Compatibilité LAL / CC 4.0 : quelle responsabilité pour l'auteur ? (2)

Dans les échanges qui se passent sur les listes mail (cc-fr notamment), les débats sont souvent limités à ceux qui s'y sont inscrits. Reprendre donc une question sans avoir publié aussi les réponses est un peu malhonnête, alors je reprend ici même les réponses au questionnement de dj3c1t.

Celle de Mélanie Dulong de Rosnay est éclairante sur ces articles des licences. À la question :

> 2) si la CC BY-SA 4.0 internationale va bien en France, cette version
> internationale précise-t'elle que l'offrant doit avoir les droits qui vont
> bien ? (ça c'est une question de flemmard... faudrait que je bouquine le
> code légale. Mais si quelqu'un sait, je suis preneur)  

> 

> dj3t1c

l'offrant décline toute responsabilité et n'offre pas de garantie dans la
licence (contrat), mais diffuser une oeuvre sur laquelle il ou elle ne
disposerait pas des droits l'exposerait à la loi qui viendra s'appliquer en
priorité (la loi est supérieure au contrat).

mais cela ne résoudra pas le problème de l'acceptant qui aurait repris et
rediffusé une contrefaçon sans le savoir...

cordialement,
melanie dulong

(je met en gras la partie qui me semble intéressante)
Si effectivement, contrevenir à la loi expose le contrevenant à des sanctions, encore faut-il qu'une garantie soit expressément indiquée, non ? Cela oblige donc à chaque réutilisations, remix... etc... de devoir prendre contact avec l'auteur pour s'en assurer... n'est-ce pas contraire à l'idée même des licences CC qui souhaitaient faciliter le partage en donnant des indications claires sur ce que peuvent faire les diffuseurs/partageurs ?

Toute la discussion peut être retrouvée ici : http://lists.ibiblio.org/pipermail/cc-fr/2014-October/002073.html