Depuis peu, le Conseil d'Etat en donnant tord à la CNIL sur la récupération automatisée des données sur internet a relancé le débat. La CNIL, qui fait face à de sérieux problèmes financiers et d'insuffisances de moyens pour assurer ses missions se retrouve dans une position intenable, elle est obligée de négocier la traque massive des internaute (sous peine de se voir disparaître ?).
Le récent MIDEM 2007, outre les chants anti-DRM non intéropérables, nous a donné une formidable opération de séduction du public. Mais les résultats du DDEX dont j'avais parlé sur ce blog sont devenus entre-temps des réalités. Avec notamment le concours du CISAC (lobby européen des sociétés de gestion collectives, dont la présidence est très influencée par la Sacem française), une norme d'identification, présentée comme similaire aux ISBN des livres a vu le jour. Le site de l'ISAN nos en montre toute l'étendue.
QU'EST-CE QU'ISAN :
ISAN (International Standard Audiovisual Number) est un numéro unique d'immatriculation des œuvres audiovisuelles et cinématographiques comparable au n° ISBN développé pour l'édition littéraire, qui permet de répondre aux nécessités techniques et économiques actuelles de la diffusion d'œuvres dans l'environnement numérique.
Numéro aléatoire constitué de 24 caractères alphanumériques, ISAN est compatible avec la norme de télédiffusion numérique MPEG2 et toutes ses évolutions ultérieures.
Sur demande du producteur, ISAN est attribué à chaque œuvre dans le cadre d'un système d'immatriculation volontaire.
En tant qu'outil d'identification et de marquage des œuvres, ISAN constitue un atout majeur dans le contrôle et la gestion de la diffusion des œuvres audiovisuelles, en particulier dans l'environnement numérique.
OBJECTIFS ET FINALITE :
Un numéro ISAN peut être attribué quelle que soit la nature des œuvres : films cinématographiques, œuvres de fiction ou documentaires TV, séries, reportages, news, émissions en direct, vidéoclips ou bandes annonces, etc.
ISAN se limite à l'identification de l'œuvre. Il ne doit en aucun cas s'assimiler à une procédure d'enregistrement de droits, et ne peut préjuger de la titularité de droits relatifs à l'œuvre audiovisuelle immatriculée.
En tant qu'identifiant de l'œuvre, ISAN est destiné à être utilisé notamment :
* dans les différents contrats de production audiovisuelle,
* sur les différents supports de fixation de l'œuvre (copie, master, PAD, DVD, etc.),
* à l'occasion de tout échange d'information sur tous supports de promotion ou de diffusion de l'œuvre (plaquettes, jaquettes, programmes, etc.),
* en tant que marquage (" watermarking ") des œuvres audiovisuelles,
* dans les flux de diffusion numérique de l'œuvre (ISAN est notamment compatible avec l'espace "identifiant" prévu dans la norme MPEG2 et dans ses évolutions).
L'ISAN pourra être demandé et attribué à toutes les étapes de la préparation, de la production ou de l'exploitation de l'œuvre audiovisuelle.
Dans le cas des productions de séries à nombreux épisodes ou d'émissions répétitives, il peut selon des modalités particulières être attribué à l'ensemble des épisodes ou émissions, éventuellement préalablement à leur production.
Chaque numéro est complété, dans la base ISAN, des principales informations descriptives de l'œuvre audiovisuelle telles que le titre, le type d'œuvre, le réalisateur, l'année de production, la durée, les principaux interprètes, etc.
En tant qu'outil d'identification et de marquage des œuvres, ISAN constitue un atout majeur dans le contrôle et la gestion de la diffusion des œuvres audiovisuelles, en particulier dans l'environnement numérique.
MODALITES D'ENREGISTREMENT :
L'enregistrement des oeuvres auprès de l'Agence Française ISAN concerne en principe les producteurs, et est subordonné à l'acceptation des Conditions Générales d'Immatriculation détaillées dans le document ci-après. Pour nous contacter : (accueil@france-isan.org)
conditions générales d'immatriculation
Formulaires de déclaration à renvoyer à l'Agence Française ISAN:
- fiche de déclaration oeuvre unitaire
- fiche de déclaration de série
- fiche de déclaration des épisodes (à envover avec une fiche série)
Demandes d'enregistrement en ligne :
oeuvre unitaire
séries et épisode
les demandes seront traitées par l'Agence
LES FRAIS D'IMMATRICULATION :
L'Agence Internationale (ISAN-IA) et l'Agence Française ISAN sont des organismes à but non lucratif.
Les coûts de fonctionnement de l'Agence Française ISAN sont en grande partie financés par les membres fondateurs.
Seule la part correspondant aux frais variables de gestion de l'Agence Internationale ISAN-IA est refacturée aux déclarants.
Tarifs appliqués :
* Immatriculation des œuvres préexistantes (œuvres achevée avant le 31 décembre 2004, le "backstock") : frais d'immatriculation réduits applicables à partir du 1er janvier 2007 : 2,00 € (hors taxes) par n° ISAN obtenu.
* Immatriculation des œuvres achevées depuis le 1er janvier 2005 (PAD faisant foi) le tarif standard s'applique : 7,00 € (hors taxes) par n° ISAN obtenu.
* Pour le cas spécifique des oeuvres produites en 2005, un abattement de 50% sera pratiqué au delà de 10 oeuvres déclarées avant le 31 décembre 2007.
* Pour les ISAN demandés alors que les oeuvres sont en cours de production (ISAN InDev) le tarif unitaire de 7,00 € (hors taxes) est appliqué.
Quel est le but de l'ISBN ?
L'ISBN en bibliothèque, librairies... sert à faciliter la gestion informatique du livre en identifiant les oeuvres. Il peut servir à identifier les utilisations d'un livre mais ceci uniquement dans le cercle de la distribution, pour gérer les stocks et ainsi répondre à des demandes d'utilisateurs. Les flics ne viendront jamais vous voir chez vous à 6 heures du matin parce que vous avez cité un livre dont le numéro ISBN est "protégé".
La norme DDEX, l'ISAN dans quels buts ?
Renforcer les mesures de contrôle des flux numériques en identifiant les fichiers et rendre ainsi, non pas le filtrage (dans ce cas nous serions dans une optique plus respectueuse des droits de chacun), mais le flicage massif du parcours d'un fichier sur internet. On a tord de placer uniquement le problème du piratage du côté des logiciels p2p, et évidemment le CISAC et ses amis l'on bien compris. Tout fichier musical sera fiché et suivi numériquement et son utilisation surveillée (constituant une base de donnée immense des utilisations de la musique sur internet). que l'on passe par msn, usenet ou d'autres façons de partager des fichiers sur internet, ce seront les fichiers eux-même qui deviendront des mouchards.
Nul doute qu'une opération d'identification et de remplacement des fichiers non-ISAN par des fichiers ISAN est déjà en cours, puisque les fichiers ainsi "watermarkés" sont toujours lisibles et que ces modifications sont transparentes pour l'utilisateur (la lecture toujours possible avec le même matériel).
La norme ISAN devient de fait incontournable puisqu'elle va devenir obligatoire à toute publication ou réédition nouvelle d'oeuvres.
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