Et notamment ce passage :
Oeuvres non identifiées :
Ce sont des centaines de milliers de chansons, musiques de films, rock, jazz, symphonies, illustrations sonores, etc. que l'on peut entendre partout en France et dans le monde, et qui donnent lieu à des répartitions. Dès lors, certaines oeuvres peuvent ne pas être encore répertoriées à la Sacem. Momentanément, les droits qui les concernent ne peuvent être répartis et une recherche est conduite pour que cette répartition devienne possible. Elle s'effectue de deux manières :
- La Sacem s'adresse à ses sociétaires pour qu'ils lui transmettent les informations manquantes.
- Elle interroge les sociétés d'auteurs étrangères.
Si ces démarches ne donnent aucun résultat dans un délai de 3 ans, les sommes correspondant à ces oeuvres non identifiées bénéficient à l'ensemble des créateurs.
La Sacem est une société privé avec "mission de service public", c'est notamment grâce à la Sacem que les droits d'auteurs sont reversés à d'autres sociétés de gestion de droits d'auteurs, d'interprètes... Son enquête se déroulerai en deux temps :
*une partie interne, en essayant d'identifier leurs auteurs sociétaires qui n'ont pas déclaré leurs oeuvres à la Sacem.
*une partie externe où la Sacem interroge les autres sociétés d'auteurs (d'où certainement le délais de 3 ans).
En conséquence :
Toutes les "productions d'artistes inconnus" sont, au bout de 3 ans, reversées aux sociétaires Sacem.
Cela transcende les réflexions sur la gestion individuelle des droits d'auteurs, puisque l'on se placerai dans une gestion collective ici.
Quid des sommes non reversées ? Peut-on accepter philosophiquement que les sommes générées par les forfaits Sacem et destinées aux artistes sous licence libre diffusion soient reversées à M.Sardou, Lorie et cie ?
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire