux incompréhensions qui en découlent.

Par contre, dans la licence "Peer Production Licence", il est mentionné la notion suivante :
La Peer Production Licence par exemple, proposée par Dmitry Kleiner autorise l’usage commercial, mais seulement pour des structures organisées sous la forme de coopératives. Sous un tel régime, un acteur comme Flickr, société commerciale classique, n’aurait donc pas pu utiliser les photographies pour un service comme Wall Art sans payer en retour les créateurs.
Il y a là une limite de taille. Les entreprises coopératives sont des entreprises avec une logique centrée sur les partages de bénéfices mais qui sont soumises exactement aux mêmes règles de profits. Des exemples "vertueux" comme présenté dans le documentaire "les Fagor et les Brandt" ne peut oublier que la logique d'une entreprise, quelque soit son organisation, est celle du profit. Limiter aux seules entreprises coopératives crée non seulement une discrimination qui semble incompatible en droit français, mais de plus ne règle en rien la problématique. Une SCOP pourra très bien reprendre un contenu en licence CC BY sans reverser un seul centime aux auteurs, puisque le seul fait d'être une SCOP rentre dans les critères de la licence.

Un des enjeux présent, et reste à travailler, c'est bien la perception "amateur" des auteurs qui publient sous licences libres. Ils ne remettent pas en cause le fait de vivre de leurs œuvres mais seulement favorisent un esprit de partage et de remix/mashup qui participe aux biens communs. Et c'est bien cette démarche qu'il faut valoriser, pas seulement une organisation d'entreprise si vertueuse soit-elle (je n'ai rien contre les SCOP, bien au contraire).

Sources : S.I.Lex, Sciences Communes, Amateurs VS Professionnels

2 commentaires:

Thomas Douillard a dit…

Ça pose aucun problème juridique en tout cas. C'est pas parce qu'ils ont licenciés une fois en CC qu'ils ne peuvent pas diffuser après sous d'autres conditions.

Aisyk Alk a dit…

Effectivement, cela ne pose aucun soucis à l'auteur. Par contre allez jongler entre les différentes licences i vous êtes un utilisateur ou pire quelqu'un qui souhaite en faire un remix... Et pour d'autres acteurs, tels la Sacem ou des diffuseurs de films, la publications en licences libres et ouvertes leur pose des problèmes. On est bien sûr hors de la légalité, mais c'est une réalité.