Le catalogue Sacem

Beaucoup de sites de musique libre se basent sur le moteur de recherche du catalogue Sacem pour savoir si un artiste ayant déposé ses oeuvres sur leur site en CC n'est pas aussi à la Sacem.
Pourquoi ? Tout simplement parce que la Sacem ne reconnaît pas à ses sociétaires la possibilité de se faire télécharger gratuitement sur internet et que ses statuts sont incompatibles avec la libre diffusion des oeuvres. Pour savoir ce qu'autorise la Sacem, il suffit de lire de la publicité, notamment celle parue dans le magazine "Longueur d'Ondes" en décembre 2006.



Si on résume la position de la Sacem :
- La diffusion sur internet des oeuvres des sociétaires Sacem est liée à une autorisation par la Sacem.
- Ne sont autorisées que les oeuvres non éditées, non vendues par un producteur.
- Il faut être l'unique auteur/compositeur.
- On ne peut diffuser ses oeuvres que sur son site perso identifié par la Sacem.
- Les oeuvres ne devront pas être proposées au téléchargement.

On précise ici, en gras, que c'est une "autorisation gratuite". La Sacem gère les droits de diffusion de ses sociétaires, on le voit bien ici. Un sociétaire n'a plus les droits de faire ce qu'il veut avec la diffusion de ses oeuvres, il doit demander une "autorisation" à la Sacem.

Être à la Sacem qu'est-ce que cela veut dire ?
C'est accepter (ou le plus souvent ignorer) la gestion par une société privée de ses droits de diffusion. Mais en allant plus loin, c'est aussi accepter les multiples plaintes contre les personnes qui se partagent de la musique, c'est aussi accepter un système volontairement inégalitaire puisque basé sur le nombre de diffusions (autant dire qu'il faut être un ami des gens qui vont vous diffuser...tiens ça tombe bien, les producteurs sont à la SacEm !). Si un artiste sociétaire de la Sacem met au téléchargement gratuit ses oeuvres, il ne pourra s'opposer aux poursuites à l'encontre des internautes qui les auront téléchargés. Un peu comme Hugues Auffray qui a payé l'amende de l'école qui avait osé utiliser une chanson du répertoire de la Sacem (celle de Mr Auffray en l'occurence) sans le déclarer au préalable.

On le voit ici être à la Sacem vous enlève une liberté fondamentale, celle de pouvoir disposer de vos oeuvres comme vous l'entendez. L'alternative "libre" prend ici tout son sens. Non seulement elle replace l'auteur au centre du dispositif, mais elle participe à l'éducation collective sur les droits d'auteurs avec des licences toujours présentes sur les titres téléchargés.

Être en Creative Commons devient une liberté de plus, et c'est pour cela, entre-autre, que la Sacem ne reconnaît pas les licences Creative Commons.


Maintenant que l'on a posé les bases, on peut revenir sur le sujet.
Le catalogue consultable par tous pour vérifier si tel ou tel artiste ou oeuvre est présent à la Sacem se veut un instrument de transparence important et on ne peut que saluer l'initiative. Dans la lettre d'information de la Sacem du 27 juin 2007, un changement important est arrivé. Le mieux est de citer le passage, il est éloquant :

Catalogue en ligne

* Du nouveau dans la consultation du Catalogue des oeuvres : Sociétaires, indiquez si vous souhaitez que votre oeuvre soit visible ou non par le plus grand nombre sur le portail Sacem. Simple et pratique vous retrouverez cette fonctionnalité dans l'espace Créateurs sécurisé du portail. Il faut juste cliquer sur le titre de l'oeuvre et indiquer s'il faut la masquer. Vous pouvez à tout moment la rendre visible.
Rendez vous dans l'espace Créateurs sécurisé du portail.

Intéressant, non ? Un artiste pourra masquer son appartenance à la Sacem ! Dans quel but ? Soit pour rendre difficile le travail de filtrage des sites de musique libre, soit pour se prémunir d'éventuelles censures à l'égard des artistes sociétaires de la Sacem... Toutes les hypothèses sont possibles. Je retiendrais pour ma part la première qui devient un véritable danger pour la libre diffusion. Sous couvert de dire, "l'auteur est seul maître de ses diffusions" (ce qui est faux en constatant les informations précédemment citées), la Sacem brouille les pistes pour mieux dire, "Nous sommes LA musique", "nous sommes incontournables et il n'existe pas d'alternative viable qui puisse se construire sans nous". C'est jeter un discrédit énorme sur toutes les initiatives qui diffusent des artistes "non-Sacem" car elles ne pourront plus avoir recours à un outil fiable (relativement, ses mises à jours sont obscures) pour se mettre en conformité avec la loi et le droit d'auteur.

Le danger existe il est nécessaire d'en prendre conscience collectivement.