LCEN et bis repetita

J'ai décidé de suivre un peu l'actualité au sujet de la LCEN.

Surtout, un peu comme une prédication, je mentionnais que la LCEN allait être remise en cause par le récent Conseil Supérieur de la Propriété Littéraire et Artistique (CSPLA donc). On apprend récemment que cette structure voulue par le Ministère de la Communication et de la Culture (l'inversion est volontaire), qui contient en son sein les débats qui vont nourrir le futur travail législatif des députés, que le troisième FAI (Fournisseur d'Accès Internet), Free, pour ne pas le nommer, vient de quitter l'instance.
Les raisons ne sont pas évoquées mais les tensions existant entre les différents points de vues à apporter et le Rapport Olivennes à l'origine d'une future loi en juin (riposte graduée, suspension d'un abonnement internet qui devient de plus en plus indispensable pour les administrations (ANPE, Impôts...)...), et les intérêts industriels et commerciaux des FAI ne sont pas étrangères à la décision.

Aussi, nous savons que les intérêts des producteurs et éditeurs sont très largement représentés dans ce "conseil", et effectivement la montée en puissance du travail parlementaire sur la future loi Olivennes permet chacun de prendre position. Quel est le véritable rôle du CSPLA ? Quel est la composition du CSPLA ?

Un peu de lecture s'impose, mais il est certain que la représentativité de ces gens là est quelque peu limitée aujourd'hui par toutes les initiatives libres (qui grossissent de plus en plus, que ce soit l'associatif (dogmazic, boxson) ou l'entreprise commerciale (jamendo), les caf'conc, les petits lieux de répétition... qui devraient à mon sens aussi faire partie de ces "institutions" pour faire entendre une autre voix que celle des industriels avides de promotion et de visibilité à tout va pour promovoir des produits et des marques de masse.
Que vont encore nous pondre ces "gens-là" ?
Parfois je me demande si ces "gens-là" se rappellent des Droits de l'Homme et de son article 27 qui pose un véritable équilibre entre droit des personnes et droit des auteurs...

Article 27

1. Toute personne a le droit de prendre part librement à la vie culturelle de la communauté, de jouir des arts et de participer au progrès scientifique et aux bienfaits qui en résultent.
2. Chacun a droit à la protection des intérêts moraux et matériels découlant de toute production scientifique, littéraire ou artistique dont il est l'auteur.

... ou du CPI qui ne défini pas un auteur en fonction de son appartenance à une société de gestion de droits...

Art. L. 111-1. L'auteur d'une œuvre de l'esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d'un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous.

Suite au prochain épisode...