Musique en libre diffusion ?

Je voudrais reprendre dans ce billet les différentes terminologies de la musique libre.

La Musique Libre se veut donc, "libre", mais libre de quoi ?

Les Creative Commons donnent un socle de libertés importantes, la liberté de partager, la liberté de copie. Mais certaines sont plus restrictives, elles donnent des cadres permettant un droit de regard sur les utilisations qui seront faites des oeuvres ainsi protégées par la licence. Les libertés de modification (la mention "ND") et de commercialisation (la mention "NC") ne sont accordées qu'avec l'accord explicite de l'auteur. Une autre obligation, est celle basée sur la diffusion virale de la licence, on doit appliquer à chaque oeuvre dérivée la même licence que l'oeuvre originale, c'est le cas des licences "CC-BY-NC-SA" et "CC-BY-SA". Les licences les plus permissives sont donc "CC-BY" (on doit citer le nom de l'auteur) et "CC-BY-SA" (on doit citer le nom de l'auteur, toutes les modifications sont permises et la licence est "virale").

La Licence Art Libre est peut-être la licence la plus "ouverte". Il est plus simple ici de ne mentionner que les obligations et de donner quelques exemples de ses possibilités. Avec une Licence Art Libre, on doit citer le nom de l'auteur et placer les oeuvres dérivées sous la même licence (principe de diffusion virale). Tout le reste est "libre" (sans accord préalable de l'auteur), c'est-à-dire la diffusion, commerciale ou non, la modification...

La GNU-Art est une licence directement inspirée des logiciels libres qui ont pour objectif les fameuses 4 libertés.

* Liberté 1 : La liberté d'exécuter le programme, pour tous les usages.
* Liberté 2 : La liberté d'étudier le fonctionnement du programme.
o Ceci suppose l'accès au code source.
* Liberté 3 : La liberté de redistribuer des copies.
o Ceci comprend la liberté de vendre des copies.
* Liberté 4 : La liberté d'améliorer le programme et de publier ses améliorations.
o Ceci suppose l'accès au code source.
o Ceci encourage la création d'une communauté de développeurs améliorant le logiciel.
o Ceci permet le fork, soit la création d'une branche de développement concurrente, notamment en cas de désaccord entre développeurs.
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Avec cette licence, non seulement la diffusion commerciale est autorisée, mais aussi l'édition, la modification. Il y a quelques réserves, notamment celle de redistribuer le "code source" (partitions, échantillons sonores...)
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Tout cela pourquoi ?

Pour assurer une alternative équitable aux artistes, au public. Des conditions d'exploitations claires et mentionnées à chaque "apparition" d'une oeuvre vont dans un sens "d'éducation" du public aux droits d'auteur et à la démarche de celui-ci. Dans un contexte de marquage de masse, d'identification, voire de répression, les licences libres constituent la meilleure passerelle entre les artistes et leur public en facilitant les différentes appropriations nécessaire à la constitution d'un "fond culturel commun". Un annuaire de ressources libres (de modifications, de publications, de diffusions) peut ainsi se constituer et devenir une ressource commune exploitable par tous.

Les différents points de vue au sein du mouvement

Vers l'abolition du droit d'auteur ?
On l'a vu avant avec l'analyse des licences (forcément partiel, j'ai choisi 3 licences parmi les 27 existantes pour plus de clarté.), il y a différentes manières de concevoir le droit d'auteur et les libertés du public. Parmi ces différents points de vue, celui d'abolir complètement le droit d'auteur, dans sa version "castratrice" de la création est à prendre en compte. Certains auteurs ne vivant que de leurs droits d'auteurs (on devrait plutôt parler de "droits de diffusion des oeuvres"), même parfois en ayant complètement arrêté la musique pour certains, est-il normal qu'ils profitent d'un système de rente à vie, et est-ce "moral" d'en accepter ces termes ? Mais c'est aussi un système qui permet à certains auteurs d'avoir un "petit plus" en terme de revenus (pour plus de précisions voir les chiffres donnés par la Sacem dans son rapport moral). Maintenant, ne pourrait-on pas profiter de ce système pour le tourner à notre avantage ? Ne pourrait-on pas passer d'une gestion individualiste de ces droits à une gestion solidaire en créant, pourquoi pas un fond de soutien aux structures en danger (lieux, associations...) ? Ces quelques 700 Millions d'Euros redistribués à quelques nantis ne pourraient-ils pas profiter à toute la profession ?

La Musique Libre peut-elle s'adapter au système ?
On peut aussi se servir de ce système pour qu'il profite aussi aux artistes sous licences libres (et dans les mêmes finalités) en adaptant les contrats, en informant, en trouvant sa place dans les différentes organisations et institutions qui donnent la parole à la profession. C'est un point de vue intéressant, mais qui n'est pas un projet politique, au sens où il ne changera pas grand chose aux différentes questions en suspend dans la profession (viabilité des artistes et des structures gravitant autour (production, diffusion, représentations...). La musique libre s'adapte au système existant, sans le bouleverser, mais ne lui donnant une voie alternative à la gestion de droits collective, une gestion individuelle basée sur la contractualisation et la concertation avec les sociétés de gestion collective des droits (Sacem...).

La Musique Libre, une musique sans spécificité ?
Il existe aussi un autre point de vue, celui de considérer que la musique libre est une musique comme une autre et que donc, comme elle n'a pas de penchant institutionnel (pas de Sacem...), il sera nécessaire de l'inclure, au titre du Code de la Propriété Intellectuelle (qui ne fait aucune différence entre un auteur d'une société de gestion collective et un auteur lambda), dans la gestion de la Sacem en demandant des comptes à celle-ci pour qu'elle reverse les sommes ainsi perçues pour ses sociétaires de manière illégitime. Ces sommes devront être versées soit nominalement (avec tous le frais bancaires et de gestions afférant), soit par le biais d'une société ou association qui s'occupera de reverser le tout aux ayant-droits ou, si ses statuts le permettent de financer ou d'aider les structures "libres". Un projet séduisant qui permettra de placer la musique libre dans le paysage institutionnel en lui donnant une lisibilité et une viabilité nécessaire à son exploitation commerciale. Mais est-ce qu'il va réellement changer les rapports de force entre les protagonistes ?

Le "melting-pot numérique" au mépris du droit ?
Il existe un danger dans cette position, celui de considérer à terme la musique dite "libre" comme de la musique illégale. Pourquoi et comment ? Les contrats Creative Commons et LAL sont légaux, mais comme dans tout contrat il est subordonné à ceux qui le précèdent. Si par exemple, un artiste Sacem diffuse sous Creative Commons ses créations, il diffuse de manière illégale ses créations et donne de la musique sur laquelle il n'a plus les droits d'exploitation en terme de diffusion (dixit le contrat de la Sacem). Toutes les personnes qui téléchargent, utilisent les oeuvres ainsi distribuées (et le pire des cas étant une diffusion en "LAL" ou "CC-BY", qui donnent beaucoup de libertés) sont ainsi dans l'illégalité. On se retrouve avec une situation inique, la volonté d'un auteur de "donner" sur internet ses oeuvres pour qu'elles soient disponibles et diffusables pour tous (en "CC" et en "LAL") devient totalement illégale au regard du contrat précédent passé avec sa société de gestion collective (voir ici pour plus de précisions sur la position de la Sacem sur les Creative Commons). La Sacem ne reconnaissant pas la possibilité de téléchargement gratuit à ses sociétaires ou en versant une somme importante de "dommages et intérêts" (6500€/an). Il est donc dangereux de fermer les yeux sur ces pratiques, autant d'un point de vue moral (la mise en danger pénale de son public, puisque le téléchargement "illégal" est prohibé depuis la DADVSI) que d'un point de vue politique (la promotion des licences libres et de leur système équitable de relation avec le public). Certains sites ont fait l'impasse sur ces thèmes (BNFlower, YouTube, MySpace...) en mélangeant tout et n'importe quoi au mépris de tout droit et surtout en faisant de l'argent sur le dos des auteurs (pour YouTube, MySpace, Dailymotion, Wat et autres sites basés sur un revenu publicitaire, BNFlower étant un site communautaire qui n'a pas vocation, a priori, à faire du bénéfice.). D'autres sites ont une relation plus éthique, ou ont évolué dans leur approche (Dogmazic, Jamendo, Boxson, Monculprod, LaCiterne...) et cela ramène à la responsabilité évidente qu'ont les acteurs de ces sites sur le devenir de la musique libre.

Conclusion ?

Le mouvement important et surtout exponentiel de la Musique Libre se heurte à des difficultés institutionnelles importantes, surtout liées à un manque de reconnaissance auprès des institutions. Il sera nécessaire d'entamer les évolution majeures pour installer la Musique Libre dans le paysage institutionnel sans en dénaturer son projet politique. La base idéologique du mouvement ne peut se résumer à la mise à disposition des oeuvres mais bien dans une refonte du système des droits d'auteurs nécessaire au vu des évolutions à venir. Ne ratons pas cette chance de devenir les précurseurs d'un nouveau statut pour l'auteur et les oeuvres, d'une nouvelle manière de concevoir l'accès aux cultures et à leur appropriation.