tag:blogger.com,1999:blog-61093442892858330492024-03-13T17:20:53.532+00:00aisyk's thinkingPetites tranches d'infos matinées de points de vues et de réflexions sur la musique libre et son univers...Anonymoushttp://www.blogger.com/profile/01859659298643863129noreply@blogger.comBlogger85125tag:blogger.com,1999:blog-6109344289285833049.post-15746236518021098122017-04-18T14:58:00.000+01:002017-05-13T11:43:01.600+01:00Le grand replacement...Les élections présidentielles, c'est tous les cinq ans, et tous les cinq ans, beaucoup de débats, de promesses, d'intentions sont émises pour mieux vous séduire...<br />
Il y a même des candidats qui vous appellent sur votre téléphone personnel avec un message enregistré... "Bonjour, c'est E.M, je voudrais vous parler, pour continuer à écouter mon message appuyez sur la touche 1 de votre téléphone".<br />
<br />
Les configurations politiques sont souvent à même de changer votre vision du monde. Autant un ouvrier déclaré et affiché, qu'un berger, ou une travailleuse émettent une idée sur ce que sont leurs compétences dans leurs métiers respectifs, autant d'anciens énarques, habitués des cabinets ministériels, ou un maire ne vous donneront pas d'idée précise de leurs spécialités. Passer d'un ministère à un autre, d'un cabinet à un autre, que ce soit la pêche, les anciens combattants ou la recherche ne vous donne comme crédit que celui d'être bien placé pour avoir ce poste.<br />
<br />
<h2>
Être bien "Placé" pour éviter de se déplacer</h2>
<br />
À chaque élection, vous êtes embourbés dans l'utilité d'un vote "moral", "pragmatique", "réaliste". Pourquoi dans ce cas se plaindre que le pays s'abstienne massivement si des votes contraires seraient inutiles ? À quoi cela sert de voter l'inutilité ? Pourquoi voter quand les arguments de certains ne sont que des anathèmes tels : "autoritaires", "idéalistes" ? Le berger n'appelle pas ses brebis, elles viennent à lui parce qu'il est bien accompagné et qu'elles ont confiance. Il est vrai que l'accompagnement peut faire une belle assiette, en est-elle pour autant digeste ? En est-elle pour autant nutritive ? Vous permet-elle d'atteindre la satiété qui vous permettra d'avancer ?<br />
<br />
L'opportunisme ne légitime pas un programme, il permet d'acquérir les faveurs d'une autorité morale.<br />
<br />
Si une grande figure vous inspire, c'est que vous lui faite confiance, que vous lui souhaitez de belles choses. Vous avez alors tout le loisir pour lui offrir vos services ou des costumes taillés sur pièces sans aucune arrière pensée. Aucune intention malhonnête par ailleurs, vous rendez service ! Vous n'imaginez pas à quel point votre désintéressement semble incliner toute l'attention qu'il vous porte ! Peu vous importe vos engagements passés, ceux de votre organisation, ou de vos semblables, vous suivez votre protecteur et espérez une carrière toute tracée. Votre investissement vous donnera un poste à votre guise, à la hauteur de votre placement.<br />
<br />
<h2>
Le grand replacement</h2>
<br />
Le mouvement est en place. Il marche vers une victoire évidente, souriante. Tous les grands soutiens moraux sont présents, du vote utile au pragmatisme, du réalisme à l'humanisme. La direction semble être inéluctable, prise depuis un moment, évidente. Tous les candidats se mettent en place. Ils s'installent des rangées de tablées avec champagne pour fêter dignement leur affichage. Ils daignent même parfois descendre dans la rue accompagner les floqués de leur candidat déifié. Tout recommencer avec les mêmes orientations, tout continuer avec la sensation que du jeune, du neuf adviendra des anciennes gloires éthérées. L'attentiste habile se permet de placer ses pions sur cette voie dorée, d'y mener quelques idées afin de rendre les échelons visibles. Qu'importe la lisibilité, qu'importe les idéaux poussiéreux ! Il est nécessaire de rendre compte que de la jeunesse on s'en arroge l'énergie de faire, l'énergie d'agir. Il vaut mieux bien accompagner la jeune pousse que la laisser libre de ses errements. Il vaut mieux être massivement attentif à son égarement qu'être un spectateur impuissant.<br />
<br />
Le questionnaire semble être une force, il n'est qu'une intubation en règle.<br />
<br />
L'opinion décide ! Vous irez voter ceci ou cela, vous pensez ceci, ou cela... D'une frange limitée, une généralité s'impose. Une vision se détache de votre écran, celle de la question posée, celle du pourcentage déployé. Le chiffre, toujours le chiffre, celui qui donne une légitimité, celui qui <a href="http://www.slate.fr/story/127028/politique-hollande-popularite">défait une autorité</a>. Quand une surprise arrive, très souvent, une mauvaise, c'est celle qui plonge le progressisme dans un abîme. Enfin, progressisme, celui-là, pas l'autre, enfin, pas celui qui est réaliste, enfin si mais pas celui pragmatique, enfin si mais pas celui qui est humaniste... m'enfin !<br />
<br />
<h2>
Les mots importent</h2>
<br />
Ils s'emportent. C'est à celui qui aura la plus belle collection de belles expressions, qui s'en arrogera l'utilisation de sorte qu'il soit le seul à les posséder légitimement. Le pragmatisme est-il du côté du progrès social ou de la sobriété économique ? L'humanisme est-il dans l'accueil et la fraternité ou les privilèges alloués à quelques personnes ? Le progressisme est-il dans la liberté individuelle de -tout- faire ou dans le progrès collectif humain ?<br />
<br />
Une intention, un programme ne sont ni progressistes, ni humanistes, ni pragmatiques par défaut, puisque n'importe quelle promesse aura pour but d'améliorer les conditions de vie. Les programmes peuvent être plus libéraux, plus étatistes, plus fraternels, plus égalitaires ou plus équitables, ce ne seront que des directions qui voudront aller dans un but plus heureux. Même les partis prônant des idées contre tout ou partie des intérêts d'une population parlent d'amélioration des conditions de vie, de travail.<br />
<br />
Casser les outils collectifs, est-ce cela l'horizon indépassable, pragmatique, réaliste, progressiste ? Rendre les personnes indépendantes les unes des autres est-ce cela penser une société fraternelle et soucieuse des autres ? La marche n'a de sens que lorsqu'elle donne une direction concertée et collectivement bénéfique à tous. Si elle ne bénéfice qu'à des replacés, elle ne fera que recommencer la même voie destructrice pour ceux qui ne souhaitent pas prendre le même cheminement.Anonymoushttp://www.blogger.com/profile/01859659298643863129noreply@blogger.com0tag:blogger.com,1999:blog-6109344289285833049.post-83126825349505160812016-07-22T00:56:00.001+01:002016-07-26T09:17:13.676+01:00De la nécessité d'une alternative...Deux actualités récentes, deux preuves, s'il en fallait d'autres depuis l'enquête <a href="http://www.ziknblog.com/2003/05/07/main-basse-sur-la-musique-enquete-sur-la-sacem/">"Main basse sur la musique"</a> des journalistes Irène INCHAUSPÉ et Rémy GODEAU, que la direction et les choix de gestion de sociétés de perception et répartition de redevances pour droits d'auteurs sont orientées vers des acteurs qui à eux seuls prennent une grosse part de ce juteux gâteau.<br />
<br />
<div class="post_header_wrapper">
<h4 class="post_title">
<span style="font-size: large;">
Aznavour, Mitchell, Hallyday : les “jeunes créateurs” les plus aidés en 2015.</span></h4>
<div class="post_title">
<br />
Quand on discute avec des acteurs culturels, ils nous donnent beaucoup de bonnes raisons de croire en la bonne gestion des sociétés de gestion collective de droits. En tout cas, les fonds d'aide aux festivals, salles de spectacle, à la production et l'édition de disques justifient et légitiment le fonctionnement de ces sociétés de gestion collective. Il n'est pas question ici, de faire un procès à la gestion collective. En effet, défendre collectivement un point de vue, une vision politique est légitime, et nous sommes beaucoup plus forts collectivement que tout seul. Les avancées des syndicats et d'autres organisations collective de défenses de droits (ONG, Fondations...) nous montrent que l'organisation collective est souvent un levier efficace.</div>
<div class="post_title">
<br /></div>
<div class="post_title">
Mais la gouvernance de ce genre d'organisation est une question importante. Comment en effet juger de la bonne foi de décisions si les profiteurs sont ceux qui décident ?</div>
<div class="post_title">
<br /></div>
<div class="post_title">
À la suite de cet article qui détaille les "jeunes créateurs" les plus aidés en 2015, nous pouvons constater que près des 2/3 des sommes pourtant réservées aux jeunes créateurs sont en fait captées par quelques majors (Sony, Universal, Warner), le reste, est capté par d'autres labels, souvent des émanations de majors, peu par des "indés". Et la finalité du fond ? Il est garanti par <a href="http://www.lelanceur.fr/aides-a-la-creation-musicale-une-commission-de-controle-pas-contrariante/">la commission de contrôle des SPRD</a> qui semble peu amène à disposer d'un pouvoir de coercition.</div>
<div class="post_title">
<br /></div>
<div class="post_title">
Pour changer tout ceci, le directeur général de la SCPP a la solution.</div>
<div class="post_title">
<br /></div>
<div class="post_title">
"Il n’est pas étonnant de voir Marc Guez, le directeur général de la SCPP (interrogé par <i>Le Lanceur</i> en mars dernier), répéter qu’un <i>“</i><i>changement de la politique d’aides est de la compétence du conseil d’administration, puis de l’assemblée générale”</i>. Et personne d’autre…"</div>
<div class="post_title">
(source : <a href="http://www.lelanceur.fr/aznavour-mitchell-hallyday-les-jeunes-createurs-les-plus-aides-en-2015/">http://www.lelanceur.fr/aznavour-mitchell-hallyday-les-jeunes-createurs-les-plus-aides-en-2015/</a> ).</div>
<div class="post_title">
<br /></div>
<div class="post_title">
En bonus, le Conseil d'Administration de la SCPP, <a href="http://www.scpp.fr/SCPP/Accueil/LASCPP/Conseildadministration/tabid/140/language/fr-FR/Default.aspx">tiré de leur site officiel</a>.</div>
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEhmjrxlmAKuFUDAqD1qS31ZSW1KGuwC1Lrk-hvVNj6A3ixX7DE55NcnhSAA_GddAAeI3w3TWeti8AqzTNMfpHh_YHr1vSuJdMNIh2m3PsluiMBbE2f6vPo0Ke5Rjg7SnO9i78lV-oHT8ps/s1600/SCPP-CA-2016.png" imageanchor="1" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" height="320" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEhmjrxlmAKuFUDAqD1qS31ZSW1KGuwC1Lrk-hvVNj6A3ixX7DE55NcnhSAA_GddAAeI3w3TWeti8AqzTNMfpHh_YHr1vSuJdMNIh2m3PsluiMBbE2f6vPo0Ke5Rjg7SnO9i78lV-oHT8ps/s320/SCPP-CA-2016.png" width="272" /></a></div>
<div class="post_title">
<br /></div>
</div>
<h4 class="title">
<span style="font-size: large;">
Une lobbyiste de Vivendi-SFR nommée à l'OMPI.</span></h4>
<div class="title">
<br />
Ce qui régi les lois sur le droit d'auteur en France ce sont aussi les accords internationaux. La <a href="http://www.wipo.int/treaties/fr/text.jsp?file_id=283699">Convention de Berne</a> est de ceux-là. À laquelle s'ajoute les différentes directives européennes transposées dans le droit français avec plus ou moins d'application. Là aussi, la gouvernance est importante. Les traités négociés, les accords internationaux donnent une indication sur les prochaines lois votées. À qui va profiter les directives, lois et accords internationaux ?</div>
<div class="title">
Tiens, c'est bizarre, là aussi, nous avons un possible conflit d'intérêt en la personne de Mme FORBIN. De <i>« culture et industries créatives »</i>, le secteur dont va s'occuper cette dame devient <b>« copyright et industries créatives ». </b>Plus de détails ici.<br /><br /><b></b></div>
<h4 class="title">
<span style="font-size: large;"><b>De la nécessité d'une alternative...</b></span></h4>
<div class="title">
<br />
Collective, surtout, car on ne combat pas à armes égales face à des conglomérats. Mais en ayant des intérêts communs, une organisation, et enfin une gouvernance à la hauteur. Dans les organisations collectives, nous avons les ONG, les associations, les fondations, ou les sociétés de gestion collective. Ça tombe bien, la C3S, en Allemagne, profitant d'une directive de l'Union Européenne sur les sociétés de gestion de droit pan-européennes, s'est créé en 2013. Cette société permet un fonctionnement différent, une répartition des sommes perçues différemment (profitant aux nouvelles œuvres plutôt qu'aux "back catalogue"). D'ailleurs, elle se revendique comme une alternative à la GEMA (la Sacem allemande), <a href="https://www.c3s.cc/en/">"echte GEMA-Alternativ"</a>.</div>
<div class="title">
Dans le passé, il y a eu quelques initiatives d'alternatives en France, l'AIMSA en était une, mais aujourd'hui elle a cessé son activité (surtout portée par des bénévoles). Qui sait, peut-être que la C3S aura une sœur en France ?</div>
<div class="title">
<b><br /></b></div>
Anonymoushttp://www.blogger.com/profile/01859659298643863129noreply@blogger.com1tag:blogger.com,1999:blog-6109344289285833049.post-91333579947061517062015-01-18T12:21:00.000+00:002016-10-14T23:44:05.876+01:00Licences libres et perceptions<div class="tr_bq">
C'est l'interrogation qui m'est venue à la vue de ce tweet :</div>
<blockquote class="tr_bq">
<i><a href="https://twitter.com/starfrosch">starfrosch @starfrosch </a> <a href="https://twitter.com/starfrosch/status/556566063492907008">17 janv 14h il y a 14 heures</a></i><br />
Why is _all_ music from jamendo musicians <a href="https://twitter.com/creativecommons">@creativecommons</a>, but when you check them on soundcloud or bandcamp it's all rights reserved?</blockquote>
Et l'Association Musique Libre de répondre :<br />
<blockquote class="tr_bq">
<i><a href="https://twitter.com/Dogmazic">Musique Libre ! @Dogmazic </a> <a href="https://twitter.com/Dogmazic/status/556766912995422208">18 janv 14 min il y a 14 minutes</a></i><br />
<a href="https://twitter.com/starfrosch">@starfrosch</a> <a href="https://twitter.com/creativecommons">@creativecommons</a> because they din't understand what <a href="https://twitter.com/creativecommons">@creativecommons</a> means and jamendo don't tell us.</blockquote>
Et au final, suite à quelques réponses d'artistes disant soit qu'ils n'avaient pas compris comment cocher la case sur SoundCloud, ou qui avaient oublié de mettre leur licence...<br />
<blockquote class="tr_bq">
<i><a href="https://twitter.com/madelyniris">MΔDELYNIRI$ @madelyniris </a> <a href="https://twitter.com/madelyniris/status/556896016830451712">3 h il y a 3 heures</a></i><br />
<a href="https://twitter.com/starfrosch">@starfrosch</a> <a href="https://twitter.com/Dogmazic">@Dogmazic</a> i think a lot of people don't understand what cc actually is. they assume all rights reserved is the same thing. haha.</blockquote>
Il y a en effet un réel soucis de compréhension des licences libres et ouvertes. La récente "affaire Flickr" prouve bien qu'il y a des choses à dire sur la notion de NC (non commercial) des licences et de leurs limites, mais aussi de ce que sont ces licences.<br />
Pour rappel, Flickr, site d'hébergement de photos mondialement connu (et un des premiers sites à avoir accepté les licences Creative Commons), a souhaité, <a href="http://www.nextinpact.com/news/91171-la-fausse-polemique-revente-photos-flickr-par-yahoo.htm">conformément aux licences des photos</a>, les utiliser dans un contexte commercial, <a href="http://blog.flickr.net/2014/10/13/turn-your-flickr-photos-into-beautiful-works-of-art/">Wall Art</a>. Les licences concernées (CC-BY ou CC-BY-SA) autorisant de fait l'exploitation commerciale. Wall Art est un nouveau service d'impression permettant d'imprimer les photographies en haute qualité. Là où se situe le soucis pour les photographes, c'est que ce service reverse aux auteurs Copyright ou avec une licence NC un partage de revenus à hauteur de 51%, et donc plus rien aux auteurs sous licence libre. Flickr a, depuis, <a href="http://www.commentcamarche.net/news/5865862-flickr-wall-art-supprime-les-photos-creative-commons">renoncé à son projet</a> et est en discussions avec les Creative Commons.<br />
<br />
C'est pourquoi, mais déjà depuis un moment, certains réfléchissent à un concept de "réciprocité" : on ne peut faire du commerce avec une œuvre en licence libre qu'à partir du moment où, soit on reverse aux communs, soit on reverse aux auteurs, une partie des bénéfices. Et c'est peut être une réponse "fair trade" aux incompréhensions qui en découlent.<br />
<br />
Par contre, dans la licence "<a href="http://scinfolex.com/2012/11/10/peer-production-licence-une-licence-concue-pour-les-biens-communs/">Peer Production Licence</a>", il est mentionné la notion suivante :<br />
<blockquote>
<a href="http://scinfolex.com/2012/11/10/peer-production-licence-une-licence-concue-pour-les-biens-communs/">La Peer Production Licence</a> par exemple, proposée par Dmitry Kleiner autorise l’usage commercial, mais seulement pour des structures organisées sous la forme de coopératives. Sous un tel régime, un acteur comme Flickr, société commerciale classique, n’aurait donc pas pu utiliser les photographies pour un service comme Wall Art sans payer en retour les créateurs.</blockquote>
Il y a là une limite de taille. Les entreprises coopératives sont des entreprises avec une logique centrée sur les partages de bénéfices mais qui sont soumises exactement aux mêmes règles de profits. Des exemples "vertueux" comme présenté dans le documentaire "<a href="http://voiretagir.org/FAGOR-ET-LES-BRANDT-LES.html">les Fagor et les Brandt</a>" ne peut oublier que la logique d'une entreprise, quelque soit son organisation, est celle du profit. Limiter aux seules entreprises coopératives crée non seulement une discrimination qui semble incompatible en droit français, mais de plus ne règle en rien la problématique. Une SCOP pourra très bien reprendre un contenu en licence CC BY sans reverser un seul centime aux auteurs, puisque le seul fait d'être une SCOP rentre dans les critères de la licence.<br />
<br />
Un des enjeux présent, et reste à travailler, c'est bien la perception "amateur" des auteurs qui publient sous licences libres. Ils ne remettent pas en cause le fait de vivre de leurs œuvres mais seulement favorisent un esprit de partage et de remix/mashup qui participe aux biens communs. Et c'est bien cette démarche qu'il faut valoriser, pas seulement une organisation d'entreprise si vertueuse soit-elle (je n'ai rien contre les SCOP, bien au contraire).<br />
<br />
Sources : <a href="http://scinfolex.com/2014/12/29/flickr-et-le-chainon-manquant-des-licences/">S.I.Lex</a>, <a href="http://scoms.hypotheses.org/241">Sciences Communes</a>, <a href="http://www.irma.asso.fr/Professionnels-versus-amateurs">Amateurs VS Professionnels</a>Anonymoushttp://www.blogger.com/profile/01859659298643863129noreply@blogger.com2tag:blogger.com,1999:blog-6109344289285833049.post-48984740067049927452014-10-27T17:17:00.000+00:002014-10-27T17:17:41.990+00:00Compatibilité LAL / CC 4.0 : quelle responsabilité pour l'auteur ? (2)Dans les échanges qui se passent sur les listes mail (cc-fr notamment), les débats sont souvent limités à ceux qui s'y sont inscrits. Reprendre donc une question sans avoir publié aussi les réponses est un peu malhonnête, alors je reprend ici même les réponses au questionnement de dj3c1t.<br />
<br />
Celle de Mélanie Dulong de Rosnay est éclairante sur ces articles des licences. À la question : <br />
<blockquote class="tr_bq">
<pre>><i> 2) si la CC BY-SA 4.0 internationale va bien en France, cette version
</i>><i> internationale précise-t'elle que l'offrant doit avoir les droits qui vont
</i>><i> bien ? (ça c'est une question de flemmard... faudrait que je bouquine le
</i>><i> code légale. Mais si quelqu'un sait, je suis preneur) </i> </pre>
<pre>> </pre>
<pre>> dj3t1c<i>
</i>
l'offrant décline toute responsabilité et n'offre pas de garantie dans la
licence (contrat), mais diffuser une oeuvre sur laquelle il ou elle ne
disposerait pas des droits l'exposerait à la loi qui viendra s'appliquer en
priorité (la loi est supérieure au contrat).
mais <b>cela ne résoudra pas le problème de l'acceptant qui aurait repris et
rediffusé une contrefaçon sans le savoir</b>...
cordialement,
melanie dulong</pre>
</blockquote>
(je met en gras la partie qui me semble intéressante)<br />
Si effectivement, contrevenir à la loi expose le contrevenant à des sanctions, encore faut-il qu'une garantie soit expressément indiquée, non ? Cela oblige donc à chaque réutilisations, remix... etc... de devoir prendre contact avec l'auteur pour s'en assurer... n'est-ce pas contraire à l'idée même des licences CC qui souhaitaient faciliter le partage en donnant des indications claires sur ce que peuvent faire les diffuseurs/partageurs ?<br />
<br />
Toute la discussion peut être retrouvée ici : <a href="http://lists.ibiblio.org/pipermail/cc-fr/2014-October/002073.html">http://lists.ibiblio.org/pipermail/cc-fr/2014-October/002073.html</a>Anonymoushttp://www.blogger.com/profile/01859659298643863129noreply@blogger.com0tag:blogger.com,1999:blog-6109344289285833049.post-2602137084427558382014-10-25T14:18:00.000+01:002014-10-25T14:18:20.052+01:00Compatibilité LAL / CC 4.0 : quelle responsabilité pour l'auteur ?Dans les débats autour des licences, notamment les Creative Commons, il y a un point soulevé depuis la version 3.0 des licences, celui de la responsabilité de l'auteur. Doit-il être responsable du contenu qu'il place sous de telles licences et, de fait, en attester la légalité ? Ou n'offre-t-il aucune garanties ?<br />
C'est ce dernier point qui a été décidé par les Creative Commons dans les versions françaises des licences. La version internationale, elle, place l'auteur dans une position de responsabilité vis-à-vis du contenu qu'il publie.<br />
<br />
Dj3c1t, que nous connaissons notamment pour le logiciel <a href="http://www.sourceml.com/">SourceML</a> ainsi que par ses collaborations au collectif <a href="http://www.revolutionsoundrecords.org/">Revolution Sound Records</a> pose une question importante à l'occasion de l'annonce de la compatibilité des licences LAL et Creative Commons by SA 4.0. Voici le texte complet qu'il a publié sur la liste CC-FR.<br />
<br />
<blockquote class="tr_bq">
Bonjour,<br />
<br />
J'ai appris la compatibilité entre la Licence Art Libre et la licence CC BY-SA :<br />
<br />
<a href="http://artlibre.org/compatibilite-creative-commons-bysa-licence-art-libre/" target="_blank">http://artlibre.org/compatibil<wbr></wbr>ite-creative-commons-bysa-<wbr></wbr>licence-art-libre/</a><br />
<br />
Cette compatibilité est annoncée à partir de la version 4.0 de la CC BY-SA.<br />
<br />
Je me demande du coup où en est l'implémentation FR de la CC by-sa 4.0.<br />
<br />
plus précisément, il y a un point en particulier qui m'intéresse, au
sujet de la responsabilité de l'auteur dans les licences Creatives
Commons. Il y avait eu une sorte de virage entre les versions 2 et 3 des
CC.<br />
<br />
la version 2.0 dit :<br />
<br />
"L'Offrant a obtenu tous les droits sur l'Oeuvre nécessaires pour pouvoir autoriser l'exercice des droits accordés par le présent Contrat. "<br />
<br />
la version 3.0 dit :<br />
<br />
"SAUF ACCORD CONTRAIRE CONVENU PAR ECRIT ENTRE LES PARTIES ET DANS LA LIMITE DU DROIT APPLICABLE, L’OFFRANT MET L’ŒUVRE A DISPOSITION DE L’ACCEPTANT EN L’ETAT, SANS DECLARATION OU GARANTIE D’AUCUNE SORTE, EXPRESSE, IMPLICITE, LÉGALE OU AUTRE"<br />
<br />
(désolé, les majuscules sont dans la licence, j'ai copié / collé)<br />
<br />
Ce qui à mon sens est dommage, puisque cette approche fait glisser le
risque juridique du coté du mélomane, en déresponsabilisant l'offrant.<br />
<br />
Et j'apprend donc que la LAL va être compatible avec la BY-SA 4.0.<br />
<br />
et la LAL dit :<br />
<br />
"Vous pouvez mettre sous Licence Art Libre tout texte, toute image, tout son, tout geste, toutes sortes de machins sur lesquels vous disposez suffisamment de droits d’auteurs pour agir."<br />
<br />
Ce qui correspond à l'approche 2.0 des CC<br />
<br />
D'où ma question : l'implémentation FR de la BY-SA dans sa version 4.0 reviendrait-elle à une responsabilisation de l'offrant ?<br />
<br />
Ce qui serait une bonne nouvelle.<br />
<br />
Ou la LAL prévoit-elle d'abandonner cette responsabilisation sur l'approche 3.0 des CC ?<br />
<br />
Ce qui serait fort dommage...<br />
<br />
Merci pour vos éclaircissements sur ce point.<br />
<br />
Cordialement,<br />
dj3c1t</blockquote>
<br />
C'est on ne peu plus clair et méritera un éclaircissement de la part des Creative Commons FR. Anonymoushttp://www.blogger.com/profile/01859659298643863129noreply@blogger.com1tag:blogger.com,1999:blog-6109344289285833049.post-57545330137782791102013-09-29T15:39:00.000+01:002013-09-29T15:40:05.157+01:00Sacem et Creative Commons : la suite !<span style="font-family: inherit;"><span style="font-size: small;">Si vous vous rappelez <a href="http://aisyk.blogspot.fr/2012/01/accord-sacem-cc-la-mort-annoncee-du-nc.html">de cet article</a>, puis de <a href="http://www.numerama.com/magazine/21469-l-accord-sacem-creative-commons-sous-le-feu-des-critiques.html">cet appel</a>, et ensuite <a href="http://scinfolex.com/2012/01/10/accord-sacemcreative-commons-quelles-incidences-sur-les-usages-collectifs/">de ces réactions</a>, vous vous souvenez donc de "l'affaire" qui a attirée à elle quelques réflexions importantes pour la culture libre, la musique libre ces dernières années. Depuis quelques jours, <a href="http://www.numerama.com/magazine/27043-creative-commons-jamendo-doute-des-intentions-de-la-sacem-maj.html">c'est Jamendo qui semble aller dans le même sens</a>. L'entreprise luxembourgeoise, connue pour ses <a href="http://www.blogdechefgeorges.fr/">atermoiement avec les auteurs sociétaires de la Sacem</a>, et qui aimerait bien que les choses aillent plutôt, toujours, dans son sens, dénonce l'accord au moment de son renouvellement.</span></span><br />
<span style="font-family: inherit;"><span style="font-size: small;"><br /></span></span>
<span style="font-family: inherit;"><span style="font-size: small;">Si l'Association Musique Libre, et le Collectif Revolution Sound Records avaient, en leur temps, étaient entendus, peut-être que ce genre de mélange des genres un tant soit peu complexe à gérer pour les nombreux utilisateurs de musiques libres auraient pu être amendés.</span></span><br />
<span style="font-family: inherit;"><span style="font-size: small;"><br /></span></span>
<span style="font-family: inherit;"><span style="font-size: small;">Voici les chiffres officiels diffusés par Laura Beswick des Creative Commons France en réponse à un auteur sur la liste :</span></span><br />
<blockquote class="tr_bq">
<span style="font-family: arial,sans-serif; font-size: 12.727272033691406px;"></span><br />
<div style="line-height: 1.15; margin-bottom: 0pt; margin-top: 0pt;">
<span style="font-family: arial,sans-serif; font-size: 12.727272033691406px;"><span style="font-family: Arial; font-size: 13px; vertical-align: baseline; white-space: pre-wrap;">713 œuvres ont été déposées par 60 créateurs et 3 éditeurs.
</span></span></div>
<span style="font-family: arial,sans-serif; font-size: 12.727272033691406px;">
</span>
<div style="line-height: 1.15; margin-bottom: 0pt; margin-top: 0pt;">
<span style="font-family: arial,sans-serif; font-size: 12.727272033691406px;"><span style="font-family: Arial; font-size: 13px; vertical-align: baseline; white-space: pre-wrap;"></span></span></div>
<span style="font-family: arial,sans-serif; font-size: 12.727272033691406px;">
</span><br />
<div style="line-height: 1.15; margin-bottom: 0pt; margin-top: 0pt;">
<span style="font-family: arial,sans-serif; font-size: 12.727272033691406px;"><span style="font-family: Arial; font-size: 13px; vertical-align: baseline; white-space: pre-wrap;"></span></span></div>
<span style="font-family: arial,sans-serif; font-size: 12.727272033691406px;">
</span>
<div dir="ltr" style="line-height: 1.15; margin-bottom: 0pt; margin-top: 0pt;">
<span style="font-family: arial,sans-serif; font-size: 12.727272033691406px;"><span style="font-family: Arial; font-size: 13px; vertical-align: baseline; white-space: pre-wrap;">Licence CC BY - NC : 196 soit 23%</span></span></div>
<span style="font-family: arial,sans-serif; font-size: 12.727272033691406px;">
<div dir="ltr" style="line-height: 1.15; margin-bottom: 0pt; margin-top: 0pt;">
<span style="font-family: Arial; font-size: 13px; vertical-align: baseline; white-space: pre-wrap;">Licence CC BY - NC - SA : 278 soit 43 %</span></div>
<div dir="ltr" style="line-height: 1.15; margin-bottom: 0pt; margin-top: 0pt;">
<span style="font-family: Arial; font-size: 13px; vertical-align: baseline; white-space: pre-wrap;">Licence CC BY - NC - ND : 239 soit 34%</span></div>
</span><br />
<div dir="ltr" style="line-height: 1.15; margin-bottom: 0pt; margin-top: 0pt;">
<span style="font-family: arial,sans-serif; font-size: 12.727272033691406px;"><span style="font-family: Arial; font-size: 13px; vertical-align: baseline; white-space: pre-wrap;">690 ont été déposées par des créateurs - 23 par des éditeurs contre 400 déposées par des créateurs - 3 par des éditeurs éditeurs lors de la première réunion bilan un an après le début de l’expérience soit 403 en un an contre 300 les six derniers mois.</span></span></div>
<span style="font-family: arial,sans-serif; font-size: 12.727272033691406px;">
</span>
<div dir="ltr" style="line-height: 1.15; margin-bottom: 0pt; margin-top: 0pt;">
<span style="font-family: arial,sans-serif; font-size: 12.727272033691406px;"><span style="font-family: Arial; font-size: 13px; vertical-align: baseline; white-space: pre-wrap;">L’âge moyen du créateur qui dépose ses œuvres en Créative Commons est de 44 ans. </span></span></div>
<span style="font-family: arial,sans-serif; font-size: 12.727272033691406px;">
</span>
<div dir="ltr" style="line-height: 1.15; margin-bottom: 0pt; margin-top: 0pt;">
<span style="font-family: arial,sans-serif; font-size: 12.727272033691406px;"><span style="font-family: Arial; font-size: 13px; vertical-align: baseline; white-space: pre-wrap;">Le sociétaire le plus jeune a 20 ans</span></span></div>
<span style="font-family: arial,sans-serif; font-size: 12.727272033691406px;">
<div dir="ltr" style="line-height: 1.15; margin-bottom: 0pt; margin-top: 0pt;">
<span style="font-family: Arial; font-size: 13px; vertical-align: baseline; white-space: pre-wrap;">Le sociétaire le plus âgé a 81 ans </span></div>
</span><br />
<div dir="ltr" style="line-height: 1.15; margin-bottom: 0pt; margin-top: 0pt;">
<span style="font-family: arial,sans-serif; font-size: 12.727272033691406px;"><span style="font-family: Arial; font-size: 13px; vertical-align: baseline; white-space: pre-wrap;">Plus de 50 : 11</span></span></div>
<span style="font-family: arial,sans-serif; font-size: 12.727272033691406px;">
</span>
<div dir="ltr" style="line-height: 1.15; margin-bottom: 0pt; margin-top: 0pt;">
<span style="font-family: arial,sans-serif; font-size: 12.727272033691406px;"><span style="font-family: Arial; font-size: 13px; vertical-align: baseline; white-space: pre-wrap;">Entre 41 et 50 : 20</span></span></div>
<span style="font-family: arial,sans-serif; font-size: 12.727272033691406px;">
<div dir="ltr" style="line-height: 1.15; margin-bottom: 0pt; margin-top: 0pt;">
<span style="font-family: Arial; font-size: 13px; vertical-align: baseline; white-space: pre-wrap;">Entre 31 et 40 : 27</span></div>
<div dir="ltr" style="line-height: 1.15; margin-bottom: 0pt; margin-top: 0pt;">
<span style="font-family: Arial; font-size: 13px; vertical-align: baseline; white-space: pre-wrap;">Entre 18 et 30 : 2</span></div>
</span><br />
<div dir="ltr" style="line-height: 1.15; margin-bottom: 0pt; margin-top: 0pt;">
<span style="font-family: arial,sans-serif; font-size: 12.727272033691406px;"><span style="font-family: Arial; font-size: 13px; vertical-align: baseline; white-space: pre-wrap;"><i>Est-ce que des organisateurs de concerts/autre ont eu des mauvaises surprise en faisant jouer des artistes CC-Sacem, pensant en toute bonne foi pouvoir s'abstenir de payer les forfaits Sacem ?</i></span></span></div>
<span style="font-family: arial,sans-serif; font-size: 12.727272033691406px;">
</span>
<span style="font-family: arial,sans-serif; font-size: 12.727272033691406px;"><span style="font-family: Arial; font-size: 13px; vertical-align: baseline; white-space: pre-wrap;">Nous n’avons pas eu de retour concernant un tel cas. </span></span><span style="font-family: Arial; font-size: 13px; vertical-align: baseline; white-space: pre-wrap;">La SACEM a accepté de faire parvenir un questionnaire aux auteurs/compositeurs/éditeurs membres de la SACEM ayant utilisé les licences, n’hésitez pas à faire d'autres propositions.</span></blockquote>
<div style="font-family: arial,sans-serif; font-size: 12.727272033691406px;">
<blockquote>
<div style="line-height: 1.15; margin-bottom: 0pt; margin-top: 0pt;">
<span style="font-family: Arial;"><span style="white-space: pre-wrap;">Nous restons à votre disposition pour toute information complémentaire.</span></span></div>
<div style="line-height: 1.15; margin-bottom: 0pt; margin-top: 0pt;">
<span style="font-family: Arial;"><span style="white-space: pre-wrap;">Bien à vous,</span></span></div>
<div style="line-height: 1.15; margin-bottom: 0pt; margin-top: 0pt;">
<span style="font-family: Arial;"><span style="white-space: pre-wrap;">Lara BESWICK, Creative Commons France</span></span></div>
</blockquote>
<div style="line-height: 1.15; margin-bottom: 0pt; margin-top: 0pt;">
<br /></div>
<div style="line-height: 1.15; margin-bottom: 0pt; margin-top: 0pt;">
<span style="font-family: inherit;"><span style="font-size: small;">Déjà, nous pouvons saluer cette transparence sur les chiffres, du fait de la Sacem, ce qui est plutôt rare dans son exercice habituel. Ensuite, nous pouvons être assez effaré du faible nombre d'œuvres disponibles, à comparer aux quelques 5 millions d'œuvres récentes gérées par la Sacem (parmi <a href="http://www.sacem.fr/cms/home/la-sacem/etudes/la-sacem-etudes">les 40 millions d'œuvres</a> de son catalogue). Surtout, la question ici essentielle, revient plutôt aux utilisations commerciales et aux dégâts que cela peut avoir sur les licences CC-NC-ND. Aucune réponse, car pas d'éléments. Cela veut-il dire que les utilisateurs de ces œuvres ont, sans se poser de questions, abreuvé de leur argent les caisses de la perception Sacem ? Dans ce cas, quid des sommes reversées ? Cette réponse en appelle donc, d'autres. </span></span></div>
<div style="line-height: 1.15; margin-bottom: 0pt; margin-top: 0pt;">
<span style="font-family: inherit;"><span style="font-size: small;">Combien les auteurs ayant déposé leurs œuvres avec cet accord ont ensuite perçu ? Quelles sommes cela a-t-il engendré ?</span></span></div>
<div style="line-height: 1.15; margin-bottom: 0pt; margin-top: 0pt;">
<br /></div>
<div style="line-height: 1.15; margin-bottom: 0pt; margin-top: 0pt;">
<span style="font-family: Arial; font-size: small;"><span style="font-family: inherit;">Que la vérité soit faite, ma bonne vieille dame (Sacem) a placé un pied sur l'autel de la transparence, y placera-t-elle les deux ?</span></span></div>
</div>
<span class="HOEnZb"></span>Anonymoushttp://www.blogger.com/profile/01859659298643863129noreply@blogger.com0tag:blogger.com,1999:blog-6109344289285833049.post-36032756662043243102013-05-20T12:29:00.001+01:002013-08-28T15:47:36.374+01:00Une Guilde des Artistes de la Musique, qu'est-ce ? Le microcosme de la musique est toujours intéressant à regarder. Beaucoup d'initiatives, souvent riches et interpellant-es, des indépendants qui veulent faire aussi bien que les "majors", parfois avec exactement les mêmes méthodes, des auto-produits avec pour but principal une cohérence artistique et politique, des auto-gérés subventionnés, des professionnels se revendiquant comme tels (souvent contre des "amateurs sans talent, donc sans public, cqfd")... La liste est longue, je n'épingle volontairement que ceux qui serviront mon propos.<br />
<br />
<div class="alignLeft">
Et donc dans ce magma bouillonnant d'initiatives diverses et variées, à l'heure de l'Exception Culturelle Acte 2, chère à Mr Lescure, une <a href="http://www.lagam.org/">Guilde des Artistes de la Musique</a> est née. La GAM, comme nous allons maintenant l'appeler, aime à rappeler sa filiation directe avec la FAC, <a href="http://thefac.org/"><span class="font_5"><span class="color_2">F</span></span><span class="font_5"><span class="color_2">eatured Artists Coalition</span></span><span class="font_5"><span class="color_2"></span></span></a><span class="font_5"><span class="color_2"><a href="http://thefac.org/"></a>, qui s'est prononcé <a href="http://www.numerama.com/magazine/12945-robbie-williams-radiohead-travis-et-d-autres-contre-la-riposte-graduee.html">contre l'importation de la Riposte Graduée en Angleterre</a>, et qui pour certains de ses supporteurs <a href="http://www.numerama.com/magazine/16250-l-ancien-manager-des-pink-floyd-empecher-le-piratage-est-une-perte-de-temps.html">"empêcher le piratage est une perte de temps"</a> (Peter Jenner, ancien manager des Pink Floyd).</span></span></div>
<div class="alignLeft">
<span class="font_5"><span class="color_2">Nous verrons bien si les propositions d'artistes comme Kent, Axel Bauer seront à même d'élargir les horizons des "artistes de la musique"...</span></span></div>
<div class="alignLeft">
<span class="font_5"><span class="color_2"><br /></span></span></div>
<div class="alignLeft">
<span class="font_5"><span class="color_2">Cette notion appelle à une recherche.</span></span></div>
<div class="alignLeft">
<span class="font_5"><span class="color_2">Voici l'article 2 du Règlement Intérieur de leur association :</span></span></div>
<blockquote class="tr_bq">
<i>Article 2 :<br /><br />L’association se compose d’artistes professionnels de la musique. On entend par « artistes professionnels de la musique » : <br />toute personne qui a créé une œuvre reconnue, qui a rencontré un public notoire (c’est à dire que l’on peut estimer dépasser le cadre des amis); mais aussi toute personne qui a publié un album et/ou fait des concerts, et/ou dont on parle dans la presse... et qui engage des professionnels de la musique. </i></blockquote>
Il y a ici une définition intéressante de ce qu'est, à leurs yeux, un "artiste de la musique", puisque c'est de cela dont il s'agit. Avant toute chose, c'est un professionnel ! Avec une définition toute trouvée, celui qui a créé une œuvre reconnue, qui a rencontré un public notoire, et/ou dont on parle dans la presse... Rien que cette définition est à mon sens à gerber, puisque n'importe quel "artiste" transporté par les stratégies commerciales des industries du divertissement peut ainsi légitimement devenir membre de leur guilde. C'est d'ailleurs une de leur définition "d'un artiste de la musique".<br />
J'aime beaucoup le "mais aussi" qui indiquerai que pas seulement ces gens-là peuvent venir, mais aussi les travailleurs, ceux qui font des concerts, des albums et qui embauchent des gens !<br />
<br />
Parfois je ne comprend pas comment on peut avoir une notion aussi limitée du terme "artiste". Il me semble que si la loi ne parle pas justement d'artistes (à part d'artistes-interprètes) mais d'auteurs, compositeurs, c'est bien pour - tenter de - définir une position plus juste à l'égard de tous les acteurs. La loi, considérant à juste titre que tous les citoyens sont potentiellement des auteurs, compositeurs.<br />
<br />
Soit, vous défendez, avec un esprit corporatiste (le terme de guilde a un sens bien précis dans notre histoire) votre métier et tous ceux qui s'y rattachent, mais de grâce ne défendez pas les pires ambassadeurs des échecs du monde musical de ces quinze dernières années !Anonymoushttp://www.blogger.com/profile/01859659298643863129noreply@blogger.com0tag:blogger.com,1999:blog-6109344289285833049.post-3331702568201564852012-11-09T11:48:00.002+00:002013-08-28T15:46:16.803+01:00Abus de Copyright, le vol comme revenu industriel...<span style="font-family: inherit;"><span style="font-size: small;">Je suis tombé récemment sur cela :</span></span><br />
<br />
<blockquote class="tr_bq">
<h5 class="uiStreamMessage userContentWrapper" data-ft="{"type":1,"tn":"K"}">
<span class="messageBody" data-ft="{"type":3}"><div>
<span class="userContent">"Copyright
abuse hurting musicians!" Does that headline get your attention? Well
it's true. Kimiko Ishizaka, Pianist is the victim of copyright abuse.
Despite her best efforts to make the Open Goldberg Variations free - for
every person and every use possible - GEMA (Germany's artist collection
society) is STILL claiming that the work falls under their jurisdiction
and blocks YouTube videos from playing in Germany when they use
Kimiko's music. Since the whole point of making the music free was to
gain exposure to a larger audience, having the videos blocked hurts
Kimiko Ishizaka as an artist, and undermines her efforts to share Bach.
Outrageous.</span></div>
</span></h5>
<div class="mvm uiStreamAttachments fbMainStreamAttachment" data-ft="{"type":10,"tn":"H"}">
<div class="clearfix photoRedesign">
<a class="uiPhotoThumb photoRedesignAspect" data-ft="{"type":41,"tn":"E"}" href="https://www.facebook.com/photo.php?fbid=554831571209868&set=a.212121745480854.66090.174611919231837&type=1&relevant_count=1&ref=nf" rel="" target="_blank"><img alt=""Copyright abuse hurting musicians!" Does that headline get your attention? Well it's true. Kimiko Ishizaka, Pianist is the victim of copyright abuse. Despite her best efforts to make the Open Goldberg Variations free - for every person and every use possible - GEMA (Germany's artist collection society) is STILL claiming that the work falls under their jurisdiction and blocks YouTube videos from playing in Germany when they use Kimiko's music. Since the whole point of making the music free was to gain exposure to a larger audience, having the videos blocked hurts Kimiko Ishizaka as an artist, and undermines her efforts to share Bach. Outrageous." class="img" height="248" src="https://fbcdn-sphotos-h-a.akamaihd.net/hphotos-ak-ash4/s480x480/409221_554831571209868_1484914383_n.jpg" width="398" /></a></div>
</div>
</blockquote>
Je ne sais pas si vous connaissez le projet <a href="http://www.opengoldbergvariations.org/">OpenGoldberg Variations</a>, mais cette affaire montre une usurpation de droits. <br /><br />Le projet Open Goldberg Variation.<br /><br />Il s'agit de mettre en avant un partie du patrimoine laissé par J-S Bach à sa mort (donc depuis longtemps élevé au domaine public) en travaillant avec une pianiste, Kimiko Ishizaka, qui fait partie prenante du projet, pour placer en "libre" son interprétation et ainsi contribuer à faire connaître cette œuvre laissée de côté par de nombreux éditeurs.<br /><br />Ce projet a permis de monter de nombreux concerts avec la pianiste à travers le monde et depuis peu de vendre des CD, des partitions... tout cela en respectant le domaine public puisque toutes les œuvres produites sont placées sous licence Creative Commons Zero. "Open Goldberg Variation" a tout d'abord été financé par une souscription auprès du public.<br /><br />Un vrai "modèle" de réussite et de respect pour les biens communs dans le monde de la musique !<br /><br />Ce qui est mis en avant avec cette affaire est le "copyfraud", dont <a href="http://blogs.rue89.com/les-coulisses-de-wikipedia/2012/10/14/linverse-du-piratage-cest-le-copyfraud-et-personne-nen-parle">un récent article sur Rue89</a> mentionne l'étendue des dégâts. En France, Calimaq, qui devient de plus en plus incontournable sur ces questions, <a href="https://scinfolex.wordpress.com/2012/10/27/i-have-a-dream-une-loi-pour-le-domaine-public-en-france">propose une loi pour mettre en avant et protéger le domaine public</a>, surtout, <a href="http://www.zdnet.fr/blogs/l-esprit-libre/une-proposition-de-loi-pour-le-domaine-public-copyfraud-ou-le-piratage-inverse-et-impuni-39784086.htm">plusieurs voix s'élèvent</a> contre ces abus (Communia, Quadrature du Net, Fondation Terra Nova, Comité des Sages Européens, Open Glam...)<br /><br />Il serait temps qu'on puisse réellement punir ces délinquants.Anonymoushttp://www.blogger.com/profile/01859659298643863129noreply@blogger.com0tag:blogger.com,1999:blog-6109344289285833049.post-81710446757040029642012-07-29T19:01:00.001+01:002013-08-28T15:49:18.181+01:00Nouvelles et pis d'autres trucs...Quand on s'intéresse au droit d'auteur, on a plusieurs choix. On peut s'informer sur les législations, les arrêtés, les décisions de justice... on peut aussi penser aux conséquences des lois ainsi votées. Mais on peut tout à fait "se contenter" d'opérer une veille informative dessus, sans fondamentalement s'essayer à réfléchir plus profondément au sujet.<br />
<br />
C'est un peu ce qui m'arrive en ce moment, Dogmazic prenant pas mal de temps libre, et ce n'est pas plus mal. Donc voici une petite sélection des sujets du moment.<br />
<br />
J.O : Des droits d'auteurs comme une prison pour la liberté d'expression.<br />
Calimaq analyse de <a href="http://scinfolex.wordpress.com/2012/07/27/comment-la-propriete-intellectuelle-a-transforme-les-jeux-olympiques-en-cauchemar-cyberpunk/">manière très intéressante</a> ce phénomène avec les J.O de Londres.<br />
<br />
<a href="http://scinfolex.wordpress.com/2012/07/27/comment-la-propriete-intellectuelle-a-transforme-les-jeux-olympiques-en-cauchemar-cyberpunk/">4 millions d’œuvres sous licences Creative Commons sur Youtube</a> avec le magnifique bouton "remix me".<br />
Bon comparé aux quelques milliards de vidéos déjà présentes, ça ne représente pas grand chose, mais ça fait une belle collection quand même.<br />
<br />
Près de <a href="http://golem13.fr/5000-films-tombes-dans-le-domaine-public-a-telecharger-gratuitement/">5.000 vidéos en domaine public sur le site archive.org</a> . N'hésitez pas à y faire un tour, il y a aussi des <a href="http://archive.org/search.php?query=collection%3A%2278rpm%22%20AND%20%28collection%3Aaudio_music%29">sons très intéressants</a> !<br />
<br />
Quand les <a href="http://creativecommons.org/weblog/entry/33315">Creative Commons réfléchissent au futur de la musique avec les netlabels</a>...<br />
<br />
Voici <a href="http://www.actualitte.com/bibliotheques/librarybox-boite-a-merveille-des-bibliotheques-inspiree-de-la-piratebox-35509.htm">la LibraryBox</a>, insiprée de la <a href="http://wiki.daviddarts.com/PirateBox">PirateBox</a>...<br />
"Connectée au réseau d'une bibliothèque, elle permet de déposer
et d'échanger des fichiers, sans qu'une connexion Internet ne soit
nécessaire."<br />
<br />
"Nous n'avons pas de dette à l'égard des artistes", Richard Stallman frappe fort dans <a href="http://www.lesinrocks.com/2012/07/07/actualite/richard-stallman-pas-de-dette-a-legard-des-artistes-11275812/">les Inroks</a>...<br />
<br />
Les sociétés de gestion des droits en passe d'être <a href="http://www.discolab.fr/2012/07/bruxelles-veut-un-cadre-europeen-pour-la-gestion-collective-des-droits-dauteur/">"cadrées" par Bruxelles</a> ? Ça ferait du bien à tout <a href="http://www.quechoisir.org/telecom-multimedia/image-son/musique/actualite-droits-d-auteur-bienvenue-chez-les-shadocks">ce mic-mac</a>, non ?<br />
<br />
<br />
Et pour finir, quand l'industrie <a href="http://www.numerama.com/magazine/23194-le-rappeur-dan-bull-censure-pour-une-chanson-sur-l-abus-de-droit-d-auteur.html">censure pour cause de droit d'auteur</a>, elle ne réfléchit pas <a href="http://neosting.net/actualite/bittorrent-artistes-remuneration.html">aux alternatives</a>, ni même aux <a href="http://www.pcinpact.com/news/72729-musique-piratage-proximite-plebiscite-par-americains.htm">échanges entre personnes</a>, mais alors souvent malheureusement vraiment <a href="http://www.lemonde.fr/idees/article/2012/07/24/hadopi-et-maintenant-la-licence-ou-la-licence_1737241_3232.html">dans le plus mauvais sens</a>...<br />
<br />
C'est sur ce bouquet final digne d'un 14 juillet que je vous dis à bientôt !Anonymoushttp://www.blogger.com/profile/01859659298643863129noreply@blogger.com1tag:blogger.com,1999:blog-6109344289285833049.post-364011715382123592012-05-20T15:00:00.002+01:002012-05-20T15:07:46.842+01:00Évolutions ou révolutions ?<h3>
L'internet est une "révolution".</h3>
<h3>
</h3>
À l'heure de nos usages, nous ne pouvons pas nous en passer semble-t-il. Alors que de nombreux outils facilitent nos accès à des informations de plus en plus pléthoriques, alors que la nécessité, pour nous, est de plus en plus de classer selon leur pertinence ces informations, de l'autre côté, celui des diffuseurs de contenus, on réfléchit plutôt sur les limites que l'on se doit de placer sur ces contenus.<br />
Alors qu'Orange va appliquer le maroquin de la LOPPSI 2, <a href="http://www.pcinpact.com/news/70981-orange-blocage-sites-pedopornographie-loppsi.htm">le blocage de sites sans nécessité de juge</a>, pour des raisons "pédopornographiques" (cet article va-t-il être blacklisté car j'utilise ce mot ?), <a href="http://www.latribunedelart.com/lettre-de-frederic-roz-intitulee-le-ministere-de-la-culture-affilie-au-ministere-de-l-economie-des-finances-et-de-l-industrie-article001747.html">les industriels de la culture et de la communication</a> (dont le ministère tutélaire à récemment changé de dénomination, il n'y a plus les "industries culturelles" dans son intitulé) réfléchissent à une prise en compte de ces filtrages dans leur lutte effrénée contre les internautes partageurs.<br />
<br />
À la révolution des usages se substitue une révolution de la démocratie, ou quand des intérêts purement privés d'actionnaires membres de Conseils d'Administration de sociétés <a href="http://www.vivendi.com/vivendi/Modifications-dans-la-composition">qui élisent leurs pairs</a> décident de ce que les citoyens peuvent et doivent voir.<br />
<br />
<h4>
1/ Ces lobbys ne s'occupent pas de Bien Commun, ils s'occupent de marchés et comment étendre leur influence.</h4>
<h4>
</h4>
Quand les industries culturelles voient leurs revenus augmenter malgré les crises qui touchent leur secteur (crise de la distribution du CD, crise économique...), ils font tout pour appuyer sur des politiques soumis afin de voter des lois qui mettent des usages historiquement hors commerce (partage culturel entre individus) dans le giron de leur influence.<br />
La Sacem est au rang de ceux qui défendent le plus ces influences, ayant tout intérêt, pour son président (<a href="http://www.lepoint.fr/chroniqueurs-du-point/emmanuel-berretta/les-hauts-salaires-de-la-sacem-choquent-les-deputes-25-11-2010-1267044_52.php">grassement payé</a>) de suivre les lobbys. Les auteurs, compositeurs et éditeurs la composant y trouvent naturellement tout leur intérêt à choyer leurs patrons.<br />
<br />
<h4>
2/ La Sacem ne sert qu'à engraisser les plus gros.</h4>
<h4>
</h4>
<a href="http://www.desertculturel.com/2012/04/30/erratum-18-des-societaires-sacem-saccaparent-un-minimum-de-719-des-droits/">Cet article du magazine "Désert Culturel"</a> montre que seulement 1.8% des ACE (Auteurs Compositeurs Éditeurs) touchent plus de 15 000€ par an de la part de la Sacem, soit selon L.Petitgirard, 2566 ACE... un chiffre à rapprocher avec les 120 000 sociétaires de la Sacem. Surtout, ses perceptions sont toujours en hausse, malgré la crise du CD, malgré la crise économique...<br />
<br />
<h4>
3/ La Hadopi est une officine qui agit d'abord en lien avec les lobbys industriels puis réfléchit au Bien Commun après.</h4>
<h4>
</h4>
Il est bien dommage que de l'argent public soit à ce point mis au service de membres bien-pensants de lobbys culturels et quelques personnalités opportunistes amis de l'ancien président N.S. dont la capacité à concevoir une république bananière est d'une inconcevable profondeur. La Hadopi, donc, <a href="http://www.desertculturel.com/2012/03/02/hadopi-nous-invite-a-repenser-le-droit-dauteur/">nous invite à repenser le droit d'auteur</a> ! La nouvelle date de mars 2012, désolé pour le retard, d'autant plus que vous aviez jusqu'au 15 mai pour y répondre...<br />
Après avoir diffusé <a href="http://www.pcinpact.com/news/60973-hadopi-courrier-sppf-automatisme-massif.htm">quelques millions de mails d'avertissement</a>, pour éviter la prison aux gens... c'est-à-dire avouer à demi-mot que les sanctions précédentes de la DADVSI sont <a href="http://clubdumillenaire.fr/conferences/eric-walter-internet-entre-surveillance-et-liberte/">disproportionnées pour le préjudice de contrefaçon</a> quand un citoyen télécharge un morceau de musique ou un film, après avoir défendu bec et ongle que télécharger c'est égal à voler une baguette de pain...<br />
(je reproduis le passage concernant l'avis de la Hadopi sur la précédente loi)<br />
<blockquote class="tr_bq">
<div style="text-align: justify;">
<span style="color: black;"><b>Vous
avez dit que nous avions tous des avis différents, j’en ai un à vous
exposer. Le téléchargement est certes illégal, mais est-ce
intrinsèquement quelque chose de mal ? Est-ce que cliquer sur un bouton
revient à la même chose que voler ou tuer ? Est-ce que cela mérite une
sanction pénale ? </b></span></div>
<div style="text-align: justify;">
<br /></div>
<div style="text-align: justify;">
<span style="color: black;">Une
sanction pénale qui se traduit par une amende de 1500 euros maximum et
une coupure de l’accès à Internet d’un mois n’est pas la même chose
qu’une peine de prison. Nous ne parlons pas non plus du même genre de
sanctions pénales. Est-ce que cela mérite une sanction tout court ? Oui
parce que le non-respect de la loi mérite une sanction et s’il n’y a pas
de sanction, les gens ne sont pas incités à respecter la loi. Tout
non-respect de la loi mérite une sanction. S’il n’y a pas de respect de
la loi il n’y a tout simplement pas de société. Il faut nécessairement
un moyen de faire respecter les lois. Cliquer est évidemment moins grave
que de tuer quelqu’un et les peines encourues le sont également. Est-ce
que la question aurait pu être traitée sous le régime du code civil ?
Oui, pourquoi pas. Il a même été question d’en faire une question
administrative puisqu’à l’origine la sanction était administrative et
non pénale. C’est le Conseil Constitutionnel qui a jugé la peine
administrative comme inconstitutionnelle, d’où la décision de basculer
dans le pénal. Sur le fait de cliquer, il faut savoir qu’avant la
création de la HADOPI la sanction était de trois ans d’emprisonnement
maximum et de 300 000 euros d’amende. Elle est passée à 1500 euros et
une coupure d’Internet, ce qui constitue tout de même une différence en
terme de proportionnalité de la peine.</span></div>
</blockquote>
Pour conclure ce billet, on voit là que nous avons de très grosses difficultés à faire confiance en nos élus pour avoir une hauteur de vue qui leur permette de défendre les citoyens, de les représenter et de participer au Bien Commun. La passé parle malheureusement en ce sens. Quid maintenant de l'avenir ? Le changement ? Cette évolution pénale du droit d'auteur sera-t-elle continuée au détriment des artistes et de leurs publics ?<br />
<br />Anonymoushttp://www.blogger.com/profile/01859659298643863129noreply@blogger.com0tag:blogger.com,1999:blog-6109344289285833049.post-3857001333193935812012-01-21T12:59:00.001+00:002012-01-21T13:01:10.962+00:00Petites nouvelles des cultures libres<a href="http://www.numerama.com/magazine/21334-megaupload-ferme-par-le-fbi-ses-hommes-cle-arretes.html">Fermeture de Megaupload</a>, <a href="http://www.numerama.com/magazine/21356-les-lois-sopa-et-pipa-contre-le-piratage-sont-reportees.html">retrait des lois SOPA/PIPA</a> après un<a href="http://www.numerama.com/magazine/21331-le-blackout-americain-fait-reculer-les-partisans-de-la-loi-sopa.html"> black-out de plusieurs entreprises du net </a>mais...<br />
<br />
Outre les "buzz" médiatiques qui satisfont les publicitaires en tout genre (en période de crise, ça fait du bien aux actions), d'autres nouvelles bien plus précieuses sont à mettre en avant.<br />
<br />
Que le partage de fichiers (légaux ou illégaux) vous plaise, et il vous suffira d'un clic pour aller découvrir de nombreuses initiatives portées par des bibliothécaires, des médiathécaires afin de, sereinement, et sans avoir le risque de voir débarquer le FBI chez vous, partager, télécharger des nombreuses œuvres. <a href="http://ziklibrenbib.fr/">Ziklibrenbib</a> est une initiative à faire connaître. Je ne m'étendrai pas sur le sujet, <a href="http://scinfolex.wordpress.com/2012/01/21/ziklibrenbib-ou-la-symbiose-entre-contenus-libres-et-mediation-numerique-en-bibliotheque/">Calimaq l'a très bien fait pour moi.</a> Juste sur le principe que je reproduis ici :<br />
<blockquote class="tr_bq">
Ziklibrenbib est un blog collaboratif consacré aux musiques en libre
diffusion, créé à l’initiative de la Médiathèque de Pacé (35) et de la
Médiathèque de la CDC du Pays d’Argentan (61). Sur ce blog, nous vous
proposons une sélection régulière d’albums en libre diffusion, présentés
à travers une micro chronique et un morceau en écoute.<br />
Vous fréquentez une médiathèque avez déjà entendu parler des œuvres <a href="http://ziklibrenbib.fr/?page_id=21">sous licence Creative Commons ou Art Libre</a>
? Courrez montrer à votre discothécaire qu’il est tout à fait possible
d’intégrer des musiques de qualité, que l’on peut copier, au fonds
musical d’une médiathèque !<br />
Vous travaillez dans une médiathèque et hésitez à vous lancer ?
N’hésitez plus, cela fonctionne très bien et instaure un dialogue très
sympathique avec les usagers sur les notions de droit d’auteur et le
plaisir de découvrir de nouveaux artistes… Et si vous ne saviez pas
quels albums proposer, cette sélection devrait vous aider à débuter et
constituer un fonds cohérent et susceptible de plaire à votre public.<br />
Nous sommes persuadés que la mise en ligne de ce site n’est que le
commencement d’une belle aventure pour la musique en libre diffusion
dans les médiathèques. N’hésitez pas à <a href="http://ziklibrenbib.fr/?page_id=27">nous contacter</a> pour toute question… ou pour rejoindre cette petite équipe de discothécaires qui ne demande qu’à s’étoffer !</blockquote>
<br />
<br />
Quand <a href="http://vimeo.com/34608191">Moby et d'autres réfléchissent sur le numérique</a>, "la révolution numérique a t-elle tué ou émancipé la création ?" indique l'accroche du documentaire librement regardable et téléchargeable sur le net, les œuvres du domaine public sont célébrées dans le monde entier lors du <a href="http://creativecommons.fr/journee-du-domaine-public/">Public Domain Day</a>, ce 26 janvier. Dommage que ce soit en semaine et dans un cercle très fermé d'une université... Mais c'est une initiative qui en appelle d'autres et qui fera je l'espère, des petits et petites frères et sœurs !<br />
<br />
Et puis aujourd'hui nous pouvons nous réjouir d'une nouvelle importante. Si vous êtes sensibles comme moi aux Biens Communs, vous avez, ou pas, peut-être lu l'ouvrage paru par l'association Vecam, <a href="http://vecam.org/article1212.html">"Libres savoirs, les biens communs de la connaissance"</a>, ouvrage qui balaie beaucoup de questions autant sur la circulation des médicaments (génériques ou pas ?), des semences (OGM ?), des logiciels (Brevets ?), de la culture ?<br />
Cet ouvrage à l'avantage de donner la parole à des acteurs du monde entier qui ont tous des avis sur ces questions et expérimentent, construisent des alternatives.<br />
Et bien, j'apprends aujourd'hui même que la <a href="http://www.kokopelli-blog.org/?p=1823">Cour Européenne de Justice a rendu une décision importante</a>, tout le monde peut cultiver des variétés de semences non homologuées par le catalogue officiel des semences (qui peuvent contenir entre autres, que des OGM ou que des semences tournées vers la seule productivité...). Cette pratique était menacée par une <a href="http://eelv.fr/2011/11/29/anny-poursinoff-mobilisation-pour-les-semences-de-ferme/">future éventuelle interdiction des semences de ferme</a> ou de cultiver par exemple chez soi des cultures domestiques...<br />
Voilà pour la bonne nouvelle : « le fait que les agriculteurs soient cantonnés à des variétés admises
réduit enfin la diversité génétique dans les champs Européens ».<br />
<br />
Donc, <a href="http://www.dogmazic.net/index.php?op=edito">cultivez, partagez, allez voir plein de trucs chouettes, écoutez, contribuez, militez</a>... la société n'en sera que plus vivante.Anonymoushttp://www.blogger.com/profile/01859659298643863129noreply@blogger.com0tag:blogger.com,1999:blog-6109344289285833049.post-91427101452189966902012-01-11T08:35:00.000+00:002012-01-11T08:35:52.603+00:00Creative Commons et les articles 5 et 6 : la réponse.Bonjour à tous,<br />
<br />
Je viens à l'instant de recevoir une réponse de Mélanie Dulong de Rosnay, traductrice pour CC-France des licences version française. Étant en congés, elle n'a pu nous répondre avant. Je vous la publie avec son accord.<br />
<br />
<blockquote class="tr_bq">
Merci pour ta réflexion.<br />
Les changements opérés dans les 3.0 ne sont pas liés aux discussions<br />
qui ont eu lieu avec la Sacem. Les changements visent simplement à une<br />
harmonisation avec le droit international et une meilleure<br />
compatibilité au sein du système avec les licences des autres pays,<br />
afin d'éviter d'autres problèmes d'incompatibilité. Ce passage à une<br />
nouvelle version a fait l'objet de discussions pendant plus d'un an<br />
avec CC HQ, et nous n'avons pas pu conserver le particularisme que<br />
j'avais personnellement souhaité conserver dans la version précédente,<br />
à savoir faire peser la responsabilité et les garanties sur le donneur<br />
de licence plutôt que sur l'acceptant.<br />
Les raisons sont probablement essentiellement culturelles, les<br />
réflexes juridiques que toi et moi pouvons avoir ne sont pas<br />
universels, et aussi pratiques, il est difficile d'assurer la véracité<br />
des garanties sur son œuvre que pourrait donner un offrant.<br />
C'est une question qui sera abordée pour le passage à la version 4.0,<br />
mais je ne peux pas garantir que ce point de vue sera pris en compte.<br />
La clause NC des licences n'a quant à elle pas été modifiée.<br />
<br />
Mélanie</blockquote>
Le contexte particulier des <a href="http://wiki.creativecommons.org/4.0">CC 4.0</a> est à expliquer. Le but de cette nouvelle itération est <a href="http://www.technollama.co.uk/cc-4-0-an-end-to-porting-creative-commons-licenses">de supprimer les versions spécifiques des licences</a> pour éviter des problèmes de droit entre les versions Françaises, Américaines, Kazakh, Ougandaises... toute ayant des alinéa qui les distinguent un peu.<br />
<br />
Je vous fais part aussi d'une réflexion que j'ai pu avoir avec des membres de <a href="http://artlibre.org/">Copyleft Attitude</a>. Les articles incriminés peuvent très bien aussi être en adéquation avec une responsabilité de l'auteur. Un auteur ayant signé son contrat Sacem, étant donc affilié et ayant donc des obligations envers cette société de gestion collective de droit ne peut pas légalement diffuser sous contrat de licence libre et ouverte sans en informer sa société et qu'elle en ait donné son accord.<br />
Un "acceptant", donc, un téléchargeur, un utilisateur, peut très bien se retourner contre l'auteur en stipulant que l'oeuvre qu'il croyait "libre de certaines conditions" a été dévoyée au mépris des contrats que l'auteur a passé auparavant.<br />
<br />
Les contrats antérieurs, s'ils n'ont pas été dénoncés, faisant foi (dans notre cas, l'inscription à la Sacem)<br />
<br />
Ce que changent clairement ces articles est plus un marquage indélébile de la responsabilité de l'auteur dans la diffusion de son œuvre. L'auteur pouvait y apporter des garanties de légalité. Les CC 3.0 ne garantissent plus cela, mais vous pouvez toujours vous retourner contre l'auteur si vous avez un soucis avec la Sacem sur ces œuvres là. Il va sans dire que la récente expérimentation de la Sacem va brouiller encore plus les pistes avec les CC By NC.Anonymoushttp://www.blogger.com/profile/01859659298643863129noreply@blogger.com1tag:blogger.com,1999:blog-6109344289285833049.post-30598476791134439222012-01-09T23:47:00.001+00:002012-01-11T08:36:09.819+00:00Accord Sacem / CC : la mort annoncée du NC.<div style="font-family: "Trebuchet MS",sans-serif;">
Titre choc car la nouvelle paraît bien sympathique pour beaucoup de monde.</div>
<div style="font-family: "Trebuchet MS",sans-serif;">
</div>
<div style="font-family: "Trebuchet MS",sans-serif;">
<br /></div>
<div style="font-family: "Trebuchet MS",sans-serif;">
Tout d'abord la nouvelle en elle-même : <a href="http://www.pcinpact.com/news/68130-sacem-creative-commons-accord-philippe-axel.htm">la Sacem accepte une "expérimentation pilote de 18 mois"</a> au cours de laquelle, elle accepte que ses membres publient des œuvres sous 3 licences Creative Commons avec mention NC (CC by NC ND, CC by NC, CC by NC SA). Les œuvres ne doivent pas avoir été éditées, ni produites par un tiers, ni faire l'objet d'une exploitation commerciale.</div>
<div style="font-family: "Trebuchet MS",sans-serif;">
<br /></div>
<div style="font-family: "Trebuchet MS",sans-serif;">
La Sacem continue ainsi dans sa direction <a href="http://aisyk.blogspot.com/2007/07/le-catalogue-sacem.html">depuis 2006</a>. Mâtinez cela de communication "Creative Commons ouais c'est chouette !" et vous avez la version 2012.</div>
<div style="font-family: "Trebuchet MS",sans-serif;">
Les conditions étaient ainsi posées :</div>
<ul style="font-family: "Trebuchet MS",sans-serif;">
<li>La diffusion sur internet des œuvres des sociétaires Sacem est liée à une autorisation par la Sacem.</li>
<li>Ne sont autorisées que les œuvres non éditées, non vendues par un producteur.</li>
<li>Il faut être l'unique auteur/compositeur.</li>
<li>On ne peut diffuser ses œuvres que sur son site perso identifié par la Sacem.</li>
<li>Les œuvres ne devront pas être proposées au téléchargement.</li>
</ul>
<div style="font-family: "Trebuchet MS",sans-serif;">
Qu'est-ce qui a changé réellement ? La possibilité de placer votre œuvre sous licences Creative Commons avec mention NC (CC by NC ND, CC by NC, CC by NC SA) pour la diffusion de vos œuvres et d'en autoriser leur téléchargement.</div>
<div style="font-family: "Trebuchet MS",sans-serif;">
<br /></div>
<span style="font-family: "Trebuchet MS",sans-serif;">Sauf que la Sacem, fidèle à elle-même et à son slogan "la musique, toute la musique" pose aussi une définition de la notion de Non Commercial, son amendement à la licence CC donc. Qu'en est-il ?</span><br />
<br />
<span style="font-family: "Trebuchet MS",sans-serif;">Un court extrait de la <a href="http://www.sacem.fr/cms/lang/fr/home/createurs-editeurs/creative-commons/experience-pilote-sacem-creative-commons">FAQ officielle</a> le montre aisément :</span><br />
<span style="font-family: "Trebuchet MS",sans-serif;"> </span><br />
<blockquote class="tr_bq" style="font-family: "Trebuchet MS",sans-serif;">
<div class="paragraphSubTitleDecoration">
<h3 class="paragraphSubTitle">
Définition de l'utilisation non commerciale</h3>
</div>
</blockquote>
<div class="paragraph_text">
<span style="font-family: "Trebuchet MS",sans-serif;">
</span><br />
<blockquote style="font-family: "Trebuchet MS",sans-serif;">
Les œuvres dont la diffusion est autorisée en application
de l’une des Licences Creative Commons option Non-Commerciale (NC) ne
peuvent être utilisées de quelque manière que ce soit qui donnerait lieu
à un avantage commercial.<br />
Par souci de clarté, il est précisé que les utilisations énumérées
ci-dessous des œuvres diffusées sous une Licence Creative Commons option
Non-Commerciale (NC) sont toujours considérées comme étant commerciales
et par conséquent comme tombant en dehors du champ d’application de
cette expérience pilote:<br />
<ul>
<li>toute utilisation d’une œuvre par une entité ayant pour objet de réaliser des bénéfices;</li>
<li><b>toute utilisation d’une œuvre donnant lieu à une contrepartie,
financière ou autre, sous quelque forme, à quelque titre et pour quelque
motif que ce soit et quel qu’en soit le bénéficiaire,</b></li>
<li><b>toute utilisation d’une œuvre à des fins de promotion, ou en lien
avec la promotion, d’un quelconque produit ou service et quel qu’en soit
le bénéficiaire;</b></li>
<li>toute utilisation d’une œuvre par un organisme de télédiffusion ou
sur les lieux de travail, dans les grands magasins ou les commerces de
détail;</li>
<li><b>toute utilisation d’une œuvre dans un restaurant, un bar, un café, une salle de concert ou autre lieu d’accueil du public;</b></li>
<li><b>toute utilisation d’une œuvre par une entité dans le cadre, ou en relation avec, d’activités générant des recettes;</b></li>
<li><b>tout échange en ligne ou autrement d’une œuvre contre une autre
œuvre protégée par un droit de propriété intellectuelle mais seulement
lorsque sont générées des recettes de publicité ou de parrainage,
directes ou indirectes, ou qu’intervient un paiement de quelque nature
que ce soit en relation avec cet échange.</b></li>
</ul>
</blockquote>
<div style="font-family: "Trebuchet MS",sans-serif;">
Je mets en gras les expressions et leur traduction directe.</div>
<span style="font-family: "Trebuchet MS",sans-serif;">Avec ces conditions, dans l'ordre :</span></div>
<div class="paragraph_text" style="font-family: "Trebuchet MS",sans-serif;">
<ul>
<li>Exit les sites qui vous permettent de vous rémunérer sous forme de don (Dogmazic par exemple), </li>
<li>Exit tous les sites ayant une publicité (un blog d'un fan de musique sur lequel il y aura placé 1 publicité pour financer son hébergement par exemple, MySpace, Facebook...), </li>
<li>Exit les concerts de soutien pour une cause que vous souhaitez défendre (faudra demander l'autorisation à maman Sacem), </li>
<li>Exit les lieux associatifs, </li>
<li>Exit les systèmes de téléchargement P2P ("échange en ligne d'une œuvre contre une autre œuvre lorsque des recettes sont générées..."),</li>
<li>Exit les systèmes de micro-paiment de dons, tels que <a href="http://flattr.com/">Flattr</a> ou <a href="http://kachingle.com/">Kachingle</a>. </li>
</ul>
La Sacem fidèle à elle-même continue donc de spolier les auteurs de leurs droits légitimes de choix quand au devenir de leurs œuvres. Et si j'avais envie en tant qu'auteur <a href="http://www.dogmazic.net/modules.php?ModPath=phpBB2&ModStart=viewtopic&t=2371&sid=dc6e42a4118904fe0dfe0e6d2b35d90a&npds=0&choice_user_language=english">de travailler avec l'association "Aux Armes Etc" ?</a> Tout en faisant un geste citoyen, ne pas me faire rémunérer en redevance pour droit d'auteurs car je sais que c'est souvent ce qui plombe les petites structures associatives dans le domaine culturel et militant ? Pas possible ! Faut demander à maman Sacem... et encore la vieille <a href="http://fr.wikipedia.org/wiki/Neuilly-sur-Seine">neuilléenne</a> ne vous donnera pas si facilement l'autorisation pour aller soutenir des gauchistes...<br />
<br />
A ceux qui pensent que c'est là une solution pour leurs disques auto-produits, je vous recommande de bien vous méfier, vous donnez à la Sacem l'autorisation de gérer pour vous les conditions de vos droits pendant 10 ans.<br />
<br />
La notion de "NC" est intimement liée aussi à l'origine des licences libres Creative Commons. Autant, elle peut parfois être en contradiction directe avec les 4 libertés du logiciel libre dont s'inspirent un bon nombre d'autres licences, dont la <a href="http://artlibre.org/licence/lal">Licence Art Libre</a> (la plus vieille licence française), autant elle répond aussi à une véritable interrogation d'un artiste sur ses œuvres, quelle utilisation, par qui, comment, dans quelle conditions ? Et cette interrogation lui appartient, tout comme son interprétation de la mention NC. Lors de discussions sur <a href="http://www.dogmazic.net/modules.php?ModPath=phpBB2&ModStart=index&sid=21ae5487af7fa2873808c00cd45aac39&npds=0">le forum de Dogmazic</a> il m'est arrivé de voir écrit un avis d'un artiste ne considérant pas les diffusions en radio associative comme une diffusion commerciale, d'autres ne le considéraient pas ainsi...<br />
<br />
Les licences libres et ouvertes font partie de la gestion individuelle des droits (pas des redevances). Et à ce titre, la notion de "non commercial" doit se révéler être un véritable choix de la part de l'artiste. Ici, c'est la Sacem qui introduit sa propre vision de la "non-commercialité".<br />
N'imaginez même pas le pataquès avec les artistes Sacem qui déjà avaient du mal avec leurs contrats (ceux qui publient chez Jamendo par exemple et qui ne le pourront toujours pas d'ailleurs)... <br />
<br />
<b>La mention NC</b> telle que le veulent un bon nombre de personnes utilisant les licences libres <b>est donc morte ce soir.</b></div>
<span style="font-family: "Trebuchet MS",sans-serif;"> </span>Anonymoushttp://www.blogger.com/profile/01859659298643863129noreply@blogger.com13tag:blogger.com,1999:blog-6109344289285833049.post-24752012322475524472011-12-14T08:39:00.003+00:002012-01-11T08:36:49.550+00:00Evolution des articles 5 et 6 des licences Creative CommonsDans un <a href="http://aisyk.blogspot.com/2011/07/creative-commons-30.html">précédent billet</a>, je montrait une inquiétude concernant les prochaines licences 3.0 version traduites en français. En effet, dans un soucis immodéré de traduction et de compatibilité entre les licences CC et la Sacem, un paragraphe a été tronqué et vidé de son sens premier. <b>L'auteur ne garantirait plus la légalité de l’œuvre qu'il propose.</b><br />
<br />
En continuant mes recherches, je suis tombé sur les paragraphes des licences internationales dites "unported" mais qui font foi lors d'une activité hors juridiction nationale, et internet en est un exemple type. Je prend par défaut la licence CC By-NC-SA, après vérification, les articles sur la licence portant les mentions NC-ND sont les mêmes.<br />
<br />
Première citation : la licence originelle 2.0 version internationale :<br />
<blockquote>
5. Representations, Warranties and Disclaimer<br />
UNLESS OTHERWISE MUTUALLY AGREED TO BY THE PARTIES IN WRITING, LICENSOR OFFERS THE WORK AS-IS AND MAKES NO REPRESENTATIONS OR WARRANTIES OF ANY KIND CONCERNING THE WORK, EXPRESS, IMPLIED, STATUTORY OR OTHERWISE, INCLUDING, WITHOUT LIMITATION, WARRANTIES OF TITLE, MERCHANTIBILITY, FITNESS FOR A PARTICULAR PURPOSE, NONINFRINGEMENT, OR THE ABSENCE OF LATENT OR OTHER DEFECTS, ACCURACY, OR THE PRESENCE OF ABSENCE OF ERRORS, WHETHER OR NOT DISCOVERABLE. SOME JURISDICTIONS DO NOT ALLOW THE EXCLUSION OF IMPLIED WARRANTIES, SO SUCH EXCLUSION MAY NOT APPLY TO YOU.*<br />
<br />
6. Limitation on Liability.<br />
EXCEPT TO THE EXTENT REQUIRED BY APPLICABLE LAW, IN NO EVENT WILL LICENSOR BE LIABLE TO YOU ON ANY LEGAL THEORY FOR ANY SPECIAL, INCIDENTAL, CONSEQUENTIAL, PUNITIVE OR EXEMPLARY DAMAGES ARISING OUT OF THIS LICENSE OR THE USE OF THE WORK, EVEN IF LICENSOR HAS BEEN ADVISED OF THE POSSIBILITY OF SUCH DAMAGES.</blockquote>
Ici, en effet, l'auteur ne garanti pas l'oeuvre déposée. On voit que cette idée est clairement exprimée depuis le début des Creative Commons version internationale.<br />
<br />
(source : <a href="http://creativecommons.org/licenses/by-nc-sa/2.0/legalcode">http://creativecommons.org/licenses/by-nc-sa/2.0/legalcode</a>)<br />
<br />
Sa transposition française :<br />
<blockquote>
5. Garantie et exonération de responsabilité<br />
<br />
En mettant l'Oeuvre à la disposition du public selon les termes de ce Contrat, l'Offrant déclare de bonne foi qu'à sa connaissance et dans les limites d'une enquête raisonnable :<br />
L'Offrant a obtenu tous les droits sur l'Oeuvre nécessaires pour pouvoir autoriser l'exercice des droits accordés par le présent Contrat, et permettre la jouissance paisible et l'exercice licite de ces droits, ceci sans que l'Acceptant n'ait aucune obligation de verser de rémunération ou tout autre paiement ou droits, dans la limite des mécanismes de gestion collective obligatoire applicables décrits à l'article 4(e);<br />
L'Oeuvre n'est constitutive ni d'une violation des droits de tiers, notamment du droit de la propriété littéraire et artistique, du droit des marques, du droit de l'information, du droit civil ou de tout autre droit, ni de diffamation, de violation de la vie privée ou de tout autre préjudice délictuel à l'égard de toute tierce partie.<br />
<br />
A l'exception des situations expressément mentionnées dans le présent Contrat ou dans un autre accord écrit, ou exigées par la loi applicable, l'Oeuvre est mise à disposition en l'état sans garantie d'aucune sorte, qu'elle soit expresse ou tacite, y compris à l'égard du contenu ou de l'exactitude de l'Oeuvre.<br />
<br />
6. Limitation de responsabilité.<br />
A l'exception des garanties d'ordre public imposées par la loi applicable et des réparations imposées par le régime de la responsabilité vis-à-vis d'un tiers en raison de la violation des garanties prévues par l'article 5 du présent contrat, l'Offrant ne sera en aucun cas tenu responsable vis-à-vis de l'Acceptant, sur la base d'aucune théorie légale ni en raison d'aucun préjudice direct, indirect, matériel ou moral, résultant de l'exécution du présent Contrat ou de l'utilisation de l'Oeuvre, y compris dans l'hypothèse où l'Offrant avait connaissance de la possible existence d'un tel préjudice.</blockquote>
Ici, la responsabilité de l'auteur qui place ses œuvres en licence CC est bien impliquée. L'effort fait lors de la transcription en conformité avec le droit français a porté aussi sur ce point précis.<br />
<br />
(source : <a href="http://creativecommons.org/licenses/by-nc-sa/2.0/fr/legalcode">http://creativecommons.org/licenses/by-nc-sa/2.0/fr/legalcode</a>)<br />
<br />
Maintenant comparons avec la version 3.0 (dont la transcription est encore en cours)<br />
<br />
Version internationale :<br />
<blockquote>
5. Representations, Warranties and Disclaimer<br />
UNLESS OTHERWISE MUTUALLY AGREED TO BY THE PARTIES IN WRITING AND TO THE FULLEST EXTENT PERMITTED BY APPLICABLE LAW, LICENSOR OFFERS THE WORK AS-IS AND MAKES NO REPRESENTATIONS OR WARRANTIES OF ANY KIND CONCERNING THE WORK, EXPRESS, IMPLIED, STATUTORY OR OTHERWISE, INCLUDING, WITHOUT LIMITATION, WARRANTIES OF TITLE, MERCHANTABILITY, FITNESS FOR A PARTICULAR PURPOSE, NONINFRINGEMENT, OR THE ABSENCE OF LATENT OR OTHER DEFECTS, ACCURACY, OR THE PRESENCE OF ABSENCE OF ERRORS, WHETHER OR NOT DISCOVERABLE. SOME JURISDICTIONS DO NOT ALLOW THE EXCLUSION OF IMPLIED WARRANTIES, SO THIS EXCLUSION MAY NOT APPLY TO YOU.<br />
<br />
6. Limitation on Liability.<br />
EXCEPT TO THE EXTENT REQUIRED BY APPLICABLE LAW, IN NO EVENT WILL LICENSOR BE LIABLE TO YOU ON ANY LEGAL THEORY FOR ANY SPECIAL, INCIDENTAL, CONSEQUENTIAL, PUNITIVE OR EXEMPLARY DAMAGES ARISING OUT OF THIS LICENSE OR THE USE OF THE WORK, EVEN IF LICENSOR HAS BEEN ADVISED OF THE POSSIBILITY OF SUCH DAMAGES.</blockquote>
<br />
(source : <a href="http://creativecommons.org/licenses/by-nc-sa/3.0/legalcode">http://creativecommons.org/licenses/by-nc-sa/3.0/legalcode</a>)<br />
<br />
Version française en cours de transcription :<br />
<blockquote>
Article 5. Représentation, Garanties et avertissement<br />
SAUF ACCORD CONTRAIRE CONVENU PAR ÉCRIT ENTRE LES PARTIES, L’OFFRANT MET L’ŒUVRE A DISPOSITION DE L’ACCEPTANT EN L'ÉTAT, SANS DÉCLARATION OU GARANTIE D’AUCUNE SORTE, EXPRESSE, IMPLICITE, LÉGALE OU AUTRE. SONT NOTAMMENT EXCLUES LES GARANTIES CONCERNANT LA COMMERCIALITÉ, LA CONFORMITÉ, LES VICES CACHES ET LES VICES APPARENTS.<br />
<br />
Article 6. Limitation de responsabilité.<br />
SAUF SI LA LOI APPLICABLE L'IMPOSE, L'OFFRANT NE SAURAIT EN AUCUN CAS ÊTRE TENU RESPONSABLE VIS-À-VIS DE L'ACCEPTANT, QUEL QUE SOIT LE FONDEMENT JURIDIQUE, D’UN QUELCONQUE PRÉJUDICE DIRECT, INDIRECT, MATÉRIEL OU MORAL, RÉSULTANT DE L'EXÉCUTION DE LA PRÉSENTE LICENCE OU DE L'UTILISATION DE L'ŒUVRE, Y COMPRIS DANS L'HYPOTHÈSE OU L'OFFRANT AVAIT EU CONNAISSANCE DE L'ÉVENTUALITÉ D'UN DOMMAGE.</blockquote>
<br />
(source : <a href="http://creativecommons.org/licenses/by-nc-sa/3.0/fr/legalcode">http://creativecommons.org/licenses/by-nc-sa/3.0/fr/legalcode</a>)<br />
<br />
On voit bien ici la volonté de ne pas continuer à traduire une volonté de départ de garantie de l'auteur concernant les œuvres mises à disposition sous licences CC.<br />
C'est clairement cela qui est gênant dans cette transcription et qui permet toute sorte de débats puis d'emportements légitimes concernant les CC, leur influence, leur poids et les discours évoqués. <br />
C'est bien cet article que je re-surligne ici :<br />
<blockquote>
l'Offrant déclare de bonne foi qu'à sa connaissance et dans les limites d'une enquête raisonnable :<br />
L'Offrant <b>a obtenu tous les droits</b> sur l'Oeuvre nécessaires pour pouvoir autoriser l'exercice des droits accordés par le présent Contrat, et permettre <b>la jouissance paisible et l'exercice licite de ces droits</b>, ceci sans que l'Acceptant n'ait aucune obligation de verser de rémunération ou tout autre paiement ou droits, dans la limite des mécanismes de gestion collective obligatoire applicables</blockquote>
<br />
Alors justement, ne sacrifions pas cette transcription française qui permet justement un balancier équitable entre les politiques répressives du copyright "à la française" (hadopi et cie), et une relation honnête des auteurs avec leur public. Les CC doivent mettre en place les outils les plus neutres possibles afin d'éviter de tomber dans une dimension préjudiciable pour les auteurs et leurs publics.Anonymoushttp://www.blogger.com/profile/01859659298643863129noreply@blogger.com0tag:blogger.com,1999:blog-6109344289285833049.post-25908151056722013292011-07-29T23:29:00.000+01:002012-01-11T08:37:02.925+00:00Creative Commons 3.0 ?Les Creative Commons France sont en plein travail sur la traduction en droit français des licences 3.0. Ce travail bénévole, permet à de nombreux auteurs (musiciens, compositeurs, cinéastes, utilisateurs de données, artistes plasticiens, écrivains...) de publier sous licences Creative Commons leurs travaux.<br />
<br />
Cette traduction est donc un point à suivre d'autant plus qu'elle instaure quelques modifications qui posent question.<br />
<br />
Objectif : Faire en sorte que la Gestion Collective (Sacem en tête) puisse s'accommoder des licences Creative Commons.<br />
<br />
Or il existe une réelle incompatibilité entre la Gestion Individuelle des Droits et la Gestion Collective des Droits pour les auteurs. Extrait de la <a href="http://fr.creativecommons.org/menu3/main_faqgen.htm#7">FAQ des Creative Commons</a> sur ce point :<br />
<br />
<blockquote>
Je suis membre d’une société de gestion collective (SACD, SACEM, ADAGP…). Puis-je mettre toutes ou une partie de mes oeuvres sous contrat Creative Commons ?<br />
<br />
Non, l’auteur qui a déjà cédé une partie de ses droits par contrat, ou mandaté une société de gestion collective pour la gestion de ses droits, ne peut actuellement pas offrir ses œuvres sous contrat Creative Commons.<br />
<br />
L'équipe Creative Commons France participe à un groupe de travail européen et international en vue de résoudre cette incompatibilité. L'auteur et les autres titulaires de droit utilisant les contrats Creative Commons conservent la possibilité de recevoir une rémunération : utilisations commerciales après un contrat Creative Commons comportant l'option "Pas d'Utilisation Commerciale", contrats complémentaires avec un producteur, diffusion publique, passages à la radio... Ainsi, les redevances liées à la diffusion publique à des fins commerciales de musique sous contrat Creative Commons "Pas d’Utilisation Commerciale " est perçue et répartie par une société de gestion collective aux Etats-Unis, mais doit pour le moment être gérée individuellement en Europe, où les statuts et réglements intérieurs des sociétés de gestion collective prévoient un apport exclusif des droits d'exploitation. Il n'est pas possible pour le moment de retirer certaines oeuvres ou certains droits (les utilisations non commerciales par exemple) pour les placer sous contrat Creative Commons.<br />
<br />
Un titulaire de droits membre d'une société de perception et de répartition des droits a l'obligation de déclarer ses oeuvres au fur et à mesure de leur création et s'engage à faire apport de ses droits d'exploitation sur ses oeuvres futures. Il n'est pas en mesure de garantir à la fois une mise à disposition du public à titre gratuit (telle que demandée à l'article 3 des contrats Creative Commons), et de respecter le mandat qu'il a accordé à une société de gestion collective. Il convient de vérifier vos conditions d’adhésion avec la société concernée et un juriste spécialisé. Certaines sociétés imposent à leurs membres l’obligation de déclarer et d’apporter la gestion de toutes les œuvres qui relèvent de leur répertoire, au fur et à mesure de leur création.<br />
<br />
Dans certains cas, la loi française impose une gestion collective obligatoire et non pas facultative. Les contrats Creative Commons France contiennent un article qui autorise la collecte de ces redevances obligatoires, sans contredire l'obligation de mise à disposition gratuite : redevance pour la copie privée sur des supports vierges d’œuvres fixées sur phonogrammes ou vidéogrammes, reproduction par reprographie, prêt public dans les bilbiothèques, et concernant les droits voisins communication publique de phonogrammes (radios, lieux publics) et retransmission de programmes par câble et satellite.<br />
<br />
Partie relative à la SACEM (Informations relues par la SACEM, octobre 2005)<br />
<br />
"L'attitude de la SACEM à l'égard des contrats Creative Commons est, conformément à sa mission qui est de défendre les créateurs, déterminée par l'intérêt de l'auteur.<br />
La SACEM estime qu'il n'est pas de l'intérêt d'un auteur d'autoriser le téléchargement de ses œuvres à titre gratuit d'autant que cette autorisation demeure valable pendant toute la durée de protection par le droit d’auteur, que Creative Commons n’assure pas de contrôle du respect des conditions et limites fixées aux utilisations des œuvres placées sous contrat Creative Commons et n’a pas qualité pour ester en justice en cas de contrefaçon ou de violation des termes d’un contrat Creative Commons.<br />
En conséquence, le Conseil d'administration n'envisage pas de modifier les statuts de la SACEM pour permettre à ses sociétaires d'utiliser les licences Creative Commons. Le sociétaire de la SACEM qui utiliserait un contrat Creative Commons pour diffuser certaines de ses œuvres ne respecterait pas les statuts de cette dernière et les autorisations données par lui ne seraient pas reconnues par la SACEM qui se réserve la possibilité d'intervenir auprès des utilisateurs pour faire respecter les droits dont la gestion lui a été confiée par son sociétaire.<br />
<br />
La SACEM a de son côté souhaité permettre aux auteurs compositeurs qui sont ses membres qui n'ont pas encore rencontré le succès d'utiliser Internet pour promouvoir gratuitement leurs propres œuvres.<br />
Aussi, les auteurs compositeurs membres de la SACEM vont très prochainement pouvoir présenter leurs œuvres au public sur leur propre site internet sous réserve de ne réaliser à cette occasion aucune recette de quelle que nature que ce soit et que le téléchargement ne soit pas autorisé. En outre les œuvres éditées et/ou exploitées phonographiquement par des tiers ne peuvent bénéficier de ce régime et leur mise à disposition du public ne sera autorisée que, conformément au cas général, moyennant paiement d'une rémunération.<br />
<br />
Les diffuseurs (radios, organisateurs de manifestations publiques, standards téléphoniques, sites web...) qui n'utiliseraient que des oeuvres du domaine public ou des œuvres d'auteurs non membres de la SACEM placées sous contrat Creative Commons n'ont pas d'autorisation à demander et de rémunération à verser à cette dernière.<br />
Toute utilisation d'une œuvre du répertoire de la SACEM doit être précédée de la conclusion préalable avec cette dernière d'un contrat l'autorisant. Les radios qui diffusent moins de 30% du temps d'antenne des œuvres du répertoire de la SACEM peuvent bénéficier sur justification (programmes détaillés...) d'une réduction de moitié des redevances dans le cadre d'un contrat général de représentation."</blockquote>
<br />
Voici donc pour l'état des relations Sacem / Creative Commons aujourd'hui. Et quoi qu'en disent certains, les deux gestions sont pour le moment, proprement incompatibles.<br />
<br />
L'enjeu du moment.<br />
C'est la notion de "non commercial". Comment définir ce qui est commercial de ce qui ne l'est pas ? <a href="http://www.sacem.fr/cms/lang/fr/home/questios-utilisation-tilisation-oeuvres">La Sacem défini cela ainsi</a> :<br />
<br />
<blockquote>
Faut-il payer des droits pour des animations musicales lors d'un mariage, un anniversaire, une fête de famille ?<br />
Dès lors qu'il existe une communication des oeuvres au public, il convient d'obtenir l'autorisation des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique et donc de faire une déclaration auprès de la Sacem.<br />
L'organisation des mariages ou autres fêtes familiales par des particuliers est traitée de manière spécifique par la Sacem. La loi prévoit en effet (art. L 122-5-1° du Code de la propriété intellectuelle) que l'auteur ne peut interdire les diffusions musicales "privées et gratuites effectuées exclusivement dans un cercle de famille ", ces 3 conditions devant être cumulativement réunies.<br />
<br />
Il faut savoir à ce titre que les tribunaux considèrent qu'il faut entendre la notion de cercle de famille de façon restrictive et qu'elle ne concerne que "les personnes parents ou amis très proches, qui sont unies de façon habituelle par des liens familiaux ou d'intimité".<br />
<br />
En conséquence, dès lors que ces critères sont incontestablement réunis, que les organisateurs assurent par leurs propres moyens l'organisation des animations musicales, et que celles-ci ne donnent pas lieu à rémunération de la prestation fournie, la Sacem a choisi de ne pas intervenir. </blockquote>
<br />
Suite à <a href="http://wiki.creativecommons.org/Defining_Noncommercial">cette enquête en 2008-2009</a>, les Creative Commons formulent cet avis: <br />
<blockquote>
From the Executive Summary<br />
<br />
(excerpts)<br />
<br />
In 2008-09, Creative Commons commissioned a study from a professional market research firm to explore understandings of the terms “commercial use” and “noncommercial use” among Internet users when used in the context of content found online. <br />
<br />
The empirical findings suggest that creators and users approach the question of noncommercial use similarly and that overall, online U.S. creators and users are more alike than different in their understanding of noncommercial use. Both creators and users generally consider uses that earn users money or involve online advertising to be commercial, while uses by organizations, by individuals, or for charitable purposes are less commercial but not decidedly noncommercial. Similarly, uses by for-profit companies are typically considered more commercial. Perceptions of the many use cases studied suggest that with the exception of uses that earn users money or involve advertising – at least until specific case scenarios are presented that disrupt those generalized views of commerciality – there is more uncertainty than clarity around whether specific uses of online content are commercial or noncommercial. <br />
<br />
Uses that are more difficult to classify as either commercial or noncommercial also show greater (and often statistically significant) differences between creators and users. As a general rule, creators consider the uses studied to be more noncommercial (less commercial) than users. For example, uses by a not-for-profit organization are generally thought less commercial than uses by a for-profit organization, and even less so by creators than users. The one exception to this pattern is in relation to uses by individuals that are personal or private in nature. Here, it is users (not creators) who believe such uses are less commercial. <br />
<br />
The most notable differences among subgroups within each sample of creators and users are between creators who make money from their works, and those who do not, and between users who make money from their uses of others’ works, and those who do not. In both cases, those who make money generally rate the uses studied less commercial than those who do not make money. The one exception is, again, with respect to personal or private uses by individuals: users who make money consider these uses more commercial than those who do not make money. <br />
<br />
The results of the survey provide a starting point for future research. In the specific context of the Creative Commons licenses, the findings suggest some reasons for the ongoing success of Creative Commons NC licenses, rules of thumb for licensors releasing works under NC licenses and licensees using works released under NC licenses, and serve as a reminder to would-be users of the NC licenses to consider carefully the potential societal costs of a decision to restrict commercial use. They also highlight the need for caution when considering whether to modify the CC NC licenses in the course of a license versioning process or otherwise, so that expectations of those using NC licenses are preserved, not broken. </blockquote>
<br />
Puis la traduction approximative en français :<br />
<blockquote>
De la synthèse<br />
<br />
(Extraits)<br />
<br />
En 2008-09, Creative Commons a commandé une étude d'un cabinet d'études de marché professionnelles à explorer la compréhension des termes «utilisation commerciale» et «utilisation non commerciale" parmi les utilisateurs d'Internet lorsqu'il est utilisé dans le contexte du contenu disponible en ligne.<br />
<br />
Les résultats empiriques suggèrent que les créateurs et les utilisateurs approche de la question de l'usage non commercial similaire et que, globalement, en ligne créateurs américains et les utilisateurs sont plus semblables que différents dans leur compréhension de l'usage non commercial. Les deux créateurs et les utilisateurs considèrent généralement les utilisations qui gagnent de l'argent ou qui impliquent les usagers de la publicité en ligne pour être commercial, tandis que les utilisations par les organisations, par des individus ou à des fins de bienfaisance sont moins commerciaux mais pas décidément non commerciales. De même, utilise par des entreprises à but lucratif sont généralement considérés comme plus commerciaux. Perceptions des cas d'utilisation de nombreuses études suggèrent que, à l'exception des usages qui gagnent de l'argent ou les utilisateurs appel à la publicité - du moins jusqu'à scénarios spécifiques sont présentés qui perturbent ces vues générales de commercialité - il ya plus d'incertitude que de clarté autour de savoir si les utilisations spécifiques de ligne contenu sont commerciales ou non.<br />
<br />
Les utilisations qui sont plus difficiles à classer comme étant soit commercial ou non commercial montrent également une plus grande (et souvent statistiquement significative) entre les créateurs et les utilisateurs. En règle générale, les créateurs de considérer les usages étudiés pour être plus Pas d'Utilisation Commerciale (moins commerciale) que les utilisateurs. Par exemple, utilise par un organisme sans but lucratif sont généralement considérées moins commerciaux que par une organisation utilise à but lucratif, et encore moins par les créateurs que les utilisateurs. La seule exception à ce schéma est en relation avec des utilisations par des individus qui sont personnels ou de nature privée. Ici, c'est les utilisateurs (pas les créateurs) qui croient de telles utilisations sont moins commerciaux.<br />
<br />
Les différences les plus notables parmi les sous-groupes au sein de chaque échantillon de créateurs et les utilisateurs sont entre les créateurs qui font de l'argent de leurs œuvres, et ceux qui n'ont pas, et entre les utilisateurs qui font de l'argent de leurs utilisations d'œuvres des autres, et ceux qui n'en ont pas. Dans les deux cas, ceux qui font de l'argent en général le taux des utilisations commerciales moins étudiés que ceux qui ne font pas d'argent. La seule exception est, là encore, par rapport à des fins personnelles ou privées par des particuliers: les utilisateurs qui font de l'argent considérer ces usages plus commerciaux que ceux qui ne font pas d'argent.<br />
<br />
Les résultats de l'enquête fournissent un point de départ pour de futures recherches. Dans le contexte spécifique des licences Creative Commons, les résultats suggèrent quelques raisons pour le succès continu de licences Creative Commons NC, les règles d'or pour concédants libérant travaille sous licence NC et licenciés à l'aide fonctionne distribué sous licence NC, et servir comme un rappel à serait-être des utilisateurs de licences NC à examiner soigneusement les coûts éventuels de la société d'une décision de restreindre l'utilisation commerciale. Ils soulignent également le besoin de prudence lorsqu'ils envisagent de modifier les licences CC NC dans le cadre d'un processus de gestion des versions de licence ou autrement, de sorte que les attentes de ceux qui utilisent des licences NC sont conservés, pas cassé.</blockquote>
(désolé pour la traduction approximative, mais il me manque du temps pour revoir cette traduction).<br />
<br />
Comment donc, mettre en perspective les deux approches ? La Sacem a une vision RESTRICTIVE de la notion de "non-commercial". Toute utilisation d'œuvres est, pour la Sacem, une utilisation commerciale. Pour cette étude, base du travail des Creative Commons sur la version 3.0 des licences, la notion est plus large et elle inclue notamment les utilisations d'organisations caritatives.<br />
<br />
Nous pouvons aussi nous interroger sur ces points, soulevés par eisse :<br />
<blockquote>
Dans la 2.0 il assure qu'il a toute jouissance de céder l'œuvre. Il apporte des garanties. Et la limitation n'occulte pas ces garanties<br />
cf article 5 et 6 http://creativecommons.org/licenses/by-nc-nd/2.0/fr/legalcode<br />
<br />
Citation:<br />
5. Garantie et exonération de responsabilité<br />
<br />
1. En mettant l'Oeuvre à la disposition du public selon les termes de ce Contrat, l'Offrant déclare de bonne foi qu'à sa connaissance et dans les limites d'une enquête raisonnable :<br />
1. L'Offrant a obtenu tous les droits sur l'Oeuvre nécessaires pour pouvoir autoriser l'exercice des droits accordés par le présent Contrat, et permettre la jouissance paisible et l'exercice licite de ces droits, ceci sans que l'Acceptant n'ait aucune obligation de verser de rémunération ou tout autre paiement ou droits, dans la limite des mécanismes de gestion collective obligatoire applicables décrits à l'article 4(e);<br />
2. L'Oeuvre n'est constitutive ni d'une violation des droits de tiers, notamment du droit de la propriété littéraire et artistique, du droit des marques, du droit de l'information, du droit civil ou de tout autre droit, ni de diffamation, de violation de la vie privée ou de tout autre préjudice délictuel à l'égard de toute tierce partie.<br />
<br />
<br />
6. Limitation de responsabilité . A l'exception des garanties d'ordre public imposées par la loi applicable et des réparations imposées par le régime de la responsabilité vis-à-vis d'un tiers en raison de la violation des garanties prévues par l'article 5 du présent contrat [...]<br />
<br />
<br />
Dans la 3.0 cela disparait et on lit<br />
<br />
Citation:<br />
Article 5. Représentation, Garanties et avertissement<br />
<br />
SAUF ACCORD CONTRAIRE CONVENU PAR ECRIT ENTRE LES PARTIES, L’OFFRANT MET L’ŒUVRE A DISPOSITION DE L’ACCEPTANT EN L’ETAT, SANS DECLARATION OU GARANTIE D’AUCUNE SORTE, EXPRESSE, IMPLICITE, LÉGALE OU AUTRE. SONT NOTAMMENT EXCLUES LES GARANTIES CONCERNANT LA COMMERCIALITE, LA CONFORMITE, LES VICES CACHES ET LES VICES APPARENTS.<br />
<br />
Article 6. Limitation de responsabilité.<br />
<br />
SAUF SI LA LOI APPLICABLE L'IMPOSE, L'OFFRANT NE SAURAIT EN AUCUN CAS ETRE TENU RESPONSABLE VIS-A-VIS DE L'ACCEPTANT, QUEL QUE SOIT LE FONDEMENT JURIDIQUE, D’UN QUELCONQUE PREJUDICE DIRECT, INDIRECT, MATERIEL OU MORAL, RESULTANT DE L'EXECUTION DE LA PRESENTE LICENCE OU DE L'UTILISATION DE L'ŒUVRE, Y COMPRIS DANS L'HYPOTHESE OU L'OFFRANT AVAIT EU CONNAISSANCE DE L'EVENTUALITE D'UN DOMMAGE. </blockquote>
<br />
Les licences Creative Commons version 3.0 Françaises sauront-elles garder à l'esprit leur vision du "non-commercial" ou est-ce qu'elles sacrifieront ce point de vue sous le prétexte d'une compatibilité avec les sociétés de Gestion Collective ?<br />
La force des licences Creative Commons est qu'elle permet aux auditeurs, aux utilisateurs d'être protégés d'officines souhaitant "protéger" les droits de certains. En supprimant des clauses de responsabilité de l'auteur, cette licence ne protège plus l'utilisateur qui sera soumis au bon vouloir d'une société de gestion de droit considérant que telle utilisation revient à une utilisation commerciale.<br />
<br />
L'enjeu est ici important. Ces débats ont eu lieu il y a 1 an, et depuis peu de nouvelles. Doit-on faire encore plus de bruit afin que ces interrogations soient prises en compte, ou qu'une intervention officielle des Creative Commons puisse affirmer ou infirmer ces informations et inquiétudes ?Anonymoushttp://www.blogger.com/profile/01859659298643863129noreply@blogger.com2tag:blogger.com,1999:blog-6109344289285833049.post-23888670112431637682011-07-12T09:02:00.001+01:002011-07-12T09:14:48.990+01:00Hadopi, ou le meilleur outil de mesure de l'inaction470 000 personnes ont donc reçu un mail... pour 18 million d'infractions constatées par les ayant-droits... 1 chance sur 38 environ, puis pour les 20 000 deuxièmes lettres... 1 chance sur 900... tout cela à comparer avec le <a href="http://www.lemonde.fr/technologies/article/2008/11/07/un-rapport-non-diffuse-relance-les-critiques-sur-la-loi-antipiratage_1116088_651865.html">1 milliard de fichiers échangés annoncé par la Ministre Albanel</a>... anéfé.<br />
<br />
Donc aujourd'hui, le P2P, c'est 18 millions de téléchargements d'œuvres empêchées ? J'ouvre ici une porte sur un terme qui me semble important à expliciter. Une "œuvre empêchée", est une œuvre qui ne peut trouver son public du fait de sa non diffusion, de sa non "communication au public" (pour reprendre un terme de l'article L. 211-3 du <a href="http://www.celog.fr/cpi/livre2.htm">Code de la Propriété Intellectuelle</a>). On connaît ce type de phénomène avec les distributeurs qui vont préférer tel ou tel artiste à mettre en avant sur leurs rayonnages (réels ou virtuels), avec les médias qui vont préférer les productions de leurs actionnaires (canal plus / itele avec sfr/universal, tf1/m6 avec bouygues/endemol/sony/bmg...).<br />
<br />
Je parle bien évidemment au pluriel. Les "médias, distributeurs" peuvent avoir leur politique éditoriale comme toute programmation culturelle de salle de spectacle ou de festival. Par contre, nous constatons que beaucoup de <a href="http://www.acrimed.org/article792.html">leurs programmations sont similaires</a>, la diversité, le pluralisme culturels sont souvent des parents pauvres des rediffusions des chaînes de la tnt, ou des playlistes des radios les plus écoutées (rtl, nrj...)...<br />
<br />
Le concept d'œuvre empêchée vise donc à préciser qu'une œuvre qui ne touche pas de public, est donc une œuvre qui tombera dans les limbes des catalogues obscurs des bases de données impersonnelles. <br />
<br />
Le P2P, c'est avant tout, le téléchargement des œuvres qui fonctionnent, qui rapportent de l'argent. Les statistiques de nombreux sites de téléchargement montrent que les fichiers les plus téléchargés sont souvent ceux qui sont les plus vus au cinéma, les meilleures ventes de disques... Mais c'est aussi un outil de promotion important pour de nombreux artistes qui n'ont pas accès aux têtes de gondole des sites de sélection musicale, des tv ou radios (je n'y pensais même plus !).<br />
<br />
Alors Hadopi roule pour qui ? Pour le droit d'auteur ? Oui, très certainement, comme lors d'une réunion publique de l'Hadopi à Lyon récemment, je pense qu'ils sont dans les clous légaux sur l'application de la loi, moins par contre dans <a href="http://www.zdnet.fr/actualites/hadopi-la-societe-tmg-prise-en-defaut-de-securisation-des-donnees-collectees-39760825.htm">les collectes d'informations des abonnés citoyens</a>.<br />
Il convient de rappeler qu'ils représentent une vision du droit d'auteur, la partie patrimoniale, restrictive à l'encontre des publics, criminaliste, et totalement hors des réalités des usages, hors des réalités culturelles, et surtout hors de toute pensée globale sur la culture et sa diffusion dans ce pays.Anonymoushttp://www.blogger.com/profile/01859659298643863129noreply@blogger.com0tag:blogger.com,1999:blog-6109344289285833049.post-72718394812756524632011-05-22T15:11:00.000+01:002011-05-22T15:11:43.043+01:00De la difficulté de créer du collectif...Le terme <b>collectif</b> définit les <a href="http://fr.wikipedia.org/wiki/Action" title="Action">actions</a> et les <a href="http://fr.wikipedia.org/wiki/Objet_%28philosophie%29" title="Objet (philosophie)">choses</a> auxquelles il est appliqué, comme étant réalisé par, ou destiné à, un <a class="mw-redirect" href="http://fr.wikipedia.org/wiki/Effet_de_groupe" title="Effet de groupe">groupe</a> de <a href="http://fr.wikipedia.org/wiki/Personne" title="Personne">personnes</a>.<br />
<ul><li>On parle d'action collective, lorsqu'un groupe, organisé ou non, réalise une action particulière. Un collectif peut être organisé en <a href="http://fr.wikipedia.org/wiki/Association_loi_de_1901">association loi de 1901</a>, ce qui lui donne des droits (possibilité d'agir en justice en tant que personne morale...) </li>
</ul>(source : <a href="http://fr.wikipedia.org/wiki/Collectif">Wikipedia</a>) <br />
<br />
Cela défini donc des personnes ayant un but commun, une action commune. Ceci est une base, néanmoins, et pour que cela soit réellement effectif, les collectifs se doivent de respecter quelques règles essentielles. Le respect de la parole de ses membres, le respect des idées divergentes de ses membres, deux choses qui semblent proches mais qui relèvent de logiques parfois différentes.<br />
<br />
<h3>Respect de la parole de ses membres.</h3>C'est l'idée selon laquelle, toute prise de parole d'un membre est quelque chose d'important. Aussi il convient de laisser la place à un membre de s'exprimer et surtout de ne pas dénigrer ses paroles, ni la personne qui les prononce ; en rester aux faits, argumenter, ne pas se laisser aller à des attaques ad hominem (insultes, prises à parti), à des dénigrements systématiques... Une personne que j'ai rencontré récemment me disait ainsi : "la démocratie c'est le respect de la parole de l'autre dans le respect de l'autre".<br />
<br />
<h3>Respect des idées divergentes de ses membres.</h3>Le collectif ne veut pas dire s'oublier sois-même, oublier qui nous sommes, bref, une dilution des individus dans une masse collective. Cela veut plutôt dire, agir ponctuellement sur des objectifs précis, et bien sûr, être d'accord sur les modes opératoires, les personnes...<br />
Bref, le respect de la parole de ses membres veut surtout dire que chaque membre, ayant droit à la parole, il a aussi le droit d'être en désaccord, de ne pas apprécier une marche opératoire, une action. Ce qui prime ici, n'est pas l'individu, mais bien l'action finale. Est-ce que cet avis est conditionnel à une action ? Non, car l'intérêt du collectif ne se trouve pas dans un avis particulier mais dans des actions communes.<br />
N'importe quel membre d'un collectif a le droit à avoir un avis divergent, mais l'intérêt collectif est bien dans l'action collective.<br />
<br />
Aussi il ne faut pas se limiter à des questions de personnes, des avis divergents, le collectif est quelque chose qui se pose au-dessus des individualités, par nécessité (il n'en serait pas question autrement), mais aussi par condition d'existence. Les préalables étant de ne pas dénigrer, mettre au pilori ses interlocuteurs en leur prêtant des intentions nuisibles par défaut. Les cas typiques sont les accusations de "dogmatisme", "jusqu'au boutisme", accaparement d'un texte collectif pour le faire aller dans son seul sens... ces procédés malhonnêtes sont purement des pratiques discriminatoires, insultantes vis à vis du collectif qui ne vont pas dans le sens d'une écoute de l'autre.<br />
Ce sont des pratiques contre-productives, qui desservent plus son émetteur qu'il ne sert la cause collective.Anonymoushttp://www.blogger.com/profile/01859659298643863129noreply@blogger.com0tag:blogger.com,1999:blog-6109344289285833049.post-61600517568922789262011-01-07T11:12:00.001+00:002011-01-07T11:13:13.538+00:00Nouvelle mise en page du blog et petits tests de systèmes de micro-dons...Hello les amis, juste pour vous signaler quelques changements.<br />
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D'abord la nouvelle mise en page, et une réorganisation de quelques trucs par ci par là. J'abandonne le blanc sur fond noir, mais j'ai gardé les couleurs chaudes (orange, jaune).<br />
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Ensuite, la mise en place d'un bouton "<a href="https://flattr.com/dashboard">Flattr</a>". Ce système de micro-dons initié par un des créateur du site Pirate Bay permet des micro-dons et ainsi de monétiser un peu les contenus sur le net en se passant de pub. Alors je tente un peu l'expérience, mon but n'étant pas bien évidemment d'avoir un revenu pour en vivre (illusoire), mais de tester, par le biais de ce blog, ce système.<br />
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Mon site perso, <a href="http://www.aisyk-projets.fr/">http://www.aisyk-projets.fr</a> dédié à mes quelques créations sonores, teste depuis 1 an maintenant le système "<a href="http://www.kachingle.com/">Kachingle</a>". J'ai reçu à peu près 15€ sur le compte Paypal créé à cet effet (18€ et quelques par Kachingle, puis 15€ après les frais de Paypal). Cela me rembourse une partie de mes frais d'hébergement (28€), ce qui n'est pas rien au final :)Anonymoushttp://www.blogger.com/profile/01859659298643863129noreply@blogger.com0tag:blogger.com,1999:blog-6109344289285833049.post-88425967209993401392010-12-09T09:41:00.000+00:002011-12-16T14:16:53.873+00:00Légitimité d'une oeuvre ?Quelques lectures récentes pour Artischaud me donnent à penser. De la matière intellectuelle à réfléchir, repenser dans une logique plus large, une contextualisation des sources, des données, des auteurs...<br />
<br />
Aussi, en ce moment, je travaille sur la "légitimation d'une oeuvre" qui deviendra donc, reconnue comme "oeuvre d'art". Quels sont les processus engagés ? Par qui ? Pourquoi ? Quels enjeux pour l'artiste, l'auteur, un pouvoir, un commandidaire ?<br />
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Petit texte à vous soumettre en premier, il est issu d'une étude prospective du Grand Lyon sur "l'art dans l'espace public."<br />
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<blockquote>Un œil contemporain qui se poserait sur la production d’œuvres publiques du XIXe en France ou sur les obélisques gréco-romaines serait peut-être tenté de s’interroger sur la dimension artistique de ces productions. Sont-elles véritablement des œuvres d’art, sachant que leurs conditions de production sont éminemment dépendantes d’un commanditaire ? Vue à l’aune du système de valeur qui prévaut actuellement dans le monde de l’art, il est probable que la réponse soit prudente. Car l’autonomie, l’indépendance de l’artiste sont considérées aujourd’hui comme un préalable pour que ce qu’il produit, soit envisagé comme une œuvre. Et cette nécessaire absence de lien de subordination – qui définit l’auteur ou l’artiste – n’est pas suffisante : l’œuvre doit aussi circuler dans des espaces légitimes : galeries, centres d’art, être reproduite dans des revues d’art et commentée, si possible aussi être achetée… Il y a ainsi plusieurs séquences dans le parcours d’une production qui vont lui permettre d’acquérir ce statut particulier d'œuvre d'art.<br />
Source : Pierre Alain FOUR, <a href="http://www.millenaire3.com/Flash.582+M58c04469f5b.0.html">Étude Prospective du Gd Lyon.</a> </blockquote>Qu'en dites-vous ?Anonymoushttp://www.blogger.com/profile/01859659298643863129noreply@blogger.com1tag:blogger.com,1999:blog-6109344289285833049.post-34129365889178196672010-12-06T09:26:00.000+00:002010-12-06T09:26:52.934+00:00Autorité... autorités, et tort et à travers...Je me demande si l'autorité a un réél poids si celle-ci n'est pas respectée directement par celui qui l'exerce. Dans mes métiers, je suis souvent confronté à cela. Il n'est pas question ici d'exemplarité d'un comportement qui serait "pur", mais plutôt d'une cohérance entre le discours et les actes. Poser des limites c'est aussi s'assurer qu'elles soient réalisables, et acceptables. N'importe quel professeur un peu chevronné vous dira un jour que l'autorité ne passe pas par une punition lourde dès le premier écart à une règle mais bien par une échelle de réactions proportionnées permettant à l'élève de se rendre compte qu'il passe des étapes, qu'il franchi des lignes rouges qui à chaque fois (comme dans notre société) appellent des sanctions.<br />
<br />
Mais quand la règle n'est pas applicable ? Comment fait-on ? Réponse du ministère : <a href="http://www.pcinpact.com/actu/news/59427-ministere-culture-hadopi-tribune-art.htm">on ne perd surtout pas la face !</a><br />
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J'ai un ami fonctionnaire, et il me dit souvent que l'administration est très pointilleuse dans ses "protocoles d'exécution"... quand on veut bien l'être car comme dans toute administration (entreprise ou publique), pour que "ça aille plus vite", on préfère parfois s'affranchir de certaines règles pour mener à bien une mission. Et quand on s'affranchi des règles... souvent, c'est en les ignorant volontairement.<br />
<br />
Dans le <a href="http://fr.jurispedia.org/index.php/Droit_public_(fr)">droit public</a>, l'administration publique est réputée indépendante du droit privé pour ne pas "troubler, de quelque manière que ce soit, les opérations des corps administratifs". Elle relève donc d'une autre partie du droit, le droit public. Et longtemps cette partie du droit, régie par les tribunaux administratifs était systématiquement en faveur de l'administration... Enfin, cela change un peu avec quelques obligations récentes de la part de l'administration... mais en ce qui concerne la police, la justice... il est très compliqué que l'administration reconnaisse ses torts...<br />
<br />
Alors...<br />
Dans ce cas, quel est la reconnaissance dans une autorité juste et équitable si celle-ci a "a priori" toujours raison ? C'est une question à poser à nos élus, eux seuls à même de faire évoluer les choses en matière de justice...Anonymoushttp://www.blogger.com/profile/01859659298643863129noreply@blogger.com0tag:blogger.com,1999:blog-6109344289285833049.post-13735387008168725122010-11-09T07:55:00.002+00:002010-12-06T09:28:08.440+00:00Enfreindre les conditions d'utilisation d'une licence est illégal<span class="Apple-style-span" style="color: #333333; font-family: "Lucida Grande", Verdana, Arial, sans-serif;"></span><br />
<div style="font-weight: normal; line-height: 1.5em; margin: 10px 5px 10px 0px; text-transform: none;">C'est un peu le sentiment qui s'échappe à la lecture de cet <a href="http://blog.dogmazic.net/2010/11/condamnes-pour-avoir-telecharge-sur-dogmazic">article</a>.</div><div style="font-weight: normal; line-height: 1.5em; margin: 10px 5px 10px 0px; text-transform: none;">Je rappelle le contexte ici.</div><div style="font-weight: normal; line-height: 1.5em; margin: 10px 5px 10px 0px; text-transform: none;">Un festival de théâtre belge a, pour une "promotion" (terme utilisé dans le jugement) utilisé et modifié une œuvre d'un groupe de musique déposée sur le site dogmazic.net. Après s'être aperçus de cette utilisation sans leur autorisation, le groupe a essayé une action de médiation, sans succès. Il revient donc à un tribunal de trancher la dite affaire (<a href="http://www.technollama.co.uk/wordpress/wp-content/uploads/2010/11/2010-10-26-D%C3%A9cision-trib.-Nivelles-Lich%C3%B4dmapwa.pdf">lien vers la décision de justice</a>).</div><div style="font-weight: normal; line-height: 1.5em; margin: 10px 5px 10px 0px; text-transform: none;">Il est certain qu'on pourrait crier au plagiat, à l'utilisation frauduleuse d'une œuvre, que c'est bien fait pour leur gueule... On pourrait tout aussi bien dire qu'attaquer une association utilisant une œuvre pour un festival ne ferait qu'accroître <a href="http://aisyk.blogspot.com/2007/06/de-la-visibilit.html">la visibilité</a> des auteurs... alors de quoi se plaidraient-ils ?</div><div style="font-weight: normal; line-height: 1.5em; margin: 10px 5px 10px 0px; text-transform: none;">Mais,</div><div style="font-weight: normal; line-height: 1.5em; margin: 10px 5px 10px 0px; text-transform: none;">Que ce soit un festival de théâtre ou non, la question est bien l’utilisation et la modification d’une œuvre dans un contexte, ici considéré comme, commercial.</div><div style="line-height: 1.5em; margin: 10px 5px 10px 0px; text-transform: none;">Il est clair que :</div><ol><li><span class="Apple-style-span" style="font-weight: normal;">Pour le tribunal, un festival organisé par </span><b>une association</b> (à but non lucratif, donc), est <b>une entreprise à vocation commerciale</b>.</li>
<li>La licence CC-By-NC-ND est ici reconnue dans sa <b>validité juridique avec ses déclinaisons (NC, ND, BY)</b>.</li>
<li><span class="Apple-style-span" style="font-weight: normal;">L’idée du « </span><b>non-commercial</b> » est, de fait, <b>restreinte</b>. Qu’a-t-on réellement le droit de faire avec une licence en NC ? Réponse temporaire, pas grand chose (à part télécharger, partager et écouter... dans un cadre non commercial !), puisque <b>tout est considéré comme commercial</b>, là c’est pour la promotion d’un festival d’une association (et d’ailleurs, je suppose que le groupe en question n’a aucun lien avec ce festival, car souvent dans des festivals de musique, la promotion est aussi assurée par un morceau d’un groupe qui va tourner sur le festival, le cas d'Artischaud où, dans le contrat de représentation, nous avons prévu ce cas), le même cas de figure pourrait se réaliser dans le cadre d’une kermesse (voir <a href="http://www.maitre-eolas.fr/post/2006/07/21/403-adieu-monsieur-le-professeur-bonjour-madame-la-sacem">l’affaire de la Sacem sur la kermesse de l’école</a>), dans le cadre d’un <a href="http://www.anglet.fr/188-agenda/555-les-jours-heureux-festival-jeune-public-ateliers-bibliotheque.html">festival organisé par une bibliothèque</a> (non lucratif ici aussi)…</li>
<li><b>La troncature d’un morceau de musique est considérée comme une modification</b><span class="Apple-style-span" style="font-weight: normal;"> (utilisation de 20 secondes du morceau du groupe pour la promotion).</span></li>
<li><span class="Apple-style-span" style="font-weight: normal;">Si dans une publicité, on ne cite pas l'auteur (sans son consentement), c'est une </span><b>infraction à la mention "By"</b> des licences (paternité).</li>
</ol><br />
<div style="font-weight: normal; line-height: 1.5em; margin: 10px 5px 10px 0px; text-transform: none;"><br />
</div><div style="font-weight: normal; line-height: 1.5em; margin: 10px 5px 10px 0px; text-transform: none;">C'est donc, ici, une vision restrictive du droit qui est adoptée. J'entends quelques uns crier en se demandant en quoi l'application de la loi est restrictive. Je comprends, et d'ailleurs, trouve la décision du juge "logique".</div><div style="font-weight: normal; line-height: 1.5em; margin: 10px 5px 10px 0px; text-transform: none;">Mais, les licences ouvertes (Creative Commons...) ont amené une distinction importante, la notion de "non-commercial". Pour permettre le partage, la diffusion des idées et des œuvres, il a été nécessaire de faire cette distinction. Ici, dans ce contexte précis (sans parler de la médiation qui a échoué et qui a été certainement à l'origine du recours judiciaire), une association ne peut pas utiliser une œuvre dans un contexte qui lui apparaît comme non commercial. Et cette distinction est ici au cœur de la décision judiciaire, quid des autres utilisations publiques ? Quid des moyens de téléchargement de ces œuvres (p2p, sites avec publicités...) ?</div><div style="font-weight: normal; line-height: 1.5em; margin: 10px 5px 10px 0px; text-transform: none;">On le voit, c'est aussi un fondement de la diffusion des œuvres en licences ouvertes qui est ici questionné.</div>Anonymoushttp://www.blogger.com/profile/01859659298643863129noreply@blogger.com0tag:blogger.com,1999:blog-6109344289285833049.post-35325901385164669322010-11-07T01:08:00.003+00:002010-12-06T09:29:09.700+00:00Harmonisation européenne de quoi ?C'est en lisant cet <a href="http://www.pcinpact.com/actu/news/60251-neelie-kroes-copie-privee-licences.htm">article</a>, que je me pose diverses questions.<br />
<br />
En lien avec <a href="http://aisyk.blogspot.com/2007/01/le-midem-2007.html">quelques</a> précédents<a href="http://aisyk.blogspot.com/2007/05/identification-de-masse.html"> articles</a> de mon acabit sur les normes DDEX et <a href="http://aisyk.blogspot.com/2007/05/identification-de-masse.html">ISAN</a>, construites avec le concours de constructeurs, de majors et de sociétés de gestion de droits, cette norme doit normaliser les échanges, établir des règles de sécurité et planifier une véritable remise à plat des connectiques entre appareils, logiciels, afin de donner les outils les plus numériquement fiables à l'établissement des droits.<br />
<br />
Reste que,<br />
<ul><li>Cette norme est un gouffre financier dans le R&D (déjà largement .</li>
<li>Que ces coûts seront répercutés sur les coûts d'enregistrement des œuvres.</li>
<li>Et que donc, beaucoup de petites structures n'auront donc aucune voie pour y accéder.</li>
</ul><div>Donc cela va laisser pas mal de gens au bord de la route... et le consommateur, prisonnier de ses dispositifs d'accès aux cultures, risque de bien suivre ces normes sans même en comprendre leur existence et leurs enjeux.</div><div>L'Europe souhaite envisager toutes les options disponibles... soit, mais quelles seront celles qui auront l'immense honneur d'être présélectionné ? Les expérimentations des Creative Commons aux <a href="http://www.bumastemra.nl/en-US/OverBumaStemra/Actueel/Buma+Stemra+and+Creative+Commons+Nederland+are+starting+a+pilot.htm">Pays Bas</a> et au <a href="http://creativecommons.org/weblog/entry/8012">Danemark</a> ? Les derniers <a href="http://blog.dogmazic.net/2010/11/condamnes-pour-avoir-telecharge-sur-dogmazic">jugements</a> en date se prononçant en faveur des licences Creative Commons en leur reconnaissant leur valeur juridique ? Ou les normes DDEX ? Les plate-formes de musique verrouillées ? </div><div><br />
</div><div>Quelle politique européenne pour le droit d'auteur ? Celle inspirée de la future réforme du <a href="http://www.lemonde.fr/technologies/article/2010/11/05/david-cameron-annonce-une-reforme-du-droit-d-auteur-britannique_1436151_651865.html">droit d'auteur anglais</a> ? Celle des <a href="http://aisyk.blogspot.com/2007/05/identification-de-masse.html">lobbyistes de l'IPRED</a> ?</div><div><br />
</div><div>Et même si c'est une vision plus ouverte qui l'emporte, celle des Creative Commons, par exemple, as-t-on aussi des <a href="http://www.ecrans.fr/Joichi-Ito-Creative-Commons-ce-n,5072.html">inquiétudes</a> à avoir ?</div><div>Clairement, ici, une vision ouverte des droits des auteurs est à défendre. Une vision permettant à des artistes telles <a href="http://www.framablog.org/index.php/post/2010/11/02/pr%C3%A9cisions-licences-creative-commons-nina-paley">que Nina Paley</a> de s'exprimer et surtout de mettre en place des outils de créations collaboratives, un peu comme Nine Inch Nails et leur <a href="http://wiki.creativecommons.org/Case_Studies/Nine_Inch_Nails_The_Slip">site de remix</a> et leurs albums en Creative Commons...</div><div>Et si cette vision était portée par les artistes eux-même ? Allez voir ce <a href="http://blog.dogmazic.net/2010/11/partager-sa-musique-avec-sourceml">petit lien</a> qui vous expliquera tout...</div>Anonymoushttp://www.blogger.com/profile/01859659298643863129noreply@blogger.com0tag:blogger.com,1999:blog-6109344289285833049.post-90694926024796603702010-10-31T00:26:00.001+01:002010-12-06T09:30:23.466+00:00Petite réflexion sur le droit d'auteur...Hier j'ai revu le film "Tron" (1982).<br />
Ce film, adulé par toute une génération geek, présente un créateur de jeux vidéos luttant pour sa reconnaissance en tant qu'auteur d'un blockbuster des salles d'arcades et dont la paternité a été flouée par un opportuniste qui en a profité pour monter un véritable empire numérique, construisant une entité dont il perd progressivement le contrôle, une intelligence artificielle supérieure, qui s'immisce même jusque dans le Pentagone.<br />
Oui, vous avez bien lu, au départ c'est une histoire de droit d'auteur qui est le ciment de l'histoire de ce film produit par Disney. D'ailleurs, sa suite est programmée pour bientôt si le travail des scénaristes sur cet exercice de style, autant esthétique que scénaristique, vous intéresse.<br />
<br />
Tout cela pour dire que parfois je ne comprends pas trop cette obsession de la paternité d'un auteur. En fait, je suis de mauvaise fois, j'ai quelques pistes. Si nous partons dans la sémantique, le terme "pater-nité", qui se réfère donc au père, mais aussi à une notion d'héritage, et donc <a href="http://fr.encarta.msn.com/dictionary_2016022461_2016022442/prevpage.html">d'ordre naturel</a>. Les auteurs chercheraient-ils donc à faire reconnaître un "ordre naturel" ? Doit-on aussi se référer à la psychanalyse (<a href="http://psychiatriinfirmiere.free.fr/infirmiere/formation/document/psychologie/oedipe.htm">figure du père, œdipe</a>...) ?<br />
<br />
D'ailleurs pour nous éclairer, le législateur nomme les œuvres dont l'auteur n'a pas été retrouvé, des œuvres "orphelines"... orphelines de père ? ou de mère ?<br />
Et cela pose un soucis énorme pour gérer ce "complexe du manque de géniteur" ! Comment retrouver des inconnus ? Et surtout comment gérer les droits qui tombent de ces personnes, fantômes de la création ? Certains anciens maires peuvent créer des électeurs en inventant des noms de rue, les prolongeant, trouvant des immeubles sur des parcs publics...<br />
Le Sénat quant à lui y répond avec ce <a href="http://www.pcinpact.com/actu/news_multi/60120.htm">projet de loi</a>.<br />
Bien appuyé par <a href="http://www.pcinpact.com/link.php?url=http%3A%2F%2Fow.ffii.fr%2FCFC-NOTE-D-ETAPE-2007.10.02.pdf">une note du CFC</a>, Centre Français d'exploitation du droit de Copie pour lequel il s'agit "d'adopter un mécanisme de régulation de la diffusion des œuvres opposable au modèle économique de la gratuité.»Il s'agit donc là d'aller contre la volonté d'auteurs de vouloir publier gratuitement leurs œuvres. Car forcément, ils "seraient fous, inconscients, rêveurs" de ne pas vouloir "profiter" de leurs justes droits...<br />
<br />
Imaginez cette scène avec, par exemple, un jeune qui hésite à s'inscrire au Pôle Emploi à la fin de ses études (et il y en a beaucoup qui ne veulent pas se sentir montré du doigt comme étant un "chômeur profitant du système"). Il galère, forcément. Imaginez qu'une proposition de loi, votée par le Sénat, veuille obliger toute l'administration publique à retrouver les probables bénéficiaires d'aides pour le leur verser <a href="http://www.pcinpact.com/actu/news_multi/60120.htm">"après des recherches sérieuses et avérées"</a>. Ce serait chouette, non ? Totalement improbable, inconscient, fou, rêveur...", et bien non, ce système existe pour les éditeurs dans notre beau pays !<br />
<br />
Les lobby savent décidément bien comment manœuvrer en démocratie pour défendre leurs seuls intérêts... et les citoyens se doivent d'être encore plus vigilants et informés pour y faire face... le pourrons-nous tout le temps ?Anonymoushttp://www.blogger.com/profile/01859659298643863129noreply@blogger.com0tag:blogger.com,1999:blog-6109344289285833049.post-35314536827767690562010-06-22T07:00:00.003+01:002010-06-22T07:06:40.876+01:00Lire... écrire... Read... write(petit texte lu pendant la fête de la musique)<br /><br />Lire... écrire <br />Read... write<br />Lire... écrire<br />Read... write<br /><br />Ça me fait penser à nos ordinateurs, ces machines qui possèdent tellement de possibilités qu'on en utilise qu'une infime partie....<br />Read... write... POUM ! Erreur de lecture seule ! Le genre de truc qui t'arrive tout le temps. Tu achètes un truc et si tu trouves autre chose que la soupe servie en magasin, tu as à peine le droit de l'acheter, le droit de l'écouter... et puis BASTA ! Ton cd tu ne peux pas le copier, le prêter... attention ... il paraît que ça tue les artistes... Ah bon ? Bon alors copiez, partagez les cd de Lorie, Christophe Maé... peut être que vous ferez une bonne action...<br /><br />En France, on ne rigole pas avec la « propriété »... beaucoup plus avec le droit. Quoi ? Culture pour tous ? Payez d'abord et on verra après ce qu'on peut vous fourguer comme came...<br /><br />Des artistes réussissent dans le milieu de la musique, ne vous méprenez pas !<br />Les patrons de la Sacem s'engraissent bien sur le dos de tout le monde. Les petits lieux de diffusion qui ont déjà du mal à suivre avec les nouvelles lois anti-tabac, les arrêtés de mairie « anti-bruit », les services de « pollution urbaine »... eux ils raquent pour que le directeur de la Sacem se prenne des vacances à la Guadeloupe aux frais des droits de tout le monde (Cf : <a href="http://www.lepoint.fr/actualites-medias/2010-04-13/controle-des-comptes-comment-la-sacem-se-goinfre/1253/0/442942">récent article du Point</a> sur les abus de la Sacem).<br />Et en plus, ils vont taper sur les gens qui se partagent leurs goûts !<br /><br />Autre chose, quand un artiste s'inscrit à la Sacem, c'est pour 10 ans qu'il lui confie la gestion de ses droits et il n'aura pas son mot à dire si une pub reprend sa zik pour une lessive... il sera payé 20€... qu'il ne rechigne pas ! S'il n'est pas content, qu'il se casse ! Des milliers d'autres en rêvent de ce genre de contrat ! Il n'a qu'à se faire des potes à Universal, ils recyclent les trois accords depuis des années... heureusement pour eux qu'ils n'ont pas été brevetés ! Un peu comme si Walt Disney avait dû payer des droits pour les œuvres en domaine public qu'il a réutilisé (Pinocchio, Blanche Neige, Pocahontas...). Non seulement il prend tout gratos, mais il privatise le domaine public, comme Google le fait aujourd'hui en numérisant les fonds publics des bibliothèques en faisant par la suite payer leur accès... Notre savoir sous contrôle d'un vendeur d'espace de pubs...<br /><br />Read... write... read, write...<br />Décidément, l'informatique est-elle pire qu'il n'y paraît ? Ou ne faudrait-il pas seulement des règles en faveurs des intérêts d'une société, au lieu d'intérêts strictement privés ou privatifs ?<br /><br />« Be Creative » dit Lawrence Lessig, le fondateur des Creative Commons. Ces licences qui permettent le partage des œuvres en cadrant certains usages (commerciaux, modifications... ).<br /><br />Les Cultures par tous !<br /><br />Yes ! Be Creative ! Et faites gaffe de ne pas priver les gens, le public … votre public de vos œuvres, de votre point de vue sous prétexte d'intérêts financiers de quelques uns. Le droit à l'expression pour tous devrait être un droit supérieur à celui de la propriété de quelques uns... <br /><br /><br />Aisyk, le 21 juin 2010.<br /><br />Ce texte est placé sous licence CC-By-NC-SA 2.0. <br />http://creativecommons.org/licenses/by/2.0/deed.frAnonymoushttp://www.blogger.com/profile/01859659298643863129noreply@blogger.com0tag:blogger.com,1999:blog-6109344289285833049.post-51515461317316069102010-04-24T14:17:00.003+01:002010-04-24T14:47:40.677+01:00Musique Numérique, l'eldorado promis par les médias ?Hadopi, cette instance qui permettrait, entre autre, le respect des droits des ayant-droits est en cours de mise en place avec déjà ses quelques soucis à l'allumage. Des <a href="http://www.pcinpact.com/actu/news/56470-hadopi-thiolliere-sarah-jacquier-hervy.htm">départs de personnalités </a>emblématiques en faveur de sa mise en place (Michel Thiollière, sénateur UMP de la Loire, notamment connu pour ses positions pro-DADVSI, puis pro-HADOPI), des fuites concernant les <a href="http://www.paperblog.fr/3123101/liste-des-fichiers-surveilles-par-hadopi/">outils et fichiers</a> surveillés...<br /><br />Le débat est encore bien vif, non seulement après le vote de la loi mais aussi surtout maintenant que la mise en place de la Haute Autorité pose de sérieux problèmes d'organisation, de <a href="http://www.numerama.com/magazine/14762-hadopi-qui-sont-ses-membres-designes-au-journal-officiel.html">conflits d'intérêts</a>...<br /><br />Mais alors dans tout cela, les artistes ? Où sont-ils ? Bin, ils attendent que l'Hadopi les paient ! Tout simplement parce que le système de fichiers numériques ne les rémunère pas assez, dans pas assez je reprends bien volontiers la formule de beaucoup de détracteurs des licences libres en disant "mais et la viabilité de l'artiste dans tout cela ? si on "donne" les œuvres, comment un artiste peut-il en vivre ?" Ah ? Vous ne me croyez pas ? Pourtant <a href="http://www.pcinpact.com/actu/news/56414-musique-digitale-revenus-artistes.htm">cette étude</a> est tout simplement cinglante. Elle se termine par un chiffre assez éloquent, 4.549.020 écoutes par mois sur un site comme "Spotify" (Streaming en ligne) pour gagner l'équivalent d'un salaire mensuel moyen américain (soit 1 160 $, soit 854 €). Allez, dites-moi aussi que la viabilité des artistes est importante !<br /><br />Si vous voulez vivre dans la milieu musical, postulez à la Sacem, en ce moment, c'est une boîte qui offre de <a href="http://www.lepoint.fr/actualites-medias/2010-04-10/revenus-comment-la-sacem-se-goinfre/1253/0/442942">sérieux atouts salariaux</a>...<br /><br />Sinon dans le même registre, quels sont les artistes "protégés" par Hadopi ? <a href="http://www.paperblog.fr/3123101/liste-des-fichiers-surveilles-par-hadopi/">La liste</a> est clairement tournée vers les artistes américains... donc ce ne seraient que ceux là qui auraient droit à la "protection" d'Hadopi ? Quelle juste vision de la loi que celle de l'Hadopi, liberté, égalité, fraternité ? Liberté d'aller où on vous dira, égalité si vous avez tous les mêmes outils, fraternité si vous appartenez tous à la même major... (petite traduction personnelle)...<br /><br />Nous nageons en plein délire, mais malheureusement ce n'est pas, comme le mois est semble-t-il propice, un gros poisson, mais juste une inutilité de plus pour servir des intérêts privés. La loi au service de tous ? Mr Sarkozy n'est semble-t-il pas de cet avis...Anonymoushttp://www.blogger.com/profile/01859659298643863129noreply@blogger.com0