Bigger are the sharks...

Suite à mon précédent article sur un site de musique libre qui est rentré dans un milieu que j'estime contraire à l'éthique de la musique libre et de ses idéaux, je voulais parler sur cet article d'un autre site de musique gratuite sur internet : MySpace (qui deviendra MySpounch dans l'article).


On peut avoir plusieurs griefs envers MySpounch.
Si on se base sur l'éthique, le politique, le site Myspunch n'est pas très recommandable par rapport à son propriétaire, Mr Murdoch, fervent défenseur et financeur de Mr Georges W Bush, propriétaire de 175 médias tels que FoxNews, le New York Post... Sans être anti-démocratique, chacun est libre de penser ce qu'il veut, par contre, posséder autant de médias qui inondent d'un point de vue omniprésent et peu critique est à mon sens anti-démocratique. Chacun est libre de penser ce qu'il veut, mais il ne doit pas l'imposer à la masse.
Deuxième grief envers MySpounch.
Celui-ci est plus "technique", les pages artistes sont souvent mal faites, moches, très lourdes en fonctionnalités inutiles qui noient toute l'information vraiment importante d'un artiste.
Troisième grief,
Beaucoup plus complexe, ce sont les conditions d'utilisation de MySpounch et la licence à laquelle chaque artiste souscrit quand il s'inscrit sur le site et y dépose ses œuvres. BinaryMind a repris et traduit les conditions d'utilisations du site, je vous en donne son analyse :

Contrat myspace, article 6.1 :

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6 Droits de propriété sur le Contenu de MySpace.com.

1. MySpace.com ne réclame aucun droit de propriété concernant les textes, fichiers, images, photos, fichiers vidéo, sons, oeuvres musicales, oeuvres de l'esprit ou tout autre élément (désignés collectivement par le terme "Contenu") que vous publiez via les Services MySpace. Une fois votre Contenu publié sur les Services MySpace, vous conservez tous vos droits de propriété sur ledit contenu et vous conservez le droit d'utiliser votre Contenu à votre gré. En affichant ou en publiant ("publiant") tout Contenu sur ou par le biais des Services MySpace, vous accordez à MySpace.com une licence limitée quant à l'utilisation, la modification, la production en public, l'affichage public, la reproduction et la distribution de ce Contenu sur et par le biais des Services MySpace. A défaut de cette licence, MySpace.com ne peut fournir les Services MySpace. Par exemple, sans le droit de modifier le Contenu des Membres, MySpace.com ne peut effectuer la compression numérique des fichiers de musique que les Membres envoient, ni mettre en forme le Contenu en fonction des exigences techniques. D'autre part, sans le droit de produire en public le Contenu des Membres, MySpace.com ne peut pas autoriser les Utilisateurs à écouter la musique publiée par des Membres. La licence que vous accordez à MySpace.com est non exclusive (ce qui signifie que vous êtes libre d'accorder une licence sur votre Contenu à une autre personne outre MySpace.com), entièrement payée et exempte de droits d’auteur (ce qui signifie que MySpace.com n'est pas tenu de vous payer pour utiliser sur les Services MySpace le Contenu que vous publiez), peut être sous-licenciée (ce qui permet à MySpace.com d'utiliser ses affiliés et sous-traitants comme les réseaux de fourniture de contenu Internet pour fournir les Services MySpace), et mondiale (car Internet et les Services MySpace ont une portée mondiale). Cette licence prendra fin au moment où vous supprimez votre Contenu des Services MySpace. La licence ne confère pas à MySpace.com le droit de vendre votre Contenu, ni de le distribuer en dehors des Services MySpace.

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quelques éléments épinglés :

* "vous conservez tous vos droits de propriété sur ledit contenu et vous conservez le droit d'utiliser votre Contenu à votre gré" : le contenu vous appartient toujours et indépendamment de ce qu'en fait myspace, vous en faites de votre côté ce que vous voulez.
* "La licence que vous accordez à MySpace.com est non exclusive [...], entièrement payée et exempte de droits d’auteur" : on cède à myspace le droit d'effectuer des utilisations commerciales sur son contenu sans être rémunéré pour cela. Cette licence est non exclusive. Les artistes étant en CC commercial ou LAL ont donc choisi une licence compatible avec ce site, n'espérant pas être systématiquement rémunérés pour toute utilisation commerciale de leur oeuvre.
* "peut être sous-licenciée" : vous ne controllez plus les utilisations commerciales : ce contrat annule la clause "NC" de votre contrat creative commons, si la personne voulant réaliser une utilisation commerciale s'adresse à myspace et à ses services au lieu de s'adresser à vous.

Sur l'incompatibilité avec les statuts de la Sacem :

En effet. je cite l'article 6.2 du même contrat myspace (26 octobre 2006, dernière version officielle, version originale ici )

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2 . Vous affirmez et garantissez que : (i) vous êtes propriétaire du Contenu publié par vous sur ou par le biais des Services MySpace ou vous avez le droit d’octroyer la licence décrite dans cette section (ii) la publication de votre contenu sur ou par le biais des services MySpace ne viole aucun droit au respect de la vie privée, droit de publicité, droit de propriété intellectuelle (y compris droit d’auteur) ou tout autre droit de toute autre personne. Vous acceptez de payer les droits d’auteur, taxes ou tout autre somme due à toute personne en vertu d’un Contenu publié par vous sur ou par le biais des Services MySpace.
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Les affiliants SACEM me semblent incapables d'octroyer une telle licence à myspace sauf autorisation expresse de la SACEM et ne peuvent donc pas s'inscrire sur myspace sans faire de démarches. Il est intéressant de noter que Myspace couvre ses arrières en déléguant à l'auteur ses responsabilités en cas de litige. A ce sujet l'article 8.2 du contrat myspace, portant sur les activités interdites :

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Vous trouverez ci-après une liste partielle des types d’activités qu’il est illégal ou interdit de pratiquer sur le site Web MySpace et par le biais de votre utilisation des Services MySpace. MySpace.com se réserve le droit de mener une enquête et d’intenter les actions en justice qui s’imposent contre quiconque viole cette clause, à la libre appréciation de MySpace.com, et, notamment, de signaler votre cas aux autorités judiciaires. Les activités interdites comprennent, sans s’y limiter :
[...]
27. l’utilisation des Services MySpace d’une façon incompatible avec toute loi et réglementation en vigueur.
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Petite N.D.R (Note Du rédacteur) :
Bien que ces articles et la lecture critique de Binary Mind soient datés de 2006, ils sont restés tels quels dans les dernières versions des conditions d'utilisation du site.

Bref on le voit bien ici, tout artiste qui signe la licence d'utilisation de MySpounch donne le droit à ce site d'allouer des utilisations commerciales de vos œuvres à votre place. Un peu comme l'affaire Artic Monkeys en 2006 et le contrat jugé abusif par les commentateurs du site hoaxbuster.com.
C'est peut-être le grief le plus important à souligner à mon sens, peu de personnes étant sensibles au côté éthique de la présence de ses œuvres sur tel ou tel site, surtout quand il devient un moyen de promotion, et de découverte important pour des tourneurs et producteurs.

Maintenant passons à l'actualité.
Quand on pense Web2.0 on ne pense pas forcément à "adaptabilité des majors du disque" et il est vrai de considérer que les majors, comme les distributeurs en général ont très mal pris le virage "web" de la musique. Le succès d'Apple avec son itune a su imposer un prix unique pour les morceaux de musique ainsi que de nouveaux modes de consommation de musique (l'achat de morceaux concomitant à l'achat de matériel pouvant les lire), bref ce n'est qu'un exemple parmi tant d'autres de l'émergence de nouveaux acteurs dan ce milieu qui était plutôt habitué récemment à se retrouver entre grosses multinationales du même secteur (et comme bien souvent des CA de potes entre entreprises qui s'augmentent mutuellement leurs paies, comme dans tous bon système financier libéral qui se respecte). Et voilà qu'on apprend que MySpounch va bientôt avoir parmi ses actionnaires des maisons de disque ! La boucle est bouclée ! Et sûrement de nouveaux amis sont rentrés dans les CA de News Corp ou d'Apple pour garantir leurs intérêts. On le sait bien, les gros sont souvent les "gagnant" de ce genre de transaction et les vilains pirates devront payer ou aller en prison s'ils continuent ainsi. Par contre, rien n'empêchera les artistes indépendants de rester indépendants et de passer comme l'ont fait Nine Inch Nails aux Creative Commons pour leurs prochaines créations.

Alors indépendants par rapport de quoi au fait ?