Les Creative Commons : un danger pour la Sacem ?

Ceci n'est pas un titre polémique mais une phrase prononcée par Catherine KERR-VIGNALE, membre du Directoire de la Sacem, directeur des relations avec la clientèle de la Sacem lors d'un chat organisé conjointement par la société d'auteurs et le journal lesechos ce vendredi 12 octobre.


Le titre du chat résume bien l'orientation que leurs auteurs ont bien voulu lui donner. Et les questions sur le modèle économique de Deezer (site de musiques en streaming financé par la publicité).
La retranscription (par EXPLICITE du forum Dogmazic) intégrale du chat nous en donne quelques avant-goûts :

[14:14]

tonton Flingueur :
Vous signez un accord avec DEEZER en échange celui-ci vous reverse un
pourcentage via la PUB. 1) Les sites en Streaming payants comme la Fnac
n’offre plus aucun Intérêt. 2)Deezer c’est très bien, seulement ce sont les
Internautes qui mettent leurs Mp3 à dispositions, et il vous est impossible de
dire si l’œuvre est un original, ou une œuvre qui a été téléchargé sur un
réseau de partage puis mis sur DEEZER. Ce qui est amusant c’est que
l’Internautes se retrouve dans l’illégalité dans un sens, mais en la mettant sur
ce site celui-ci participe à la rémunération de vos auteurs. On a l’impression
que la SACEM n’a pas de Cellule de Veille Axée sur les technologies pour
preuve dans la Charte que vous avez signé celui-ci doit-être in copiable, Ce qui
est faux ! Pourquoi vous n’intervenez pas ?

[14:15]

exp:
Sauf que rien n'empêche l'enregistrement du son qu'il écoute via sa carte son.
(Ah, le vain mot "piratage")


[14:16]

catherine_kerr_vignale:
La SACEM cherche à adapter ses tarifs aux offres faites par les nouveaux
services. La rémunération des auteurs via des recettes pub n'est pas un
nouveau modèle pour nous. L'essentiel pour nous est de vérifier que l'objet du
contrat DEEZER est bien respecté, ce qui est le cas jusqu'à ce jour.

[14:17]

Grégoire:
que pensez vous de l'amende de 220.000 dollars qui a été infligée à une
internaute aux Etats-Unis? n'est pas un peu trop exagéré?

[14:17]

exp:
Est-ce la pub, le sauveur de la musique ??? (j'ai bien dit le mot musique)


[14:18]

catherine_kerr_vignale:
Nous n'avons pas choisi cette politique, comme vous avez pu le constater.

[14:18]

Romain:
Bonjour, Ne pensez-vous pas que si l'on offre gratuitement la musique sur
internet, plus personne n'achètera la musique ? Est-ce la mort de l'offre légale
et payante à terme ? Est-ce que le partage de revenus publicitaires suffira à
combler cette perte ? Merci.

[14:19]

exp:
Je me permets de signaler que la musique gratuite et légalement
téléchargeable (et sans pub) existe déjà sur des sites comme Dogmazic.net.
C'est un faux problème pour qui connait les licences libres


[14:22]

catherine_kerr_vignale:
L'important pour nous est qu les oeuvres de nos auteurs soient aussi
largement diffusées que possible pour autant qu'ils soient rémunérés. Le
financement de l'offre, soit sous forme de paiement par le consommateur soit
par la publicité coexistait déjà dans le monde traditionnel sans avoir porté
atteinte à une équitable rémunération des auteurs. Nous espérons que ces
deux modèles pourront continuer à coexisiter, mais nous n'avons
malheureusement aucune maîtrise sur les modèles économiques.

[14:22]

Franck:
Bonjour, Neuf Cegetel propose à ses clients un accès illimité au catalogue
musical d’Universal pour le téléchargement de musique. Pour accéder à
l'ensemble du catalogue, il doit débourser 5 euros par mois en plus de son
abonnement Internet (accès limité à un style de musique). La société Neuf
Cegetel a-t-elle obtenu l'autorisation de la SACEM?


[14:23]

catherine_kerr_vignale:
Nous sommes en négociation avec les deux entités Neuf et Universal car les
deux interviendront au contrat.

[14:23]

Patricia:
Combien rapporte un site web comme Deezer à la SACEM ? Pensez-vous que
les 8% qu'ils reversent à la SACEM tous les mois suffiront à rémunérer
l'ensemble des auteurs/compositeurs qu'ils diffusent gratuitement ?

[14:24]

exp:
Concernant la "rémunération équitable" comme vous le dites, je pense qu'il
faudrait revoir la façon dont sont rémunérés les artistes, que ce soit en major ou
avec la Sacem, car en s'y penchant un peu, on s'apperçoit que les
pourcentages sont bien loins du compte...


[14:25]

catherine_kerr_vignale:
Au moins, les auteurs recevront une rémunération, ce qui n'est pas le cas pour
le peer to peer.

[14:25]

Grégoire:
Bonjour, Christine Albanel vient de demander à Free de lutter plus "activement"
contre le piratage... cette demande vous surprend elle? n'intervient elle pas
trop tard?

[14:26]

exp:
Mais il est tout à fait possible que des artistes soient téléchargés massivement
sur le Peer2Peer et puissent gagner de l'argent en faisant des concerts


[14:29]

catherine_kerr_vignale:
Nous nous associons à la position de Mme Albanel et nous souhaitons
obtenir de Free des assurances quant au fait que les Internautes ne pourront
télécharger sur leur nouveau service des oeuvres protégées sans que leurs
Auteurs soient correctement rémunérés et que, à défaut, Free mettra en place
rapidement les mesures appropriées.

[14:29]

gerard:
Les musiques peuvent s'écouter sur Internet en streaming comme le propose
certaines sites de type Radio Blog CLub. Et c'est peut-être l'avenir avec des
supports numériques qui se connectent à distance sur des sites d'écoute.
Dans cette éventualité, ne pourrait-on pas rendre la musique gratuite, financé
par la publicité comme le fait la radio en ce moment..... ?

[14:31]

catherine_kerr_vignale:
C'est cette voie que nous avons choisi de suivre avec le contrat signé fin août
avec Deezer où les auteurs sont payés pour cette offre de streaming illimité
sur les recettes publicitaires qui sont à ce jour les seuls revenus du service de
diffusion de musique gratuite pour le consommateur.

[14:32]

Mathieu:
Plusieurs webradios ont dénoncé l'accord "ristourne" que vous avez mis en
place il y a peu. Pensez-vous que c'est en faisant une sélection par l'argent
que vous allez réussir à soutenir ce type de projets bénéfiques pour les
artistes sous-exposés dans les médias formatés ?


[14:34]

exp:
Il a quelque chose de vraiment problèmatique aux sujet de tout ça : la
musique, à la base, est faite pour être écoutée, et a toujours pu être
enregistrée, que ce soit sur casette, CD, ordi etc. Où on l'accepte on on
continue à le nier, avec les conséquences que cela va avoir sur monsieur tout
le monde. Ce monde idéal, où chacun (même dans une même famille)
possède son exemplaire perso de l'album de l'artiste, ne peut pas exister.


[14:34]

catherine_kerr_vignale:
A ce jour notre contrat webradios associatives ne contient aucune clause de
ristourne. Dans ce contrat type nous avons simplement tenu compte des
budgets et du nombre de canaux pour, non pas fixer la rémunération
proportionnelle des auteurs, mais les minima qui varient en effe entre 60 et
12€

[14:34]

gregoire:
peut on vraiment attendre des résultats concrets de la mission Olivennes?

[14:38]

catherine_kerr_vignale:
Si tout le monde se met autour de la même table pour aborder ces questions
difficiles dans une même volonté d'avancer pour que soit enfin effectivement
protégée la création en France, nous ne pouvons qu'espérer que des
orientations concrêtes seront fixées. En tout cas, la SACEM participe à la
Commission Olivennes dans cet état d'esprit.

[14:38]

tat:
Depuis plusieurs décennies, la pub à toujours été un facteur de rémunération
pour les grands média. Pour la musique... cela semble être aussi une
évidence, (ex: deezer), pourquoi ce concept n'est pas généralisé voir même
proposé en toute simplicité par la Sacem ? une licence globale semble
inévitable à terme ?

[14:41]

exp:
Ainsi, la pub devient le schéma inévitable pour ce qui est culturel... A quand les
morceaux entrecoupés de spots toutes les 30 secondes ? (On y viendra si on
applique cette logique jusqu'au bout)


[14:43]

catherine_kerr_vignale:
La rémunération proportionnelle des auteurs basée sur les recettes
publicitaires reste proportionnelle à la réelle exploitation des oeuvres et en
obtenant de celui qui diffuse avec autant de précision que possible la liste des
oeuvres exploitées. C'est donc tout le contraire de la licence globale, telle
qu'elle avait été envisagée fin 2005. _ En permettant l'accès à plusieurs
millions d'oeuvres musicales en un seul contrat et contre un même taux de
rémunération pour toutes les oeuvres sans qu'il soit tenu compte de leur
popularité ni de leur ancienneté, nous parait la formule la plus simple.

[14:43]

leto_2:
Quelle est la position de la Sacem sur la légalité de faire une copie à usage
privé de la musique diffusée par Deezer ?

[14:48]

catherine_kerr_vignale:
Le contrat passé entre Deezer et la SACEM permet à l'internaute d'écouter en
illimité des oeuvres musicales. Si l'on peut enregistrer Deezer, comme on le
fait déjà de la radio, cela sera fait sur des supports vierges, sur lesquels la
rémunération pour copie privée sera perçue pour le compte, non seulement
des auteurs mais des producteurs et des artistes interprètes, comme ceci est
fixé par l'ensemble des décisions adoptées dans le cadre de la commission
d'Albis.


[14:48]

madsurfer1313:
Que pensez-vous de l'initiative du groupe Radiohead, qui non seulement
court-circuite les réseaux traditionnels de distribution de musique (puisqu'ils
l'assurent eux-mêmes) mais surtout laisse les acheteurs (et donc les
consommateurs) libres de payer ce qu'ils pensent être juste pour ce qu'ils ont
? N'est-ce pas là une tendance qui va aller crescendo et qui va dans le sens
des artistes (mieux rémunérés car chaque centime payé leur revient à
presque 100%, contrairement aux plateformes légales) et des
consommateurs (fichiers non protégés, prix corrects, instantanéïté)...

[14:50]

exp:
Alors parlons justement de cette taxe sur les suports vierges. Qu'avez-vous à
dire aux artistes qui diffusent leurs oeuvres sous licences libres et qui ne
devraient en aucun cas la payer (comme d'ailleurs n'importe qui qui stockerait
des documents privés) ?


[14:51]

catherine_kerr_vignale:
Cette initiative nous préoccupe car à terme cela pourrait conduire les auteurs
compositeurs qui ne sont pas toujours leurs propres interprètes à ne pas
protéger suffisamment l'exploitation de leurs oeuvres alors que un auteur ne
peut vivre que s'il est certain de pouvoir être payé pour toutes les formes
d'exploitation de ses oeuvres. Sera-t-il à même, tout seul, sans l'intervention
de sa société de gestion collective de se faire respecter et payer par les
milliers de ceux qui voudront exploiter ses oeuvres.

[14:51]

drm:
la signature de madonna chez un tourneur de concert n'est-elle pas la
confirmation du changement d'époque que refusent les majors, idem la
démarche de manu chao qui est devenu indépendant?

Manifestement les rapports entre les maisons de disques et les artistes
évoluent !

[14:53]

martingale:
Votre réponse à la question de Leto_2 laisse à penser que les actes de
reproduction effectués à partir d'un flux sont donc bien couverts par l'exception
de l'article L. 122-5 2° CPI (copie privée). Il n'existe donc pas de préjudice
injustifié au sens du test en trois étapes si une rémunération est perçue pour
la copie privée ?

[14:53]

exp:
Et si la vraie indépendance n'était pas plutôt de pas avoir besoin
d'intermédiaires qui imposent leur règles et ne respectent pas la volonté de
l'artiste la plupart du temps ?

Pour faire suite à votre réponse à ma question et pour être sûr de l'avoir bien
comprise, cela signifie donc que faire une copie privée d'un morceau diffusé
par Deezer est légal ?

[14:54]

catherine_kerr_vignale:
Je ne savais pas que l'article L 122-5 2° du CPI était si bien connu du grand
public !

Réponse à Leto_2 : pour autant que la copie soit faite dans le respect des
dispositions prévue dans la loi et que la rémunération pour copie privée ait
bien été perçue.

[14:57]

manu57:
Quel montant la SACEM a-t-elle touché grâce à la taxe sur les médias (cd
vierges, dvd vierges, disques durs, clés usb...) ? Comment cet argent est-il
redistribué ?

[14:57]

exp:
Cela devient magiquement légal lorsqu'il est question de pubs tout autour
bien entendu...


Il ne s'agit pas d'une taxe qui irait dans les caisses de l'Etat, mais d'une
rémunération versée aux auteurs, producteurs et artistes interprètes en raison
de l'utilisation de leurs oeuvres ou prestations. Les taux figurent sur notre
portail d'information, c'est par exemple 1€ pour un DVD vierges à partager
entre tous les ayants droit. Les clés de répartition sont prévues par la loi : 1/3
pour les auteurs, 1/3 pour les artistes interprètes, 1/3 pour les producteurs
pour un DVD vierge. Ensuite chaque collège (artistes, producteurs, auteurs)
répartit en fonction des résultats de sondages obtenus auprès d'instituts
spécialisés.

[15:02]

Olivier:
Créateur de musique, je paye une taxe sur chacun des CD que je grave avec
mes propres créations dessus. Cette taxe revient à des artistes comme
Céline Dion et autres comparses. Je ne comprends pas pourquoi mon oeuvre
serait taxée pour ces artistes que je n'écoute nullement. De ce fait n'est-ce pas
mon droit de "récupérer" cette taxe injustement perçue en piratant l'oeuvre de
mes pairs ? PS: ma musique est quant à elle libre d'accès et copiable
librement.

[15:09]

catherine_kerr_vignale:
Cette rémunération (qui n'est pas une taxe) ne revient aux artistes interprêtes,
aux auteurs et aux producteurs que en fonction de la réalité des usages. Une
artiste comme Céline Dion est certainement proportionnellement moins
copiée que d'autres puisque très largement diffusée. Si vous avez choisi à titre
personnel de ne pas chercher à vous préoccuper de la protection de vos
oeuvres, c'est votre choix, mais pas notre recommandation. Cela ne vous
autorise en rien me semble-t-il à "pirater" les oeuvres des auteurs ou des
artistes interprètes qui n'ont pas fait le même choix que vous. "La liberté de
l'un s'arrête où commence celle de l'autre ?"



[15:09]

Stan Trinity:
Bonjour, On nous impose des DRM contraignantes sur les fichiers
numériques (interdiction de le mettre sur un baladeur, copier trois le morceau
etc.) et d'un autre côté on nous taxe sur les support de stockage. Je conçois
que les taxes ont du sens pour les supports physiques. Mais plus avec
l'arrivée des DRM. Garderons-nous toujours ces taxes ou les
supprimerons-nous lorsque les supports physiques deviendront marginaux ?
J'en doute beaucoup.

[15:15]

catherine_kerr_vignale:
Pourquoi parler de taxe toujours et toujours ... Il s'agit de la rémunération des
auteurs, des interprètes qui font la musique que vous aimez et qui la font vivre !
La SACEM a toujours préconisé l'interopérabilité afin de ne pas mettre
d'obstacle à la diffusion la plus large possible des oeuvres des auteurs qu'elle
représente. Le seul "salaire" d'un auteur membre de la SACEM est ce qu'elle
lui verse et on rappelle qu'il n'a ni cachet, ni chômage ... Nous nous battons
par ailleurs pour que la rémunération pour copie privée soit maintenue aussi
longtemps que des supports vierges seront vendus, et n'oublions pas qu'un
quart des sommes reçues de la copie privée servent à financer aujourd'hui les
festivals, les jeunes talents qui seront les artistes que nous applaudirons
demain.


[15:15]

leviathan:
Etudiez vous la possibilité d'autoriser les membres de la SACEM à publier
leurs oeuvres sous des licences de types Creative Commons ou encore Art
Libre?

[15:20]

catherine_kerr_vignale:
Nous voyons beaucoup de dangers dans les licences creative commons qui
sont loin de régler tous les problèmes. Néanmoins, nous comprenons que
certains jeunes auteurs/compositeurs cherchent des moyens de se faire
mieux connaître en rendant largement accessibles leurs oeuvres. C'est pour
cette raison que nous avons mis en place depuis deux ans environ le principe
de laisser nos membres mettre leurs oeuvres à disposition gratuitement sur
Internet dans la limite qu'ils n'en fassent pas commerce.

Je vous laisse savourer ces moments d'anthologie. Ils résument assez bien les positions de la Sacem, une société de gestion de droits qui se prend pour une société de protection des auteurs. Une sorte de lobby protégeant à la fois les auteurs les plus rémunérateurs (en tout cas ceux qui peuvent avoir un dossier à la Sacem car étant suffisamment rentables côté droits) et les éditeurs (toute l'activité dite de publishing dont les contours semblent assez flous). Tous les arguments de la dame peuvent être balayés par notamment plusieurs choses :

1. Les soutiens aux "jeunes talents" dans les festivals le sont sur des "jeunes talents" qui viennent souvent de la casquette d'un producteur maison, certains ayant déjà produit leur disque et viennent "tester" les chansons qui sont diffusées ça et là sur des petites structures de diffusion (mtv, m6, nrj...). Et bien sûr ces festivals sont le moment rêvé pour accueillir des artistes encore plus underground (soutenus par de petites structures de production (universal, sony-bmg, emi, warner...) qui partagent la tête d'affiche...
   
2. La rémunération "équitable" de la Sacem se résume ainsi : en 2005, sur 608 M€ perçus :
   39 000 sociétaires touchent entre 20 € et 10 000 €, 3 000 + de 10 000 €. Il reste donc 109 000 - 42 000 = 67 000 sociétaires qui ne touchent rien du tout. Sachant que tout ce beau monde s'auto-(re)produit avec les multi-(re)diffusions des circuits de médias appartenant aux mêmes (universal, m6, nrj...), on a là un maillon essentiel de la chaîne, la gestion des droits au profit de toutes ces personnes et non au profit des artistes ou de "la musique, toute la musique"...
   
3. Et si des citoyens veulent connaître leurs lois (et notamment l'article L 122-5 2° du CPI) ? Doivent-ils être considérés comme des cons ?
4. On n'a pas besoin de Sacem/Maison de disque pour s'en sortir aujourd'hui, les initiatives en licences ouvertes (CC, LAL...) deviennent de plus en plus viables. Des artistes majeurs commencent à se passer de maisons de disque (Radiohead, Madonna (qui va passer par un organisateur de concerts)...)
5. Et enfin ma réponse à la finale : les "dangers des Creative Commons"... Justement les dangers sont créés par la Sacem qui n'autorise pas le téléchargement gratuit de ses sociétaires, qui poursuit des milliers d'auditeurs de musique, qui produit un système inégalitaire de gestion de DROITS (normalement il n'y a pas de discrimination dans le CPI sur les artistes, tous les artistes doivent avoir des droits et non des redevances). Et heureusement que les Creative Commons existent pour cadrer un peu les usages d'internet, ce n'est pas la Sacem avec ses "solutions" de radars automatiques ou d'amendes progressives (jugées anti-constitutionnelles) qui y arrivera !

Voilà j'espère vous avoir éclairé sur ce chat très instructif avec la Sacem :)
Et si vous voulez plus d'informations sur Madame KERR-VIGNALE... il ne vous reste plus qu'à aller voir le forum de dogmazic :D