aisyk's thinking

Petites nouvelles des cultures libres

2012-01-21T12:59:00.001Z

Fermeture de Megaupload, retrait des lois SOPA/PIPA après un black-out de plusieurs entreprises du net mais...

Outre les "buzz" médiatiques qui satisfont les publicitaires en tout genre (en période de crise, ça fait du bien aux actions), d'autres nouvelles bien plus précieuses sont à mettre en avant.

Que le partage de fichiers (légaux ou illégaux) vous plaise, et il vous suffira d'un clic pour aller découvrir de nombreuses initiatives portées par des bibliothécaires, des médiathécaires afin de, sereinement, et sans avoir le risque de voir débarquer le FBI chez vous, partager, télécharger des nombreuses œuvres. Ziklibrenbib est une initiative à faire connaître. Je ne m'étendrai pas sur le sujet, Calimaq l'a très bien fait pour moi. Juste sur le principe que je reproduis ici :

Ziklibrenbib est un blog collaboratif consacré aux musiques en libre diffusion, créé à l’initiative de la Médiathèque de Pacé (35) et de la Médiathèque de la CDC du Pays d’Argentan (61). Sur ce blog, nous vous proposons une sélection régulière d’albums en libre diffusion, présentés à travers une micro chronique et un morceau en écoute.
Vous fréquentez une médiathèque avez déjà entendu parler des œuvres sous licence Creative Commons ou Art Libre ? Courrez montrer à votre discothécaire qu’il est tout à fait possible d’intégrer des musiques de qualité, que l’on peut copier, au fonds musical d’une médiathèque !
Vous travaillez dans une médiathèque et hésitez à vous lancer ? N’hésitez plus, cela fonctionne très bien et instaure un dialogue très sympathique avec les usagers sur les notions de droit d’auteur et le plaisir de découvrir de nouveaux artistes… Et si vous ne saviez pas quels albums proposer, cette sélection devrait vous aider à débuter et constituer un fonds cohérent et susceptible de plaire à votre public.
Nous sommes persuadés que la mise en ligne de ce site n’est que le commencement d’une belle aventure pour la musique en libre diffusion dans les médiathèques. N’hésitez pas à nous contacter pour toute question… ou pour rejoindre cette petite équipe de discothécaires qui ne demande qu’à s’étoffer !

Quand Moby et d'autres réfléchissent sur le numérique, "la révolution numérique a t-elle tué ou émancipé la création ?" indique l'accroche du documentaire librement regardable et téléchargeable sur le net, les œuvres du domaine public sont célébrées dans le monde entier lors du Public Domain Day, ce 26 janvier. Dommage que ce soit en semaine et dans un cercle très fermé d'une université... Mais c'est une initiative qui en appelle d'autres et qui fera je l'espère, des petits et petites frères et sœurs !

Et puis aujourd'hui nous pouvons nous réjouir d'une nouvelle importante. Si vous êtes sensibles comme moi aux Biens Communs, vous avez, ou pas, peut-être lu l'ouvrage paru par l'association Vecam, "Libres savoirs, les biens communs de la connaissance", ouvrage qui balaie beaucoup de questions autant sur la circulation des médicaments (génériques ou pas ?), des semences (OGM ?), des logiciels (Brevets ?), de la culture ?
Cet ouvrage à l'avantage de donner la parole à des acteurs du monde entier qui ont tous des avis sur ces questions et expérimentent, construisent des alternatives.
Et bien, j'apprends aujourd'hui même que la Cour Européenne de Justice a rendu une décision importante, tout le monde peut cultiver des variétés de semences non homologuées par le catalogue officiel des semences (qui peuvent contenir entre autres, que des OGM ou que des semences tournées vers la seule productivité...). Cette pratique était menacée par une future éventuelle interdiction des semences de ferme ou de cultiver par exemple chez soi des cultures domestiques...
Voilà pour la bonne nouvelle : « le fait que les agriculteurs soient cantonnés à des variétés admises réduit enfin la diversité génétique dans les champs Européens ».

Donc, cultivez, partagez, allez voir plein de trucs chouettes, écoutez, contribuez, militez... la société n'en sera que plus vivante.

Creative Commons et les articles 5 et 6 : la réponse.

2012-01-11T08:35:00.000Z

Bonjour à tous,

Je viens à l'instant de recevoir une réponse de Mélanie Dulong de Rosnay, traductrice pour CC-France des licences version française. Étant en congés, elle n'a pu nous répondre avant. Je vous la publie avec son accord.

Merci pour ta réflexion.
Les changements opérés dans les 3.0 ne sont pas liés aux discussions
qui ont eu lieu avec la Sacem. Les changements visent simplement à une
harmonisation avec le droit international et une meilleure
compatibilité au sein du système avec les licences des autres pays,
afin d'éviter d'autres problèmes d'incompatibilité. Ce passage à une
nouvelle version a fait l'objet de discussions pendant plus d'un an
avec CC HQ, et nous n'avons pas pu conserver le particularisme que
j'avais personnellement souhaité conserver dans la version précédente,
à savoir faire peser la responsabilité et les garanties sur le donneur
de licence plutôt que sur l'acceptant.
Les raisons sont probablement essentiellement culturelles, les
réflexes juridiques que toi et moi pouvons avoir ne sont pas
universels, et aussi pratiques, il est difficile d'assurer la véracité
des garanties sur son œuvre que pourrait donner un offrant.
C'est une question qui sera abordée pour le passage à la version 4.0,
mais je ne peux pas garantir que ce point de vue sera pris en compte.
La clause NC des licences n'a quant à elle pas été modifiée.

Mélanie

Le contexte particulier des CC 4.0 est à expliquer. Le but de cette nouvelle itération est de supprimer les versions spécifiques des licences pour éviter des problèmes de droit entre les versions Françaises, Américaines, Kazakh, Ougandaises... toute ayant des alinéa qui les distinguent un peu.

Je vous fais part aussi d'une réflexion que j'ai pu avoir avec des membres de Copyleft Attitude. Les articles incriminés peuvent très bien aussi être en adéquation avec une responsabilité de l'auteur. Un auteur ayant signé son contrat Sacem, étant donc affilié et ayant donc des obligations envers cette société de gestion collective de droit ne peut pas légalement diffuser sous contrat de licence libre et ouverte sans en informer sa société et qu'elle en ait donné son accord.
Un "acceptant", donc, un téléchargeur, un utilisateur, peut très bien se retourner contre l'auteur en stipulant que l'oeuvre qu'il croyait "libre de certaines conditions" a été dévoyée au mépris des contrats que l'auteur a passé auparavant.

Les contrats antérieurs, s'ils n'ont pas été dénoncés, faisant foi (dans notre cas, l'inscription à la Sacem)

Ce que changent clairement ces articles est plus un marquage indélébile de la responsabilité de l'auteur dans la diffusion de son œuvre. L'auteur pouvait y apporter des garanties de légalité. Les CC 3.0 ne garantissent plus cela, mais vous pouvez toujours vous retourner contre l'auteur si vous avez un soucis avec la Sacem sur ces œuvres là. Il va sans dire que la récente expérimentation de la Sacem va brouiller encore plus les pistes avec les CC By NC.

Accord Sacem / CC : la mort annoncée du NC.

2012-01-09T23:47:00.001Z

Titre choc car la nouvelle paraît bien sympathique pour beaucoup de monde.

Tout d'abord la nouvelle en elle-même : la Sacem accepte une "expérimentation pilote de 18 mois" au cours de laquelle, elle accepte que ses membres publient des œuvres sous 3 licences Creative Commons avec mention NC (CC by NC ND, CC by NC, CC by NC SA). Les œuvres ne doivent pas avoir été éditées, ni produites par un tiers, ni faire l'objet d'une exploitation commerciale.

La Sacem continue ainsi dans sa direction depuis 2006. Mâtinez cela de communication "Creative Commons ouais c'est chouette !" et vous avez la version 2012.

Les conditions étaient ainsi posées :

La diffusion sur internet des œuvres des sociétaires Sacem est liée à une autorisation par la Sacem.
Ne sont autorisées que les œuvres non éditées, non vendues par un producteur.
Il faut être l'unique auteur/compositeur.
On ne peut diffuser ses œuvres que sur son site perso identifié par la Sacem.
Les œuvres ne devront pas être proposées au téléchargement.

Qu'est-ce qui a changé réellement ? La possibilité de placer votre œuvre sous licences Creative Commons avec mention NC (CC by NC ND, CC by NC, CC by NC SA) pour la diffusion de vos œuvres et d'en autoriser leur téléchargement.

Sauf que la Sacem, fidèle à elle-même et à son slogan "la musique, toute la musique" pose aussi une définition de la notion de Non Commercial, son amendement à la licence CC donc. Qu'en est-il ?

Un court extrait de la FAQ officielle le montre aisément :

Définition de l'utilisation non commerciale

Les œuvres dont la diffusion est autorisée en application de l’une des Licences Creative Commons option Non-Commerciale (NC) ne peuvent être utilisées de quelque manière que ce soit qui donnerait lieu à un avantage commercial.
Par souci de clarté, il est précisé que les utilisations énumérées ci-dessous des œuvres diffusées sous une Licence Creative Commons option Non-Commerciale (NC) sont toujours considérées comme étant commerciales et par conséquent comme tombant en dehors du champ d’application de cette expérience pilote:
toute utilisation d’une œuvre par une entité ayant pour objet de réaliser des bénéfices;
toute utilisation d’une œuvre donnant lieu à une contrepartie, financière ou autre, sous quelque forme, à quelque titre et pour quelque motif que ce soit et quel qu’en soit le bénéficiaire,
toute utilisation d’une œuvre à des fins de promotion, ou en lien avec la promotion, d’un quelconque produit ou service et quel qu’en soit le bénéficiaire;
toute utilisation d’une œuvre par un organisme de télédiffusion ou sur les lieux de travail, dans les grands magasins ou les commerces de détail;
toute utilisation d’une œuvre dans un restaurant, un bar, un café, une salle de concert ou autre lieu d’accueil du public;
toute utilisation d’une œuvre par une entité dans le cadre, ou en relation avec, d’activités générant des recettes;
tout échange en ligne ou autrement d’une œuvre contre une autre œuvre protégée par un droit de propriété intellectuelle mais seulement lorsque sont générées des recettes de publicité ou de parrainage, directes ou indirectes, ou qu’intervient un paiement de quelque nature que ce soit en relation avec cet échange.

Je mets en gras les expressions et leur traduction directe.

Avec ces conditions, dans l'ordre :

Exit les sites qui vous permettent de vous rémunérer sous forme de don (Dogmazic par exemple),
Exit tous les sites ayant une publicité (un blog d'un fan de musique sur lequel il y aura placé 1 publicité pour financer son hébergement par exemple, MySpace, Facebook...),
Exit les concerts de soutien pour une cause que vous souhaitez défendre (faudra demander l'autorisation à maman Sacem),
Exit les lieux associatifs,
Exit les systèmes de téléchargement P2P ("échange en ligne d'une œuvre contre une autre œuvre lorsque des recettes sont générées..."),
Exit les systèmes de micro-paiment de dons, tels que Flattr ou Kachingle.

La Sacem fidèle à elle-même continue donc de spolier les auteurs de leurs droits légitimes de choix quand au devenir de leurs œuvres. Et si j'avais envie en tant qu'auteur de travailler avec l'association "Aux Armes Etc" ? Tout en faisant un geste citoyen, ne pas me faire rémunérer en redevance pour droit d'auteurs car je sais que c'est souvent ce qui plombe les petites structures associatives dans le domaine culturel et militant ? Pas possible ! Faut demander à maman Sacem... et encore la vieille neuilléenne ne vous donnera pas si facilement l'autorisation pour aller soutenir des gauchistes...

A ceux qui pensent que c'est là une solution pour leurs disques auto-produits, je vous recommande de bien vous méfier, vous donnez à la Sacem l'autorisation de gérer pour vous les conditions de vos droits pendant 10 ans.

La notion de "NC" est intimement liée aussi à l'origine des licences libres Creative Commons. Autant, elle peut parfois être en contradiction directe avec les 4 libertés du logiciel libre dont s'inspirent un bon nombre d'autres licences, dont la Licence Art Libre (la plus vieille licence française), autant elle répond aussi à une véritable interrogation d'un artiste sur ses œuvres, quelle utilisation, par qui, comment, dans quelle conditions ? Et cette interrogation lui appartient, tout comme son interprétation de la mention NC. Lors de discussions sur le forum de Dogmazic il m'est arrivé de voir écrit un avis d'un artiste ne considérant pas les diffusions en radio associative comme une diffusion commerciale, d'autres ne le considéraient pas ainsi...

Les licences libres et ouvertes font partie de la gestion individuelle des droits (pas des redevances). Et à ce titre, la notion de "non commercial" doit se révéler être un véritable choix de la part de l'artiste. Ici, c'est la Sacem qui introduit sa propre vision de la "non-commercialité".
N'imaginez même pas le pataquès avec les artistes Sacem qui déjà avaient du mal avec leurs contrats (ceux qui publient chez Jamendo par exemple et qui ne le pourront toujours pas d'ailleurs)...

La mention NC telle que le veulent un bon nombre de personnes utilisant les licences libres est donc morte ce soir.

Evolution des articles 5 et 6 des licences Creative Commons

2011-12-14T08:39:00.003Z

Dans un précédent billet, je montrait une inquiétude concernant les prochaines licences 3.0 version traduites en français. En effet, dans un soucis immodéré de traduction et de compatibilité entre les licences CC et la Sacem, un paragraphe a été tronqué et vidé de son sens premier. L'auteur ne garantirait plus la légalité de l’œuvre qu'il propose.

En continuant mes recherches, je suis tombé sur les paragraphes des licences internationales dites "unported" mais qui font foi lors d'une activité hors juridiction nationale, et internet en est un exemple type. Je prend par défaut la licence CC By-NC-SA, après vérification, les articles sur la licence portant les mentions NC-ND sont les mêmes.

Première citation : la licence originelle 2.0 version internationale :

5. Representations, Warranties and Disclaimer
UNLESS OTHERWISE MUTUALLY AGREED TO BY THE PARTIES IN WRITING, LICENSOR OFFERS THE WORK AS-IS AND MAKES NO REPRESENTATIONS OR WARRANTIES OF ANY KIND CONCERNING THE WORK, EXPRESS, IMPLIED, STATUTORY OR OTHERWISE, INCLUDING, WITHOUT LIMITATION, WARRANTIES OF TITLE, MERCHANTIBILITY, FITNESS FOR A PARTICULAR PURPOSE, NONINFRINGEMENT, OR THE ABSENCE OF LATENT OR OTHER DEFECTS, ACCURACY, OR THE PRESENCE OF ABSENCE OF ERRORS, WHETHER OR NOT DISCOVERABLE. SOME JURISDICTIONS DO NOT ALLOW THE EXCLUSION OF IMPLIED WARRANTIES, SO SUCH EXCLUSION MAY NOT APPLY TO YOU.*

6. Limitation on Liability.
EXCEPT TO THE EXTENT REQUIRED BY APPLICABLE LAW, IN NO EVENT WILL LICENSOR BE LIABLE TO YOU ON ANY LEGAL THEORY FOR ANY SPECIAL, INCIDENTAL, CONSEQUENTIAL, PUNITIVE OR EXEMPLARY DAMAGES ARISING OUT OF THIS LICENSE OR THE USE OF THE WORK, EVEN IF LICENSOR HAS BEEN ADVISED OF THE POSSIBILITY OF SUCH DAMAGES.

Ici, en effet, l'auteur ne garanti pas l'oeuvre déposée. On voit que cette idée est clairement exprimée depuis le début des Creative Commons version internationale.

(source : http://creativecommons.org/licenses/by-nc-sa/2.0/legalcode)

Sa transposition française :

5. Garantie et exonération de responsabilité

En mettant l'Oeuvre à la disposition du public selon les termes de ce Contrat, l'Offrant déclare de bonne foi qu'à sa connaissance et dans les limites d'une enquête raisonnable :
L'Offrant a obtenu tous les droits sur l'Oeuvre nécessaires pour pouvoir autoriser l'exercice des droits accordés par le présent Contrat, et permettre la jouissance paisible et l'exercice licite de ces droits, ceci sans que l'Acceptant n'ait aucune obligation de verser de rémunération ou tout autre paiement ou droits, dans la limite des mécanismes de gestion collective obligatoire applicables décrits à l'article 4(e);
L'Oeuvre n'est constitutive ni d'une violation des droits de tiers, notamment du droit de la propriété littéraire et artistique, du droit des marques, du droit de l'information, du droit civil ou de tout autre droit, ni de diffamation, de violation de la vie privée ou de tout autre préjudice délictuel à l'égard de toute tierce partie.

A l'exception des situations expressément mentionnées dans le présent Contrat ou dans un autre accord écrit, ou exigées par la loi applicable, l'Oeuvre est mise à disposition en l'état sans garantie d'aucune sorte, qu'elle soit expresse ou tacite, y compris à l'égard du contenu ou de l'exactitude de l'Oeuvre.

6. Limitation de responsabilité.
A l'exception des garanties d'ordre public imposées par la loi applicable et des réparations imposées par le régime de la responsabilité vis-à-vis d'un tiers en raison de la violation des garanties prévues par l'article 5 du présent contrat, l'Offrant ne sera en aucun cas tenu responsable vis-à-vis de l'Acceptant, sur la base d'aucune théorie légale ni en raison d'aucun préjudice direct, indirect, matériel ou moral, résultant de l'exécution du présent Contrat ou de l'utilisation de l'Oeuvre, y compris dans l'hypothèse où l'Offrant avait connaissance de la possible existence d'un tel préjudice.

Ici, la responsabilité de l'auteur qui place ses œuvres en licence CC est bien impliquée. L'effort fait lors de la transcription en conformité avec le droit français a porté aussi sur ce point précis.

(source : http://creativecommons.org/licenses/by-nc-sa/2.0/fr/legalcode)

Maintenant comparons avec la version 3.0 (dont la transcription est encore en cours)

Version internationale :

5. Representations, Warranties and Disclaimer
UNLESS OTHERWISE MUTUALLY AGREED TO BY THE PARTIES IN WRITING AND TO THE FULLEST EXTENT PERMITTED BY APPLICABLE LAW, LICENSOR OFFERS THE WORK AS-IS AND MAKES NO REPRESENTATIONS OR WARRANTIES OF ANY KIND CONCERNING THE WORK, EXPRESS, IMPLIED, STATUTORY OR OTHERWISE, INCLUDING, WITHOUT LIMITATION, WARRANTIES OF TITLE, MERCHANTABILITY, FITNESS FOR A PARTICULAR PURPOSE, NONINFRINGEMENT, OR THE ABSENCE OF LATENT OR OTHER DEFECTS, ACCURACY, OR THE PRESENCE OF ABSENCE OF ERRORS, WHETHER OR NOT DISCOVERABLE. SOME JURISDICTIONS DO NOT ALLOW THE EXCLUSION OF IMPLIED WARRANTIES, SO THIS EXCLUSION MAY NOT APPLY TO YOU.

6. Limitation on Liability.
EXCEPT TO THE EXTENT REQUIRED BY APPLICABLE LAW, IN NO EVENT WILL LICENSOR BE LIABLE TO YOU ON ANY LEGAL THEORY FOR ANY SPECIAL, INCIDENTAL, CONSEQUENTIAL, PUNITIVE OR EXEMPLARY DAMAGES ARISING OUT OF THIS LICENSE OR THE USE OF THE WORK, EVEN IF LICENSOR HAS BEEN ADVISED OF THE POSSIBILITY OF SUCH DAMAGES.

(source : http://creativecommons.org/licenses/by-nc-sa/3.0/legalcode)

Version française en cours de transcription :

Article 5. Représentation, Garanties et avertissement
SAUF ACCORD CONTRAIRE CONVENU PAR ÉCRIT ENTRE LES PARTIES, L’OFFRANT MET L’ŒUVRE A DISPOSITION DE L’ACCEPTANT EN L'ÉTAT, SANS DÉCLARATION OU GARANTIE D’AUCUNE SORTE, EXPRESSE, IMPLICITE, LÉGALE OU AUTRE. SONT NOTAMMENT EXCLUES LES GARANTIES CONCERNANT LA COMMERCIALITÉ, LA CONFORMITÉ, LES VICES CACHES ET LES VICES APPARENTS.

Article 6. Limitation de responsabilité.
SAUF SI LA LOI APPLICABLE L'IMPOSE, L'OFFRANT NE SAURAIT EN AUCUN CAS ÊTRE TENU RESPONSABLE VIS-À-VIS DE L'ACCEPTANT, QUEL QUE SOIT LE FONDEMENT JURIDIQUE, D’UN QUELCONQUE PRÉJUDICE DIRECT, INDIRECT, MATÉRIEL OU MORAL, RÉSULTANT DE L'EXÉCUTION DE LA PRÉSENTE LICENCE OU DE L'UTILISATION DE L'ŒUVRE, Y COMPRIS DANS L'HYPOTHÈSE OU L'OFFRANT AVAIT EU CONNAISSANCE DE L'ÉVENTUALITÉ D'UN DOMMAGE.

(source : http://creativecommons.org/licenses/by-nc-sa/3.0/fr/legalcode)

On voit bien ici la volonté de ne pas continuer à traduire une volonté de départ de garantie de l'auteur concernant les œuvres mises à disposition sous licences CC.
C'est clairement cela qui est gênant dans cette transcription et qui permet toute sorte de débats puis d'emportements légitimes concernant les CC, leur influence, leur poids et les discours évoqués.
C'est bien cet article que je re-surligne ici :

l'Offrant déclare de bonne foi qu'à sa connaissance et dans les limites d'une enquête raisonnable :
L'Offrant a obtenu tous les droits sur l'Oeuvre nécessaires pour pouvoir autoriser l'exercice des droits accordés par le présent Contrat, et permettre la jouissance paisible et l'exercice licite de ces droits, ceci sans que l'Acceptant n'ait aucune obligation de verser de rémunération ou tout autre paiement ou droits, dans la limite des mécanismes de gestion collective obligatoire applicables

Alors justement, ne sacrifions pas cette transcription française qui permet justement un balancier équitable entre les politiques répressives du copyright "à la française" (hadopi et cie), et une relation honnête des auteurs avec leur public. Les CC doivent mettre en place les outils les plus neutres possibles afin d'éviter de tomber dans une dimension préjudiciable pour les auteurs et leurs publics.

Creative Commons 3.0 ?

2011-07-29T23:29:00.000+01:00

Les Creative Commons France sont en plein travail sur la traduction en droit français des licences 3.0. Ce travail bénévole, permet à de nombreux auteurs (musiciens, compositeurs, cinéastes, utilisateurs de données, artistes plasticiens, écrivains...) de publier sous licences Creative Commons leurs travaux.

Cette traduction est donc un point à suivre d'autant plus qu'elle instaure quelques modifications qui posent question.

Objectif : Faire en sorte que la Gestion Collective (Sacem en tête) puisse s'accommoder des licences Creative Commons.

Or il existe une réelle incompatibilité entre la Gestion Individuelle des Droits et la Gestion Collective des Droits pour les auteurs. Extrait de la FAQ des Creative Commons sur ce point :

Je suis membre d’une société de gestion collective (SACD, SACEM, ADAGP…). Puis-je mettre toutes ou une partie de mes oeuvres sous contrat Creative Commons ?

Non, l’auteur qui a déjà cédé une partie de ses droits par contrat, ou mandaté une société de gestion collective pour la gestion de ses droits, ne peut actuellement pas offrir ses œuvres sous contrat Creative Commons.

L'équipe Creative Commons France participe à un groupe de travail européen et international en vue de résoudre cette incompatibilité. L'auteur et les autres titulaires de droit utilisant les contrats Creative Commons conservent la possibilité de recevoir une rémunération : utilisations commerciales après un contrat Creative Commons comportant l'option "Pas d'Utilisation Commerciale", contrats complémentaires avec un producteur, diffusion publique, passages à la radio... Ainsi, les redevances liées à la diffusion publique à des fins commerciales de musique sous contrat Creative Commons "Pas d’Utilisation Commerciale " est perçue et répartie par une société de gestion collective aux Etats-Unis, mais doit pour le moment être gérée individuellement en Europe, où les statuts et réglements intérieurs des sociétés de gestion collective prévoient un apport exclusif des droits d'exploitation. Il n'est pas possible pour le moment de retirer certaines oeuvres ou certains droits (les utilisations non commerciales par exemple) pour les placer sous contrat Creative Commons.

Un titulaire de droits membre d'une société de perception et de répartition des droits a l'obligation de déclarer ses oeuvres au fur et à mesure de leur création et s'engage à faire apport de ses droits d'exploitation sur ses oeuvres futures. Il n'est pas en mesure de garantir à la fois une mise à disposition du public à titre gratuit (telle que demandée à l'article 3 des contrats Creative Commons), et de respecter le mandat qu'il a accordé à une société de gestion collective. Il convient de vérifier vos conditions d’adhésion avec la société concernée et un juriste spécialisé. Certaines sociétés imposent à leurs membres l’obligation de déclarer et d’apporter la gestion de toutes les œuvres qui relèvent de leur répertoire, au fur et à mesure de leur création.

Dans certains cas, la loi française impose une gestion collective obligatoire et non pas facultative. Les contrats Creative Commons France contiennent un article qui autorise la collecte de ces redevances obligatoires, sans contredire l'obligation de mise à disposition gratuite : redevance pour la copie privée sur des supports vierges d’œuvres fixées sur phonogrammes ou vidéogrammes, reproduction par reprographie, prêt public dans les bilbiothèques, et concernant les droits voisins communication publique de phonogrammes (radios, lieux publics) et retransmission de programmes par câble et satellite.

Partie relative à la SACEM (Informations relues par la SACEM, octobre 2005)

"L'attitude de la SACEM à l'égard des contrats Creative Commons est, conformément à sa mission qui est de défendre les créateurs, déterminée par l'intérêt de l'auteur.
La SACEM estime qu'il n'est pas de l'intérêt d'un auteur d'autoriser le téléchargement de ses œuvres à titre gratuit d'autant que cette autorisation demeure valable pendant toute la durée de protection par le droit d’auteur, que Creative Commons n’assure pas de contrôle du respect des conditions et limites fixées aux utilisations des œuvres placées sous contrat Creative Commons et n’a pas qualité pour ester en justice en cas de contrefaçon ou de violation des termes d’un contrat Creative Commons.
En conséquence, le Conseil d'administration n'envisage pas de modifier les statuts de la SACEM pour permettre à ses sociétaires d'utiliser les licences Creative Commons. Le sociétaire de la SACEM qui utiliserait un contrat Creative Commons pour diffuser certaines de ses œuvres ne respecterait pas les statuts de cette dernière et les autorisations données par lui ne seraient pas reconnues par la SACEM qui se réserve la possibilité d'intervenir auprès des utilisateurs pour faire respecter les droits dont la gestion lui a été confiée par son sociétaire.

La SACEM a de son côté souhaité permettre aux auteurs compositeurs qui sont ses membres qui n'ont pas encore rencontré le succès d'utiliser Internet pour promouvoir gratuitement leurs propres œuvres.
Aussi, les auteurs compositeurs membres de la SACEM vont très prochainement pouvoir présenter leurs œuvres au public sur leur propre site internet sous réserve de ne réaliser à cette occasion aucune recette de quelle que nature que ce soit et que le téléchargement ne soit pas autorisé. En outre les œuvres éditées et/ou exploitées phonographiquement par des tiers ne peuvent bénéficier de ce régime et leur mise à disposition du public ne sera autorisée que, conformément au cas général, moyennant paiement d'une rémunération.

Les diffuseurs (radios, organisateurs de manifestations publiques, standards téléphoniques, sites web...) qui n'utiliseraient que des oeuvres du domaine public ou des œuvres d'auteurs non membres de la SACEM placées sous contrat Creative Commons n'ont pas d'autorisation à demander et de rémunération à verser à cette dernière.
Toute utilisation d'une œuvre du répertoire de la SACEM doit être précédée de la conclusion préalable avec cette dernière d'un contrat l'autorisant. Les radios qui diffusent moins de 30% du temps d'antenne des œuvres du répertoire de la SACEM peuvent bénéficier sur justification (programmes détaillés...) d'une réduction de moitié des redevances dans le cadre d'un contrat général de représentation."

Voici donc pour l'état des relations Sacem / Creative Commons aujourd'hui. Et quoi qu'en disent certains, les deux gestions sont pour le moment, proprement incompatibles.

L'enjeu du moment.
C'est la notion de "non commercial". Comment définir ce qui est commercial de ce qui ne l'est pas ? La Sacem défini cela ainsi :

Faut-il payer des droits pour des animations musicales lors d'un mariage, un anniversaire, une fête de famille ?
Dès lors qu'il existe une communication des oeuvres au public, il convient d'obtenir l'autorisation des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique et donc de faire une déclaration auprès de la Sacem.
L'organisation des mariages ou autres fêtes familiales par des particuliers est traitée de manière spécifique par la Sacem. La loi prévoit en effet (art. L 122-5-1° du Code de la propriété intellectuelle) que l'auteur ne peut interdire les diffusions musicales "privées et gratuites effectuées exclusivement dans un cercle de famille ", ces 3 conditions devant être cumulativement réunies.

Il faut savoir à ce titre que les tribunaux considèrent qu'il faut entendre la notion de cercle de famille de façon restrictive et qu'elle ne concerne que "les personnes parents ou amis très proches, qui sont unies de façon habituelle par des liens familiaux ou d'intimité".

En conséquence, dès lors que ces critères sont incontestablement réunis, que les organisateurs assurent par leurs propres moyens l'organisation des animations musicales, et que celles-ci ne donnent pas lieu à rémunération de la prestation fournie, la Sacem a choisi de ne pas intervenir.

Suite à cette enquête en 2008-2009, les Creative Commons formulent cet avis:

From the Executive Summary

(excerpts)

In 2008-09, Creative Commons commissioned a study from a professional market research firm to explore understandings of the terms “commercial use” and “noncommercial use” among Internet users when used in the context of content found online.

The empirical findings suggest that creators and users approach the question of noncommercial use similarly and that overall, online U.S. creators and users are more alike than different in their understanding of noncommercial use. Both creators and users generally consider uses that earn users money or involve online advertising to be commercial, while uses by organizations, by individuals, or for charitable purposes are less commercial but not decidedly noncommercial. Similarly, uses by for-profit companies are typically considered more commercial. Perceptions of the many use cases studied suggest that with the exception of uses that earn users money or involve advertising – at least until specific case scenarios are presented that disrupt those generalized views of commerciality – there is more uncertainty than clarity around whether specific uses of online content are commercial or noncommercial.

Uses that are more difficult to classify as either commercial or noncommercial also show greater (and often statistically significant) differences between creators and users. As a general rule, creators consider the uses studied to be more noncommercial (less commercial) than users. For example, uses by a not-for-profit organization are generally thought less commercial than uses by a for-profit organization, and even less so by creators than users. The one exception to this pattern is in relation to uses by individuals that are personal or private in nature. Here, it is users (not creators) who believe such uses are less commercial.

The most notable differences among subgroups within each sample of creators and users are between creators who make money from their works, and those who do not, and between users who make money from their uses of others’ works, and those who do not. In both cases, those who make money generally rate the uses studied less commercial than those who do not make money. The one exception is, again, with respect to personal or private uses by individuals: users who make money consider these uses more commercial than those who do not make money.

The results of the survey provide a starting point for future research. In the specific context of the Creative Commons licenses, the findings suggest some reasons for the ongoing success of Creative Commons NC licenses, rules of thumb for licensors releasing works under NC licenses and licensees using works released under NC licenses, and serve as a reminder to would-be users of the NC licenses to consider carefully the potential societal costs of a decision to restrict commercial use. They also highlight the need for caution when considering whether to modify the CC NC licenses in the course of a license versioning process or otherwise, so that expectations of those using NC licenses are preserved, not broken.

Puis la traduction approximative en français :

De la synthèse

(Extraits)

En 2008-09, Creative Commons a commandé une étude d'un cabinet d'études de marché professionnelles à explorer la compréhension des termes «utilisation commerciale» et «utilisation non commerciale" parmi les utilisateurs d'Internet lorsqu'il est utilisé dans le contexte du contenu disponible en ligne.

Les résultats empiriques suggèrent que les créateurs et les utilisateurs approche de la question de l'usage non commercial similaire et que, globalement, en ligne créateurs américains et les utilisateurs sont plus semblables que différents dans leur compréhension de l'usage non commercial. Les deux créateurs et les utilisateurs considèrent généralement les utilisations qui gagnent de l'argent ou qui impliquent les usagers de la publicité en ligne pour être commercial, tandis que les utilisations par les organisations, par des individus ou à des fins de bienfaisance sont moins commerciaux mais pas décidément non commerciales. De même, utilise par des entreprises à but lucratif sont généralement considérés comme plus commerciaux. Perceptions des cas d'utilisation de nombreuses études suggèrent que, à l'exception des usages qui gagnent de l'argent ou les utilisateurs appel à la publicité - du moins jusqu'à scénarios spécifiques sont présentés qui perturbent ces vues générales de commercialité - il ya plus d'incertitude que de clarté autour de savoir si les utilisations spécifiques de ligne contenu sont commerciales ou non.

Les utilisations qui sont plus difficiles à classer comme étant soit commercial ou non commercial montrent également une plus grande (et souvent statistiquement significative) entre les créateurs et les utilisateurs. En règle générale, les créateurs de considérer les usages étudiés pour être plus Pas d'Utilisation Commerciale (moins commerciale) que les utilisateurs. Par exemple, utilise par un organisme sans but lucratif sont généralement considérées moins commerciaux que par une organisation utilise à but lucratif, et encore moins par les créateurs que les utilisateurs. La seule exception à ce schéma est en relation avec des utilisations par des individus qui sont personnels ou de nature privée. Ici, c'est les utilisateurs (pas les créateurs) qui croient de telles utilisations sont moins commerciaux.

Les différences les plus notables parmi les sous-groupes au sein de chaque échantillon de créateurs et les utilisateurs sont entre les créateurs qui font de l'argent de leurs œuvres, et ceux qui n'ont pas, et entre les utilisateurs qui font de l'argent de leurs utilisations d'œuvres des autres, et ceux qui n'en ont pas. Dans les deux cas, ceux qui font de l'argent en général le taux des utilisations commerciales moins étudiés que ceux qui ne font pas d'argent. La seule exception est, là encore, par rapport à des fins personnelles ou privées par des particuliers: les utilisateurs qui font de l'argent considérer ces usages plus commerciaux que ceux qui ne font pas d'argent.

Les résultats de l'enquête fournissent un point de départ pour de futures recherches. Dans le contexte spécifique des licences Creative Commons, les résultats suggèrent quelques raisons pour le succès continu de licences Creative Commons NC, les règles d'or pour concédants libérant travaille sous licence NC et licenciés à l'aide fonctionne distribué sous licence NC, et servir comme un rappel à serait-être des utilisateurs de licences NC à examiner soigneusement les coûts éventuels de la société d'une décision de restreindre l'utilisation commerciale. Ils soulignent également le besoin de prudence lorsqu'ils envisagent de modifier les licences CC NC dans le cadre d'un processus de gestion des versions de licence ou autrement, de sorte que les attentes de ceux qui utilisent des licences NC sont conservés, pas cassé.

(désolé pour la traduction approximative, mais il me manque du temps pour revoir cette traduction).

Comment donc, mettre en perspective les deux approches ? La Sacem a une vision RESTRICTIVE de la notion de "non-commercial". Toute utilisation d'œuvres est, pour la Sacem, une utilisation commerciale. Pour cette étude, base du travail des Creative Commons sur la version 3.0 des licences, la notion est plus large et elle inclue notamment les utilisations d'organisations caritatives.

Nous pouvons aussi nous interroger sur ces points, soulevés par eisse :

Dans la 2.0 il assure qu'il a toute jouissance de céder l'œuvre. Il apporte des garanties. Et la limitation n'occulte pas ces garanties
cf article 5 et 6 http://creativecommons.org/licenses/by-nc-nd/2.0/fr/legalcode

Citation:
5. Garantie et exonération de responsabilité

1. En mettant l'Oeuvre à la disposition du public selon les termes de ce Contrat, l'Offrant déclare de bonne foi qu'à sa connaissance et dans les limites d'une enquête raisonnable :
1. L'Offrant a obtenu tous les droits sur l'Oeuvre nécessaires pour pouvoir autoriser l'exercice des droits accordés par le présent Contrat, et permettre la jouissance paisible et l'exercice licite de ces droits, ceci sans que l'Acceptant n'ait aucune obligation de verser de rémunération ou tout autre paiement ou droits, dans la limite des mécanismes de gestion collective obligatoire applicables décrits à l'article 4(e);
2. L'Oeuvre n'est constitutive ni d'une violation des droits de tiers, notamment du droit de la propriété littéraire et artistique, du droit des marques, du droit de l'information, du droit civil ou de tout autre droit, ni de diffamation, de violation de la vie privée ou de tout autre préjudice délictuel à l'égard de toute tierce partie.

6. Limitation de responsabilité . A l'exception des garanties d'ordre public imposées par la loi applicable et des réparations imposées par le régime de la responsabilité vis-à-vis d'un tiers en raison de la violation des garanties prévues par l'article 5 du présent contrat [...]

Dans la 3.0 cela disparait et on lit

Citation:
Article 5. Représentation, Garanties et avertissement

SAUF ACCORD CONTRAIRE CONVENU PAR ECRIT ENTRE LES PARTIES, L’OFFRANT MET L’ŒUVRE A DISPOSITION DE L’ACCEPTANT EN L’ETAT, SANS DECLARATION OU GARANTIE D’AUCUNE SORTE, EXPRESSE, IMPLICITE, LÉGALE OU AUTRE. SONT NOTAMMENT EXCLUES LES GARANTIES CONCERNANT LA COMMERCIALITE, LA CONFORMITE, LES VICES CACHES ET LES VICES APPARENTS.

Article 6. Limitation de responsabilité.

SAUF SI LA LOI APPLICABLE L'IMPOSE, L'OFFRANT NE SAURAIT EN AUCUN CAS ETRE TENU RESPONSABLE VIS-A-VIS DE L'ACCEPTANT, QUEL QUE SOIT LE FONDEMENT JURIDIQUE, D’UN QUELCONQUE PREJUDICE DIRECT, INDIRECT, MATERIEL OU MORAL, RESULTANT DE L'EXECUTION DE LA PRESENTE LICENCE OU DE L'UTILISATION DE L'ŒUVRE, Y COMPRIS DANS L'HYPOTHESE OU L'OFFRANT AVAIT EU CONNAISSANCE DE L'EVENTUALITE D'UN DOMMAGE.

Les licences Creative Commons version 3.0 Françaises sauront-elles garder à l'esprit leur vision du "non-commercial" ou est-ce qu'elles sacrifieront ce point de vue sous le prétexte d'une compatibilité avec les sociétés de Gestion Collective ?
La force des licences Creative Commons est qu'elle permet aux auditeurs, aux utilisateurs d'être protégés d'officines souhaitant "protéger" les droits de certains. En supprimant des clauses de responsabilité de l'auteur, cette licence ne protège plus l'utilisateur qui sera soumis au bon vouloir d'une société de gestion de droit considérant que telle utilisation revient à une utilisation commerciale.

L'enjeu est ici important. Ces débats ont eu lieu il y a 1 an, et depuis peu de nouvelles. Doit-on faire encore plus de bruit afin que ces interrogations soient prises en compte, ou qu'une intervention officielle des Creative Commons puisse affirmer ou infirmer ces informations et inquiétudes ?

Hadopi, ou le meilleur outil de mesure de l'inaction

2011-07-12T09:02:00.001+01:00

470 000 personnes ont donc reçu un mail... pour 18 million d'infractions constatées par les ayant-droits... 1 chance sur 38 environ, puis pour les 20 000 deuxièmes lettres... 1 chance sur 900... tout cela à comparer avec le 1 milliard de fichiers échangés annoncé par la Ministre Albanel... anéfé.

Donc aujourd'hui, le P2P, c'est 18 millions de téléchargements d'œuvres empêchées ? J'ouvre ici une porte sur un terme qui me semble important à expliciter. Une "œuvre empêchée", est une œuvre qui ne peut trouver son public du fait de sa non diffusion, de sa non "communication au public" (pour reprendre un terme de l'article L. 211-3 du Code de la Propriété Intellectuelle). On connaît ce type de phénomène avec les distributeurs qui vont préférer tel ou tel artiste à mettre en avant sur leurs rayonnages (réels ou virtuels), avec les médias qui vont préférer les productions de leurs actionnaires (canal plus / itele avec sfr/universal, tf1/m6 avec bouygues/endemol/sony/bmg...).

Je parle bien évidemment au pluriel. Les "médias, distributeurs" peuvent avoir leur politique éditoriale comme toute programmation culturelle de salle de spectacle ou de festival. Par contre, nous constatons que beaucoup de leurs programmations sont similaires, la diversité, le pluralisme culturels sont souvent des parents pauvres des rediffusions des chaînes de la tnt, ou des playlistes des radios les plus écoutées (rtl, nrj...)...

Le concept d'œuvre empêchée vise donc à préciser qu'une œuvre qui ne touche pas de public, est donc une œuvre qui tombera dans les limbes des catalogues obscurs des bases de données impersonnelles.

Le P2P, c'est avant tout, le téléchargement des œuvres qui fonctionnent, qui rapportent de l'argent. Les statistiques de nombreux sites de téléchargement montrent que les fichiers les plus téléchargés sont souvent ceux qui sont les plus vus au cinéma, les meilleures ventes de disques... Mais c'est aussi un outil de promotion important pour de nombreux artistes qui n'ont pas accès aux têtes de gondole des sites de sélection musicale, des tv ou radios (je n'y pensais même plus !).

Alors Hadopi roule pour qui ? Pour le droit d'auteur ? Oui, très certainement, comme lors d'une réunion publique de l'Hadopi à Lyon récemment, je pense qu'ils sont dans les clous légaux sur l'application de la loi, moins par contre dans les collectes d'informations des abonnés citoyens.
Il convient de rappeler qu'ils représentent une vision du droit d'auteur, la partie patrimoniale, restrictive à l'encontre des publics, criminaliste, et totalement hors des réalités des usages, hors des réalités culturelles, et surtout hors de toute pensée globale sur la culture et sa diffusion dans ce pays.

De la difficulté de créer du collectif...

2011-05-22T15:11:00.000+01:00

Le terme collectif définit les actions et les choses auxquelles il est appliqué, comme étant réalisé par, ou destiné à, un groupe de personnes.

On parle d'action collective, lorsqu'un groupe, organisé ou non, réalise une action particulière. Un collectif peut être organisé en association loi de 1901, ce qui lui donne des droits (possibilité d'agir en justice en tant que personne morale...)

(source : Wikipedia)

Cela défini donc des personnes ayant un but commun, une action commune. Ceci est une base, néanmoins, et pour que cela soit réellement effectif, les collectifs se doivent de respecter quelques règles essentielles. Le respect de la parole de ses membres, le respect des idées divergentes de ses membres, deux choses qui semblent proches mais qui relèvent de logiques parfois différentes.

Respect de la parole de ses membres.

C'est l'idée selon laquelle, toute prise de parole d'un membre est quelque chose d'important. Aussi il convient de laisser la place à un membre de s'exprimer et surtout de ne pas dénigrer ses paroles, ni la personne qui les prononce ; en rester aux faits, argumenter, ne pas se laisser aller à des attaques ad hominem (insultes, prises à parti), à des dénigrements systématiques... Une personne que j'ai rencontré récemment me disait ainsi : "la démocratie c'est le respect de la parole de l'autre dans le respect de l'autre".

Respect des idées divergentes de ses membres.

Le collectif ne veut pas dire s'oublier sois-même, oublier qui nous sommes, bref, une dilution des individus dans une masse collective. Cela veut plutôt dire, agir ponctuellement sur des objectifs précis, et bien sûr, être d'accord sur les modes opératoires, les personnes...
Bref, le respect de la parole de ses membres veut surtout dire que chaque membre, ayant droit à la parole, il a aussi le droit d'être en désaccord, de ne pas apprécier une marche opératoire, une action. Ce qui prime ici, n'est pas l'individu, mais bien l'action finale. Est-ce que cet avis est conditionnel à une action ? Non, car l'intérêt du collectif ne se trouve pas dans un avis particulier mais dans des actions communes.
N'importe quel membre d'un collectif a le droit à avoir un avis divergent, mais l'intérêt collectif est bien dans l'action collective.

Aussi il ne faut pas se limiter à des questions de personnes, des avis divergents, le collectif est quelque chose qui se pose au-dessus des individualités, par nécessité (il n'en serait pas question autrement), mais aussi par condition d'existence. Les préalables étant de ne pas dénigrer, mettre au pilori ses interlocuteurs en leur prêtant des intentions nuisibles par défaut. Les cas typiques sont les accusations de "dogmatisme", "jusqu'au boutisme", accaparement d'un texte collectif pour le faire aller dans son seul sens... ces procédés malhonnêtes sont purement des pratiques discriminatoires, insultantes vis à vis du collectif qui ne vont pas dans le sens d'une écoute de l'autre.
Ce sont des pratiques contre-productives, qui desservent plus son émetteur qu'il ne sert la cause collective.

Nouvelle mise en page du blog et petits tests de systèmes de micro-dons...

2011-01-07T11:12:00.001Z

Hello les amis, juste pour vous signaler quelques changements.

D'abord la nouvelle mise en page, et une réorganisation de quelques trucs par ci par là. J'abandonne le blanc sur fond noir, mais j'ai gardé les couleurs chaudes (orange, jaune).

Ensuite, la mise en place d'un bouton "Flattr". Ce système de micro-dons initié par un des créateur du site Pirate Bay permet des micro-dons et ainsi de monétiser un peu les contenus sur le net en se passant de pub. Alors je tente un peu l'expérience, mon but n'étant pas bien évidemment d'avoir un revenu pour en vivre (illusoire), mais de tester, par le biais de ce blog, ce système.

Mon site perso, http://www.aisyk-projets.fr dédié à mes quelques créations sonores, teste depuis 1 an maintenant le système "Kachingle". J'ai reçu à peu près 15€ sur le compte Paypal créé à cet effet (18€ et quelques par Kachingle, puis 15€ après les frais de Paypal). Cela me rembourse une partie de mes frais d'hébergement (28€), ce qui n'est pas rien au final :)

Légitimité d'une oeuvre ?

2010-12-09T09:41:00.000Z

Quelques lectures récentes pour Artischaud me donnent à penser. De la matière intellectuelle à réfléchir, repenser dans une logique plus large, une contextualisation des sources, des données, des auteurs...

Aussi, en ce moment, je travaille sur la "légitimation d'une oeuvre" qui deviendra donc, reconnue comme "oeuvre d'art". Quels sont les processus engagés ? Par qui ? Pourquoi ? Quels enjeux pour l'artiste, l'auteur, un pouvoir, un commandidaire ?

Petit texte à vous soumettre en premier, il est issu d'une étude prospective du Grand Lyon sur "l'art dans l'espace public."

Un œil contemporain qui se poserait sur la production d’œuvres publiques du XIXe en France ou sur les obélisques gréco-romaines serait peut-être tenté de s’interroger sur la dimension artistique de ces productions. Sont-elles véritablement des œuvres d’art, sachant que leurs conditions de production sont éminemment dépendantes d’un commanditaire ? Vue à l’aune du système de valeur qui prévaut actuellement dans le monde de l’art, il est probable que la réponse soit prudente. Car l’autonomie, l’indépendance de l’artiste sont considérées aujourd’hui comme un préalable pour que ce qu’il produit, soit envisagé comme une œuvre. Et cette nécessaire absence de lien de subordination – qui déﬁnit l’auteur ou l’artiste – n’est pas sufﬁsante : l’œuvre doit aussi circuler dans des espaces légitimes : galeries, centres d’art, être reproduite dans des revues d’art et commentée, si possible aussi être achetée… Il y a ainsi plusieurs séquences dans le parcours d’une production qui vont lui permettre d’acquérir ce statut particulier d'œuvre d'art.
Source : Pierre Alain FOUR, Étude Prospective du Gd Lyon.

Qu'en dites-vous ?

Autorité... autorités, et tort et à travers...

2010-12-06T09:26:00.000Z

Je me demande si l'autorité a un réél poids si celle-ci n'est pas respectée directement par celui qui l'exerce. Dans mes métiers, je suis souvent confronté à cela. Il n'est pas question ici d'exemplarité d'un comportement qui serait "pur", mais plutôt d'une cohérance entre le discours et les actes. Poser des limites c'est aussi s'assurer qu'elles soient réalisables, et acceptables. N'importe quel professeur un peu chevronné vous dira un jour que l'autorité ne passe pas par une punition lourde dès le premier écart à une règle mais bien par une échelle de réactions proportionnées permettant à l'élève de se rendre compte qu'il passe des étapes, qu'il franchi des lignes rouges qui à chaque fois (comme dans notre société) appellent des sanctions.

Mais quand la règle n'est pas applicable ? Comment fait-on ? Réponse du ministère : on ne perd surtout pas la face !

J'ai un ami fonctionnaire, et il me dit souvent que l'administration est très pointilleuse dans ses "protocoles d'exécution"... quand on veut bien l'être car comme dans toute administration (entreprise ou publique), pour que "ça aille plus vite", on préfère parfois s'affranchir de certaines règles pour mener à bien une mission. Et quand on s'affranchi des règles... souvent, c'est en les ignorant volontairement.

Dans le droit public, l'administration publique est réputée indépendante du droit privé pour ne pas "troubler, de quelque manière que ce soit, les opérations des corps administratifs". Elle relève donc d'une autre partie du droit, le droit public. Et longtemps cette partie du droit, régie par les tribunaux administratifs était systématiquement en faveur de l'administration... Enfin, cela change un peu avec quelques obligations récentes de la part de l'administration... mais en ce qui concerne la police, la justice... il est très compliqué que l'administration reconnaisse ses torts...

Alors...
Dans ce cas, quel est la reconnaissance dans une autorité juste et équitable si celle-ci a "a priori" toujours raison ? C'est une question à poser à nos élus, eux seuls à même de faire évoluer les choses en matière de justice...

Enfreindre les conditions d'utilisation d'une licence est illégal

2010-11-09T07:55:00.002Z

C'est un peu le sentiment qui s'échappe à la lecture de cet article.

Je rappelle le contexte ici.

Un festival de théâtre belge a, pour une "promotion" (terme utilisé dans le jugement) utilisé et modifié une œuvre d'un groupe de musique déposée sur le site dogmazic.net. Après s'être aperçus de cette utilisation sans leur autorisation, le groupe a essayé une action de médiation, sans succès. Il revient donc à un tribunal de trancher la dite affaire (lien vers la décision de justice).

Il est certain qu'on pourrait crier au plagiat, à l'utilisation frauduleuse d'une œuvre, que c'est bien fait pour leur gueule... On pourrait tout aussi bien dire qu'attaquer une association utilisant une œuvre pour un festival ne ferait qu'accroître la visibilité des auteurs... alors de quoi se plaidraient-ils ?

Mais,

Que ce soit un festival de théâtre ou non, la question est bien l’utilisation et la modification d’une œuvre dans un contexte, ici considéré comme, commercial.

Il est clair que :

Pour le tribunal, un festival organisé par une association (à but non lucratif, donc), est une entreprise à vocation commerciale.
La licence CC-By-NC-ND est ici reconnue dans sa validité juridique avec ses déclinaisons (NC, ND, BY).
L’idée du « non-commercial » est, de fait, restreinte. Qu’a-t-on réellement le droit de faire avec une licence en NC ? Réponse temporaire, pas grand chose (à part télécharger, partager et écouter... dans un cadre non commercial !), puisque tout est considéré comme commercial, là c’est pour la promotion d’un festival d’une association (et d’ailleurs, je suppose que le groupe en question n’a aucun lien avec ce festival, car souvent dans des festivals de musique, la promotion est aussi assurée par un morceau d’un groupe qui va tourner sur le festival, le cas d'Artischaud où, dans le contrat de représentation, nous avons prévu ce cas), le même cas de figure pourrait se réaliser dans le cadre d’une kermesse (voir l’affaire de la Sacem sur la kermesse de l’école), dans le cadre d’un festival organisé par une bibliothèque (non lucratif ici aussi)…
La troncature d’un morceau de musique est considérée comme une modification (utilisation de 20 secondes du morceau du groupe pour la promotion).
Si dans une publicité, on ne cite pas l'auteur (sans son consentement), c'est une infraction à la mention "By" des licences (paternité).

C'est donc, ici, une vision restrictive du droit qui est adoptée. J'entends quelques uns crier en se demandant en quoi l'application de la loi est restrictive. Je comprends, et d'ailleurs, trouve la décision du juge "logique".

Mais, les licences ouvertes (Creative Commons...) ont amené une distinction importante, la notion de "non-commercial". Pour permettre le partage, la diffusion des idées et des œuvres, il a été nécessaire de faire cette distinction. Ici, dans ce contexte précis (sans parler de la médiation qui a échoué et qui a été certainement à l'origine du recours judiciaire), une association ne peut pas utiliser une œuvre dans un contexte qui lui apparaît comme non commercial. Et cette distinction est ici au cœur de la décision judiciaire, quid des autres utilisations publiques ? Quid des moyens de téléchargement de ces œuvres (p2p, sites avec publicités...) ?

On le voit, c'est aussi un fondement de la diffusion des œuvres en licences ouvertes qui est ici questionné.

Harmonisation européenne de quoi ?

2010-11-07T01:08:00.003Z

C'est en lisant cet article, que je me pose diverses questions.

En lien avec quelques précédents articles de mon acabit sur les normes DDEX et ISAN, construites avec le concours de constructeurs, de majors et de sociétés de gestion de droits, cette norme doit normaliser les échanges, établir des règles de sécurité et planifier une véritable remise à plat des connectiques entre appareils, logiciels, afin de donner les outils les plus numériquement fiables à l'établissement des droits.

Reste que,

Cette norme est un gouffre financier dans le R&D (déjà largement .
Que ces coûts seront répercutés sur les coûts d'enregistrement des œuvres.
Et que donc, beaucoup de petites structures n'auront donc aucune voie pour y accéder.

Donc cela va laisser pas mal de gens au bord de la route... et le consommateur, prisonnier de ses dispositifs d'accès aux cultures, risque de bien suivre ces normes sans même en comprendre leur existence et leurs enjeux.

L'Europe souhaite envisager toutes les options disponibles... soit, mais quelles seront celles qui auront l'immense honneur d'être présélectionné ? Les expérimentations des Creative Commons aux Pays Bas et au Danemark ? Les derniers jugements en date se prononçant en faveur des licences Creative Commons en leur reconnaissant leur valeur juridique ? Ou les normes DDEX ? Les plate-formes de musique verrouillées ?

Quelle politique européenne pour le droit d'auteur ? Celle inspirée de la future réforme du droit d'auteur anglais ? Celle des lobbyistes de l'IPRED ?

Et même si c'est une vision plus ouverte qui l'emporte, celle des Creative Commons, par exemple, as-t-on aussi des inquiétudes à avoir ?

Clairement, ici, une vision ouverte des droits des auteurs est à défendre. Une vision permettant à des artistes telles que Nina Paley de s'exprimer et surtout de mettre en place des outils de créations collaboratives, un peu comme Nine Inch Nails et leur site de remix et leurs albums en Creative Commons...

Et si cette vision était portée par les artistes eux-même ? Allez voir ce petit lien qui vous expliquera tout...

Petite réflexion sur le droit d'auteur...

2010-10-31T00:26:00.001+01:00

Hier j'ai revu le film "Tron" (1982).
Ce film, adulé par toute une génération geek, présente un créateur de jeux vidéos luttant pour sa reconnaissance en tant qu'auteur d'un blockbuster des salles d'arcades et dont la paternité a été flouée par un opportuniste qui en a profité pour monter un véritable empire numérique, construisant une entité dont il perd progressivement le contrôle, une intelligence artificielle supérieure, qui s'immisce même jusque dans le Pentagone.
Oui, vous avez bien lu, au départ c'est une histoire de droit d'auteur qui est le ciment de l'histoire de ce film produit par Disney. D'ailleurs, sa suite est programmée pour bientôt si le travail des scénaristes sur cet exercice de style, autant esthétique que scénaristique, vous intéresse.

Tout cela pour dire que parfois je ne comprends pas trop cette obsession de la paternité d'un auteur. En fait, je suis de mauvaise fois, j'ai quelques pistes. Si nous partons dans la sémantique, le terme "pater-nité", qui se réfère donc au père, mais aussi à une notion d'héritage, et donc d'ordre naturel. Les auteurs chercheraient-ils donc à faire reconnaître un "ordre naturel" ? Doit-on aussi se référer à la psychanalyse (figure du père, œdipe...) ?

D'ailleurs pour nous éclairer, le législateur nomme les œuvres dont l'auteur n'a pas été retrouvé, des œuvres "orphelines"... orphelines de père ? ou de mère ?
Et cela pose un soucis énorme pour gérer ce "complexe du manque de géniteur" ! Comment retrouver des inconnus ? Et surtout comment gérer les droits qui tombent de ces personnes, fantômes de la création ? Certains anciens maires peuvent créer des électeurs en inventant des noms de rue, les prolongeant, trouvant des immeubles sur des parcs publics...
Le Sénat quant à lui y répond avec ce projet de loi.
Bien appuyé par une note du CFC, Centre Français d'exploitation du droit de Copie pour lequel il s'agit "d'adopter un mécanisme de régulation de la diffusion des œuvres opposable au modèle économique de la gratuité.»Il s'agit donc là d'aller contre la volonté d'auteurs de vouloir publier gratuitement leurs œuvres. Car forcément, ils "seraient fous, inconscients, rêveurs" de ne pas vouloir "profiter" de leurs justes droits...

Imaginez cette scène avec, par exemple, un jeune qui hésite à s'inscrire au Pôle Emploi à la fin de ses études (et il y en a beaucoup qui ne veulent pas se sentir montré du doigt comme étant un "chômeur profitant du système"). Il galère, forcément. Imaginez qu'une proposition de loi, votée par le Sénat, veuille obliger toute l'administration publique à retrouver les probables bénéficiaires d'aides pour le leur verser "après des recherches sérieuses et avérées". Ce serait chouette, non ? Totalement improbable, inconscient, fou, rêveur...", et bien non, ce système existe pour les éditeurs dans notre beau pays !

Les lobby savent décidément bien comment manœuvrer en démocratie pour défendre leurs seuls intérêts... et les citoyens se doivent d'être encore plus vigilants et informés pour y faire face... le pourrons-nous tout le temps ?

Lire... écrire... Read... write

2010-06-22T07:00:00.003+01:00

(petit texte lu pendant la fête de la musique)

Lire... écrire
Read... write
Lire... écrire
Read... write

Ça me fait penser à nos ordinateurs, ces machines qui possèdent tellement de possibilités qu'on en utilise qu'une infime partie....
Read... write... POUM ! Erreur de lecture seule ! Le genre de truc qui t'arrive tout le temps. Tu achètes un truc et si tu trouves autre chose que la soupe servie en magasin, tu as à peine le droit de l'acheter, le droit de l'écouter... et puis BASTA ! Ton cd tu ne peux pas le copier, le prêter... attention ... il paraît que ça tue les artistes... Ah bon ? Bon alors copiez, partagez les cd de Lorie, Christophe Maé... peut être que vous ferez une bonne action...

En France, on ne rigole pas avec la « propriété »... beaucoup plus avec le droit. Quoi ? Culture pour tous ? Payez d'abord et on verra après ce qu'on peut vous fourguer comme came...

Des artistes réussissent dans le milieu de la musique, ne vous méprenez pas !
Les patrons de la Sacem s'engraissent bien sur le dos de tout le monde. Les petits lieux de diffusion qui ont déjà du mal à suivre avec les nouvelles lois anti-tabac, les arrêtés de mairie « anti-bruit », les services de « pollution urbaine »... eux ils raquent pour que le directeur de la Sacem se prenne des vacances à la Guadeloupe aux frais des droits de tout le monde (Cf : récent article du Point sur les abus de la Sacem).
Et en plus, ils vont taper sur les gens qui se partagent leurs goûts !

Autre chose, quand un artiste s'inscrit à la Sacem, c'est pour 10 ans qu'il lui confie la gestion de ses droits et il n'aura pas son mot à dire si une pub reprend sa zik pour une lessive... il sera payé 20€... qu'il ne rechigne pas ! S'il n'est pas content, qu'il se casse ! Des milliers d'autres en rêvent de ce genre de contrat ! Il n'a qu'à se faire des potes à Universal, ils recyclent les trois accords depuis des années... heureusement pour eux qu'ils n'ont pas été brevetés ! Un peu comme si Walt Disney avait dû payer des droits pour les œuvres en domaine public qu'il a réutilisé (Pinocchio, Blanche Neige, Pocahontas...). Non seulement il prend tout gratos, mais il privatise le domaine public, comme Google le fait aujourd'hui en numérisant les fonds publics des bibliothèques en faisant par la suite payer leur accès... Notre savoir sous contrôle d'un vendeur d'espace de pubs...

Read... write... read, write...
Décidément, l'informatique est-elle pire qu'il n'y paraît ? Ou ne faudrait-il pas seulement des règles en faveurs des intérêts d'une société, au lieu d'intérêts strictement privés ou privatifs ?

« Be Creative » dit Lawrence Lessig, le fondateur des Creative Commons. Ces licences qui permettent le partage des œuvres en cadrant certains usages (commerciaux, modifications... ).

Les Cultures par tous !

Yes ! Be Creative ! Et faites gaffe de ne pas priver les gens, le public … votre public de vos œuvres, de votre point de vue sous prétexte d'intérêts financiers de quelques uns. Le droit à l'expression pour tous devrait être un droit supérieur à celui de la propriété de quelques uns...

Aisyk, le 21 juin 2010.

Ce texte est placé sous licence CC-By-NC-SA 2.0.
http://creativecommons.org/licenses/by/2.0/deed.fr

Musique Numérique, l'eldorado promis par les médias ?

2010-04-24T14:17:00.003+01:00

Hadopi, cette instance qui permettrait, entre autre, le respect des droits des ayant-droits est en cours de mise en place avec déjà ses quelques soucis à l'allumage. Des départs de personnalités emblématiques en faveur de sa mise en place (Michel Thiollière, sénateur UMP de la Loire, notamment connu pour ses positions pro-DADVSI, puis pro-HADOPI), des fuites concernant les outils et fichiers surveillés...

Le débat est encore bien vif, non seulement après le vote de la loi mais aussi surtout maintenant que la mise en place de la Haute Autorité pose de sérieux problèmes d'organisation, de conflits d'intérêts...

Mais alors dans tout cela, les artistes ? Où sont-ils ? Bin, ils attendent que l'Hadopi les paient ! Tout simplement parce que le système de fichiers numériques ne les rémunère pas assez, dans pas assez je reprends bien volontiers la formule de beaucoup de détracteurs des licences libres en disant "mais et la viabilité de l'artiste dans tout cela ? si on "donne" les œuvres, comment un artiste peut-il en vivre ?" Ah ? Vous ne me croyez pas ? Pourtant cette étude est tout simplement cinglante. Elle se termine par un chiffre assez éloquent, 4.549.020 écoutes par mois sur un site comme "Spotify" (Streaming en ligne) pour gagner l'équivalent d'un salaire mensuel moyen américain (soit 1 160 $, soit 854 €). Allez, dites-moi aussi que la viabilité des artistes est importante !

Si vous voulez vivre dans la milieu musical, postulez à la Sacem, en ce moment, c'est une boîte qui offre de sérieux atouts salariaux...

Sinon dans le même registre, quels sont les artistes "protégés" par Hadopi ? La liste est clairement tournée vers les artistes américains... donc ce ne seraient que ceux là qui auraient droit à la "protection" d'Hadopi ? Quelle juste vision de la loi que celle de l'Hadopi, liberté, égalité, fraternité ? Liberté d'aller où on vous dira, égalité si vous avez tous les mêmes outils, fraternité si vous appartenez tous à la même major... (petite traduction personnelle)...

Nous nageons en plein délire, mais malheureusement ce n'est pas, comme le mois est semble-t-il propice, un gros poisson, mais juste une inutilité de plus pour servir des intérêts privés. La loi au service de tous ? Mr Sarkozy n'est semble-t-il pas de cet avis...

"La loi asphyxie la créativité" L.Lessig

2010-02-05T10:57:00.006Z

Cela fait un bon moment que je parcours les forum divers et variés, les salles de spectacles, expliquant ce qu'est la culture libre, ses enjeux, ses origines, auprès des publics, des artistes, des professionnels...

Il me faut cependant être modeste, certains sont meilleurs que d'autres... en tout cas ceci est pour moi une très grande inspiration pour mes interventions. Lawrence Lessig, fondateur des Creative Commons, avocat, nous montre en 20 minutes l'intérêt de la culture libre, la "read/write culture", la culture de la lecture et de l'écriture, la relecture et la réécriture... Que les inspirations de chacun, l'origine même de la pensée se construisent parce que les inventions de l'esprit, les productions de l'esprit sont naturellement reprises par notre cerveau, le fonctionnement de l'humain et son évolution sont ainsi. L'humain copie, recopie, relis, réinvente, avec ce qu'il a appris, sur les fondements même de ce que ses prédécesseurs ont inventé.

Ceci n'est que 20 minutes, d'exemples de droit, d'une conférence lumineuse qui montre tous les enjeux de la culture, appelée "contents" par Lessig, "contenus", car pour Lessig on ne peut pas dissocier la liberté d'expression des œuvres artistiques et trouver dans ce tuyau anonyme qu'est Internet un outil au service du génie humain.

Bonne conférence !

ACTA, actez elles niquent pour la culture...

2010-01-29T10:07:00.006Z

Petite traduction :
ACTA, actez, Zelnik pour la culture...

Bon,
Dans ces débats, un rapport de 144 pages est une grosse lecture. Alors autant se les lire et en noter les points les plus gênants. C'est notamment ce qu'a fait le site PCInpact avec un long article détaillé des mesures phares de la commission.

Outre le soutien affiché, réel et visible aux industries du divertissement (je n'ose plus dire "culture"), je me pose la question suivante, pour la commission, la création culturelle ne dépend-elle qu'exclusivement de ces industries ou la myriade d'artistes, seuls, les initiatives indépendantes, les associations culturelles ne comptent-elles pas assez de ressources humaines pour qu'elles vaillent la peine d'être soutenues ?

En marge de ces réflexions a eu lieu en octobre les conférences du festival Artischaud. De nombreux points de vue se sont exprimés, et surtout la présence de quelques élus a permis à cette conférence d'avoir un écho sensiblement important auprès de ceux qui, en responsabilité, devront réfléchir à de nouvelles lois.

Les menaces sont réelles. Surtout par méconnaissance de ces initiatives, le législateur s'engage dans une voie néfaste pour l'accès aux cultures et à l'appropriation culturelle par tous. Les publics, habitués ou éloignés des structures culturelles, tout comme les artistes demandent à une plus grande prise en compte de la culture libre dans les débats. La récente loi Hadopi ne résout en rien les problématiques qu'elle se propose de régler, la rémunération des auteurs, notamment. Pire encore, les propositions de la commission Zelnik vont à l'encontre de la circulation des œuvres et de la culture, en conseillant de taxer les œuvres en domaine public !

Il est plus que temps de réagir, et n'hésitez pas, par le biais de ces temps de réflexion, à y prendre toute votre part.

IP... itunes, ipodah !

2010-01-03T13:50:00.004Z

Jeux de mots ramucho, pour fêter la nouvelle année (que je souhaite la meilleure pour tous et toutes) voici un petit article sympathique qui recense les méthodes alternatives pour contourner les milices hadopiennes et compagnie... Si vous n'êtes pas un "pirate du net" (vilain piratin va !), cet article est aussi un excellent point de départ d'une réflexion plus large sur le "mais à quoi ça sert les 1107m² de l'Hadopi payés par nos impôts ?"

Ah oui, si avec tout cela vous croyez encore que les artistes vont profiter d'un système d'identification déjà à la ramasse techniquement... vous vous mettez le doigt, la main, le poignet, ainsi que tout votre bras dans l'oeil et vous commencez ainsi très mal l'année 2010.

Nouvelle Année en préparation

2009-12-24T16:28:00.002Z

Oui, préparez-vous, la nouvelle année sera riche en surprises à mon avis... Déjà en janvier, le MIDEM à Cannes montrera quelques orientations et déclarations des acteurs de l'industrie musicale. Puis ce sera au tour des déboires avec la loi Hadopi, votée, mais toujours pas promulguée (en avril me chuchote-t-on à l'oreille), la CNIL montrant quelques réticences...

Ma boule... de cristal... voit quelques trucs... je vois... de l'auto-suffisance, de l'auto-satisfaction, de la pub, du marketing, des gens en prison pour l'exemple... et par contre toujours autant d'artistes dans la merde financièrement, des structures d'accompagnement dont les subventions seront difficilement reconduites et un ministre de la communication et de la culture qui affiche déjà sur son site son soutien aux "industries culturelles"... ah ? on me dit que le dernier point existe déjà ? Ah mince ! Ils vont vite ! À ce train là ils vont découvrir que OpenOffice n'est pas un pare-feu mais bien une suite bureautique que tous les députés et gendarmes utilisent dans leurs bureaux... d'ici Noël 2010 ?

Bon d'ailleurs, leur bannière est suffisamment évocatrice... pas de mot "artiste" dessus.

Alors d'ici là... que les projets associatifs s'entreprennent, qu'ils s'organisent, que les réflexions naissent (libres et égales en droit ?), et que la bonne année qui suit soit celle des toutes les réalisations positives !

De la nécessité de porter une parole...

2009-11-12T00:06:00.005Z

Aux grandes causes les grands moyens ?

Bon Hadopi, le piratage, la tartufferie de beaucoup, l'irritabilité de certains, voire tout simplement des ego froissés méritent-ils qu'on s'attache autant à ces quelques fragments atomiques de réactions puériles et sans véritable autre sens que celui de se dire "je n'en suis plus", et in fine de trouver tous les moyens pour le clamer haut et fort ?

Parce que Hadopi n'est qu'un écran de fumée comparé à tout le reste, parce que Jean S. n'est qu'une fumerolle comparé à Hadopi, on voudrait nous faire croire que ces batailles parlementaires là n'ont servies à rien ? Allons bon ! Alors toute idées débattue en public sert-elle vraiment quelque chose, ou sert-elle son interlocuteur ? Quelle est la différence entre un C.Paul, un F.Lalanne, un M.Pasquini ou un Attali ? L'aura médiatique ? Sa légitimité ? Son exemplarité ? Même son discours peut se prévaloir d'une tartufferie exponentielle...

Alors quoi ? Que voulons-nous au juste ? Pendant que d'autres préparent la suite, et c'est loin, très loin d'être fini, il faudrait que ces paroles là restent lettres mortes, qu'aucun témoignage ne reste ? Non, ces débats là, ces idées là peuvent encore en inspirer plus d'un. Qu'on ne soit pas en total accord avec cela, qu'on soit même critique envers certaines solutions évoquées (la contribution créative par exemple), même si son principal instigateur est décédé (que cela n'enlève en rien sa dignité, de ne pas avoir été en accord avec lui), ces énergies cognitives dépensées ça et là par des personnes dont on aurait même pas soupçonné de leur engagement en faveur de ces idées, de cette philosophie sont utiles.

Je reviens au titre de cet article.
Oui, quand on défend une idée, il faut la porter, parfois les actes importent peu, ce ne sont que les figures qui les portent qui retiennent l'attention. Et vous pensez sincèrement que faire vos trucs dans votre coin fera avancer les choses ? Ceci est une très bonne idée, un anarchiste dans son coin qu'on ne doit surtout pas emmerder avec la chose publique, et surtout qu'on ne l'y reprenne plus ! Il a assez donné, maintenant, il donne ses leçons du haut de sa gloire passée, passéiste ?
- "Assez ! Passez votre tour, tournez en rond, voilà, je vous ai embobiné, maintenant faites avec votre tournis, vous ne saurez plus dans quelle direction aller, ah si, j'oubliais, je vais soigneusement vous tourner un peu, il s'agit pour vous de ne pas vous tromper totalement, sinon vous n'auriez plus votre oreille adossée à cette sympathie que je vous inspire, nous avons tant partagé ensemble !"

Alors portons les paroles pas les fardeaux qui l'accompagne, on se fait plus facilement des ennemis parmi ses plus proches ou anciens collaborateurs qu'avec ses véritables ennemis, avec ces derniers, nous savons au moins à quoi s'attendre...

Et "SPRé" dans ta face !

2009-07-05T15:05:00.009+01:00

Je suis assez attentif aux initiatives se reconnaissant du "libre", et parmi elle, Jamendo, cette entreprise qui a fondé son catalogue musical sur de la musique libre avec l'appui des Creative Commons et, depuis 2007, du fond d'investissement Mangrove Partners...
Je ne reviendrais pas ici sur les précédents articles (de toutes façons ils sont archivés et en lien dans le texte), mais surtout parler de la situation du moment. Où quand un site promet qu'il "se débarrasse du bagage historique de la Sacem", et se prend le retour législatif d'un système inégalitaire dans la face avec la SPRé.

D'abord la situation.
Jamendo, donc, ce site qui permet de télécharger légalement et gratuitement des œuvres musicales dont les auteurs autorisent le partage via internet, a ouvert récemment un service appelé "Jamendo Pro" qui permet à des structures commerciales d'acheter les dits-morceaux pour une utilisation commerciale. Le partage des gains entre les auteurs et le site se faisant à 50-50. S'ensuit toute la communication classique d'un site qui commercialise un produit, "nous sommes les meilleurs", "regardez avec J.Pro, je suis bien"...etc...), remplacez J.Pro par la lessive Omo ou un accessoire d'amincissement les slogans fonctionnent très bien. Leur idée ? Se passer de la Société de Gestion Collective Historique et Tentaculaire (SGCHT plus bas dans le texte), la Sacem.
Et effectivement, quand on regarde les sommes récoltées par cette SGCHT auprès des utilisations commerciales (principalement des forfaits à l'année), on se demande comment sont réparties équitablement les sommes entre tous les auteurs (forcément inconnus, puisque les structures ne posent pas de playliste à la Sacem des titres diffusés). La réponse, est un sacré mic-mac flou entre chiffres pondérés par les ventes de disques/numérique, les diffusions radios... un calcul aussi flou qu'une bière artisanale mal fermentée. Alors oui, dans l'esprit, l'initiative est louable pour nombre d'auteurs ayant choisi des licences n'autorisant pas la diffusion commerciale de leurs œuvres (les licences Creative Commons avec la mention "NC", non commercial), et ayant souscris au programme.
Pour nombre d'auteurs en licences ouvertes autorisant les utilisations commerciales, je pense aux LAL, CC-By-Sa..., Jamendo vend des œuvres déjà disponibles ailleurs et utilisables sans payer la Sacem.

Plusieurs soucis se posent toutefois.

D'une part l'interface maladroite du site mentionne que toutes les œuvres du site seraient potentiellement disponibles par ce biais, or, je le rappelle, l'auteur est libre de refuser ce programme optionnel (comme claironné aussi par les auteurs du site), d'autre part, beaucoup d'auteurs ne souhaitent pas forcément rentrer dans le même système inégalitaire que celui de la Sacem et préfère leur "liberté" à celle de J.Pro.
Ça c'est pour la partie, dirons-nous, interne au débat mais qui est soulevé maintes fois sur les forums du site et qui ne trouve pas assez souvent de réponses (quand il en trouve) de la part des administrateurs du site. Voir les différentes sources aux quelles je me réfère :
Un commentaire que j'ai commis pour expliquer tout le bazar, et celui d'un autre utilisateur du site.

D'autre part, la SPRé, Société de Répartition de la Rémunération équitable, récolte des sommes sous forme de forfait aux structures et est incontournable puisqu'obligatoire. Elle réparti les sommes récoltées aux interprètes, producteurs, selon des calculs particulièrement bizarres... Donc obligation pour ces structures de payer la SPRé, et donc la Sacem (puisque c'est cette société qui prélève les sommes pour les redonner à la SPRé, frais de gestion en sus...). Le serpent se mord la queue et les "juristes qualifiés" de Jamendo nous semblent ici bien incompétents.
Et tenez aussi, un autre serpent, de mer celui-ci.
Et tous les auteurs Sacem déjà présents sur cette plate-forme, sans compter les remix douteux de musiques connues ? Participeront-ils aux programmes optionnels ? Où est-ce que Jamendo pourra enfin devenir une plate-forme légale en ce sens ?

Inventer un nouveau modèle... Oui pourquoi pas ! Mais est-ce que vous êtes obligés de mettre à bas le droit des auteurs, de niveler par le bas leurs rémunérations, et plonger des structures et des citoyens dans l'illégalité pour cela ?

Petite mise à jour :
Un collectif nommé "Comité de vigilance contre le détournement mercantile des licences ouvertes" s'est formé pour dénoncer les abus de Jamendo. Leur site, "Jamendouille" vous en dira plus, et si vous en êtes convaincus, vous pourrez y placer un autographe sur leur pétiti on, je précise quand même que je ne suis en rien à l'origine de l'organisation de ce collectif.

Libres ?

2009-06-29T22:42:00.006+01:00

Ce petit article a une vocation d'entrainement en vue de reprendre petit à petit des billets plus nombreux :) Je ne loupe pas l'actualité sur l'Hadopi, juste que mes activités créatrices se sont plus tournées sur le texte ces derniers temps, et l'envie de coucher sur le blog des idées me paraissait moins pertinente malgré les enjeux de ces derniers mois. Ne rien dire, ne veut pas dire qu'on ne suit pas les débats !

Bref,
Je réagis à un article qui me pose question, intitulé : "Chasse aux Ravers dans les rues de Paris : Des dizaines de blessé-es lors d'une fête de la musique libre".

Quoi ? La musique libre ne serait pas si libre ?
Définition dans le texte : "Tekno Libre (musique techno non-marchande)". Ah... je comprends, libre = libertaire. Forcément. Est-ce pour autant toujours le cas ?

Pas toujours, pour rentrer un peu dans le débat philosophique, mais pas trop, on est libre quand ? Quand on ne doit rien à personne pour vivre, ou qu'on estime que l'on est suffisamment à l'aise avec ses idées qu'on peut très bien se dire du jour au lendemain, "je lâche tout, je m'en vais ailleurs" ?
Et puis libre de quoi d'ailleurs ? Les frustrations, les utopies, ne font-elles pas partie de notre propension à évoluer ? Ne devons-nous pas apprendre un cadre, des lois à respecter, à un enfant ?

Et au fait,
Le mouvement de la musique libre, culture libre pour être exact a tendance à vouloir se dire, "quand des artistes pourront vivre de leur travail en étant dans ce mouvement, alors la culture libre sera mieux reconnue". On répondrait alors à la première question, être libre voudrait donc dire, être indépendant de tout pouvoir financier extérieur. Tiens, un mot que l'on entend souvent, "indépendant"... On voit bien ici que l'indépendance revêt un sens que l'on ne voit pas souvent dans sa forme la plus diffusée, "indépendance = petits labels et producteurs qui vivent de subventions et de leurs activités sans être affiliés à des conglomérats médiatico-industriels". Dans la réalité, "petites structures très volontaires qui bossent selon les projets financés par des pouvoirs publics et qui ont des comportements très similaires à de grosses majors vermoulues" (car quand une grenouille veut se faire plus grosse qu'un bœuf...)

Alors dans tout ce magma, on est libre de quoi en fait ? Je vous dirai simplement de lire ce blog, ses articles et d'en penser ce que vous voulez, à moins que vous ne soyez vous-même aliénés par un quelconque gourou, à ce moment là je ne pourrai rien pour vous. Parfois on s'auto-aliène, avec nos rêves, espérances, idéologies, chimères... alors définissez-les, et agissez en conséquence.

La Sacem a-t-elle du soucis à se faire ?

2009-02-07T14:16:00.006Z

Si l'on en croît cet article, oui peut-être. La révolution du libre marchand est en train de tout massacrer sur son passage et les milliards que cette nouvelle économie pour le bien-être des petits artistes vont générer seront le remède de nos crises économique basées sur des modèles anciens et ringards. Vive le Web 2.0 !

À première vue cela semble bizarre.
Jamendo propose une licence d'exploitation de son catalogue pour les lieux accueillant du public (bars, commerces...). Cette licence est payante et propose un tarif avantageux par rapport aux sociétés de gestion de droit classique.
La société Jamendo se réserve 50% des bénéfices dûs aux licences d'exploitation, le reste revenant aux "artistes". La Sacem applique, elle, des tarifs plus élevés dans ses forfaits mais ne prend "que" 15 à 20% de frais de gestion sur ces droits. La réponse de Sylvain Zimmer (co-fondateur de Jamendo) à ce sujet est éclairante :

Très brièvement, une réponse sur la répartition 50/50 que nous proposons :

on ne peut pas la comparer au taux de la sacem, parce que nous prenons en charge beaucoup plus de choses qu'eux :
- hébergement
- diffusion de la musique
- création de la programmation des radios pro
- surtout: promotion active de l'offre (on agit en tant que commerciaux pour les artistes, qui ne toucheront pas grand chose si on se bouge pas)
- envoi de supports physiques si besoin pour les clients de l'offre pro
- facturation
- support
etc...

Si on regarde de plus près les missions de Jamendo sur ce point, ce sont typiquement des missions d'un éditeur de musique (programmation, promotion de l'offre, édition de supports...) qui empiète sur les missions de la maison de disque (hébergement, diffusion).
La Sacem prend en charge les droits de trois ayant-droits, l'auteur, le compositeur et l'éditeur, l'éditeur ayant 50% des droits. La répartition de l'entreprise Jamendo prend donc cette place de l'éditeur dans le reversement des droits.

On passe sur le côté juridico-pratique du contrat luxembourgeois (en langue anglaise) proposé (et sur son applicabilité en France)... parce que c'est un peu compliqué le droit sur internet.

Par contre l'argumentation de monsieur L.Kratz (Co-fondateur de Jamendo et CEO) dans les commentaires de cet article a de quoi surprendre :

Je veux juste apporter quelques précisions sur "alternative à la SACEM":

Une société de collecte comme la SACEM, SABAM, SUISA, GEMA... ne fait pas de stockage et de distribution numérique, ne doit pas développer une plateforme web de distribution/promotion de musique digitale, elle ne paye pas les serveurs et la bande passante pour distribuer bientôt 200.000 titres à près de 3 millions de visiteurs par mois, elle n’a pas de ligne éditoriale, ne fait pas de programmation de radio thématique, n’as plus à faire sa propre promotion, son marketing.

Concernant les 50%, ce ratio est donc à comparer avec d’autres acteurs qui font toute la chaine (beatpick, magnatune, youlicence).

Et surtout, il y a une différence fondamentale, entre gestion collective et gestion individuelle.

Jamendo n’exige pas de relation exclusive avec les créateurs. L’artiste peut se désinscrire d’un simple clic. L’artiste, pour chacune de ses chansons, peut choisir d’adhérer ou pas aux différents programmes de notre service.

C’est évidement plus simple de présenter Jamendo comme une alternative aux sociétés de collectes (et c’est normal) mais nous sommes pas une société de collecte. Nous sommes une plateforme de gestion individuelle de droits, de promotion et de distribution numérique basée sur l’innovation des licences Creative Commons.

Evidement, c’est un peu compliqué comme phrase à mettre dans un titre

L’important pour Jamendo à court terme, c’est de vérifier l’intérêt pour ce genre d’offre chez les utilisateurs de musique en lieu public, et l’intérêt de créateurs auto-produits non inscrits dans des sociétés de collecte pour adhérer à ce genre de programme.

Donc la société Jamendo reverse des droits d'auteurs pour ses "artistes" en en faisant la répartition (terme jamais défini dans le Code de la Propriété Intellectuelle (CPI), en passant). Ceci est bien le rôle d'une société de collecte puisqu'elle perçoit et redistribue des droits (ce n'est pas de la gestion puisqu'il y a flux financier entre le commerce, Jamendo et les "artistes"). Quid des rôles de l'auteur, du compositeur, de l'interprête, de l'éditeur, du producteur... ? Nada.

Et surtout ces articles du CPI éclairent beaucoup plus sur les possibilités offertes à toute société privée pour reverser des droits :

Art. L. 321-1. Les sociétés de perception et de répartition des droits d'auteur et des droits des artistes-interprètes et des producteurs de phonogrammes et de vidéogrammes sont constituées sous forme de sociétés civiles.
Les associés doivent être des auteurs, des artistes-interprètes, des producteurs de phonogrammes ou de vidéogrammes, des éditeurs, ou leurs ayants droit.Art. L. 321-3. Les projets de statuts et de règlements généraux des sociétés de perception et de répartition des droits sont adressés au ministre chargé de la culture.
(...)

Je passe sur le reste, c'est suffisamment parlant je crois... En conclusion, je répondrai à la question de l'article, "La Sacem a-t-elle du soucis à se faire ?"
Non pas du tout. D'autant plus quand des sociétés privées se foutent royalement du droit des auteurs pour se remplir les poches à leur détriment (faire du business avec de la matière première gratuite, c'est le rêve de beaucoup de monde, et le Web 2.0 révolutionnaire-qui-ringardise-la-vieille-économie le réalise très bien).

Privatisation ?

2008-11-20T09:39:00.004Z

Libéralisation, privatisation, de beaux mots utilisés à tout crin pour définir des concepts flous pour mieux engluer les citoyens dans des idéologies qui vont in fine les priver de beaucoup de choses. Petite explication de texte.

La libéralisation.
Fait de donner plus de libertés. En gros, la libéralisation permet par exemple de libérer les mœurs (mariage homosexuel, pilule...), de libérer du "carcan étatique" les entreprises (privatisation)... Bref un mot chargé de sens, philosophique et politique. Il est souvent pris à partie à tort, car ceux qui s'en servent pour parler de "carcan étatique", reproduisent un modèle anti-libéral par excellence, la privatisation, où la jouissance d'un bien par quelques uns, alors que la libéralisation devrait permettre justement que tout le monde puisse en jouir sans entraves.

La privatisation.
Faire en sorte qu'une entreprise privée gère un bien commun. En gros, EDF privatisée, veut dire que la société n'appartient plus à l'État mais à quelques individus. Vendre une entreprise pour la privatiser revient donc à priver les biens communs d'une communauté de personnes, pour la vendre à quelques uns. D'autres exemples sont bien sûr possibles. Par exemple, le double-clic de souris, quand Microsoft veut breveter le procédé, il veut priver les autres acteurs du secteur, entre prises, développeurs amateurs, de ce bien commun. On ne pourra plus utiliser le "double-clic de souris" sans devoir mettre une mention ou devoir payer une royaltie à Microsoft pour toute utilisation dans un logiciel.
Imaginez, je dépose le brevet "missionnaire", je dépose la position, avec les schémas, à l'INPI et j'attaque par la suite toutes les boîtes de films X pour avoir utilisé à mon insu mon invention... Vous croyez que c'est stupide ? Impensable ?
Pour le double-clic de souris, effectivement, ce n'est pas vrai, mais Microsoft a essayé de le breveter, pour la position du missionnaire, je n'ai pas essayé (en plus ça coûte cher de breveter une idée, 50 000€, si je me, rappelle bien des tarifs de l'INPI)...

Imaginez maintenant que je veuille déposer une marque, comme toute entreprise, je choisi donc un nom, mettons "Sam". Ça fait cool, djeuns, c'est simple à retenir... Bref parfait pour mon activité qui permet à de jeunes musiciens de créer des produits pour les publicités. Pour déposer une marque, je brevette donc le nom pour éviter qu'une même entreprise du même secteur ne me pique ce nom et interfère dans mes affaires. Manque de chance, je retrouve un sombre artiste amateur du nom de "sam". Que dois-je faire ? Abandonner mon plan marketing qui m'a coûté quelques centaines de milliers d'euros pour payer des machines à café et des wii à des publicitaires dans leurs bureaux parisiens ? Où faire peur au petit musicien amateur et lui demander de changer de nom avec une lettre ferme et résolue ?
Bah, rien ne coûte d'essayer de faire peur, tout au plus ma puissance financière me permettra de régler un éventuel procès (de toutes façons ça me coûtera moins cher que les publicitaires)...

Vous croyez que c'est une histoire imaginée ?
Que penserez-vous de cette histoire alors ?

Décidément la guerre du feu est une invention de l'homme qui nous poursuit sans cesse...

Quand on s'attaque aux outils...

2008-11-04T22:20:00.008Z

Je suis un (grand) concepteur, un (génial) inventeur et imaginez que je sois le seul à avoir trouvé comment faire le feu. Pourtant ce n'était pas si compliqué, deux bouts de bois qu'on chauffe et hop ! Au bout d'un moment on a une fumée, et un brasier qui vient nous réchauffer. On se réchauffe avec, mais on peut aussi faire cuire de la viande, confectionner des pots et des assiettes... Bref une avancée majeure pour ma tribu !

Malheureusement pour moi, le (vieux) sage, un (petit) con imagine en voyant ce feu qu'il peut être utilisé pour brûler quelques maisons, pour faire mal, pire pour servir à un chef peu scrupuleux qui pourrait asservir la tribu. Bref la catastrophe pour ce (petit) sage et (vieux) con.
Alors ce monsieur décide d'interdire le feu et de me mettre en prison. Pire, les personnes qui avaient trouvé cette invention géniale, et à qui j'avais pu leur apprendre ma trouvaille se sont vues exclues de la tribu pour atteinte à la sécurité de la tribu.

Quelques années plus tard, ma tombe regarde ces tribus avec d'autres yeux (l'espérance de vie est courte en ce monde). Et je vois une tribu qui a pu, grâce aux anciens de ma tribu chassés par les miens, faire du feu, et en faire profiter ses proches. Quand un beau jour, une autre tribu vient les voir en leur demandant de leur apprendre le feu.
"Que nenni leur répond-t-on, ce feu nous appartient et si vous essayez on vous condamne pour contre-façon espèce de pirates !"

Et la tribu, devant tant de hargne guerrière alla plus loin, et espionna et pour faire ensuite comme tout le monde. Elle copia la technique grâce à quelques anciens de la tribu (qui se sont enfuis suite à des affaires familiales brumeuses) et elle la garda pour elle, reproduisant ainsi un "modèle de relations humaines entre tribus".

La morale de cette histoire est la suivante.
Le feu est un outil, il permet de grandes avancées en connaissances et elles sont véhiculées par les hommes et les femmes qui le connaissent et qui peuvent apprendre aux autres. C'est la finalité de l'homme que de vouloir partager, copier, apprendre des autres, et c'est la finalité des petits (....) sages (...), ceux qui ont un semblant de pouvoir sur les autres, d'arrêter tout processus de création ou de partage des innovations qui peuvent s'avérer utiles pour tout le monde. Et malheureusement cette façon de voir les choses se répand à d'autres tribus qui reproduisent le même comportement.

Alors dans ce cas, comment vous allez juger cette histoire ?

Une révolution dans le droit d'auteur ?

2008-10-06T10:53:00.002+01:00

Petit article pour aller dans le sens des alternatives réelles à la Sacem et aux sociétés d'auteurs.

En quoi ces initiatives peuvent-elles être vues comme une véritable révolution du droit d'auteur ? Quel est le but politique, philosophique de ces démarches ?

Petit tour d'horizon des initiatives franco-françaises (je verrai dans un autre article les initiatives européennes puis les américaines).
Les cultures libres (NDR : Fidèle à mon habitude, je parle des "cultures libres" et non de "culture libre" au singulier) sont avant-tout nées sur internet mais la démarche est beaucoup plus large. Pour mieux les comprendre il suffit de se renseigner sur tous les mouvements de culture et d'éducation à la culture participative, notamment le mouvement de l'Éducation Populaire (1936) avec Léo Lagrange, les MJC, ATTAC... Phillipe Meirieu le résume très bien : "voir ensemble, comprendre ensemble, faire ensemble". Et avant toute chose, pour voir, comprendre et faire il faut que les cultures soient accessibles, qu'elles fassent partie d'un bien commun à l'ensemble de la société. C'est un peu cette dernière partie, ce maillon qui manquait autrefois au mouvement de l'Éducation Populaire, le bien commun.
Le mouvement des cultures libres est donc une étape en plus en vue de l'accessibilité aux cultures des populations.

Petite interstice sur le public rencontré sur internet.
45% de la population française connectée (différent des nombreux chiffres qui ne prennent en compte que les foyers connectés), représente les parties de la population les plus avantagées, 90% des usages sont tournés vers la consultation de sites et les mails.
Quand on parle d'accessibilité, on se doit d'avoir ces chiffres là en tête. On parle in fine plus de démarche, des moyens pour y arriver que de réalité. Le mouvement n'en est qu'à ses balbutiements.

Prenons un cas d'école, un festival pluri-artistique, organisé sur 1 semaine, Artischaud à Lyon qui s'est déroulé du 22 au 27 septembre 2008 dernier.
Par honnêteté intellectuelle je rappelle à mes lecteurs que cet exemple est très proche, moi-même faisant partie de l'organisation du festival (Responsable des conférences).
Au menu du festival, conférences (;)), débats, projections, concerts, exposition, théâtre. La dimension pluri-artistique s'exprime ainsi dans toute sa force et nous avons pu rencontrer nombre d'acteurs majeurs des cultures libres et parmi eux des membres éminents (Dana Hilliot, Éric Aouanès par exemple) et bien d'autres utilisateurs au quotidien de licences ouvertes, souvent inconnus des sites de diffusions (Trio Led Crush, CC'le feu, Taenia Solium...) aux projets artistiques particuliers et originaux.

Un petit focus sur ces exemples cités.

La compagnie CC'le feu par exemple, est une compagnie de théâtre de rue, qui fait appel à la pyrotechnie, au cirque, au clown dans ses spectacles. Très éloigné d'internet tout cela, mais les médias qu'ils diffusent sur internet, dvd, images, musiques sont tous en licences ouvertes. Et... ils tournent ! En témoigne leurs dates sur leur site officiel.
Le Trio Led Crush, toujours aussi éloigné de Dogmazic et cie, est un spectacle de théâtre, humour, musique détonnant (salle comble à la MJC Vieux Lyon), primé sur plusieurs festivals d'humour. Leur spectacle a été capté et diffusé sur leur site officiel en licence ouverte ou par le biais de formats libres sur itheora.
Taenia Solium, un collectif, présent sur Dogmazic.net, mais qui a pu distribuer gratuitement des compilations faites à la main, cartonnées avec livret de leurs activités artistiques. des as de la sérigraphie trop méconnus et une forme d'artisanat que je croyais disparue (avec internet et sa distribution numérique) dans les limbes des vieux souvenirs de punks imbibés.

Où sont les "révolutions pour la droit d'auteur" là dedans ?

Sous ce titre un peu pompeux (qui en reprend un autre d'un article de Philaxel, merci pour l'idée), se cache en fait plusieurs idées.

D'une part une réorganisation des indépendants qui se scindent de plus en plus entre des personnes qui souhaitent vivre de leurs œuvres et qui, pour le moment, restent à la Sacem mais qui sont très attentifs aux musiques libres et à leur développement, et d'un autre côté les initiatives libres qui rejoignent petit à petit les "indépendants" plus gros. Quand je parle d'indépendants, il est important de définir clairement ce terme. Je ne parle pas de Wagram, Naïve ou autres qui ont une taille importante (+ de 100 personnes pour Wagram) et dont le business model et les intérêts sont très souvent les mêmes que celui des majors (et d'ailleurs les passerelles sont importantes entre eux), mais plutôt de labels plus petits (CF : Jarring Effects, Hadra...) dont les seules attaches aux médias dominants sont la Sacem et le distributeur (souvent Pias ou LaBaleine).
Indépendant vis-à-vis de quoi au fait ?
Indépendant par rapport aux choix artistiques ? Par rapport aux systèmes de diffusions ? Aux systèmes de distributions ? Ce sont ces questions auxquelles il est important de se référer quand on parle d'indépendance et pas aux communications diverses et variées qui font de l'indépendance une stigmate marketing.

D'autre part, un recentrage sur l'auteur et une revalorisation de son travail par les autorisations qu'il donne à ses auditeurs et aux autres musiciens. Il est important de rappeler que les licences ouvertes permettent non seulement le partage pour les auditeurs, mais définissent aussi des conditions d'exploitation des œuvres (ce que très souvent on oublie). Les licences ouvertes ne sont pas des contrats de cession de droit mais des autorisations données par l'auteur sur ses œuvres, aussi il est très important de savoir choisir sa licence selon le projet artistique et sa démarche en tant qu'auteur.

Lors d'une conférence sur Artischaud, Dana Hilliot parlait de considérations éthiques ou utilitaristes, sans les opposer telles quelles (en disant qu'on ne peut être totalement éthique ou totalement utilitariste) mais en questionnant sur le fait que beaucoup de démarches d'auteurs ne se placent pas sur les mêmes fondements de valeurs. Un peu comme la liberté qui est vue selon sa propre histoire, ses idées politiques, ou sa démarche, les licences ouvertes souffrent de cet individualisme qui fait partir les initiatives dans tous les sens au grès des idées et des opinions de chacun. Où est le bien commun là dedans si personne n'arrive à se mettre d'accord sur le but à atteindre ? (l'argent ou le "libre" ?)
C'est pourquoi je suis très attentif à ce mouvement en construction récurrente, mélange d'une démarche historique ancrée dans les pratiques les plus élémentaires des cultures (au sens anthropologique) et de technologies de pointe qui en montrent toutes les potentialités.

La Sacem qui évolue sur les droits internet ?

2008-09-04T10:31:00.004+01:00

Suite à cette nouvelle :
http://www.philaxel.com/2008/09/01/blog-musical/un-groupe-amateur-dans-l%E2%80%99histoire-des-droits-d%E2%80%99auteur/#comment-4960

Le groupe Petit Homme a pu signer un contrat avec la Sacem qui lui permet de garder ses droits sur internet et de laisser la Sacem gérer le reste de ses droits.

Ceci est une information brute, on pourrai parler du contexte.

Le contexte c'est celui-ci :
La loi Olivennes va mettre en place un fichier de 10 000 titres surveillés pour les téléchargements illégaux. Croyez-vous que tous les artistes seront concernés par cela ? Et bien non bien sûr. La Sacem va donc différencier les droits de certains auteurs par rapport à d'autres. L'ouverture de la Sacem sur ce point précis est très finement joué. La Sacem coupe l'herbe sous le pied des licences ouvertes en disant : "regardez vous pouvez aussi "donner vos baguettes de pain" aux auditeurs sur internet (d'ailleurs ils ne pouvaient pas faire autrement pour satisfaire les demandes récurrentes de leurs sociétaires), plus besoin des CC !" Et tout cela en omettant les autres avantages des CC, les créations collaboratives, la culture partagée...

Un conséquence directe de l'attitude des sites web 2.0 merdeux qui ne mettent en avant que la visibilité pour promouvoir les CC. L'important n'est pas pour eux que ce soit efficace pour les artistes, c'est qu'ils y croient.
Très cynique.

Les licences ouvertes ne sont pas que de simples contrats adaptés à internet, mais constituent une véritable vision alternative de la culture. Le groupe Petit Homme va donc devoir toujours payer des frais de gestion pour presser ses CD (qui lui coûteront toujours plus chers que s'ils étaient qu'en licences ouvertes) et toute réutilisation de leurs œuvres, même non commerciales ne pourront se faire sans payer la Sacem (contraire à leur licence CC-BY-NC-SA évoquée sur leur page Jamendo).
La différence entre les licences ouvertes et la Sacem se situe sur la notion de "commercial" et de "cercle familial". Les CC autorisent par défaut toutes les utilisations non commerciales, la Sacem n'autorise les utilisations des œuvres que dans le cercle restreint de la famille. Voyez les problèmes que cela peut engendrer pour toutes les personnes qui vont croire qu'ils pourront utiliser les musiques de Petit Homme pour leur festival non commercial, leur association, leur école... Ils devront PAYER la Sacem pour ces usages alors que la licence CC donnée sur Jamendo le leur autorisent.

Cet accord est loin de résoudre tous les problèmes liés à la vision de la Sacem d'internet et des nouveaux enjeux d'internet pour le droit d'auteur.

Les raisins d'Éloi...

2008-08-13T19:21:00.003+01:00

Petit cours de "traditionalisme" provençal...
La Saint Éloi est une fête en l'honneur du saint patron des orfèvres des métiers des métaux, des maréchaux-ferrant. Mais pourquoi ce jeu de mot avec les raisins ? Tout simplement parce qu'une fête sans raisins, ce n'est pas raisonnable. Un vieil adage dont les origines mystiques reviennent à la surface de nos jours est donc d'actualité : "Sans raisins, on ne vint plus à la fête"...

Bon revenons au sujet que je voulais développer.
Je suis tombé récemment sur un article intéressant de François Ribac, interviewé par Philippe Astor que je n'avais pas vu passé à l'époque... Ce sociologue nous donne quelques informations sur l'appropriation des œuvres par leurs auditeurs et nous montre comment les disques, depuis le vinyle, ont facilité l'appropriation des œuvres par le public. De quoi parle-t-on quand on parle "d'appropriation" ?

Appropriation : action de s'approprier (que j'aime les dictionnaires quand ils sortent ces définitions).
Grand Dictionnaire de Terminologie québécois : Action d’adapter quelque chose à un usage déterminé.Synonymes : acquisition, assimilation, concordance, conquête, occupation, usurpation.

Donc s'approprier c'est se rendre propriétaire d'un bien, d'une idée...
Le public donc, s'est approprié les œuvres, en copiant des passages entiers de disques pour apprendre à jouer de la guitare (qui n'a pas fait cela, même avec d'autres intruments ou d'autres musiques ?). Mais cette appropriation a une caractéristique particulière, elle est collective. On parle de public, pas d'une personne morale ou physique déterminée, mais d'un ensemble collectif rassemblant des pratiques dont un des buts est l'appropriation des œuvres, par la copie, par les écoutes successives, les mises en commun lors d'événements particuliers importants (les rites de passages que certains anthropologues ont démontré)...
La copie fait partie de cette appropriation naturelle des hommes, de cette interaction massive et in fine de cette élévation collective. Vouloir la neutraliser c'est tomber dans un piège digne du mythe de Sisyphe, vain et inutile au recommencement perpétuel.

L'idée de "décourager les pirates" sera-t-elle suffisante pour faire remonter les cours des actions des grandes industries ? Wait and see comme dirait l'autre, je ne pense pas qu'il faille attendre beaucoup de ces lois-ci pour permettre une véritable révolution sociale du statut des auteurs, ni même un véritable encouragement aux structures qui diffusent ou qui participent à la création dans notre pays. On se trompe de cible pour éviter les questions les plus compliquées à traiter. C'est en forgeant qu'on devient forgeron, pas en montrant des publicités. Le travail ferait-il peur à notre chère Ministre de la Communication et de la Culture ?

Mais comment ils font les artistes pour vivre ?

2008-07-12T09:35:00.003+01:00

... surtout sans vendre de disques...
Ceci est un petit pied de nez aux signataires ou à ceux qui pensent avoir une vision "modérée" quand ils soutiennent la "riposte graduée".

Les artistes ont différentes sources de revenus.
On va parler d'un artiste qui se fait en gros 15 dates par an (ce qui est pas mal), 1 album tous les 3 ans (ce qui est assez régulier, mais moins que les artistes sous contrat de maison de disque), quelques passages radios sur des radios locales (et peut-être un passage dans l'émission de Foulquier, sur F.Inter), des projets artistiques communs avec d'autres artistes (album de reprises, album original, participation à un projet plastique...), commandes pour un entreprise (musique pour un site web, publicité...).

Qu'est-ce qui rémunère le plus un artiste dans ce cadre là ?
toung, ting, toung, ting... (le bip des jeux tv)

Les concerts !
Oui bon, sauf si vous décrochez un contrat mirobolant avec un publicitaire, un projet artistique vraiment bien rémunérateur (en temps d'enregistrement par exemple)... ce qui est du domaine du probable, mais surtout de l'improbable.
Si vous êtes à la Sacem,
Vous paierez des frais de gestion (20%) sur vos droits d'auteurs pour :
Les concerts, les disques, les diffusions, les projets artistiques...
Si vous n'êtes pas à la Sacem,
Vous aurez la totalité de vos gains sur les concerts, les disques (en tant que PAI (Production d'Artiste Inconnue) en retour de l'autorisation SDRM), les diffusions (là il faudra être vigilant et bien dire que soit vous demandez un petit truc au titre de vos droits d'auteurs, soit vous ne demandez rien), les projets artistiques et les commandes spécifiques (ce sont des contrats lambda dans lesquels vous préciserez vos droits d'auteurs).

On résume,
À part pour les diffusions où les conditions et les acteurs sont encore trop peu au courant des nouvelles pratiques sous licences ouvertes, vous y gagnerez à ne pas être à la Sacem.
La Sacem ne gérant que vos redevances pour droits d'auteurs, vous pouvez passer par d'autres cannaux pour protéger vos œuvres. Un simple envoi à soi-même de ses œuvres en lettre recommandé (sans l'ouvrir à la réception) suffit pour prouver ce que la loi vous demande, une preuve d'antériorité.

Concernant votre première source de revenus.
Les concerts ! Importants, ils vous permettent non seulement d'avoir un revenu intéressant (si la patron vous paie, si sous pouvez faire tourner un châpeau...), mais d'avoir un public, réactif (on l'espère pour vous !) et de premières critiques par rapport à votre travail. Le seul soucis aujourd'hui sur les concerts, ce sont les salles. Souvent les lois anti-bruits sont des prétextes à la fermeture de ces lieux de vie, les lois d'insonnorisation (importantes pour un voisinnage) sont trop rigides, les arrêtés préfectoraux ou municipaux concernant les affichages sont très répressifs (or tout le monde sait que c'est souvent le seul moyen pour une petite structure de communiquer sur un événement)... et les petits lieux de concert sont en difficulté.
Le collectif Rupture2013, basé à Lyon (Lyon qui veut être la Capitale Européenne de la Culture en 2013... sans les petits lieux), milite pour une reconnaissance du travail de ces petits lieux. Rejoint par le Collectif des Musiciens Lyonnais, ils entament des discussions avec les pouvoirs locaux, voire des actions (quand les discussions n'ont pas lieu, qu'elles sont annulées...) pour informer les citoyens de leurs difficultés et survivre pour que toutes les facettes de la culture puissent vivre ENSEMBLE.

Il est très important de soutenir ces initiatives, d'en informer le plus possible les acteurs locaux, la population, les responsables politiques pour faire connaître l'urgence de la prise en compte de ces réalités. Il en va de la survie de moyens de représentation des artistes.

L'or à l'Appel ?

2008-07-09T11:40:00.004+01:00

Ça y est, on y est !
L'offensive médiatique pour montrer à une majorité de personnes que le prochain texte de loi est modéré et raisonnable est lancée ! À l'appel des 52, succède celui des 31. Musiciens, cinéastes, auteurs de pièces de théâtre, metteurs en scène... tous ces signataire unis pour défendre le texte de loi Hadopi concocté par leur distributeur adoré, Mr Olivennes. Qui a dit intérêts croisés ?
Non, monsieur, ceci est un texte de loi MODÉRÉ on vous dit ! Au lieu de poursuites en vue d'affliger des peines de 3 ans de prison et 300 000 euros d'amendes, on aura droit à une amende, une gentille lettre et une suppression d'accès internet, très modéré comme sanction.

Bon, replaçons les choses.
Déjà la sanction de 3 ans de prison et 300 000 euros d'amende n'est pas éliminée, elle reste le cadre général donné par la Dadvsi qui puni la contre-façon par internet avec ses intentions "manifestes" de nuire. Ajouté à cela, la loi ajoute un déli de non-protection de son accès internet que tout le monde devra sécuriser. Vous connaissez le "syndrome Tchernobyl" ? Mais si très connu en 1986, il mettait en scène les responsables politiques de l'époque dans une mascarade médiatique incroyable. "Les radiations ne touchent pas la France", avec des cartes à l'appui qui montraient qu'elles s'arrêtaient aux frontières de notre bonne vieille ligne Maginot. En gros les ondes Wifi c'est un peu la même chose, ça s'arrête au pare-feu de windows... ^^

Bon je vous laisse, je fonce à la gare télécharger en Wifi plein de films de pirates.

"Appel des créateurs ouverts au partage"

2008-07-08T09:18:00.001+01:00

Le présent billet est une déclaration commune née sous les auspices de LibreAcces écrite d’une main conjointe entre le chat de Lonah et le sieur Rico Da Halvarez, président de Dogmazic, ceci avec les hochements de tête appuyés des garçons de Ralamax Prod et de la radio ministere ...

En fin du mois de juin 2008, 52 artistes de la scène musicale française se sont donné la main dans un élan spontané afin de clamer d’une même voix leur soutien au projet de loi titré "Création et Internet", dont l’examen au Sénat est programmé dans les prochaines semaines. La loi en question se présente comme un aboutissement de la course de sac aveugle que mène le gouvernement face à la généralisation du piratage, instaurant la maintenant célèbre "riposte graduée" qui permettra dans l’idéal de couper les accès Internet des contrevenants.

Tout ceci resterait très émouvant si la loi en question ne constituait pas dans sa nature même une absurdité complète aux relents liberticides et vouée à l’échec. Instaurant de fait un flicage de l’activité sur Internet de l’intégralité des internautes français, la riposte graduée risque d’agir comme la meilleur propagande qui soit pour le développement des réseaux cryptés, rendant impossible toute surveillance des échanges numériques. Le bilan de cette loi s’annonce donc comme un nouvel échec qui n’aura donné finalement naissance qu’à un nouvel outil de surveillance généralisée de la population.

Il convient donc de se demander dans quelle mesure nos 52 porte paroles des majors ont réellement cherché à comprendre les enjeux de leur déclaration commune. Que l’économie de la musique soit actuellement dans un état très difficile et que de nombreux emplois soient menacés avec elle, personne ne peut réellement le nier. Et la question n’est pas là. La question est de savoir si face à ce bouleversement technique et social, il convient de chercher et d’éprouver de nouveaux modèles économiques répondant aux exigences de la situation actuelle ou s’il est plutôt préférable de se ruer tête baissée dans tous les murs de béton disponibles, en appuyant le vote de lois qui ont ceci de remarquable qu’elles sont à la fois inutiles et néfastes.

Alors que sur scène, nos 52 artistes prennent la culture en otage pour justifier une nouvelle aberration législative, dans les coulisses, de nombreux acteurs travaillent sur de nouveaux modèles sociaux et économiques permettant d’imaginer une juste rétribution des artistes en accord avec l’état actuel de la société. Parmi ces initiatives se place notamment le mouvement des musiciens, cinéastes, écrivains, graphistes qui ont fait le choix des licences de diffusion ouverte, Licences Art libre et Creative Commons, licences qui créent un cadre fiable et légal pour la circulation des oeuvres numériques sur le réseau. Choisissant le partage et le libre accès à la culture comme première pierre de l’édifice, ces acteurs ont prouvé qu’il était possible de créer de nouveaux modèles moraux de diffusion et de bâtir une économie sur ceux ci.

Nous appelons donc chacun des 52 signataires du soutien au projet de loi "Création et Internet" à venir découvrir avec nous ces nouvelles solutions, peut être un peu novatrices, peut être un peu déroutantes en regard des vieilles habitudes, mais qui ont déjà beaucoup plus de chance de porter en elles les solutions de demain que peut en avoir l’actuel bal des hypocrites dédié à la lutte contre le piratage.

Mais comme il est amusant de répondre à l’appel des 52, par pur jeu et en toute connaissance de cause, nous divulgons au public un appel plus conforme à notre point de vue. Voici l’Appel des Créateurs Ouverts au Partage, parodie et contre-manifeste du premier, destiné à être signé sans modération par quiconque en mesure les enjeux politiques, car il est truffé de vraies raisons d’en vouloir à ce texte de loi, ce qui en soi suffit à lui donner foi :

Nous sommes inquiets, très inquiets, nous aussi. La France a créé les droits d’auteur, certes : enfin non : et il conviendrait d’être précis et ne pas dire n’importe quoi si l’on prétend défendre et illustrer le droit d’auteur (Statute of Ann & Petite histoire des batailles du droit d’auteur). La France adore la culture, certes. Mais l’État français s’apprête une fois de plus à défendre une poignée d’artistes et leur appareil de propagande, qui enrage de n’avoir pas su s’adapter à la nouvelle économie de la connaissance, du partage.

Au lieu d’adapter leur modèle économique, ces Industries du siècle dernier veulent nous offrir des minitels pour accéder à leurs contenus ! Au lieu de constater que la créativité n’a jamais été aussi vigoureuse, ces Industries de loisirs pensent encore que le monde entier se pâme devant leurs rengaines à la mode, sentimentales et formatées, ou leurs fonds de catalogue ! Ces entreprises ne représentent pas la diversité culturelle, elles lui ont presque toujours fermé leurs portes, dans tous les domaines, ou l’ont pillée sans vergogne pour en tirer du profit. Cela dure depuis bien longtemps… Cela s’accentue même.

Notre activité artistique a de tout temps toujours été fragile, mise en péril. La plupart de ceux qui ont apporté à la musique, à la culture en général, géants sur les épaules desquelles nous nous tenons, sont morts dans la misère, et parfois l’humiliation et les moqueries de leurs congénères. Et le phénomène touche toujours autant les jeunes créateurs de ce pays, qui vivent dans leur immense majorité bien en dessous du seuil de pauvreté, dans l’indifférence totale des pouvoirs publics.

Ce n’est pas en légiférant pour perfuser une cinquantaine de millionnaires (enfin, surtout ceux qui en exploitent les revenus, les auteurs restent toujours le dernier maillon de cette chaine) que le problème du piratage se règlera ! La cause du déclin de l’industrie culturelle n’est certainement pas le développement actuel des échanges d’œuvres, mais l’appétit féroce de leurs receleurs, qui aujourd’hui tirent les ficelles jusque au cœur notre parlement, proposent dans nos lois des mesures contraires aux droits de l’homme et du citoyen, et cherchent à imposer par force les modèles économiques de leur morbide de fin de règne, aveuglés par la vision des gains qui leur filent entre les doigts. Cette crise à pour cause essentielle leur inadaptation aux nouveaux défis qui découlent du développement fulgurant de l’économie numérique.

L’incompétence se paie ! Il faut vivre avec son temps !

Il faut admettre que le public, grâce à Internet, dispose désormais durablement d’une offre culturelle sans barrières. Il faut admettre aussi que toute tentative de contrôle des échanges virtuels n’aura pour effet que d’intensifier les méthodes de contournement, et donc de multiplier les contrefaçons.

Il faut au contraire faciliter l’accès aux œuvres, restituer la confiance, et nous y encourageons sciemment le public, car nous sommes persuadés que la liberté de créer dépend de plus en plus de la préservation de la liberté d’échange sur internet.

C’est pourquoi nous encourageons le public à télécharger nos œuvres, à les partager, à les découvrir, que ce soit gratuitement, ou en les achetant lorsque celles-ci l’ont touché. Oui, nous avons confiance en nos concitoyens, qui savent être reconnaissant de la générosité qu’on leur témoigne. Non, nous ne défendons pas la gratuité, mais le bien commun, socle de toute culture civilisée.

Le projet de loi, proposé par la ministre de la Culture, issu de la mission menée à l’automne dernier par Denis Olivennes, nous donne de très bonnes raisons de penser qu’internet risque de se transformer en tombeau de la liberté d’expression, c’est pourquoi nous nous engageons à le combattre avec toute notre énergie, dans le respect des droits d’auteur, par l’utilisation des licences libres et ouvertes. Et l’exception culturelle qu’elles portent en elles. Cette exception réside dans leur forme de légalité, qui refuse les verrous et la criminalisation des usages culturels, et restitue à la culture son vrai rôle, qui ne se définit pas avec des frontières, des punitions ou des interdits.

Arrêtons de marcher sur la tête !

Nous ne laisserons pas 52 artistes qui ont eu la chance d’échapper à la misère endémique de leurs confrères, et leurs épiciers lobbyistes et avares dicter leur loi au pays des droits de l’homme ! Nous sommes des musiciens, mais aussi et avant tout des citoyens !

Signataires : Sac à boulons, miluz, Trois P’tits Points, People Ignore who i Am, Kew, Philippe Catoire, shaoshyant, Fantastic House, dogbreath, Killroy Was Here, isotrak, kernem, rocksongs, O.P.A, L’Heureux Cycleur, Loubia Dobb System, davidstr, sam, why the a, matmix, Explicite, Siegfried Gautier, Hitmuri, Gloup For Free, dead joshua, Patrick Maverick R, Crème Brûlée, Eddy van G., Ms Piggie Popp, dana hilliot and his friends, Aisyk, uberlulu, Miss Helium, P2R Prod, tdBt, Tsunami Wazahari, Christophe E., TDW, Michel Sardon, Mankind Concept, @dn56, Marco Zakka , Jeremie Nestel, Lonah, MACAQ, RALAMAX PROD … (to be continued)

Créateurs ouverts au partage, quelle que soit votre activité artistique, pour signer l’appel, écrivez à villagelibre [at] dogmazic.net, avec dans l’objet de votre mail “Réponse à la lettre des 52″, et dans le corps du message, votre nom d’artiste et le/les endroit(s) ou vous proposez vos œuvres en téléchargement sous licence ouverte. ces informations accompagneront la lettre, qui sera largement diffusée dans les médias qui accepteront de nous laisser exprimer notre opinion.

http://blog.dogmazic.net/2008/06/a-partir-de-combien-de-mecontents-vote-t-on-ou-amende-t-on-une-loi#comment-27488
http://www.libreacces.org/spip.php?article20

Des mesures ou démesure ?

2008-06-20T09:58:00.003+01:00

La nouvelle loi Hadopi va sûrement être adoptée cette fois-ci et sûrement à l'unanimité des députés Ump, sans couac de dernière minute, sans amendement contraire à l'esprit de la loi... Bref en ayant bien mené la pression, les lobbys industriels mènent une campagne médiatique importante. Mieux organisée, avec des soutiens plus larges, ils arriveront à verrouiller des accès internet... Mais pour attrapper qui ? Ou plutôt quoi ?

Un récent article sur le site Écrans (un site du portail de Libération.fr), montre à quel point la détection des intrusions et du téléchargement de fichiers illégaux (dont la gestion de la diffusion appartient à la Sacem) était très inégale. Mieux, tous les accès Wifi disséminés ici ou là ne pourront pas être à 100% "anti-p2p". Le réseau Freenet qui commence déjà à avoir pas mal d'adeptes est introuvable sur les ports classiques des connexions utilisées par les logiciels p2p. De plus, quid des offres légales en p2p si ces ports sont bloqués ?

Prendre internet comme un vaste réseau du n'importe quoi c'est partir d'une erreur fondamentale de perception. Si on prennait les sociétés occidentales et qu'on ne montrait que ses dérives, on arriverait comme certains chinois à considérer que l'occident c'est la décadence. Internet a une part intrinsèque de décadence, internet comme la vie réelle met en relation des être humains entre eux dans un univers "protégé" (les personnes n'étant pas physiquement atteintes par une escalade verbale sur des forums, il n'y a pas de risque de meurtre entre un néo-zélandais et un russe qui s'engueulent... par exemple). Et comme toute communauté humaine, les rapports entre les gens sont naturellement tournés vers le partage des connaissances, le partage d'expériences... Tous ces blogs, ces réseaux sociaux n'existeraient pas si internet n'était pas par essence même une réminiscence de la plus grande qualité humaine, la culture. La culture au sens anthropologique, celle qui définit toutes les connaissances que chaque être humain engrange (technique, artistique, historique, pratique...), et qu'il va transmettre dans ses rapports avec ses congénères. Cette qualité qui le dissocie des animaux qui ne sont pas (ou peu) capables de transmettre leurs expériences personnelles pour mieux enrichir l'autre.

Le p2p et internet menacent une vision extrêmiste des droits d'auteurs qui veut que tout soit monnayable, tout soit contrôlable, au mépris même de la nature humaine... Tant mieux, de toutes façons cette "lutte" est vaine, c'est dans la nature humaine de partager.

Quand le "libre" fonctionne

2008-06-12T16:37:00.003+01:00

Quand le "libre" fonctionne ou quand un développeur se fait payer pour avoir réalisé un plugin pour le netlabel Magnatune.

Mr Nikolaj Hald Nielsen est un programmeur d'un plugin pour le lecteur audio sous linux Amarok. Le plugin qu'il a réalisé ? Celui qui prend en compte la catalogue de Magnatune ! John Buckman s'en est bien aperçu et a décidé de reverser 10% de l'argent récolté grâce au traffic généré par Amarok en don pour le développement du logiciel.
Jusqu'à aujourd'hui, le traffic généré par Amarok et les visiteurs qu'il a amené à Magnatune a généré 11 557 $ !!! Preuve que le "libre" ça fonctionne. C'est donc 1 557 $ qui ont été versés pour le développement d'Amarok par Magnatune. Il compte faire la même chose pour le lecteur libre Rythmnbox, le lecteur populaire inclu par défaut dans Ubuntu.

Mieux,
Mr John Buckman est tellement content de ce programmeur qu'il l'a embauché pour bosser 50% sur Magnatune et 50% sur Amarok.

Le libre pourvoyeur d'emplois ? Je vous laisse j'ai un rendez-vous à l'ANPE moi...

Source :
Framasoft

Les netlabels de musiques libre

2008-06-01T14:30:00.007+01:00

Souvent peu connus, mais diablement efficaces dans leur organisation et promotion du mouvement, les labels sont des pierres essentielles à tout mouvement de musique. Entre micro association et structure plus pérenne, ils permettent à de nombreux artistes de se confronter à d'autres dimensions artistiques et d'évoluer collectivement. À mon sens ce qui se fait de mieux en musique libre en terme de qualité de production (on mutualise les moyens dans un label et ça profite à tout le monde) et de qualité artistique (chaque label ayant sa "patte" et sélectionne ses artistes selon ses propres critères).

Bref, loin des individualités, ces structures ont cependant quelques défauts, principalement liés à internet.
En premier, le net-label peut afficher plein d'artistes, une page internet très alléchante, parfois il n'y a qu'une voire deux personnes derrière pour faire tourner la structure. Au terme "label" si classiquement répandu et auto-proclamé, on devrai plutôt parler de projet artistique. L'anonymat sur internet permet cette confusion des genres. Tout comme les auteurs du dimanche peuvent s'auto-proclamer "artistes" dès qu'ils ont réussi à enfanter un album (alors que la reconnaissance artistique doit, à mon avis, venir après et surtout pas de soi-même).
En second, ces petites structures peinent à sortir d'internet, la faute au manque de "réalisme" (peu ancrés dans les réalités concerts-promotion-affichage-soirée.qui.se.plante). Ils profitent d'un mouvement plus large au sein du mouvement musical d'œuvres produites qui ne peuvent pas être reproduites sur scène hors présence statique devant un ordinateur (chouette comme ambience !). Les formes scéniques doivent être pensées pour apporter suffisamment d'interaction avec le public pour qu'il soit un véritable "show". Elles deviennent partie prennante du projet artistique et peu d'artistes sont capables de fournir cet effort. C'est pourquoi beaucoup de ces net-labels sont d'abord nés des mouvements des free-party, hard-tek et autres genres "scéniques" par nature, comme une extension à un monde "réel". Ce manque de vision est aussi perceptible dans les différents moyens de distribution des œuvres produites par ces net-labels. Les initiatives telles que Pragmazic sont a saluer dans cet esprit, donner aux net-labels de nouveaux moyens d'exposition et de vente de leurs productions me semble essentiel. Aujourd'hui les net-label créent leur mouvement et en parallèle, la musique libre leur permet de nouvelles expérimentations et a su mettre un cadre juridique reconnu et fiable à leurs pratiques.

Sur le site "écoute et télécharge", vous trouverez une liste (non exhaustive) de net-labels qui valent le détour. Merci à celle qui en a fait la liste, les marques-pages de mon firefox en seront plus allégés.
La liste.

Petites découvertes récentes :
Camomille
Lescristauxliquident
alpinechic
Da ! Heard it records
... and many more !
Bonne écoute ! Et n'oubliez pas que ces structures sont toujours en quête de reconnaissance de leurs auditeurs !

Renaud Donnedieu De Vabres est de retour. Sortie du livre "Un taureau dans l'arène" de Mathieu Pasquini

2008-05-24T19:14:00.003+01:00

Je vous copie ici un texte lu de présentation d'un livre intéressant.

Un taureau rentre dans l'arène, chronique d'une mise à mort politique.

Pourquoi revenir sur le sort de Renaud Donnedieu de Vabres ? Parce que
le 1er juillet 2008, Nicolas Sarkozy prendra la Présidence du Conseil de
l'Union européenne pour un semestre. Il lancera la « saison culturelle
européenne 2008 ».

Le but ? « Accueillir et donner à voir, en France, et en Europe, au
cours de ces six mois de Présidence française, les cultures européennes,
par le biais d'événements culturels et au travers des différentes
disciplines artistiques : cinéma et audiovisuel, littérature, spectacles
vivants, arts de la rue, arts visuels, architecture, patrimoine,
musiques... », lit-on sur le site du Premier ministre François Fillon.

C'est Renaud Donnedieu de Vabres, ministre de la Culture et de la
Communication d'avril 2004 à mai 2007, aujourd'hui ambassadeur chargé de
la dimension culturelle de la Présidence française du Conseil de l'Union
européenne, qui va jouer la partition. L'enjeu est de taille : dans un
an, en juin 2009, les Français éliront leurs députés européens. La
majorité présidentielle a beaucoup à gagner... et à perdre.

Renaud Donnedieu de Vabres sera-t-il à la hauteur ? A la lecture de
cette enquête, on peut en douter. Même si son parcours (Science-Po, ENA
promotion Voltaire avec Ségolène Royal, François Hollande, Dominique de
Villepin...) lui permet de jouer d'un carnet d'adresse qui se confond
avec celui du pouvoir hexagonal, l'homme qui devra incarner l'âme de la
culture française a accumulé revers de ministres et échecs locaux.

L'ancien député d'Indre-et-Loire a perdu son siège en juin 2007 et les
électeurs lui ont fait clairement comprendre en mars dernier qu'ils n'en
voulaient pas comme maire de Tours.

Celui qui vient de présenter au festival de Cannes, le dimanche 18 mai,
le « Tour de France des cinéastes européens », n'a pas la confiance de
beaucoup d'intermittents du spectacle.

Le promoteur de la loi DADVSI (droits d'auteurs et droits voisins dans
la société de l'information) va devoir supporter dans les jours qui
viennent la présentation en Conseil des ministres d'un projet de loi
réorganisant la lutte contre la piraterie sur Internet. Un nouveau texte
qui change radicalement de philosophie par rapport à celui que Renaud
Donnedieu de Vabres a enfanté en se couchant devant les lobbies
universaux de la société de l'information.
Voilà donc un nouveau combat pour ce fils de Neuilly, issu d'une famille
protestante des Cévennes, qui n'a pas trouvé sur les rives de la Loire
ses habits de prince. Ce petit-fils du juge français des hauts
dignitaires nazis au procès de Nuremberg qui cherche plus ou moins
consciemment un destin conforme à cette extraordinaire lignée.

C'est cette histoire tourmentée, cette impossible équation, que nous
vous racontons dans cette enquête.

Format papier, 15.00 EUR TTC
Lire librement en ligne sur InLibroVeritas
Page officielle du livre

La page de l'auteur sur InLibroVeritas

Bonne lecture !

LCEN et bis repetita

2008-05-05T22:14:00.003+01:00

J'ai décidé de suivre un peu l'actualité au sujet de la LCEN.

Surtout, un peu comme une prédication, je mentionnais que la LCEN allait être remise en cause par le récent Conseil Supérieur de la Propriété Littéraire et Artistique (CSPLA donc). On apprend récemment que cette structure voulue par le Ministère de la Communication et de la Culture (l'inversion est volontaire), qui contient en son sein les débats qui vont nourrir le futur travail législatif des députés, que le troisième FAI (Fournisseur d'Accès Internet), Free, pour ne pas le nommer, vient de quitter l'instance.
Les raisons ne sont pas évoquées mais les tensions existant entre les différents points de vues à apporter et le Rapport Olivennes à l'origine d'une future loi en juin (riposte graduée, suspension d'un abonnement internet qui devient de plus en plus indispensable pour les administrations (ANPE, Impôts...)...), et les intérêts industriels et commerciaux des FAI ne sont pas étrangères à la décision.

Aussi, nous savons que les intérêts des producteurs et éditeurs sont très largement représentés dans ce "conseil", et effectivement la montée en puissance du travail parlementaire sur la future loi Olivennes permet chacun de prendre position. Quel est le véritable rôle du CSPLA ? Quel est la composition du CSPLA ?

Un peu de lecture s'impose, mais il est certain que la représentativité de ces gens là est quelque peu limitée aujourd'hui par toutes les initiatives libres (qui grossissent de plus en plus, que ce soit l'associatif (dogmazic, boxson) ou l'entreprise commerciale (jamendo), les caf'conc, les petits lieux de répétition... qui devraient à mon sens aussi faire partie de ces "institutions" pour faire entendre une autre voix que celle des industriels avides de promotion et de visibilité à tout va pour promovoir des produits et des marques de masse.
Que vont encore nous pondre ces "gens-là" ?
Parfois je me demande si ces "gens-là" se rappellent des Droits de l'Homme et de son article 27 qui pose un véritable équilibre entre droit des personnes et droit des auteurs...

Article 27

1. Toute personne a le droit de prendre part librement à la vie culturelle de la communauté, de jouir des arts et de participer au progrès scientifique et aux bienfaits qui en résultent.
2. Chacun a droit à la protection des intérêts moraux et matériels découlant de toute production scientifique, littéraire ou artistique dont il est l'auteur.

... ou du CPI qui ne défini pas un auteur en fonction de son appartenance à une société de gestion de droits...

Art. L. 111-1. L'auteur d'une œuvre de l'esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d'un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous.

Suite au prochain épisode...

La LCEN remise en cause ?

2008-04-16T11:13:00.004+01:00

Titre qui évoquera plein de choses aux initiés, un vide pour d'autres.

Alors expliquons.

Qu'est-ce que la LCEN ?

Tout ce sigle désigne la Loi pour la Confiance dans l'Économie Numérique votée en juin 2004 qui transpose en droit français une directive européenne de 2000. Cette loi cadre les limites entre usages privés et usages publics sur internet, la responsabilité des hébergeurs, les publicités (ou spam dans leurs version aggressive), le commerce électronique, les usages de la presse en ligne...
La correspondance des mails par exemple a été longuement débattue sur leur nature, privée, publique ? Et d'ailleurs cette question est toujours en suspend et dépend de "l'autorité juridictionnelle compétente [qui se] prononcera sur sa qualification". Mais ce n'est pas ce point précis que je voulais aborder.

Les sites et la LCEN

Dans les mouvements internet de sites d'hébergement de morceaux de musiques vous pouvez voir plusieurs positions. Ceux qui en font clairement du commerce en signant des accords de vente avec les maisons de disques (itunes, fnac...), ceux qui proposent des contenus accessibles gratuitement contre des espaces publicitaires (deezer, jiwafm, jamendo...), certains travaillant en payant des droits sacem (deezer, jiwafm) d'autres (jamendo, bnflower), pour s'économiser ce coût (8% des recettes publicitaires), proposent de la musique libre (exempte de droits d'auteurs... a priori) pour vendre leur espace publicitaire. Et enfin les initiatives associatives qui n'ont pas pour but de créer une économie, mais plutôt de proposer gratuitement des archives, des démarches, de l'information, des projets à des artistes qui souhaitent pérenniser ces démarches (boxson, dogmazic, laciterne...).
On le voit bien ici. D'un côté les sites commerciaux d'entreprises qui se basent sur un modèle économique ancien (la vente au détail de musique), d'un autre côté les sites qui proposent des diffusions gratuites sur le modèle des radios fm, des sites qui hébergent des contenus présentés comme "libres" mais flous dans la réalité (appartenant à des sociétés de gestion de droit, donc soumises à paiement pour droit d'auteur), et des sites qui se veulent conformes au droit d'auteur et à sa législation pour créer une alternative aux diffusions classiques.

Quel lien avec la LCEN ?

Il est assez récent puisque notre chère ministre de la communication et de la culture souhaite avec le CSPLA (Conseil Supérieur de la Propriété Intellectuelle et Artistique) remettre en cause certains aspects de la loi, notamment la responsabilité des hébergeurs suites aux affaires "Lafesse-Omar Et Fred/Dailymotion". La responsabilité de l'hébergeur, donnée par la LCEN cadre un principe suivant : l'hébergeur a l'obligation de supprimer dans les plus bref délais tout contenu qui lui sera signalé illégal.

Les personnes physiques ou morales qui assurent, même à titre gratuit, pour mise à disposition du public par des services de communication au public en ligne, le stockage de signaux, d'écrits, d'images, de sons ou de messages de toute nature fournis par des destinataires de ces services ne peuvent pas voir leur responsabilité civile engagée du fait des activités ou des informations stockées à la demande d'un destinataire de ces services si elles n'avaient pas effectivement connaissance de leur caractère illicite ou de faits et circonstances faisant apparaître ce caractère ou si, dès le moment où elles en ont eu cette connaissance, elles ont agi promptement pour retirer ces données ou en rendre l'accès impossible.
(citation de la loi)

Voilà que l'on apprend aujourd'hui même qu'une remise en cause de ce principe serait en réflexion :

CSPLA : le texte de la LCEN bientôt revu ?

Par ailleurs, n’oublions pas que de très fortes pressions sont actuellement exercées par les propriétaires de contenus pour revoir le régime de la LCEN. On ne citera pas seulement les affaires Fuzz & Co. mais surtout que Mme Albanel souhaite responsabiliser les FAI et les hébergeurs sur le contenu qui transite entre leurs mains. Elle a chargé le Conseil Supérieur de la Propriété Littéraire et Artistique de réfléchir à cette question. La mission a été confiée à Pierre Sirinelli, un éminent juriste qui a déjà œuvré dans des rapports du SNEP, et qui est également président de l'AFPIDA (association pour la protection internationale du droit d'auteur) et vice-président de l'ALAI (association littéraire et artistique internationale). Celui-ci déclarait ainsi qu’« il semble bien que, désormais, nombre d’intermédiaires ne puissent plus tenter de se réfugier derrière le statut confortable mis en place par la loi pour la confiance dans l’économie numérique ».

Dans ce cas, quels sont ceux qui doivent avoir "peur" de la remise en cause de la loi ?

Certainement pas ceux qui paient, cher, leurs accords avec les sociétés de gestion de droit ou les majors, certainement aussi pas ceux qui refusent toutes les œuvres soumises à ces droits (et qui en font la chasse), mais plutôt ceux qui sont dans un entre-deux dangereux entre "on profite de la LCEN" (puisqu'on attend que les sociétés de gestion de droit nous donnent les listes de leurs sociétéaires) et "notre catalogue est 100% libre de droits (d'auteurs)". Bref, les dispositions législatives en cours et les rélfexions du gouvernement pourraient mettre à mal certaines initiatives qui se sont mises d'elles-même dans un flou juridique pour mieux en profiter, financièrement parlant. On le voit aussi ici, leur but n'est pas de créer une alternative (puisque par leur flou, beaucoup des œuvres hébergées sont potentiellement soumises aux droits Sacem, et donc aucune alternative à la Sacem n'est possible), mais de profiter d'un système avec ses failles pour développer une activité lucrative.

Bigger are the sharks...

2008-03-31T20:36:00.003+01:00

Suite à mon précédent article sur un site de musique libre qui est rentré dans un milieu que j'estime contraire à l'éthique de la musique libre et de ses idéaux, je voulais parler sur cet article d'un autre site de musique gratuite sur internet : MySpace (qui deviendra MySpounch dans l'article).

On peut avoir plusieurs griefs envers MySpounch.
Si on se base sur l'éthique, le politique, le site Myspunch n'est pas très recommandable par rapport à son propriétaire, Mr Murdoch, fervent défenseur et financeur de Mr Georges W Bush, propriétaire de 175 médias tels que FoxNews, le New York Post... Sans être anti-démocratique, chacun est libre de penser ce qu'il veut, par contre, posséder autant de médias qui inondent d'un point de vue omniprésent et peu critique est à mon sens anti-démocratique. Chacun est libre de penser ce qu'il veut, mais il ne doit pas l'imposer à la masse.
Deuxième grief envers MySpounch.
Celui-ci est plus "technique", les pages artistes sont souvent mal faites, moches, très lourdes en fonctionnalités inutiles qui noient toute l'information vraiment importante d'un artiste.
Troisième grief,
Beaucoup plus complexe, ce sont les conditions d'utilisation de MySpounch et la licence à laquelle chaque artiste souscrit quand il s'inscrit sur le site et y dépose ses œuvres. BinaryMind a repris et traduit les conditions d'utilisations du site, je vous en donne son analyse :

Contrat myspace, article 6.1 :

-------
6 Droits de propriété sur le Contenu de MySpace.com.

1. MySpace.com ne réclame aucun droit de propriété concernant les textes, fichiers, images, photos, fichiers vidéo, sons, oeuvres musicales, oeuvres de l'esprit ou tout autre élément (désignés collectivement par le terme "Contenu") que vous publiez via les Services MySpace. Une fois votre Contenu publié sur les Services MySpace, vous conservez tous vos droits de propriété sur ledit contenu et vous conservez le droit d'utiliser votre Contenu à votre gré. En affichant ou en publiant ("publiant") tout Contenu sur ou par le biais des Services MySpace, vous accordez à MySpace.com une licence limitée quant à l'utilisation, la modification, la production en public, l'affichage public, la reproduction et la distribution de ce Contenu sur et par le biais des Services MySpace. A défaut de cette licence, MySpace.com ne peut fournir les Services MySpace. Par exemple, sans le droit de modifier le Contenu des Membres, MySpace.com ne peut effectuer la compression numérique des fichiers de musique que les Membres envoient, ni mettre en forme le Contenu en fonction des exigences techniques. D'autre part, sans le droit de produire en public le Contenu des Membres, MySpace.com ne peut pas autoriser les Utilisateurs à écouter la musique publiée par des Membres. La licence que vous accordez à MySpace.com est non exclusive (ce qui signifie que vous êtes libre d'accorder une licence sur votre Contenu à une autre personne outre MySpace.com), entièrement payée et exempte de droits d’auteur (ce qui signifie que MySpace.com n'est pas tenu de vous payer pour utiliser sur les Services MySpace le Contenu que vous publiez), peut être sous-licenciée (ce qui permet à MySpace.com d'utiliser ses affiliés et sous-traitants comme les réseaux de fourniture de contenu Internet pour fournir les Services MySpace), et mondiale (car Internet et les Services MySpace ont une portée mondiale). Cette licence prendra fin au moment où vous supprimez votre Contenu des Services MySpace. La licence ne confère pas à MySpace.com le droit de vendre votre Contenu, ni de le distribuer en dehors des Services MySpace.

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quelques éléments épinglés :

* "vous conservez tous vos droits de propriété sur ledit contenu et vous conservez le droit d'utiliser votre Contenu à votre gré" : le contenu vous appartient toujours et indépendamment de ce qu'en fait myspace, vous en faites de votre côté ce que vous voulez.
* "La licence que vous accordez à MySpace.com est non exclusive [...], entièrement payée et exempte de droits d’auteur" : on cède à myspace le droit d'effectuer des utilisations commerciales sur son contenu sans être rémunéré pour cela. Cette licence est non exclusive. Les artistes étant en CC commercial ou LAL ont donc choisi une licence compatible avec ce site, n'espérant pas être systématiquement rémunérés pour toute utilisation commerciale de leur oeuvre.
* "peut être sous-licenciée" : vous ne controllez plus les utilisations commerciales : ce contrat annule la clause "NC" de votre contrat creative commons, si la personne voulant réaliser une utilisation commerciale s'adresse à myspace et à ses services au lieu de s'adresser à vous.

Sur l'incompatibilité avec les statuts de la Sacem :

En effet. je cite l'article 6.2 du même contrat myspace (26 octobre 2006, dernière version officielle, version originale ici )

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2 . Vous affirmez et garantissez que : (i) vous êtes propriétaire du Contenu publié par vous sur ou par le biais des Services MySpace ou vous avez le droit d’octroyer la licence décrite dans cette section (ii) la publication de votre contenu sur ou par le biais des services MySpace ne viole aucun droit au respect de la vie privée, droit de publicité, droit de propriété intellectuelle (y compris droit d’auteur) ou tout autre droit de toute autre personne. Vous acceptez de payer les droits d’auteur, taxes ou tout autre somme due à toute personne en vertu d’un Contenu publié par vous sur ou par le biais des Services MySpace.
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Les affiliants SACEM me semblent incapables d'octroyer une telle licence à myspace sauf autorisation expresse de la SACEM et ne peuvent donc pas s'inscrire sur myspace sans faire de démarches. Il est intéressant de noter que Myspace couvre ses arrières en déléguant à l'auteur ses responsabilités en cas de litige. A ce sujet l'article 8.2 du contrat myspace, portant sur les activités interdites :

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Vous trouverez ci-après une liste partielle des types d’activités qu’il est illégal ou interdit de pratiquer sur le site Web MySpace et par le biais de votre utilisation des Services MySpace. MySpace.com se réserve le droit de mener une enquête et d’intenter les actions en justice qui s’imposent contre quiconque viole cette clause, à la libre appréciation de MySpace.com, et, notamment, de signaler votre cas aux autorités judiciaires. Les activités interdites comprennent, sans s’y limiter :
[...]
27. l’utilisation des Services MySpace d’une façon incompatible avec toute loi et réglementation en vigueur.
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Petite N.D.R (Note Du rédacteur) :
Bien que ces articles et la lecture critique de Binary Mind soient datés de 2006, ils sont restés tels quels dans les dernières versions des conditions d'utilisation du site.

Bref on le voit bien ici, tout artiste qui signe la licence d'utilisation de MySpounch donne le droit à ce site d'allouer des utilisations commerciales de vos œuvres à votre place. Un peu comme l'affaire Artic Monkeys en 2006 et le contrat jugé abusif par les commentateurs du site hoaxbuster.com.
C'est peut-être le grief le plus important à souligner à mon sens, peu de personnes étant sensibles au côté éthique de la présence de ses œuvres sur tel ou tel site, surtout quand il devient un moyen de promotion, et de découverte important pour des tourneurs et producteurs.

Maintenant passons à l'actualité.
Quand on pense Web2.0 on ne pense pas forcément à "adaptabilité des majors du disque" et il est vrai de considérer que les majors, comme les distributeurs en général ont très mal pris le virage "web" de la musique. Le succès d'Apple avec son itune a su imposer un prix unique pour les morceaux de musique ainsi que de nouveaux modes de consommation de musique (l'achat de morceaux concomitant à l'achat de matériel pouvant les lire), bref ce n'est qu'un exemple parmi tant d'autres de l'émergence de nouveaux acteurs dan ce milieu qui était plutôt habitué récemment à se retrouver entre grosses multinationales du même secteur (et comme bien souvent des CA de potes entre entreprises qui s'augmentent mutuellement leurs paies, comme dans tous bon système financier libéral qui se respecte). Et voilà qu'on apprend que MySpounch va bientôt avoir parmi ses actionnaires des maisons de disque ! La boucle est bouclée ! Et sûrement de nouveaux amis sont rentrés dans les CA de News Corp ou d'Apple pour garantir leurs intérêts. On le sait bien, les gros sont souvent les "gagnant" de ce genre de transaction et les vilains pirates devront payer ou aller en prison s'ils continuent ainsi. Par contre, rien n'empêchera les artistes indépendants de rester indépendants et de passer comme l'ont fait Nine Inch Nails aux Creative Commons pour leurs prochaines créations.

Alors indépendants par rapport de quoi au fait ?

Swimming with sharks

2008-03-12T21:24:00.004Z

Pour ceux qui n'ont pas vu cet excellent film des années 90 avec un Kevin Spacey dans ses meilleurs rôles, je vous le recommande, il vous sera utile pour apprécier le contenu de ce message.

N'importe quelle société privée connaît les affres des pressions à son encontre. Des pressions sur son activité sont toujours en action, que ce soit une concurrence importante, des rythmes tendus, des marchés à conquérir (et accessoirement à se faire piquer). Cela est, je dirai le grand jeu du capitalisme financier qui permet à tout un chacun de créer une entité qui lui échappera tôt ou tard si son statut ne lui permet pas d'en garder le contrôle.

...

Petit à petit des échéances arrivent, des opportunités s'annoncent et donnent un surplus de crédibilité aux chiffres énoncés pour séduire d'éventuels financeurs. C'est ainsi qu'un fond d'investissement va vous "faire confiance" (en gros investir pour en espérer un bénéfice) en vous encourageant dans votre développement international. Votre activité entre rentrées faibles de revenus publicitaires, subventions gouvernementales et maintenant investissement important d'un fond d'investissement semble doucement se pérenniser et les contrats passés pour utiliser votre catalogue gratuitement par d'autres sociétés vous inscrivent dans un marché dynamique porteur de projet.

Tout va bien dans le meilleur des mondes, votre blog est étincelant de "communication d'entreprise", votre activité tourne très bien et vos partenaires vous font confiance. Et même si certains de vos contractualisant se font racheter par des grosses multi-nationales du média qui ont toujours combattu l'essence même de votre activité, vous gardez un haut profil en faisant miroiter vos nouvelles opportunités et garantissez à votre catalogue (qui est votre source principale de contenus) que "au non jamais vous ne boirez jamais de cette eau"...

Doit-on rester toujours aussi passifs devant tant de désinvolture ?
Doit-on réagir devant tant d'abus juridiques renouvelés, de mauvaise fois, ainsi que de vision (affichée) à court terme d'une activité qui sera j'en suis sûr plus rentable à l'avenir que les revenus publicitaires engendrés par celle-ci ?

Ce ne sont que des petites questions sur les liens évoqués plus haut... À vous de vous faire un avis sur le film.

La culture pour tous est un leurre...

2008-02-26T07:37:00.002Z

Deuxième chapitre.

Nous pouvons partir de cette prise de position pour en déduire plusieurs conséquences. Premièrement, l'idée même que la Culture descende vers des populations - indirectement considérées comme - non cultivées pose d'éminents problèmes. La nature même du rapport entretenu entre l'institution et ceux qui en attendent une "élévation culturelle" est biaisée. Si on se réfère à Franz Boas, "les causalités des faits culturels reposent sur les interactions entre individu et société" (Revue Socio-Anthropologie N°8-2000, Cultures Esthétiques). Ainsi naîtraient les faits culturels. L'interaction entre une société et ses individus est la cause des faits culturels mais pas de leurs création. En ce sens, ce n'est pas à la société de participer à la création culturelle. Un point de vue assez libéral en somme qui dénie au pouvoir politique sa mission culturelle. Si effectivement la Culture doit descendre vers les populations, il faut dans ce contexte étroit de relation avec le politique qu'elle y justifie constamment sa place et les crédits qui lui sont alloués, sans cela, elle se condamne à un assèchement des efforts financiers à son encontre. Ce rapport biaisé d'une interdépendance malsaine, perçu par certains comme une "Culture d'État" (sombre réminiscence de la culture de la Cour autour du roi), crée malheureusement les conditions d'un malentendu entre les publics et les milieux culturels. La Culture n'est pas destinée aux publics, mais en fait, puisqu'étant menacée dans ses finances par les alternances politiques, destinée à ses financeurs qui ont bien souvent des exigences particulières et peu en phase avec celles des publics. On peut par exemple critiquer le caractère purement événementiel des "fêtes de ville" (Fête des Lumières à Lyon) qui, bien que présentées comme des fêtes culturelles (et elles en ont certains aspects), sont surtout des fêtes de promotion en faveur d'une politique internationale de la ville, une promotion de "l'image", de "l'attractivité" de la ville.

Selon Philippe Urfalino, "En 1981, les municipalités sont le principal financeur public de la culture : 52.5 % des dépenses publiques culturelles contre 38.7 % pour l'État et 8.8 % pour les départements et Régions" ("L'invention de la Politique culturelle", Hachette Pluriel, 2002). Les disparités entre les villes plus petites et les grosses municipalités sont aussi à prendre en compte, leurs parts dans les budgets culturels sont bien évidemment différentes. De même, toutes les formes artistiques ne sont pas logées à la même enseigne. Le monde de la musique classique, de la danse et de l'opéra est un milieu "sur-financé" car en plus des structures importantes à entretenir, les créations coûtent très cher (elles mobilisent beaucoup de personnes (interprètes, musiciens, costumiers, personnels techniques divers...). Ainsi, sur Lyon, malgré une baisse de 8 % du budget des DRAC (Directions Régionales des Affaires Culturelles), le budget de l'opéra de Lyon ne sera pas touché. On le voit, l'objectif ici en temps de vaches maigres financières, est plutôt de garantir à des formes chères de création leur existence. Pourquoi ? Parce que ces arts sont me semble-t-il chargés d'imaginaire collectif (enfin surtout celui des fonctionnaires du ministère) et aussi porteurs d'une image positive de la culture française à l'étranger. Tout comme les danseuses de Saint Petersbourg du Lac des Cygnes ont traversé les régimes politiques (malgré leur attachement à l'image du tzar), ces formes d'expressions culturelles auraient pour vocation à rester, telles des fondements d'une identité collective.

Nous pourrions proposer d'autres réflexions sur ces points.
A titre d'exemple, dans le milieu de la musique il est impensable que ce soit une société privée qui s'occupe de gérer des droits d'auteurs pour ses seuls sociétaires alors que la loi est bien claire à ce sujet, il n'y a que des auteurs et des œuvres, pas d'artistes, ni même de sociétaires privilégiés par rapport à d'autres (en on pourrait continuer la pyramide en parlant des inégalités de traitement des sociétaires dans la même société de gestion de droits, voir mes précédents articles sur le sujet). Le problème donc de la culture pour tous, ce serait donc que structurellement sa mission affichée n'est pas possible avec les moyens qu'elle se donne (et cela en se basant sur le Code de la Propriété Intellectuelle !). Aussi, la conception même de culture est à notre sens à revoir. Une Culture élitiste faite pour des politiques culturelles (intéressantes, parfois fondamentales sur le plan artistique et esthétique nous en conviendrons aisément) ne peut pas rendre sa mission claire auprès de ses publics. Les structures même de financement sont sclérosées par une conception imagée et par une finalité perverse de la Culture. À côté de cela des actions de proximité, de véritable culture participative (avec une équipe artistique comme chef d'orchestre d'une création originale) peuvent être menées mais elles ne représentent pas les plus gros efforts financiers publics. Les lieux de répétition, de création, de représentations se privatisent (le rachat récent de réseaux de salles de spectacles par des majors du disque par exemple), ces structures essentielles pour la naissance de dynamiques culturelles, de rencontres entre artistes, de lieux ouverts sont menacées.

"Les cultures par tous", un concept pas si éloigné des réalités en fait. La culture appartient à tout le monde, mais surtout elle est tellement multiple, fruits de rencontres, de dynamiques collectives, d'origines, de patrimoines, de réflexions qu'elle ne peut se satisfaire d'une politique publique menée entièrement au profit de formes éloignées des nouvelles formes de création culturelles. Cette réflexion n'est pas une réflexion qualitative sur les arts mentionnés (opéra, danse, musique classique...) mais une tentative plus large de reconsidérer les politiques culturelles dans leurs réalités ainsi que dans les réalités même des formes culturelles.

Les publics culturels et la Culture.

2008-02-23T14:31:00.006Z

Premier chapitre d'une réflexion déjà engagée sur le texte "Les cultures par tous".

Nous donnions à la Culture, dans sa dimension "bien commun (donc) financé par l'État", trois types de publics. Nous allons commencer par ce que j'appelle "les publics en interface directe avec la Culture".
Ils représentent les acteurs directs de la Culture subventionnée, ceux qui la font vivre. Nous les considérons comme des publics car ils en sont, et par nécessité professionnelle, se montrent les premiers intéressés aux évolutions de leurs métiers. De métiers très différents, cela va du menuisier au personnel d'accueil, au gardien municipal ainsi qu'aux personnes travaillant "dans les bureaux", aux animateurs de quartier... toutes les personnes qui font vivre les activités culturelles. Entendons-nous bien, nous décrivons un corps de métiers qui a "intérêt" à garder le financement public de la culture, mais on ne peut pas parler parler à mon sens de "corporatisme" dans les métiers culturels. Leurs diversités, autant dans leurs métiers que dans les formes, les directions artistiques, les points de vues forment des multitudes d'intérêts croisés parfois en rapport étroit avec les institutions, parfois en distanciation volontaire (et faisant même partie de manière schizophrène de leur identité) mais aussi en lien avec des politiques culturelles locales, des courants politiques. En somme, les représentations politiques semblent tellement multiples qu'elles ne peuvent autoriser un mouvement global et collectif de défense de la politique culturelle publique. Le cas du mouvement des intermittents est intéressant de ce point de vue. Nombre d'intermittents se sont mobilisés, ont manifesté, rencontré les ministères, les cabinets des ministres respectifs, mais les soutiens de la part des autres corps de métiers ont été étonnamment muets voire inaudibles (les directeurs de théâtres qui abusaient du système des intermittents et qui montraient "patte (ou pétition) blanche" pour les soutenir). En ça, le milieu de la Culture ne peut être considéré comme un milieu homogène et nous pourrions même aller jusqu'à dire qu'il ne veut pas s'en donner l'image par peur d'une dérive corporatiste.

En relation parfois directe, parfois plus distanciée, les publics des structures se sentent aussi concernés par la politique culturelle. Non pas qu'ils influent directement dans leurs métiers, leurs vies, mais ils restent, par appropriation culturelle (des cours de théâtre, de danse étant jeune ou adulte, des ateliers, une éducation, une bonne expérience scolaire...), concernés par le financement public de la Culture. C'est parfois une position plus politique car très souvent les revendications sont celles d'une non-commercialisation de la Culture, d'une volonté de laisser aux créateurs toutes libertés de créer (nous verrons que la réalité est plus complexe, et que consciemment ou inconsciemment les créateurs se donnent des contraintes, des objectifs...). Parfois la défense d'une Culture est aussi une conviction esthétisante que telle ou telle forme d'expression est nécessaire voire fondamentale dans notre société et qu'elle se doit donc d'être soutenue, aidée.

La Culture se vit donc en relation étroite avec ceux qui se sentent concernés par elle. Elle s'en nourrit mais malheureusement elle se montre parfois trop exclusive dans ses relations avec "son" public. Parfois elle ne trouve pas les moyens d'étendre son influence au-delà de ses publics proches. Très souvent la conception même de culture est limitée à une culture contemplative qui ne peut être appréciée que par des personnes déjà initiées aux formes artistiques et ne peut donc être "accessible" au plus grand nombre. Dans les publics de la Culture, nous trouverons donc des personnes pour qui la Culture est importante, dans son existence, mais qui ne se retrouveront pas dans les formes artistiques les plus originales, non par dégoût primaire pour la nouveauté, mais par incompréhension (souvent par manque de travail initiatique). Des personnes pour qui la Culture est fondamentale mais qui ne peuvent en estimer toutes les facettes, et donc par extension l'ampleur des besoins des structures culturelles qui participent aux créations. Un "public proche" dirons-nous, occasionnel diront ceux qui placent la fréquentation des spectacles (en salle ou en extérieur) en premier dans leur réflexion.

Et il existe une troisième catégorie, celle des personnes qui ne sont plus en interface avec cette Culture. Cette population qui ne va pas au théâtre, cette population qui ne sort pas le week-end, hormis pour aller voir le dernier film sorti au multiplexe du coin, pour aller faire les courses ou pour aller voir un match de football... Pour cette population qui parfois se confond avec un public occasionnel mais qui ne comprend pas les finalités de la Culture, les pouvoirs publics ne sont pas les garants de la Culture, ils sont les protecteurs d'une Culture, celle de l'État et ils protègent un corps social particulier, celui de la Culture. C'est à mon sens très important de souligner cela. La Culture n'est pas vue de la même manière selon le rapport que l'on entretient avec elle, si on en "profite", si on en vit, si on la trouve essentielle ou si on la définit comme une forme d'ostracisme des catégories sociales dans la société.

La Culture, telle qu'elle est aujourd'hui gérée, peut se diviser en deux grande parties : la création culturelle (et toutes les structures qui la permettent) et le patrimoine culturel commun (celui qui est enseigné et qui fut un emblème de la nation, celui que l'on visite...). Philippe Aigrain, dans son livre "Cause Commune", aux Éditions Fayard, publié en 2005, fait une distinction essentielle à mes yeux. Il existe des biens communs qui se doivent de requérir toute l'attention des pouvoirs publics et des biens privés qui s'étendent et veulent "privatiser" les biens publics. Et là est à mon sens, tout le nœud du problème quand on parle de Culture. La Culture a un passé... mais lequel ? Et surtout celui de qui ? Quelle Culture peut se permettre d'oublier son passé ? Mais surtout qui en devient l'emblème, qui en est le créateur, qui en est le gestionnaire ? À travers ces textes j'essaierai de démontrer que la Culture ne peut subsister si elle ne prend pas en compte les différentes approches de son existence. La Culture est une Culture des pouvoirs publics, les "cultures" seraient les cultures dont tout le monde se sent proche et qui en fait nous caractérise car elle nous construit socialement et psychologiquement.

Suite au prochain billet (peut-être... ça dépendra de l'actualité ! :) ).

Droits voisins et droits d'auteurs.

2008-02-17T13:32:00.005Z

En ces temps de débats naissants sur l'extension de la durée des droits voisins je voudrais vous donner quelques pistes pour mieux cerner le débat.

Le droit d'auteur.
Historiquement le droit d'auteur est né de la volonté d'auteurs de se voir rétribué quand leurs œuvres étaient jouées, divulguées auprès d'un public lors de représentations. Cela date de Beaumarchais et quelques autres de ses amis qui ont à leur époque demandé que la loi leur soit favorable sur ce point en ayant constaté les représentations de leurs pièces sans qu'ils en soient informés ni même rémunérés au titre de leur œuvre. Le droit d'auteur s'est ensuite étendu à toutes les formes de diffusion d'œuvres culturelles (musiques, cinéma, livres) mais en ayant des structures différentes ce qui fait dans la pratique des droits différents selon le type d'œuvres diffusées. Un auteur de livre, par exemple, secteur très prolifique aujourd'hui, ne peut demander d'être rémunéré pour toute citation de son livre dans une chronique, sur un site, une affiche, un lieu public.
Alors qu'un auteur, compositeur, lui a bien entendu une société de gestion de droit qui en demande des redevances pour toute utilisation même dans un cadre restreint (un petit bar avec un espace de 40m² doit payer une redevance à la Sacem pour diffuser de la musique, voire dans certains cas, même s'il ne diffuse rien ou ne diffuse rien du répertoire Sacem mais que ce bar dispose d'un dispositif de diffusion de musiques (type radio-k7)). Même chose pour un auteur de films (qui est une œuvre de collaboration (merci Bruno dans les commentaires) rassemblant beaucoup d'acteurs (scénaristes, metteur en scène, acteurs, costumiers, décorateurs, éclairagistes...) qui devraient potentiellement avoir droit à des droits d'auteurs sur leurs œuvres.

Le droit d'auteur est un droit divisé en deux parties distinctes dans le Code de la Propriété Intellectuelle, le droit moral (incessible, inaliénable et perpétuel) pour lequel un auteur ne peut demander de rétributions et le droit patrimonial, celui évoqué plus haut qui concerne toutes les utilisations des œuvres à caractère commercial (édition, production, diffusion...). Le droit d'auteur côté patrimonial est "limité" à 70 ans après la mort de l'auteur. Après cette période les œuvres "tombent" dans le domaine public où elles rejoignent Victor Hugo, Mozart, Bach dans le patrimoine culturel commun. Chacun peut copier, distribuer, imprimer éditer les œuvres du domaine public sans restrictions à part citer le nom de l'auteur.

Le droit voisin.
Le droit voisin dans sa forme actuelle est né en 1985 grâce à la loi Lang. Il concerne les droits des interprètes et celui des producteurs et éditeurs. Sur le même modèle que celui des droits d'auteurs patrimoniaux, un interprète peut demander des rémunérations pour toute diffusion d'œuvres qu'il a interprété. Même chose pour toutes les productions et éditions après 1985 (la loi n'étant pas rétroactive). Ce droit est limité à 50 ans après la première fixation de l'œuvre. Grosse différence avec le droit d'auteur pour lequel il faut attendre 70 ans après la mort d'un auteur pour que ses œuvres "tombent" dans le domaine public.

Ce sont ces questions qui sont aujourd'hui débattues.
Une proposition d'un député européen vise à étendre la durée des droits voisins à 95 ans après la première fixation des œuvres, repoussant ainsi leur entrée dans le domaine public. Philippe Aigrain, dont son livre "Cause Commune", après avoir été édité aux Éditions Fayard est disponible en Creative Commons en .pdf sur son site officiel, a écrit un article très intéressant sur ce sujet. Je vous y renvois car il montre bien les enjeux de ce type de modifications (avec en ligne de mire une extension de la durée pour les droits d'auteurs). Je vous renverrai aussi sur un autre article de Florent Latrive, journaliste à Libération, auteur de "Du bon usage de la piraterie", disponible aussi en Creative Commons après avoir été édité par les Éditions La Découverte (et réédité en version "poche", preuve du succès de la démarche).

Bonnes lectures !

Nouvelles perspectives

2008-02-12T12:19:00.000Z

Chaque année un événement médiatise l'industrie du disque dans ce quelle a de plus "stratégique", le MIDEM. Il permet aux industries de ce secteur de "détecter les nouvelles tendances et développer leurs nouvelles activités". (dixit le site officiel du MIDEM). Alors où sont les nouvelles tendances ?

Tout d'abord des faits (sources : industrie du disque). La baisse des ventes et des revenus (ce qui n'est pas la même chose puisqu'on peut moins vendre un produit plus cher en gagnant plus) dû au piratage par internet est un constat accepté par tout le monde. Deuxième constat fait par l'industrie du disque, les ventes numériques sont faibles et ne contribuent pas à compenser des ventes physiques en baisse.

Alors qu'elles sont ses solutions ?
L'innovation.
Avec la stratégie dite de 360° les managers prennent le pouvoir sur les stratégies marketing. La citation de Bertis Downs, manager de REM, montre bien ce changement. Il annonce " je ne suis pas vraiment dans le business de la musique, je suis dans le business de REM. " À partir de ce constat on se rend compte que le contexte de la vente de la musique par les majors semble changer. Ils ne peuvent plus vendre de la musique puisqu'elle est facilement "attrapable" partout et souvent gratuitement, alors ils vendent un concept, une marque, l'artiste et son univers. Bref cette nouveauté se rapproche beaucoup de ce qui existe déjà avec des cinéastes tels que Tim Burton, David Lynch où ce sont effectivement leur contenu artistique et leur "patte" qui est valorisé dans les campagnes de pub plutôt que l'œuvre en elle-même ("le dernier film de Tim Burton s'appelle "...). Et dans cette logique tous les contenus dérivés (les fameux "user-generated-content" des youtube et consort), les objets dérivés tiendront une place importante, quid des serviettes Johnny Hallyday (pour essuyer ses évasion fiscales ?) ou des savonnettes de Patrick Bruel (outre celles qu'il se prend au poker)... Attendez-vous à en voir des belles et pas seulement avec des lunettes Aupetique 2000... On peut d'ailleurs penser qu'un artiste comme Dyonisos sera dans cet esprit, développant son propre univers à la croisée entre Tim Burton et celui de la "dame chocolat".
La répression... (mais chuuuut)
Olivennes, Christine Albanel et la culture sont dans un bateau... la culture tombe à l'eau qui reste-t-il ? Un "pack" détonnant oscillant entre réponse graduée (en gros des amendes pour excès de téléchargement) et déconnection internet (en gros retrait du permis).

Petit point critique maintenant parce que j'ai un peu l'impression de vous laisser sur votre faim en énonçant de manière si "journalistique" les nouvelles orientations de l'industrie du disque.
Sur les constats, gardons en vue comme mon intervention sur france inter en fin de mois de janvier ("le téléphone sonne" du 29 janvier) que les chiffres de l'industrie du disque sont biaisés. Ils ne tiennent pas compte de la baisse trop rapide des rayonnages dans les magasins (voir cet article d'un ancien vendeur fnac), corollaire directe : comment peut-on vendre autant voire plus en réduisant l'offre ? Les chiffres de l'industrie du disques ne prennent aussi pas en compte les ventes réalisées par certains indépendants, les ventes réalisées par des artistes indépendants et enfin les ventes réalisées par les artistes eux-même lors de leurs concerts. Autre point critiquable est le fait que ces chiffres ne tiennent pas compte du revenu des citoyens. En temps de cris comme en temps de prospérité économique, ces chiffres seront toujours jaugés de la même manière ! Et ainsi il sera d'autant plus facile de se plaindre d'une baisse de ventes en des temps moins propices à la consommation. Et enfin, aujourd'hui entre les tv (dont les prix ont augmenté à cause de l'effet hd-ready-full-flat-lcd-plasma), les téléphones portables (qui prennent une part importante du budget d'un ménage), le pétrole... et toutes les hausses ressenties et peu mesurées de la vie quotidienne comment dépenser plus ce qu'on ne gagne pas ? J'en discutais récemment avec des personnes gérant des salles de spectacle sur Lyon, la saison 2007-2008 est catastrophique au niveau de la fréquentation des salles de spectacles sur Lyon avec parfois des baisses de l'ordre de 30%.
Et on accuserait toujours les mêmes personnes de tous ces maux là...

Sommes-nous dans la victimisation permanente des "pirates" qu'on accuserait de tout et qu'on défendrait corps et âmes contre les méchants de l'industrie du disque ? Non je ne pense pas, quoi que cela puisse être tentant de tomber dans ce piège, les chiffres évoqués plus haut me semblent parler d'eux-même. La musique libre est une nouvelle voie, une voie qui se construit petit à petit avec les artistes, avec les structures en place et qui établit des règles au fur et à mesure de ses échecs. L'industrie du disque a un problème avec le net, la musique libre, née sur le net, a un problème dans le réel (comment être visible et lisible sans n'être que visible). Forcément un jour ou l'autre les deux vont se rencontrer.

Une Année 2007 riche en réflexions

2007-12-31T10:30:00.000Z

Une année s'en va, une autre commence, on ne peut que sacrifier sa pensée au rythme des bilans et perspectives pour l'année qui vient. Sur un plan personnel, l'ouverture de ce blog m'a donné le moyen le plus simple pour exposer mes réflexions autrefois cantonnées dans les forums de sites bleus (orange maintenant) ou rouges... Il a permis de rendre compte des débats agitant le microcosme de la "musique libre", de les faire émerger un peu en dehors de ses terrains de jeu habituels. Enfin cette année est une année importante, à mon sens. Importante car dans sa dimension électorale, elle a permis des prises de positions, des éclaircissements politiques (au sens grec du terme, la "gestion de la cité"). De nouvelles idées et avancées sont apparues, parfois en faveur de la "musique libre", parfois en rapport philosophique plus éloigné. Mais regardons de plus près.

En janvier 2007 j'écrivais dans un article sur le Midem 2007 (d'ailleurs, sa version 2008 devrait arriver sous peu) que l'avenir des solutions commerciales en lignes allait être à la gratuité et au "watermarking" grâce au format DDEX. Ce "watermarking" va exclure un peu plus les indépendants de ces solutions pour plusieurs raisons. D'une part, le coût de la licence, 200$ par an, qui en exclu les petites structures associatives de labels (les plus nombreuses) aux budgets annuels très limités, d'autre part elle ne solutionne en rien l'interopérabilité.

16 Is this a solution for consumer audio interoperability?
No. DDEX is developing communication standards only. Interoperability at a consumer level, whilst of interest to member companies, is a matter for other standard setting organisations to consider.
Extrait de la FAQ du site DDEX.

En gros on va avoir avoir droit à un système d'identification de masse pour permettre d'arrêter les resquilleurs et les méchants "pirates-pédophiles-terroristes-voleurs" (liste non exhaustive et en constante évolution). Une logique qui prend toute son ampleur avec les quelques recherches que j'ai effectuées en mai de la même année dans un article intitulé "Identification de masse". Ou tout simplement avec le récent rapport Olivennes commandé par notre gouvernement. L'abandon progressif des mesures coercitives de protection (les fameux "DRM") masque en fait une autre réalité. Le système est toujours jugé viable (l'offre Neuf-Music avec DRM et abonnement à téléchargement illimité), mais pour "faire bien" on en abandonne progressivement l'usage. En fait on renoue avec des techniques marketing de base, la confiance du consommateur et on parie sur l'avenir en se disant que la plupart des baladeurs vendus actuellement sur le marché sont désormais tous compatibles avec ces fameux DRM en voie de disparition. Ironique vous ne trouvez pas ? Cynique je dirai. Car les chiffres de baisse du marché du disque masquent une autre réalité, celle d'un marché en expansion de 2.19% par an (merci Mr Astor), une autre réalité, celle du terrain maintenant qui nous dit que les rayonnages "disques" ont drastiquement baissés en métrage carré ces derniers temps (depuis 2005). Le monde musical serait-il un monde à part ?

D'un autre côté, outre ces considérations (boursières) de multinationales et d'inconscient collectif (le vilain pirate de l'internet fait aussi peur aux grands mères que le jeûûne (pour faire lyonnais) des banlieues ou que le révolutionnaire de gauche, on rejoint dans ces objectifs ceux des producteurs de "tubes"), les initiatives artistiques de quelques uns montrent que d'autres voies sont expérimentées et sont possibles, par contre, je ne sais pas si elles seront viables sur du long terme. Ainsi Radiohead, Nine Inch Nails, Barbara Hendrickx, Mano Solo sont parmi les exemples les plus emblématiques de ces changements. Entre le "payez ce que vous voulez", le "piratez, je vous encourage", le "prix fixe pour encourager la démarche" ou le "achetez maintenant un album que vous aidez à produire" les démarches sont multiples mais font sens. On est plus dans "la culture qui vient d'en haut" mais un peu plus dans les cultures par tous. Un semblant de participation du public pour qu'il puisse mieux s'approprier les œuvres ainsi produites.

Mais ces initiatives ont leurs limites et les requins savent retourner leurs vestes pour mieux se servir. La "visibilité" est un de leur moyen pour acquérir des œuvres gratuitement et se passer de droits d'auteurs (une rétribution souvent symbolique mais qui donne une valeur à une œuvre, notre société n'est-elle pas basée sur la valeur et la propriété ?). Alors pour se passer de rétribution, les requins pensent à différents moyens de "donner de la valeur" aux œuvres. De la courbe boursière qui en singe les comportements aux présences, non rémunérées, dans des spots publicitaires, le marketeur saura appâter l'artiste en lui promettant visibilité et 50 vierges au paradis (lesquelles se transformeront en cierges partis en fumée sitôt arrivé là-haut).

Quand la liberté devient ouverture, quand elle se doit de s'ouvrir aux autres structures plus grosses (labels associatifs importants ou distributeurs "indépendants") ou quand tout simplement les initiatives grandissent (les labels en cc, les festivals...) on a là quelques clés pour prédire "l'avenir". Les discussions entre Sacem et initiatives ouvertes vont se poursuivre, et les rencontres entre professionnels associatifs donneront des discussions, des débats, des initiatives de haut vol. Tout ce que font, par exemple, le label montpeliérain "Les Cristaux Liquident" avec le festival Diffuz ou les initiatives menées par Jarring Effects (encore à la Sacem pour combien de temps encore ?) sont à suivre de près.

L'année 2008 s'annonce intéressante à suivre et ce blog en sera un des nombreux miroirs virtuels.

"On veut décourager les pirates"

2007-12-15T22:47:00.000Z

Dans mon métier d'animateur je suis souvent confronté à la transgression d'un enfant par rapport à une règle établie au départ par un adulte (ne pas courir dans les couloirs, ne pas crier...). L'adulte met en place ces règles pour que tout le monde puisse vivre ensemble dans un cadre précis (école, colonie de vacance...). L'enfant peut aussi de lui-même créer ses propres règles notamment quand il détourne les règles d'un jeu et se les approprie pour en trouver des variantes (loup, loup perché, loup chatouilleur, loup glacé...).

Dans plusieurs interview, Mr Olivennes ne semble pas savoir ce qu'est une loi. En même temps il existe plusieurs façons de la concevoir. Le site Wikipedia nous en donne quelques détails :

Logique traditionnelle française

Depuis la Révolution, et notamment depuis la théorie de la volonté générale exprimée par la loi de Rousseau, la conception classique française est de dire que la loi se doit de dire ce qui doit être. Il s'agit donc d'un idéal à atteindre, qui n'en est pas moins diminué du fait qu'on puisse l'appliquer ou non.

Logique libérale
Selon la logique libérale, la loi ne se doit que de reconnaître les faits.

Ainsi deux types de conceptions semblent se croiser. La loi comme expression de la volonté générale et qui aspire donc à un idéal à atteindre, et la loi comme reconnaissance des faits. Et dans les récents débats sur le piratage, on se rend compte que Mr Olivennes est dans la pure tradition française de la loi, son idéal à atteindre est de décourager les pirates (= se faire de l'argent et en faire profiter ses actionnaires). Le décalage de discours entre les partisans des échanges sur internet (dont fait partie le site Ratiatum) et les défenseurs d'une vision rigide des droits est ici important. Sur Ratiatum on verra allègrement des articles s'exprimant pour une légalisation des usages. La loi devient une reconnaissance des faits, elle ne poursuit pas de but idéal, sauf celui de laisser en paix les téléchargeurs, elle sortirait de son cadre général.
Et pour corser le tout, les ratiatumiens (comme on pourrai les appeler) crient haut et fort que la loi votée (la dadvsi) n'est que l'expression de la volonté d'une minorité (et ils ont raison), mais cet argument est totalement inaudible car il est l'exact inverse de ce qu'ils proposent. On est je pense dans un mauvais calcul de stratégie et de discours politique. Et le partage de connaissances, l'ouverture d'esprit, "la culture pour tous" (entre guillemets car c'est une citation d'André Malraux), pourquoi ces valeurs ont été balayées comme un revers de main par crainte maladive d'être "récupéré" par un mouvement politique ? Pourquoi cette frilosité à l'égard d'un engagement politique ? La prise de position, la volonté de construire un monde meilleur avec des valeurs de partage, de découvertes, pourquoi ces choses là font peur ?

J'ai l'impression que dans les débats sur la Dadvsi et maintenant sur les inapplicables futures lois/décrets Olivennes on a manqué de maturité, de stratégie politique, et qu'en face, ils se sont gavés de nous voir aussi amorphes, sans réactions, sans projets.

Dans cet article je prends comme exemple le site Ratiatum, évidemment ceci n'est qu'un exemple mais je pense qu'il est assez représentatif de ce que je veux démontrer. Les visites de Laurent Petitgirard (Président du CA de la Sacem), de Mano Solo sur les forums de ce site ont été mal accueillies, pas par manque d'arguments (beaucoup de trolls surtout), mais surtout parce que le discours étaient pas assez construit. Et d'ailleurs dans les critiques de P.Nègre sur la communauté des p2p, il crucifie volontiers le "je veux tout, tout de suite gratuit", car c'est le seul discours qu'il a entendu (et dont l'absurdité sert son argumentation).

Parfois me semble-t-il, il conviendrait de mieux faire confiance en nos politiques et en ceux qui les mettent en pratique plutôt que de crucifier une minorité mise au pilori représentant (c'est un comble pour un député) la majorité d'entre eux.

On va finir ce billet par quelque chose de constructif. Parce que bon, la Sacem et le bizbi avec les les p2pistes, nous créateurs sous licences ouvertes, on s'en fout un peu à la fin, on est pas forcément concernés. Par contre en tant que militant pour une gestion individuelle des droits d'auteurs la proposition du rapport Olivennes de créer un catalogue de 10000 titres surlesquels seront basées les investigations est intéressante. Bonne nouvelle ! Les jamendo ou autres sites de musique libre qui acceptent sans le dire (ou en éludant la question en la traitant qu'avec des bénévoles, donc textuellement, des gens gentils de bonne volonté) de la musique d'artistes Sacem pourront enfin faire les contrôles nécessaires ! Chouettes on sera un peu plus rassurés alors... On sera fliqués mais au moins on sera certains qu'en téléchargeant le dernier album d'ADC GdeGueule il ne sera pas à la Sacem.

Dites, vous ne croyez pas qu'il manque quelque chose là ?

De la libre diffusion à l'ouverture...

2007-10-25T17:15:00.000+01:00

La musique "libre" est qualifiée souvent depuis le texte de Florent Verschelde de "musique sous licence de libre diffusion" (Florent V. parle d'oeuvres en libre diffusion). Effectivement, le terme libre étant très galvaudé (libre par rapport à quoi, libre au sens informatique est différent du libre au sens artistique...), recoupant trop de significations de sens différents, il était nécessaire de clarifier les noms au prix d'une histoire de mots qui a fait débat entre des puristes ("intégristes, libristes, (rayer la mention inutile)").

On va retracer rapidement cette histoire de mots.
La GNU-GPL défini quatre libertés :

Liberté 1 : La liberté d'exécuter le programme, pour tous les usages.
Liberté 2 : La liberté d'étudier le fonctionnement du programme (Ceci suppose l'accès au code source du programme).
Liberté 3 : La liberté de redistribuer des copies (Ceci comprend la liberté de vendre des copies).
Liberté 4 : La liberté d'améliorer le programme et de publier ses améliorations (Ceci suppose l'accès au code source) (Ceci encourage la création d'une communauté de développeurs améliorant le logiciel) (Ceci permet le fork, soit la création d'une branche de développement concurrente, notamment en cas de désaccord entre développeurs).
Source

Lors de la création des Creative Commons des questions se sont posées notamment sur les licences avec les mentions NC (pas d'utilisation commerciale sans accord de l'auteur) et ND (pas de modification sans accord de l'auteur). En effet ces licences ne peuvent être perçues comme "libres" car ne satisfaisant pas les quatre libertés citées plus haut. Ainsi quand on parle de licences libres on ne devrait parler donc que des licences Art Libre (LAL) ou CC-By et CC-By-SA. Plus de détails dans un de mes articles sur ce sujet.

Comme toute activité, la liberté peut se prendre de différentes manières. La liberté au sens philosophique, au sens moral, au sens économique... La liberté de penser (si chère à celle de Mr Pagny) n'est pas la même que celle de disposer de son corps (symboliquement pour les femmes avec la pilule, mais aussi pour les hommes (les extra-terrestres étant une catégorie à part)). Et dans les milieux artistiques comme politiques le sens du mot liberté peut se révéler extrêmement volatile. La liberté de penser d'un Florent P. sera-t-elle la même que celle d'un punk anarchiste ? Je dirai que la liberté de penser des uns s'arrête là où celle des autres commence (et parfois elle n'est qu'une image, un fond de commerce). La liberté artistique aussi, les choix artistiques des uns ne seront pas commandés par les mêmes objectifs (de ventes, de visibilité...) que d'autres.

Autant Florent Verschelde avait à mon sens raison de partir du plus petit dénominateur commun de ces licences pour les qualifier (la libre diffusion à but non commercial) et ainsi de replacer le faux-débat libre / pas libre, autant le terme qui en résulte semble peu enclin à une explication rapide du mouvement. La diffusion n'est pas si libre. Car si effectivement, les oeuvres sont mises en partage, elles ne sont pas libres dans des cas très précis de diffusion. La diffusion commerciale d'oeuvres sous licences CC-By-NC dans des lieux tels que des bars, des restaurants, où elles sont soumises à des obligations de contacts des auteurs pour leur exploitation, voire des versements de droits d'auteurs (que beaucoup d'auteurs publiant en CC-By-NC souhaitent) pose problème. Il est intéressant de voir à ce propos l'article de framablog sur les statistiques de l'utilisation des licences Creative Commons).

La diffusion est libre au sens d'une utilisation non commerciale entre individus (qui ouvre le "cercle" de la diffusion dans le cercle familial classiquement acceptée par la loi). On a donc ici le plus petit dénominateur commun du mouvement.

Le récent rapport du CSPLA (Conseil Supérieur de la Propriété Littéraire et Artistique) parle lui de "licences ouvertes". Cette dénomination me semble plus acceptable. D'une part elle fait écho à l'open-source au sens ouverture vers l'Autre, ouverture du "code source" (qu'est-ce qu'un code source en musique ? Les partitions, les samples, un tutoriel pas à pas des modifications apportées à chaque élément d'une musique ?), d'autre part elle fait écho à l'ouverture des droits de l'auteur qui peut ainsi disposer de ses oeuvres comme il l'entend sans avoir à respecter le règlement d'une société d'auteur qui lui interdit toute diffusion gratuite de ses oeuvres (suivez ma pensée). L'idée même de licence ouverte nous donne aussi une image intéressante du mouvement, ouvrir les esprits, ouvrir les yeux, ouvrir les oreilles (pourquoi pas après tout ?) et non plus fermer les yeux, serrer les fesses... Toute image mise à part, on a là, il me semble un terme qui saura mieux être retenu, mieux accepté aussi que le terme "libre" trop chargé de simplifications et de significations partisanes. Au final on en est libre de faire ce qu'on veut de sa liberté, l'ouverture, quant à elle reste toujours positive, elle donne une obligation de se renouveler, d'avoir un discours toujours attentif aux différents acteurs.

Les Creative Commons : un danger pour la Sacem ?

2007-10-12T18:48:00.000+01:00

Ceci n'est pas un titre polémique mais une phrase prononcée par Catherine KERR-VIGNALE, membre du Directoire de la Sacem, directeur des relations avec la clientèle de la Sacem lors d'un chat organisé conjointement par la société d'auteurs et le journal lesechos ce vendredi 12 octobre.

Le titre du chat résume bien l'orientation que leurs auteurs ont bien voulu lui donner. Et les questions sur le modèle économique de Deezer (site de musiques en streaming financé par la publicité).
La retranscription (par EXPLICITE du forum Dogmazic) intégrale du chat nous en donne quelques avant-goûts :

[14:14]

tonton Flingueur :
Vous signez un accord avec DEEZER en échange celui-ci vous reverse un
pourcentage via la PUB. 1) Les sites en Streaming payants comme la Fnac
n’offre plus aucun Intérêt. 2)Deezer c’est très bien, seulement ce sont les
Internautes qui mettent leurs Mp3 à dispositions, et il vous est impossible de
dire si l’œuvre est un original, ou une œuvre qui a été téléchargé sur un
réseau de partage puis mis sur DEEZER. Ce qui est amusant c’est que
l’Internautes se retrouve dans l’illégalité dans un sens, mais en la mettant sur
ce site celui-ci participe à la rémunération de vos auteurs. On a l’impression
que la SACEM n’a pas de Cellule de Veille Axée sur les technologies pour
preuve dans la Charte que vous avez signé celui-ci doit-être in copiable, Ce qui
est faux ! Pourquoi vous n’intervenez pas ?

[14:15]

exp:
Sauf que rien n'empêche l'enregistrement du son qu'il écoute via sa carte son.
(Ah, le vain mot "piratage")

[14:16]

catherine_kerr_vignale:
La SACEM cherche à adapter ses tarifs aux offres faites par les nouveaux
services. La rémunération des auteurs via des recettes pub n'est pas un
nouveau modèle pour nous. L'essentiel pour nous est de vérifier que l'objet du
contrat DEEZER est bien respecté, ce qui est le cas jusqu'à ce jour.

[14:17]

Grégoire:
que pensez vous de l'amende de 220.000 dollars qui a été infligée à une
internaute aux Etats-Unis? n'est pas un peu trop exagéré?

[14:17]

exp:
Est-ce la pub, le sauveur de la musique ??? (j'ai bien dit le mot musique)

[14:18]

catherine_kerr_vignale:
Nous n'avons pas choisi cette politique, comme vous avez pu le constater.

[14:18]

Romain:
Bonjour, Ne pensez-vous pas que si l'on offre gratuitement la musique sur
internet, plus personne n'achètera la musique ? Est-ce la mort de l'offre légale
et payante à terme ? Est-ce que le partage de revenus publicitaires suffira à
combler cette perte ? Merci.

[14:19]

exp:
Je me permets de signaler que la musique gratuite et légalement
téléchargeable (et sans pub) existe déjà sur des sites comme Dogmazic.net.
C'est un faux problème pour qui connait les licences libres

[14:22]

catherine_kerr_vignale:
L'important pour nous est qu les oeuvres de nos auteurs soient aussi
largement diffusées que possible pour autant qu'ils soient rémunérés. Le
financement de l'offre, soit sous forme de paiement par le consommateur soit
par la publicité coexistait déjà dans le monde traditionnel sans avoir porté
atteinte à une équitable rémunération des auteurs. Nous espérons que ces
deux modèles pourront continuer à coexisiter, mais nous n'avons
malheureusement aucune maîtrise sur les modèles économiques.

[14:22]

Franck:
Bonjour, Neuf Cegetel propose à ses clients un accès illimité au catalogue
musical d’Universal pour le téléchargement de musique. Pour accéder à
l'ensemble du catalogue, il doit débourser 5 euros par mois en plus de son
abonnement Internet (accès limité à un style de musique). La société Neuf
Cegetel a-t-elle obtenu l'autorisation de la SACEM?

[14:23]

catherine_kerr_vignale:
Nous sommes en négociation avec les deux entités Neuf et Universal car les
deux interviendront au contrat.

[14:23]

Patricia:
Combien rapporte un site web comme Deezer à la SACEM ? Pensez-vous que
les 8% qu'ils reversent à la SACEM tous les mois suffiront à rémunérer
l'ensemble des auteurs/compositeurs qu'ils diffusent gratuitement ?

[14:24]

exp:
Concernant la "rémunération équitable" comme vous le dites, je pense qu'il
faudrait revoir la façon dont sont rémunérés les artistes, que ce soit en major ou
avec la Sacem, car en s'y penchant un peu, on s'apperçoit que les
pourcentages sont bien loins du compte...

[14:25]

catherine_kerr_vignale:
Au moins, les auteurs recevront une rémunération, ce qui n'est pas le cas pour
le peer to peer.

[14:25]

Grégoire:
Bonjour, Christine Albanel vient de demander à Free de lutter plus "activement"
contre le piratage... cette demande vous surprend elle? n'intervient elle pas
trop tard?

[14:26]

exp:
Mais il est tout à fait possible que des artistes soient téléchargés massivement
sur le Peer2Peer et puissent gagner de l'argent en faisant des concerts

[14:29]

catherine_kerr_vignale:
Nous nous associons à la position de Mme Albanel et nous souhaitons
obtenir de Free des assurances quant au fait que les Internautes ne pourront
télécharger sur leur nouveau service des oeuvres protégées sans que leurs
Auteurs soient correctement rémunérés et que, à défaut, Free mettra en place
rapidement les mesures appropriées.

[14:29]

gerard:
Les musiques peuvent s'écouter sur Internet en streaming comme le propose
certaines sites de type Radio Blog CLub. Et c'est peut-être l'avenir avec des
supports numériques qui se connectent à distance sur des sites d'écoute.
Dans cette éventualité, ne pourrait-on pas rendre la musique gratuite, financé
par la publicité comme le fait la radio en ce moment..... ?

[14:31]

catherine_kerr_vignale:
C'est cette voie que nous avons choisi de suivre avec le contrat signé fin août
avec Deezer où les auteurs sont payés pour cette offre de streaming illimité
sur les recettes publicitaires qui sont à ce jour les seuls revenus du service de
diffusion de musique gratuite pour le consommateur.

[14:32]

Mathieu:
Plusieurs webradios ont dénoncé l'accord "ristourne" que vous avez mis en
place il y a peu. Pensez-vous que c'est en faisant une sélection par l'argent
que vous allez réussir à soutenir ce type de projets bénéfiques pour les
artistes sous-exposés dans les médias formatés ?

[14:34]

exp:
Il a quelque chose de vraiment problèmatique aux sujet de tout ça : la
musique, à la base, est faite pour être écoutée, et a toujours pu être
enregistrée, que ce soit sur casette, CD, ordi etc. Où on l'accepte on on
continue à le nier, avec les conséquences que cela va avoir sur monsieur tout
le monde. Ce monde idéal, où chacun (même dans une même famille)
possède son exemplaire perso de l'album de l'artiste, ne peut pas exister.

[14:34]

catherine_kerr_vignale:
A ce jour notre contrat webradios associatives ne contient aucune clause de
ristourne. Dans ce contrat type nous avons simplement tenu compte des
budgets et du nombre de canaux pour, non pas fixer la rémunération
proportionnelle des auteurs, mais les minima qui varient en effe entre 60 et
12€

[14:34]

gregoire:
peut on vraiment attendre des résultats concrets de la mission Olivennes?

[14:38]

catherine_kerr_vignale:
Si tout le monde se met autour de la même table pour aborder ces questions
difficiles dans une même volonté d'avancer pour que soit enfin effectivement
protégée la création en France, nous ne pouvons qu'espérer que des
orientations concrêtes seront fixées. En tout cas, la SACEM participe à la
Commission Olivennes dans cet état d'esprit.

[14:38]

tat:
Depuis plusieurs décennies, la pub à toujours été un facteur de rémunération
pour les grands média. Pour la musique... cela semble être aussi une
évidence, (ex: deezer), pourquoi ce concept n'est pas généralisé voir même
proposé en toute simplicité par la Sacem ? une licence globale semble
inévitable à terme ?

[14:41]

exp:
Ainsi, la pub devient le schéma inévitable pour ce qui est culturel... A quand les
morceaux entrecoupés de spots toutes les 30 secondes ? (On y viendra si on
applique cette logique jusqu'au bout)

[14:43]

catherine_kerr_vignale:
La rémunération proportionnelle des auteurs basée sur les recettes
publicitaires reste proportionnelle à la réelle exploitation des oeuvres et en
obtenant de celui qui diffuse avec autant de précision que possible la liste des
oeuvres exploitées. C'est donc tout le contraire de la licence globale, telle
qu'elle avait été envisagée fin 2005. _ En permettant l'accès à plusieurs
millions d'oeuvres musicales en un seul contrat et contre un même taux de
rémunération pour toutes les oeuvres sans qu'il soit tenu compte de leur
popularité ni de leur ancienneté, nous parait la formule la plus simple.

[14:43]

leto_2:
Quelle est la position de la Sacem sur la légalité de faire une copie à usage
privé de la musique diffusée par Deezer ?

[14:48]

catherine_kerr_vignale:
Le contrat passé entre Deezer et la SACEM permet à l'internaute d'écouter en
illimité des oeuvres musicales. Si l'on peut enregistrer Deezer, comme on le
fait déjà de la radio, cela sera fait sur des supports vierges, sur lesquels la
rémunération pour copie privée sera perçue pour le compte, non seulement
des auteurs mais des producteurs et des artistes interprètes, comme ceci est
fixé par l'ensemble des décisions adoptées dans le cadre de la commission
d'Albis.

[14:48]

madsurfer1313:
Que pensez-vous de l'initiative du groupe Radiohead, qui non seulement
court-circuite les réseaux traditionnels de distribution de musique (puisqu'ils
l'assurent eux-mêmes) mais surtout laisse les acheteurs (et donc les
consommateurs) libres de payer ce qu'ils pensent être juste pour ce qu'ils ont
? N'est-ce pas là une tendance qui va aller crescendo et qui va dans le sens
des artistes (mieux rémunérés car chaque centime payé leur revient à
presque 100%, contrairement aux plateformes légales) et des
consommateurs (fichiers non protégés, prix corrects, instantanéïté)...

[14:50]

exp:
Alors parlons justement de cette taxe sur les suports vierges. Qu'avez-vous à
dire aux artistes qui diffusent leurs oeuvres sous licences libres et qui ne
devraient en aucun cas la payer (comme d'ailleurs n'importe qui qui stockerait
des documents privés) ?

[14:51]

catherine_kerr_vignale:
Cette initiative nous préoccupe car à terme cela pourrait conduire les auteurs
compositeurs qui ne sont pas toujours leurs propres interprètes à ne pas
protéger suffisamment l'exploitation de leurs oeuvres alors que un auteur ne
peut vivre que s'il est certain de pouvoir être payé pour toutes les formes
d'exploitation de ses oeuvres. Sera-t-il à même, tout seul, sans l'intervention
de sa société de gestion collective de se faire respecter et payer par les
milliers de ceux qui voudront exploiter ses oeuvres.

[14:51]

drm:
la signature de madonna chez un tourneur de concert n'est-elle pas la
confirmation du changement d'époque que refusent les majors, idem la
démarche de manu chao qui est devenu indépendant?

Manifestement les rapports entre les maisons de disques et les artistes
évoluent !

[14:53]

martingale:
Votre réponse à la question de Leto_2 laisse à penser que les actes de
reproduction effectués à partir d'un flux sont donc bien couverts par l'exception
de l'article L. 122-5 2° CPI (copie privée). Il n'existe donc pas de préjudice
injustifié au sens du test en trois étapes si une rémunération est perçue pour
la copie privée ?

[14:53]

exp:
Et si la vraie indépendance n'était pas plutôt de pas avoir besoin
d'intermédiaires qui imposent leur règles et ne respectent pas la volonté de
l'artiste la plupart du temps ?

Pour faire suite à votre réponse à ma question et pour être sûr de l'avoir bien
comprise, cela signifie donc que faire une copie privée d'un morceau diffusé
par Deezer est légal ?

[14:54]

catherine_kerr_vignale:
Je ne savais pas que l'article L 122-5 2° du CPI était si bien connu du grand
public !

Réponse à Leto_2 : pour autant que la copie soit faite dans le respect des
dispositions prévue dans la loi et que la rémunération pour copie privée ait
bien été perçue.

[14:57]

manu57:
Quel montant la SACEM a-t-elle touché grâce à la taxe sur les médias (cd
vierges, dvd vierges, disques durs, clés usb...) ? Comment cet argent est-il
redistribué ?

[14:57]

exp:
Cela devient magiquement légal lorsqu'il est question de pubs tout autour
bien entendu...

Il ne s'agit pas d'une taxe qui irait dans les caisses de l'Etat, mais d'une
rémunération versée aux auteurs, producteurs et artistes interprètes en raison
de l'utilisation de leurs oeuvres ou prestations. Les taux figurent sur notre
portail d'information, c'est par exemple 1€ pour un DVD vierges à partager
entre tous les ayants droit. Les clés de répartition sont prévues par la loi : 1/3
pour les auteurs, 1/3 pour les artistes interprètes, 1/3 pour les producteurs
pour un DVD vierge. Ensuite chaque collège (artistes, producteurs, auteurs)
répartit en fonction des résultats de sondages obtenus auprès d'instituts
spécialisés.

[15:02]

Olivier:
Créateur de musique, je paye une taxe sur chacun des CD que je grave avec
mes propres créations dessus. Cette taxe revient à des artistes comme
Céline Dion et autres comparses. Je ne comprends pas pourquoi mon oeuvre
serait taxée pour ces artistes que je n'écoute nullement. De ce fait n'est-ce pas
mon droit de "récupérer" cette taxe injustement perçue en piratant l'oeuvre de
mes pairs ? PS: ma musique est quant à elle libre d'accès et copiable
librement.

[15:09]

catherine_kerr_vignale:
Cette rémunération (qui n'est pas une taxe) ne revient aux artistes interprêtes,
aux auteurs et aux producteurs que en fonction de la réalité des usages. Une
artiste comme Céline Dion est certainement proportionnellement moins
copiée que d'autres puisque très largement diffusée. Si vous avez choisi à titre
personnel de ne pas chercher à vous préoccuper de la protection de vos
oeuvres, c'est votre choix, mais pas notre recommandation. Cela ne vous
autorise en rien me semble-t-il à "pirater" les oeuvres des auteurs ou des
artistes interprètes qui n'ont pas fait le même choix que vous. "La liberté de
l'un s'arrête où commence celle de l'autre ?"

[15:09]

Stan Trinity:
Bonjour, On nous impose des DRM contraignantes sur les fichiers
numériques (interdiction de le mettre sur un baladeur, copier trois le morceau
etc.) et d'un autre côté on nous taxe sur les support de stockage. Je conçois
que les taxes ont du sens pour les supports physiques. Mais plus avec
l'arrivée des DRM. Garderons-nous toujours ces taxes ou les
supprimerons-nous lorsque les supports physiques deviendront marginaux ?
J'en doute beaucoup.

[15:15]

catherine_kerr_vignale:
Pourquoi parler de taxe toujours et toujours ... Il s'agit de la rémunération des
auteurs, des interprètes qui font la musique que vous aimez et qui la font vivre !
La SACEM a toujours préconisé l'interopérabilité afin de ne pas mettre
d'obstacle à la diffusion la plus large possible des oeuvres des auteurs qu'elle
représente. Le seul "salaire" d'un auteur membre de la SACEM est ce qu'elle
lui verse et on rappelle qu'il n'a ni cachet, ni chômage ... Nous nous battons
par ailleurs pour que la rémunération pour copie privée soit maintenue aussi
longtemps que des supports vierges seront vendus, et n'oublions pas qu'un
quart des sommes reçues de la copie privée servent à financer aujourd'hui les
festivals, les jeunes talents qui seront les artistes que nous applaudirons
demain.

[15:15]

leviathan:
Etudiez vous la possibilité d'autoriser les membres de la SACEM à publier
leurs oeuvres sous des licences de types Creative Commons ou encore Art
Libre?

[15:20]

catherine_kerr_vignale:
Nous voyons beaucoup de dangers dans les licences creative commons qui
sont loin de régler tous les problèmes. Néanmoins, nous comprenons que
certains jeunes auteurs/compositeurs cherchent des moyens de se faire
mieux connaître en rendant largement accessibles leurs oeuvres. C'est pour
cette raison que nous avons mis en place depuis deux ans environ le principe
de laisser nos membres mettre leurs oeuvres à disposition gratuitement sur
Internet dans la limite qu'ils n'en fassent pas commerce.

Je vous laisse savourer ces moments d'anthologie. Ils résument assez bien les positions de la Sacem, une société de gestion de droits qui se prend pour une société de protection des auteurs. Une sorte de lobby protégeant à la fois les auteurs les plus rémunérateurs (en tout cas ceux qui peuvent avoir un dossier à la Sacem car étant suffisamment rentables côté droits) et les éditeurs (toute l'activité dite de publishing dont les contours semblent assez flous). Tous les arguments de la dame peuvent être balayés par notamment plusieurs choses :

Les soutiens aux "jeunes talents" dans les festivals le sont sur des "jeunes talents" qui viennent souvent de la casquette d'un producteur maison, certains ayant déjà produit leur disque et viennent "tester" les chansons qui sont diffusées ça et là sur des petites structures de diffusion (mtv, m6, nrj...). Et bien sûr ces festivals sont le moment rêvé pour accueillir des artistes encore plus underground (soutenus par de petites structures de production (universal, sony-bmg, emi, warner...) qui partagent la tête d'affiche...
La rémunération "équitable" de la Sacem se résume ainsi : en 2005, sur 608 M€ perçus :
39 000 sociétaires touchent entre 20 € et 10 000 €, 3 000 + de 10 000 €. Il reste donc 109 000 - 42 000 = 67 000 sociétaires qui ne touchent rien du tout. Sachant que tout ce beau monde s'auto-(re)produit avec les multi-(re)diffusions des circuits de médias appartenant aux mêmes (universal, m6, nrj...), on a là un maillon essentiel de la chaîne, la gestion des droits au profit de toutes ces personnes et non au profit des artistes ou de "la musique, toute la musique"...
Et si des citoyens veulent connaître leurs lois (et notamment l'article L 122-5 2° du CPI) ? Doivent-ils être considérés comme des cons ?
On n'a pas besoin de Sacem/Maison de disque pour s'en sortir aujourd'hui, les initiatives en licences ouvertes (CC, LAL...) deviennent de plus en plus viables. Des artistes majeurs commencent à se passer de maisons de disque (Radiohead, Madonna (qui va passer par un organisateur de concerts)...)
Et enfin ma réponse à la finale : les "dangers des Creative Commons"... Justement les dangers sont créés par la Sacem qui n'autorise pas le téléchargement gratuit de ses sociétaires, qui poursuit des milliers d'auditeurs de musique, qui produit un système inégalitaire de gestion de DROITS (normalement il n'y a pas de discrimination dans le CPI sur les artistes, tous les artistes doivent avoir des droits et non des redevances). Et heureusement que les Creative Commons existent pour cadrer un peu les usages d'internet, ce n'est pas la Sacem avec ses "solutions" de radars automatiques ou d'amendes progressives (jugées anti-constitutionnelles) qui y arrivera !

Voilà j'espère vous avoir éclairé sur ce chat très instructif avec la Sacem :)
Et si vous voulez plus d'informations sur Madame KERR-VIGNALE... il ne vous reste plus qu'à aller voir le forum de dogmazic :D

Monde musical, un monde à part ?

2007-10-08T21:39:00.000+01:00

On est en droit de se demander où va l'industrie du disque.

Quand des études montrent que le marché global de la musique augmentera de 2.19% par an jusqu'en 2011 (merci mr Astor pour son blog éclairé) la commission Olivennes sur le piratage met d'accord les FAI (en tout cas ceux adhérant à l'AFA, sauf Free) pour mettre en place un filtrage généralisé par la mise en place de radars. La SACD, elle, demande plutôt des sanctions progressives (la fameuse riposte graduée écartée par la Conseil Constitutionnel lors du vote de la DADVSI). Le fournisseur d'accès Free est quand à lui accusé de mise en place d'un service incitant au piratage avec son service dl.free.fr

Du même "côté"...
La même SACD a quand même lors du dernier rapport (p.31-32) du CSPLA (Conseil Supérieur de la Propriété Littéraire et Artistique) accepté de donner à ses membres la possibilité d'utiliser les licences Creative Commons (les NC) sous certaines conditions. L'accord du même type entre la Burma-Stemra (l'équivalent de la Sacem hollandaise) aux Pays-Bays et les Creative Commons est aussi important à souligner. Un beau résumé de ces histoires sur le blog de Dogmazic par notre ami rico.

Les Creative Commons deviennent de plus en plus utilisées pour la diffusion d'oeuvres sur internet. On ne va pas s'en plaindre. En même temps que deviennent les artistes libres ?
Ils sont pour le moment coincés entre une répression qui va se généraliser (tout ce qu'annonce la commission Olivennes), des initiatives de tests de licences CC non commerciales par certaines SPRD (Sacd, Burma-Stemra), et d'autre initiatives un brin provocatrices de nos amis NiN (des morceaux inédits sur des clés usb dans les WC de concerts) ou Radiohead (prix libre pour leur dernier album) qui n'hésitent pas à parier sur leur public pour exister sans une maison de disque omniprésente. La plupart regardent ces mouvements un peu de l'extérieur (beaucoup en sont peu informés, voire n'y voient pas d'intérêt à s'y intéresser), peu d'engagements vraiment collectif à part les initiatives pertinentes de Dogmazic-RSR-LaCiterne-MCP (et tout ceux que j'oublie), beaucoup d'individualités qui s'intéressent à leur "buzz web-2.0" (avec tout son corollaire de chiffres sur le nombre de téléchargements, de visibilités, de spam sur les forums, d'annonces en "sms-style"...).

Suis-je pessimiste ?
Pour les derniers décris (ou décriés), oui sans aucun doute, leur passe-temps ne leur amènera à rien. Tout au plus à 2€ du programme "revenue share", une personne à un de leur concert (s'ils en font un jour), et in fine à peu de contacts autour d'un verre, peu de collaborations réelles, mais surtout beaucoup de visibilité sur des spots de pubs où leur musique aura été utilisée à titre gracieux. On restera dans l'éphémère, le non-constructif, avec des gens se proclamant "artistes" alors qu'il ne font que singer le monde dans lequel ils vivent.
Pour le mouvement en général, non, je vous rassure. Je suis même très optimiste car on verra tout de suite les personnes ayant une vision à plus long terme de leur engagement, on en a déjà eu les prémices avec les départs de certaines plate-formes, les réactions aux forums quand un artiste vient demander des conseils sur l'utilisation de ses musiques... On restera avec des artistes ayant un positionnement critique de la société, et bien d'autres suivront le mouvement on ne restera pas éternellement avec Godon, Delgarma, Incaudavenenum, Lonah, Mankind_concept, sam ou Lacrymosa (même si j'apprécie beaucoup ce qu'ils font). Les Net-labels en libre diffusion sont vraiment des initiatives dynamiques et intéressantes et Dogmazic n'en contient qu'une petite partie.

En ce qui concerne les rapports entre le "libre" et les institutions, je ne sais pas encore. Je suis sceptique depuis le début concernant les accords entre les CC et les sociétés de gestion de droit, ce sont des tests soumis à des évaluations et tant qu'elles ne seront pas publiées on n'aura pas de véritable indice de la tendance qui va suivre. Une curiosité frileuse semble toutefois l'emporter en ce moment. Il manquera à tous ces acteurs des événements résolument importants, des cas d'espèces (procès, affaires...) suffisamment médiatisés pour créer des débats, susciter des réactions, des réflexions pour que vraiment les choses bougent.
Pendant ce temps là, des événements s'organisent, des cadres juridiques se mettent en place, des modules d'informations sont créés pour diffuser la libre diffusion dans les esprits, travailler avec les artistes, avec les publics, avec les institutions.
Là encore le travail des militants est ici important. On est pas dans une optique d'enrichissement personnel mais plutôt dans un engagement collectif important qui n'existe et qui ne s'épanouit que parce qu'il est collectif. C'est, il me semble, la force de nos idées.

10 ans...

2007-09-12T14:42:00.000+01:00

Petit exercice d'anticipation... Nous sommes en 2017.

Marché de la musique :

Universal s'est fait racheté il y a maintenant 3 ans par Samsung, le célèbre fabriquant de baladeurs numériques et d'appareils HI-FI de salon. Le marché de la musique s'est concentré. D'un côté, les fabriquants de dispositif de diffusion de la musique (baladeurs numériques...) ont racheté des anciennes "maisons de disques", Apple ayant ainsi racheté en 2012 Emi et a pris une part importante dans le capital de BMG (suites aux difficultés financières de Sony avec sa dernière console la PS3). D'un autre côté, les diffuseurs sur internet ont placé des billes pour s'assurer un contenu attractif pour leurs clients (l'annonce du rachat par Google de Warner n'est pas sans susciter des interrogations sur les vues hégémoniques du groupe leader de la publicité en ligne).

Les chaînes de magasin telles que les Fnac, sont devenues des boutiques dans les centres culturels E.Leclerc, d'autres magasins sont devenus des enseignes Carrefour et continuent l'activité la plus rémunératrice du groupe, la vente de places de concerts. Les récentes manifestations illégales appelées "grèves" par les manifestants (voulant recréer les amalgames des "rafles vichyssoises") (les manifestations sont mieux encadrées depuis la loi française du 18 mars 2011) n'ont pas entamé la volonté du PDG de l'enseigne de moderniser son entreprise. Les actionnaires en ont apprécié la fermeté, l'action du groupe a ainsi réalisé un bond de 8.07% lors de la dernière séance de Paris.

En France :

Dans un récent rapport de commission rédigé par Pascal Nègre, récent DG pour l'Europe du groupe Apple-Emi, les FAI ont été sommé de procéder aux interruptions de réseau des abonnés s'adonnant aux pratiques de piratage illégales.
L'arrestation de Lawrence Lessig aux Etats-Unis pour "entreprise ayant favorisé le terrorisme" a plongé les initiatives utilisant les licences ouvertes de type Creative Commons dans l'illégalité. En effet des "preuves irréfutables" ont montré que des travaux publiés en licences ouvertes ont été retrouvé dans les réseaux terroristes de "Al Baïssan", un réseau qui a notamment opéré dans les récents attentats contre des installations pétrolières en Libye faisant 84 morts.

La réélection de N.Sarkozy en France a propulsé Loïc Le Meur, ministre de la Communication et de la Culture, Pierre Pagesse, ancien PDG de Limagrain (groupe leader européen dans la commercialisation de blés "nouveaux") a quant à lui hérité du poste de ministre de l'Agriculture et de la Consommation.

International :

Les réserves globales de pétroles ont été revues à la baisse passant de 40 milliard de barils/jour à 20 milliard de barils/jour. Un scandale a éclaté après que ces informations classées confidentielles par les Etats-Unis aient été publiées par un pirate néerlandais. Le cours du pétrole a atteint son plus haut niveau depuis décembre 2016 à 258$. Des soupçons de délit d'initiés sont à l'origine de l'enquête des services spéciaux français en Bosnie contre un groupe de personnes ayant réalisé de nombreuses transactions sur les prix des matières premières.

Des maisons closes ?

2007-08-30T21:48:00.000+01:00

Dans les maisons de disque c'est la crise. On vire des artistes pas assez rentables, des licenciements sont prévus, des rachats aussi...
Bref personne ne semble vouloir pleurer sur les tombes de nos chers Pascals Nègres. Tout au plus on s'émeut des conséquences des rachats, des licenciements...

Mais vous ne croyez pas qu'on navigue en plein délire ?
Ces conséquences ne sont juste qu'une accélération de ce que l'on connaissait déjà dans les maisons de disque (les exemples d'artistes virés pour non-rentabilité sont nombreux, The Verve, Prodigy..., les contrats de X disques pour X années (Jamiroquai et ses 5 albums en 5 ans chez Sony...). Il ne faut pas avoir la mémoire courte à mon avis sur ce sujet.
De plus dans cet article, on se rend compte à quel point les majors avaient compris les enjeux mais qu'ils ne savaient pas comment y répondre.
Les quelques majors majoritaires sur le marché du disque vampirisent les autres acteurs mais en 2000 quand celles-ci discutaient avec le PDG de Napster avant de le contraindre à fermer le service, il ne faut pas oublier leur position. Même si Sony représentait une grosse part, ils avaient en face, BMG, EMI, Universal et les indépendants qui prenaient une part plus importante à l'époque du marché du disque (5-8% selon les estimations de l'époque contre 3-5% aujourd'hui).
Il est aussi illusoire à mon avis de penser que les médias n'aient pas joué leur rôle dans cette histoire, pas parce qu'ils avaient un pouvoir décisionnel important à l'époque mais tout simplement parce qu'ils appartiennent aux ou qu'ils dépendent des maisons de disque. Celles-ci ne peuvent se tirer dans le pied pour évoluer et faire évoluer leur "business". L'innovation, on l'a vu est venue d'autres sociétés capables de se placer en médias alternatifs et depuis peu en médias incontournables. Les diffuseurs ont non seulement changé de main, mais aussi de moyens.

Dans les années qui vont suivre, en bon devin que je suis, je vous prévois des rachats de chaînes de tv, radios par ces mêmes médias internet dont le modèle économique se rapproche furieusement de leurs aînés... Le "modèle" publicitaire semble être un "exemple" à suivre et une providence pour toutes les activités économiques existantes ou naissantes.

Diffusion libre ?

2007-08-22T19:29:00.000+01:00

Tiens donc, on dirai que les choses changent un peu côté Major/Sacem...

Cette récente news sur le site Deezer nous le prouve. Grâce à un accord entre les différentes parties, le site peut diffuser les musiques du catalogue Sacem légalement sous réserve de donner une partie des recettes publicitaires générées.

C'est bizarre mais j'ai l'impression que des sites comme celui-ci vont permettre une généralisation de ce type de sites. Cela va aussi encore plus mettre les internautes dans l'embarras, comment vérifier que la musique que l'on écoute via une application flash est légale ? D'ailleurs, ici on ne parle que d'écoute. La Sacem se réserve donc le droit de décider si son catalogue sera écouté ou non par les internautes. Je voudrais bien savoir ce qu'en diraient les vieux sages de la Cours Constitutionnelle à propos de la "mission de service public" de la Sacem.
Et pendant ce temps, à Vera-Cruz, l'AIMSA continue...

Tout ceci pour vous amener à réfléchir sur un point. Quels sont les fondements de la musique libre ? Est-ce la libre diffusion dans un cadre non-commercial ? Est-ce la possibilité de modifier les œuvres dans un cadre non-commercial ? Ou est-ce l'élargissement du concept "cercle familial" aux cadres non-commerciaux ?
Parce qu'on sera d'accord que la musique libre permet toutes ces choses (et aussi les utilisations/modifications à buts commerciaux), elle permet surtout d'avoir un accord de l'auteur quasi permanent sur les autorisations qu'il délivre sur ses œuvres. Elle place les utilisations non-commerciales au centre du dispositif en faisant jeu de miroir avec les sempiternels débats sur "commercial ou pas" qui peuvent animer les cours de lycées/collèges entre des fans de musiques. Le "commercial" serait donc l'ensemble des ces œuvres non partageables et donc piratables, ces œuvres diffusées régulièrement sur les radios FM, les chaînes de tv "musicales". Le "non-commercial" serait ainsi une utilisation plus "noble" des œuvres, une utilisation écartée de tout enrichissement personnel.

La dichotomie est ici fondatrice, pour les licences en Creative Commons surtout. Elle se base sur l'enrichissement personnel ou non, l'apport à la communauté sans en tirer des bénéfices personnels en enrichissant celle-ci de ses apports, ses œuvres. Seul l'auteur peut décider (et s'il est mort ?) des utilisations commerciales de ses œuvres. On serait presque proche de la période hippie vu sous cet angle.

La licence Art Libre propose par contre une autre vision. Il me semble que cette vision est plus compatible avec l'origine du mouvement. Parce que cette licence permet les utilisations commerciales de toute œuvre placées en LAL, tout enrichissement personnel est possible mais les bases de cet enrichissement sont librement utilisables par tous. L'enrichissement devient collectif. On déplace le problème de l'enrichissement à un problème personnel. Le soucis principal de la LAL n'est pas les utilisations qui découlent des œuvres mais plutôt la construction d'une immense base de connaissances utilisables, éditables, diffusables, commercialisables à volonté par les auteurs, les auditeurs, ainsi que leurs descendances.

Loin de moi que de vouloir relancer le débat "Les CC, sapucaypalibe", mais ce sont à mon avis des différences fondatrices. On est là sur des bases différentes de l'appropriation des œuvres, d'un côté la dichotomie "commercial/pas commercial", d'un autre le but de créer une base de connaissances librement utilisable. Dans tous les cas, les différentes évolutions de la Sacem/Major sont à regarder de plus près. Car dès qu'ils donneront des accords plus importants et nombreux à la diffusion de leur catalogue, quelles seront les différences avec les licences libres ? Le téléchargement ? Je prédis que cette barrière va être franchie d'ici peu, elle l'est déjà un peu avec les intiatives de Neuf et celle de Spiralfrog...

P.S : Cet article a pour but de susciter un peu le débat, pas de l'enflammer. Je suis moi-même mal à l'aise avec une diffusion avec utilisation/modification commerciale à volonté de mes œuvres, et ce, même si je participe à des projets en LAL. N'y voyez pas dans cet article un plébiscite pour la LAL mais plutôt une tentative de démêler les fondements de notre mouvement.

Activités estivales... comment ça pas de vacances ?

2007-08-15T23:08:00.000+01:00

On peut le dire, le claironner tout haut, les licences libres ça fonctionne très bien, et cela de manière exponentielle depuis que les Creative Commons existent. On commence à avoir pas mal d'archives sur les sites qui s'y consacrent (Boxson, Dogmazic, Jamendo, Archive, Flickr...), certaines vidéos en CC deviennent des you-tube...

Des signes qui ne trompent pas, même Jamendo pourtant rempli d'argent depuis l'investissement de Mangrove Capital Partner montre des limites de serveurs tellement leur succès est important.

Bientôt les associations Musique Libre seront invitées pour tenir des stands pendant des festivals... non ça c'est déjà arrivé notamment pendant le très (malheureusement) pluvieux Fiesta Reggae Sun de Villefranche, puis on l'espère pour le plus ensoleillé Tribuzical à l'Arbresle... en même temps on a pas chômé pendant la fête de la musique sur Lyon aussi avec un stand et un concert de Fred Oscar.

Pendant que les associations se démènent, les labels sont invités aux festivals. Ainsi j'ai appris récemment que nos amis d'Another Records plantaient un stand avec leurs potes de Greed Recordings, Unique Records, et Travelling Music à la Route du Rock de Saint Malo. N'oubliez pas d'aller y faire un tour... Surtout si vous avez loupé le Sziget avec Pakupaku, Volfoniq en guest stars :D

Si avec tout ça vous ne comprenez pas pourquoi la musique libre est l'avenir de la musique...

Chapeau bas Jarring Effects

2007-07-20T19:22:00.001+01:00

Avant un mois de silence (je serai loin de toute technologie dans le Morvan (Anost) en août), je vous donne quelques nouvelles du monde de la musique.

Le milieu de la musique libre est pour le moment limité à des net-labels, des structures associatives, ou des labels qui prennent de plus en plus d'envergure (les cristaux liquident, jahtari, another records, unique records...). Certains labels plus importants commencent à sentir les effets de la crise du disque (baisse des m² dans les rayonnages, licenciements massifs...), et parmi eux, Jarring Effects. Un label vraiment intéressant à suivre. Si vous connaissez High Tone, Ez3kiel, vous avez déjà entendu une de leurs productions. A la pointe du dub français, très souvent excellent artistiquement et à la production toujours soignée, ce label associatif lyonnais a produit les plus mémorables envolées dub-electro de ce dernier siècle ("Equalize it", "BaRb4ry" d'Ez3kiel, "Opus Incertum" d'High Tone...) jusqu'au très récent projet Naphtaline. Bref pour tout fan d'électro-dub, d'ethno-dub... c'est une référence.

Et vous savez quoi cette référence semble être de plus en plus intéressée par la libre diffusion. Certaines voies sont d'autant plus intéressantes à suivre que la mise à disposition gratuites de certains de leurs derniers titres montre qu'ils testent, qu'ils analysent, regardent d'un oeil plus qu'intéressant les diverses initiatives autour de la culture libre. Allez voir sur le site d'High Tone et vous y verrez un magnifique sticker "Stop Drm", allez voir du côté d'Em-ma un centre d'aide aux artiste lancé récemment par Jarring Effects, et vous verrez une promotion pour les logiciels libres, allez voir ensuite, les éditoriaux de Monsieur Mo dans leur magazine (gratuit) Nuke et vous verrez des prises de position très semblables à celles qui sont évoquées dans la musique libre (Nuke #5).

Tout cela pour vous dire que la "révolution libre" est en marche, qu'elle intéresse non plus seulement les petits labels, mais ceux qui ont une envergure internationale (autrement acquise que par le web). Cette "révolution libre" intéresse aussi des capitaux risqueurs, et ce qui en sera fait, ce que deviendra cette "révolution libre" ne dépendra que de nous, de notre vigilance à toujours garder notre éthique, nos valeurs et notre philosophie.

Plusieurs points de vues, mais toujours cette volonté d'animer, de créer, une nouvelle alternative au "tout propriétaire", au "tout marchand".

Parmi ces initiatives, citons par exemple le groupe Lonah qui, après avoir sorti un excellent premier album, "Pièces" sorti en 2005 sous licence Creative Commons by nc 2.0, revient en 2007 avec son deuxième opus, "Au fond du temps". D'abord en écoute seulement et en vente (avec un livret de 40 pages), ce deuxième album sera disponible par la suite, un an plus tard, en licence libre. La démarche est originale et d'ailleurs déjà existante dans le milieu de l'édition avec l'ouvrage de Florent Latrive, "Du bon usage de la piraterie", avec succès puisque le livre s'est tellement bien vendu qu'il est réédité en poche aux éditions "La Découverte". Plus d'informations sur leur démarche sur leur blog
ainsi que sur celui d'antoine (? Moreau ?).

Sur ce bonnes écoutes, bon achats, faites tourner, parlez-en et hasta siempre. ;)

Financement privé de la Musique Libre

2007-07-17T12:33:00.000+01:00

Sur le modèle du logiciel libre, Jamendo a trouvé un investisseur privé, et pas le moindre car c'est Mangrove Capital Partner les premiers à avoir investi dans Skype.

Très ambitieux, le projet de Jamendo continuera son internationalisation (Inde, Amérique du Nord, Brésil, Russie (qui n'est toujours pas à l'OMC)), embauchera de nouvelles têtes (développeurs, traducteurs, personnes dans les pays mentionnés) et investira dans de nouveaux serveurs pour soutenir sa croissance.

Grâce à cet investissement nous prévoyons de devenir le leader incontesté de la musique libre. L.Kratz, CEO de Jamendo

Pour être un peu sarcastique, je dirai que sans réel concurrent, ce n'est pas trop difficile. Ils sont les seuls sur leur tranche (j'allais dire sur leur marché) à vivre de la publicité et en empruntant les licences libres pour diffuser en p2p des oeuvres musicales.

Je leur souhaite malgrès tout bonne route pour la suite.

Ils vont devenir gros, très gros et les malaises ressentis dans la communauté au fur et à mesure qu'elle grandi ne vont pas se résoudre avec une annonce pareille. En espérant aussi qu'ils sauront améliorer leur écoute de la communauté, des artistes, qu'ils permettront une meilleure visibilité des musiques libres, de son alternative, et que leur discours ne sera pas seulement basé sur "je suis le plus fort", mais plus sur du "je vais installer la musique libre dans un cadre - juridique - qui lui permettra de s'épanouir dans les salles de concert, les rayons de magasins de disques (où des petits disquaires)..."

Comme le disait une personne qui intervenait récemment sur le forum de dogmazic (karman) :

j'te parle de l'état et des impôts qui s'en contre-carrent des licences libres et qui, tant que t'es pas déclaré chez eux, te considéreront toujours comme amateur. Je vois pas comment on peut rester constamment en opposition si on veut faire aussi avancer les choses. Mon propos est à placer dans le contexte fiscal et juridique, je crois pas que ce soit un aspect de l'activité des artistes qui soit à négliger.
Et c'est dommage d'en avoir rien à cirer du monde réel qui lui n'en a rien à cirer des CC par exemple.

Le catalogue Sacem

2007-07-04T08:45:00.003+01:00

Beaucoup de sites de musique libre se basent sur le moteur de recherche du catalogue Sacem pour savoir si un artiste ayant déposé ses oeuvres sur leur site en CC n'est pas aussi à la Sacem.
Pourquoi ? Tout simplement parce que la Sacem ne reconnaît pas à ses sociétaires la possibilité de se faire télécharger gratuitement sur internet et que ses statuts sont incompatibles avec la libre diffusion des oeuvres. Pour savoir ce qu'autorise la Sacem, il suffit de lire de la publicité, notamment celle parue dans le magazine "Longueur d'Ondes" en décembre 2006.

Si on résume la position de la Sacem :
- La diffusion sur internet des oeuvres des sociétaires Sacem est liée à une autorisation par la Sacem.
- Ne sont autorisées que les oeuvres non éditées, non vendues par un producteur.
- Il faut être l'unique auteur/compositeur.
- On ne peut diffuser ses oeuvres que sur son site perso identifié par la Sacem.
- Les oeuvres ne devront pas être proposées au téléchargement.

On précise ici, en gras, que c'est une "autorisation gratuite". La Sacem gère les droits de diffusion de ses sociétaires, on le voit bien ici. Un sociétaire n'a plus les droits de faire ce qu'il veut avec la diffusion de ses oeuvres, il doit demander une "autorisation" à la Sacem.

Être à la Sacem qu'est-ce que cela veut dire ?
C'est accepter (ou le plus souvent ignorer) la gestion par une société privée de ses droits de diffusion. Mais en allant plus loin, c'est aussi accepter les multiples plaintes contre les personnes qui se partagent de la musique, c'est aussi accepter un système volontairement inégalitaire puisque basé sur le nombre de diffusions (autant dire qu'il faut être un ami des gens qui vont vous diffuser...tiens ça tombe bien, les producteurs sont à la SacEm !). Si un artiste sociétaire de la Sacem met au téléchargement gratuit ses oeuvres, il ne pourra s'opposer aux poursuites à l'encontre des internautes qui les auront téléchargés. Un peu comme Hugues Auffray qui a payé l'amende de l'école qui avait osé utiliser une chanson du répertoire de la Sacem (celle de Mr Auffray en l'occurence) sans le déclarer au préalable.

On le voit ici être à la Sacem vous enlève une liberté fondamentale, celle de pouvoir disposer de vos oeuvres comme vous l'entendez. L'alternative "libre" prend ici tout son sens. Non seulement elle replace l'auteur au centre du dispositif, mais elle participe à l'éducation collective sur les droits d'auteurs avec des licences toujours présentes sur les titres téléchargés.

Être en Creative Commons devient une liberté de plus, et c'est pour cela, entre-autre, que la Sacem ne reconnaît pas les licences Creative Commons.

Maintenant que l'on a posé les bases, on peut revenir sur le sujet.
Le catalogue consultable par tous pour vérifier si tel ou tel artiste ou oeuvre est présent à la Sacem se veut un instrument de transparence important et on ne peut que saluer l'initiative. Dans la lettre d'information de la Sacem du 27 juin 2007, un changement important est arrivé. Le mieux est de citer le passage, il est éloquant :

Catalogue en ligne

* Du nouveau dans la consultation du Catalogue des oeuvres : Sociétaires, indiquez si vous souhaitez que votre oeuvre soit visible ou non par le plus grand nombre sur le portail Sacem. Simple et pratique vous retrouverez cette fonctionnalité dans l'espace Créateurs sécurisé du portail. Il faut juste cliquer sur le titre de l'oeuvre et indiquer s'il faut la masquer. Vous pouvez à tout moment la rendre visible.
Rendez vous dans l'espace Créateurs sécurisé du portail.

Intéressant, non ? Un artiste pourra masquer son appartenance à la Sacem ! Dans quel but ? Soit pour rendre difficile le travail de filtrage des sites de musique libre, soit pour se prémunir d'éventuelles censures à l'égard des artistes sociétaires de la Sacem... Toutes les hypothèses sont possibles. Je retiendrais pour ma part la première qui devient un véritable danger pour la libre diffusion. Sous couvert de dire, "l'auteur est seul maître de ses diffusions" (ce qui est faux en constatant les informations précédemment citées), la Sacem brouille les pistes pour mieux dire, "Nous sommes LA musique", "nous sommes incontournables et il n'existe pas d'alternative viable qui puisse se construire sans nous". C'est jeter un discrédit énorme sur toutes les initiatives qui diffusent des artistes "non-Sacem" car elles ne pourront plus avoir recours à un outil fiable (relativement, ses mises à jours sont obscures) pour se mettre en conformité avec la loi et le droit d'auteur.

Le danger existe il est nécessaire d'en prendre conscience collectivement.

De la visibilité...

2007-06-15T10:23:00.000+01:00

Visibilité : dans le domaine des médias, la connaissance par le public d'une information, en particulier dans la publicité.
(source)

La visibilité serait donc un concept publicitaire qui a pour objectif de mettre en relation le public et une information. Dans le domaine de la musique, ce concept met en relation le public et l'artiste (son univers, sa musique...). Le but de la visibilité est donc de "faire connaître", c'est un but promotionnel.

Est-ce que tous les artistes qui déposent leurs musiques sur internet sont dans cet esprit de vouloir se "faire connaître" ? Je dirai que cela dépend des personnes, mais que dans une mesure plus importante, les artistes veulent plutôt se "faire reconnaître", d'abord en tant qu'artiste, puis, en tant que personne qui distille des émotions à son public, en tant que personne reconnue pour la qualité de son travail artistique, et non pour son image. On a là un paradoxe très contemporain. Se "faire connaître" n'est pas la même chose que se "faire reconnaître". Se "faire connaître" implique une massification du message, une omniprésence, une volonté d'utiliser coûte que coûte tous les outils disponibles pour atteindre son objectif, mettre en relation le public et l'information. Se "faire reconnaître" implique une notion de travail, de qualité, de reconnaissance par le mérite dans la relation entre l'artiste et son public. Parfois se "faire connaître" permet d'atteindre la reconnaissance mais cela revient à dépenser plus d'énergie pour cela que dans le travail artistique.

Dans les petites structures de production qui peuvent avoir un salarié (communication, agent de presse...), c'est lui qui va assurer ce rôle de "faire connaître", et l'artiste le rôle de "faire reconnaître". Dans un contexte d'élimination progressive des intermédiaires, c'est à l'artiste d'assurer ce rôle lui-même, il devient son propre producteur/entrepreneur, son propre communicant et forcément, cela se fait à une échelle plus petite. D'où les besoins évidents de rapidité, les besoins d'agrégation de contenus (les fameux agrégateurs qui vous permettent moyennant finances d'être présents sur une grande portion des plate-formes de téléchargement), ceux qui prônent la "visibilité" comme forme de rémunération à la place de monnaie sonnante et trébuchante visent principalement ces artistes là. Les artistes qui ne peuvent pas encore avoir une structure qui les aide à se produire, et qui doivent tout faire tous seuls.

Très souvent cette argumentation se retrouve en porte à faux avec les véritables désirs d'un artiste. Celui d'être "reconnu", en premier, car les artistes veulent que leur travail soit valorisé on comprend ici toutes les formes de valorisations entendues, quelles soient financières (achat d'album), relationnelles (compliments, diffusions sur des blog persos...), artistiques (collaborations entres artistes, reprises, modifications des oeuvres...). La valorisation en terme d'image, en particulier dans un contexte de dévalorisation de "l'image pour l'image" (la publicité par exemple, le "m'as tu vu" omniprésent sur les médias dominants...), devient caduque au profit de la valorisation en terme de travail artistique.

La démarche des musiques libres est surtout de valoriser le travailleur, le travail de l'artiste au centre de tout système de promotion, et non plus l'artiste en tant que marque à faire connaître et à faire repasser 20, 30, 50 fois par jour à la tv/radio. On est ici dans une profonde mutation des rapports entre l'artiste, les personnes qui l'accompagnent, le public ainsi que les moyens permettant à l'artiste de trouver un public (et pas "le" public, expression qui fait référence à une entité énorme à séduire, et qui demande donc une mobilisation importante pour séduire "le" public). On recentre les préoccupations de l'artiste sur ses premières missions, créer, construire une démarche artistique pour être "reconnu" par son travail plutôt que d'être "connu" par son omniprésence médiatique.

Annonce concerts !!!

2007-06-07T16:47:00.000+01:00

C'est suffisamment rare pour que vous puissiez vous en rendre compte, je fais une annonce pour des concerts !

Enfin, ce sont plutôt deux festivals qui me tiennent à coeur.

Dub en Sauce les 8 et 9 juin 2007 à Montpellier.

Très belle programmation électro-dub, des artistes venant des Pays-Bas, du Danemark, le tout sous licences libres et disponibles sur dogmazic. Bref que du bonheur !

Le Son du Libre les 15 et 16 juin 2007 à Nice.

Là aussi belle programmation variée (rock, électro) sur deux soirs !

En plus vous pourrez aller vous baigner dans la mer et vous faire les deux festivals, elle est pas belle la vie ?

Musique en libre diffusion ?

2007-05-27T15:58:00.001+01:00

Je voudrais reprendre dans ce billet les différentes terminologies de la musique libre.

La Musique Libre se veut donc, "libre", mais libre de quoi ?

Les Creative Commons donnent un socle de libertés importantes, la liberté de partager, la liberté de copie. Mais certaines sont plus restrictives, elles donnent des cadres permettant un droit de regard sur les utilisations qui seront faites des oeuvres ainsi protégées par la licence. Les libertés de modification (la mention "ND") et de commercialisation (la mention "NC") ne sont accordées qu'avec l'accord explicite de l'auteur. Une autre obligation, est celle basée sur la diffusion virale de la licence, on doit appliquer à chaque oeuvre dérivée la même licence que l'oeuvre originale, c'est le cas des licences "CC-BY-NC-SA" et "CC-BY-SA". Les licences les plus permissives sont donc "CC-BY" (on doit citer le nom de l'auteur) et "CC-BY-SA" (on doit citer le nom de l'auteur, toutes les modifications sont permises et la licence est "virale").

La Licence Art Libre est peut-être la licence la plus "ouverte". Il est plus simple ici de ne mentionner que les obligations et de donner quelques exemples de ses possibilités. Avec une Licence Art Libre, on doit citer le nom de l'auteur et placer les oeuvres dérivées sous la même licence (principe de diffusion virale). Tout le reste est "libre" (sans accord préalable de l'auteur), c'est-à-dire la diffusion, commerciale ou non, la modification...

La GNU-Art est une licence directement inspirée des logiciels libres qui ont pour objectif les fameuses 4 libertés.

* Liberté 1 : La liberté d'exécuter le programme, pour tous les usages.
* Liberté 2 : La liberté d'étudier le fonctionnement du programme.
o Ceci suppose l'accès au code source.
* Liberté 3 : La liberté de redistribuer des copies.
o Ceci comprend la liberté de vendre des copies.
* Liberté 4 : La liberté d'améliorer le programme et de publier ses améliorations.
o Ceci suppose l'accès au code source.
o Ceci encourage la création d'une communauté de développeurs améliorant le logiciel.
o Ceci permet le fork, soit la création d'une branche de développement concurrente, notamment en cas de désaccord entre développeurs.
Source

Avec cette licence, non seulement la diffusion commerciale est autorisée, mais aussi l'édition, la modification. Il y a quelques réserves, notamment celle de redistribuer le "code source" (partitions, échantillons sonores...)
Source

Tout cela pourquoi ?

Pour assurer une alternative équitable aux artistes, au public. Des conditions d'exploitations claires et mentionnées à chaque "apparition" d'une oeuvre vont dans un sens "d'éducation" du public aux droits d'auteur et à la démarche de celui-ci. Dans un contexte de marquage de masse, d'identification, voire de répression, les licences libres constituent la meilleure passerelle entre les artistes et leur public en facilitant les différentes appropriations nécessaire à la constitution d'un "fond culturel commun". Un annuaire de ressources libres (de modifications, de publications, de diffusions) peut ainsi se constituer et devenir une ressource commune exploitable par tous.

Les différents points de vue au sein du mouvement

Vers l'abolition du droit d'auteur ?
On l'a vu avant avec l'analyse des licences (forcément partiel, j'ai choisi 3 licences parmi les 27 existantes pour plus de clarté.), il y a différentes manières de concevoir le droit d'auteur et les libertés du public. Parmi ces différents points de vue, celui d'abolir complètement le droit d'auteur, dans sa version "castratrice" de la création est à prendre en compte. Certains auteurs ne vivant que de leurs droits d'auteurs (on devrait plutôt parler de "droits de diffusion des oeuvres"), même parfois en ayant complètement arrêté la musique pour certains, est-il normal qu'ils profitent d'un système de rente à vie, et est-ce "moral" d'en accepter ces termes ? Mais c'est aussi un système qui permet à certains auteurs d'avoir un "petit plus" en terme de revenus (pour plus de précisions voir les chiffres donnés par la Sacem dans son rapport moral). Maintenant, ne pourrait-on pas profiter de ce système pour le tourner à notre avantage ? Ne pourrait-on pas passer d'une gestion individualiste de ces droits à une gestion solidaire en créant, pourquoi pas un fond de soutien aux structures en danger (lieux, associations...) ? Ces quelques 700 Millions d'Euros redistribués à quelques nantis ne pourraient-ils pas profiter à toute la profession ?

La Musique Libre peut-elle s'adapter au système ?
On peut aussi se servir de ce système pour qu'il profite aussi aux artistes sous licences libres (et dans les mêmes finalités) en adaptant les contrats, en informant, en trouvant sa place dans les différentes organisations et institutions qui donnent la parole à la profession. C'est un point de vue intéressant, mais qui n'est pas un projet politique, au sens où il ne changera pas grand chose aux différentes questions en suspend dans la profession (viabilité des artistes et des structures gravitant autour (production, diffusion, représentations...). La musique libre s'adapte au système existant, sans le bouleverser, mais ne lui donnant une voie alternative à la gestion de droits collective, une gestion individuelle basée sur la contractualisation et la concertation avec les sociétés de gestion collective des droits (Sacem...).

La Musique Libre, une musique sans spécificité ?
Il existe aussi un autre point de vue, celui de considérer que la musique libre est une musique comme une autre et que donc, comme elle n'a pas de penchant institutionnel (pas de Sacem...), il sera nécessaire de l'inclure, au titre du Code de la Propriété Intellectuelle (qui ne fait aucune différence entre un auteur d'une société de gestion collective et un auteur lambda), dans la gestion de la Sacem en demandant des comptes à celle-ci pour qu'elle reverse les sommes ainsi perçues pour ses sociétaires de manière illégitime. Ces sommes devront être versées soit nominalement (avec tous le frais bancaires et de gestions afférant), soit par le biais d'une société ou association qui s'occupera de reverser le tout aux ayant-droits ou, si ses statuts le permettent de financer ou d'aider les structures "libres". Un projet séduisant qui permettra de placer la musique libre dans le paysage institutionnel en lui donnant une lisibilité et une viabilité nécessaire à son exploitation commerciale. Mais est-ce qu'il va réellement changer les rapports de force entre les protagonistes ?

Le "melting-pot numérique" au mépris du droit ?
Il existe un danger dans cette position, celui de considérer à terme la musique dite "libre" comme de la musique illégale. Pourquoi et comment ? Les contrats Creative Commons et LAL sont légaux, mais comme dans tout contrat il est subordonné à ceux qui le précèdent. Si par exemple, un artiste Sacem diffuse sous Creative Commons ses créations, il diffuse de manière illégale ses créations et donne de la musique sur laquelle il n'a plus les droits d'exploitation en terme de diffusion (dixit le contrat de la Sacem). Toutes les personnes qui téléchargent, utilisent les oeuvres ainsi distribuées (et le pire des cas étant une diffusion en "LAL" ou "CC-BY", qui donnent beaucoup de libertés) sont ainsi dans l'illégalité. On se retrouve avec une situation inique, la volonté d'un auteur de "donner" sur internet ses oeuvres pour qu'elles soient disponibles et diffusables pour tous (en "CC" et en "LAL") devient totalement illégale au regard du contrat précédent passé avec sa société de gestion collective (voir ici pour plus de précisions sur la position de la Sacem sur les Creative Commons). La Sacem ne reconnaissant pas la possibilité de téléchargement gratuit à ses sociétaires ou en versant une somme importante de "dommages et intérêts" (6500€/an). Il est donc dangereux de fermer les yeux sur ces pratiques, autant d'un point de vue moral (la mise en danger pénale de son public, puisque le téléchargement "illégal" est prohibé depuis la DADVSI) que d'un point de vue politique (la promotion des licences libres et de leur système équitable de relation avec le public). Certains sites ont fait l'impasse sur ces thèmes (BNFlower, YouTube, MySpace...) en mélangeant tout et n'importe quoi au mépris de tout droit et surtout en faisant de l'argent sur le dos des auteurs (pour YouTube, MySpace, Dailymotion, Wat et autres sites basés sur un revenu publicitaire, BNFlower étant un site communautaire qui n'a pas vocation, a priori, à faire du bénéfice.). D'autres sites ont une relation plus éthique, ou ont évolué dans leur approche (Dogmazic, Jamendo, Boxson, Monculprod, LaCiterne...) et cela ramène à la responsabilité évidente qu'ont les acteurs de ces sites sur le devenir de la musique libre.

Conclusion ?

Le mouvement important et surtout exponentiel de la Musique Libre se heurte à des difficultés institutionnelles importantes, surtout liées à un manque de reconnaissance auprès des institutions. Il sera nécessaire d'entamer les évolution majeures pour installer la Musique Libre dans le paysage institutionnel sans en dénaturer son projet politique. La base idéologique du mouvement ne peut se résumer à la mise à disposition des oeuvres mais bien dans une refonte du système des droits d'auteurs nécessaire au vu des évolutions à venir. Ne ratons pas cette chance de devenir les précurseurs d'un nouveau statut pour l'auteur et les oeuvres, d'une nouvelle manière de concevoir l'accès aux cultures et à leur appropriation.

Identification de masse

2007-05-26T13:21:00.001+01:00

L'identification de masse, un voeux de l'industrie du disque et des sociétés des gestion collective de droits est en passe de se réaliser. En France le relais politique est bien présent, et ce, notamment grâce au travail minutieux de notre ancien ministre de la culture et de la communication Renaud Donnedieu De Vabre (RDDV) et de sa loi DADVSI. Au niveau Européen, la députée UDF Jany Fourtou (femme de l'ex-pdg de vivendi universal, petit label indé) fait du lobbying en faveur de la directive IPRED2, soeur jumelle de la loi EUCD, avec en bonus, brevetabilité des logiciels.

Depuis peu, le Conseil d'Etat en donnant tord à la CNIL sur la récupération automatisée des données sur internet a relancé le débat. La CNIL, qui fait face à de sérieux problèmes financiers et d'insuffisances de moyens pour assurer ses missions se retrouve dans une position intenable, elle est obligée de négocier la traque massive des internaute (sous peine de se voir disparaître ?).

Le récent MIDEM 2007, outre les chants anti-DRM non intéropérables, nous a donné une formidable opération de séduction du public. Mais les résultats du DDEX dont j'avais parlé sur ce blog sont devenus entre-temps des réalités. Avec notamment le concours du CISAC (lobby européen des sociétés de gestion collectives, dont la présidence est très influencée par la Sacem française), une norme d'identification, présentée comme similaire aux ISBN des livres a vu le jour. Le site de l'ISAN nos en montre toute l'étendue.

QU'EST-CE QU'ISAN :
ISAN (International Standard Audiovisual Number) est un numéro unique d'immatriculation des œuvres audiovisuelles et cinématographiques comparable au n° ISBN développé pour l'édition littéraire, qui permet de répondre aux nécessités techniques et économiques actuelles de la diffusion d'œuvres dans l'environnement numérique.

Numéro aléatoire constitué de 24 caractères alphanumériques, ISAN est compatible avec la norme de télédiffusion numérique MPEG2 et toutes ses évolutions ultérieures.

Sur demande du producteur, ISAN est attribué à chaque œuvre dans le cadre d'un système d'immatriculation volontaire.

En tant qu'outil d'identification et de marquage des œuvres, ISAN constitue un atout majeur dans le contrôle et la gestion de la diffusion des œuvres audiovisuelles, en particulier dans l'environnement numérique.

OBJECTIFS ET FINALITE :
Un numéro ISAN peut être attribué quelle que soit la nature des œuvres : films cinématographiques, œuvres de fiction ou documentaires TV, séries, reportages, news, émissions en direct, vidéoclips ou bandes annonces, etc.

ISAN se limite à l'identification de l'œuvre. Il ne doit en aucun cas s'assimiler à une procédure d'enregistrement de droits, et ne peut préjuger de la titularité de droits relatifs à l'œuvre audiovisuelle immatriculée.

En tant qu'identifiant de l'œuvre, ISAN est destiné à être utilisé notamment :

* dans les différents contrats de production audiovisuelle,
* sur les différents supports de fixation de l'œuvre (copie, master, PAD, DVD, etc.),
* à l'occasion de tout échange d'information sur tous supports de promotion ou de diffusion de l'œuvre (plaquettes, jaquettes, programmes, etc.),
* en tant que marquage (" watermarking ") des œuvres audiovisuelles,
* dans les flux de diffusion numérique de l'œuvre (ISAN est notamment compatible avec l'espace "identifiant" prévu dans la norme MPEG2 et dans ses évolutions).

L'ISAN pourra être demandé et attribué à toutes les étapes de la préparation, de la production ou de l'exploitation de l'œuvre audiovisuelle.

Dans le cas des productions de séries à nombreux épisodes ou d'émissions répétitives, il peut selon des modalités particulières être attribué à l'ensemble des épisodes ou émissions, éventuellement préalablement à leur production.

Chaque numéro est complété, dans la base ISAN, des principales informations descriptives de l'œuvre audiovisuelle telles que le titre, le type d'œuvre, le réalisateur, l'année de production, la durée, les principaux interprètes, etc.

En tant qu'outil d'identification et de marquage des œuvres, ISAN constitue un atout majeur dans le contrôle et la gestion de la diffusion des œuvres audiovisuelles, en particulier dans l'environnement numérique.

MODALITES D'ENREGISTREMENT :
L'enregistrement des oeuvres auprès de l'Agence Française ISAN concerne en principe les producteurs, et est subordonné à l'acceptation des Conditions Générales d'Immatriculation détaillées dans le document ci-après. Pour nous contacter : (accueil@france-isan.org)

conditions générales d'immatriculation
Formulaires de déclaration à renvoyer à l'Agence Française ISAN:
- fiche de déclaration oeuvre unitaire
- fiche de déclaration de série
- fiche de déclaration des épisodes (à envover avec une fiche série)

Demandes d'enregistrement en ligne :
oeuvre unitaire
séries et épisode
les demandes seront traitées par l'Agence

LES FRAIS D'IMMATRICULATION :
L'Agence Internationale (ISAN-IA) et l'Agence Française ISAN sont des organismes à but non lucratif.
Les coûts de fonctionnement de l'Agence Française ISAN sont en grande partie financés par les membres fondateurs.
Seule la part correspondant aux frais variables de gestion de l'Agence Internationale ISAN-IA est refacturée aux déclarants.

Tarifs appliqués :

* Immatriculation des œuvres préexistantes (œuvres achevée avant le 31 décembre 2004, le "backstock") : frais d'immatriculation réduits applicables à partir du 1er janvier 2007 : 2,00 € (hors taxes) par n° ISAN obtenu.
* Immatriculation des œuvres achevées depuis le 1er janvier 2005 (PAD faisant foi) le tarif standard s'applique : 7,00 € (hors taxes) par n° ISAN obtenu.
* Pour le cas spécifique des oeuvres produites en 2005, un abattement de 50% sera pratiqué au delà de 10 oeuvres déclarées avant le 31 décembre 2007.
* Pour les ISAN demandés alors que les oeuvres sont en cours de production (ISAN InDev) le tarif unitaire de 7,00 € (hors taxes) est appliqué.

Quel est le but de l'ISBN ?
L'ISBN en bibliothèque, librairies... sert à faciliter la gestion informatique du livre en identifiant les oeuvres. Il peut servir à identifier les utilisations d'un livre mais ceci uniquement dans le cercle de la distribution, pour gérer les stocks et ainsi répondre à des demandes d'utilisateurs. Les flics ne viendront jamais vous voir chez vous à 6 heures du matin parce que vous avez cité un livre dont le numéro ISBN est "protégé".

La norme DDEX, l'ISAN dans quels buts ?
Renforcer les mesures de contrôle des flux numériques en identifiant les fichiers et rendre ainsi, non pas le filtrage (dans ce cas nous serions dans une optique plus respectueuse des droits de chacun), mais le flicage massif du parcours d'un fichier sur internet. On a tord de placer uniquement le problème du piratage du côté des logiciels p2p, et évidemment le CISAC et ses amis l'on bien compris. Tout fichier musical sera fiché et suivi numériquement et son utilisation surveillée (constituant une base de donnée immense des utilisations de la musique sur internet). que l'on passe par msn, usenet ou d'autres façons de partager des fichiers sur internet, ce seront les fichiers eux-même qui deviendront des mouchards.
Nul doute qu'une opération d'identification et de remplacement des fichiers non-ISAN par des fichiers ISAN est déjà en cours, puisque les fichiers ainsi "watermarkés" sont toujours lisibles et que ces modifications sont transparentes pour l'utilisateur (la lecture toujours possible avec le même matériel).

La norme ISAN devient de fait incontournable puisqu'elle va devenir obligatoire à toute publication ou réédition nouvelle d'oeuvres.

Art et industrie ?

2007-05-18T11:26:00.000+01:00

J'ai assisté à une conférence sur "Les relations entre arts numériques et industrie de la création" dans le cadre des Nuits Sonores. Une conférence très intéressante qui nous permettra de mieux cerner les enjeux des exemples proposés (publicité, jeux vidéos) pour la musique et les artistes.
Une conférence animée par Joseph Ghosn (journaliste aux Inrokuptibles), avec les interventions de Clotilde Floret (pop-corn, utilisation de musiques dans la publicité), Thomas Fontin (sound designer, sur le thème de la musique dans les jeux vidéos), et de Nicolas Thély (ancien journaliste aux Inrokuptibles et depuis universitaire à Paris I).

Une conférence sous le signe de la convergence historique entre arts et industrie (en citant notamment le mouvement du Bauhaus dans les années 30, les comic strip et Krazy Kat). Une rupture semble toutefois émailler le discours, la rupture punk des années 70 ainsi que la rupture sémantique (musique indé/mainstream... en remplaçant le "mainstream" par "commercial"). Une rupture vue comme une opposition politique de l'Auteur contre l'industrie. La suite, c'est la réappropriation par le biais du sampling et des dj d'une culture de masse et la re-matérialisation de la musique. cette re-matérialisation qui continuerai avec l'utilisation de la publicité comme principale source de revenus pour les artistes.

Dans les faits, on peut se poser plusieurs questions. L'artiste qui conçoit des musiques pour des publicités, des jeux vidéos, produit-il de l'art, ou n'est-ce qu'un travail alimentaire ? La césure entre les deux concepts est-elle si nette et n'est-elle pas sujette à réappropriation par les passeurs de commandes d'une "démarche artistique" qui n'en serait pas une ? L'art comme valeur ajoutée, mais si l'art n'est qu'une commande, est-ce de l'art ?

La publicité représente aujourd'hui un énorme moyen de subsistance pour un artiste, un spot de publicité de 20 secondes, diffusé pendant 1 an peut représenter l'équivalent de 40000 ventes de disques et un revenu de 20000€ pour l'artiste. ces chiffres dépendent bien sûr de plusieurs autres facteurs (médias (tv, radio, internet, cinémas), durée du spot...), mais c'est a priori une moyenne. 70 à 80% des musiques de spots publicitaires ne sont pas éditées, cela signifie qu'elles sont crées à la demande dans l'unique but de la publicité. Avec un cahier des charges très stricte à respecter (avec même des notions de couleurs !), des formats différents voire très courts (2 secondes à 30 secondes...), la publicité devient un autre moyen de subsistance, et peut aussi être un autre moyen de promotion.
L'artiste ne devient-il pas un outil au service de la publicité, son identité n'est-elle pas noyée dans celle de la marque ainsi que sa démarche artistique ? Sans compter que la "musique sur commande" est-elle vraiment compatible avec une critique, une réflexion, sur sa société, ou ses propres passeurs de commande ?

Le jeu vidéo est dans une autre posture. La musique présente dans les jeux vidéo est sous sa forme actuelle récente (depuis l'avènement des consoles avec des cd, PC-Engine, Mega-CD, Playstation...) présente depuis peu. Néanmoins dans l'histoire générale des jeux vidéos, elle est présente depuis le début. Et surtout elle est incluse dans la démarche artistique de création du jeu. Les musiques de Pacman, Donkey Kong, si minimalistes soient-elles sont aussi des petits bouts de création artistique libre, car très souvent non soumises à des commandes sur des critères précis. La musique dans les jeux vidéos est aussi présente dès les années 80-90 avec notamment les productions des Bitmap Brothers (Xenon 2 et son Bomb the Bass sur Amiga et Megadrive), Moonwalker (et les tubes de Mickaël Jackson sur megadrive), puis après Biometal sur Super Nintendo (musique de 2Unlimited !). Le plus souvent elle est prise telle quelle, sans qu'elle ne subisse d'autres modifications que celle induites par le matériel. Cette conception existe toujours, et c'est d'ailleurs toujours celle qui est la plus utilisée dans les jeux (Need for Speed et son autoradio, les jeux de football qui utilisent la musique "FM" dans leurs présentations et menus, le jeu sur le Seigneur des Anneaux qui reprend les musiques du film...). Elle tend à devenir de plus en plus "interactive". Une voie démarrée dans les années 90, la musique qui s'adapte à des situations auxquelles le joueur est confronté : Street Fighter 2 (version arcade), la musique change de rythme quand un des deux combattants n'a plus beaucoup de vie, une grosse partie des jeux d'action (shoot-them-up, beat-them-all...) avec les changements de musique dès qu'un gros boss arrive (le plus souvent un punk ou un gros char/avion), les jeux Neogeo qui peuvent avoir plusieurs "notifications" (quand on a plus beaucoup de vie, quand on peut lancer une attaque de fou...), les exemples sont multiples...
Quand la musique se veut "adaptative", elle sert le jeu, elle sert l'action et elle doit répondre aussi à certains cadres définis. On se retrouve dans le même questionnement que plus haut, quid de la démarche artistique ?

Maintenant, je pense que l'on prend le problème à l'inverse. Le sujet qui place dans cet ordre "art numérique et industrie de la création" me semble-t-il dirige déjà les débats. L'art devient au service de l'industrie, l'art devient une valeur ajoutée et n'existe plus en tant qu'art. Si on inverse le sujet "industrie de la création et art", l'industrie semble devoir s'adapter à l'art, l'industrie devient un moyen de rétribution et de promotion voire de rétribution essentielle à l'art qui garde sa démarche, son authenticité.
Il est aussi nécessaire à mon sens de différencier les différentes démarches entre art et industrie. L'art par nature ne se suffit pas à lui même, il se doit d'être réutilisé, réinterprété pour exister, être connu. Une démarche artistique qui ferai un album de morceaux de 2 secondes, pourquoi pas, une démarche artistique libre qui transmette des émotions, une réflexion... Mais une démarche commerciale qui demande un produit, n'est pas une démarche artistique. C'est un emploi alimentaire, et il est nécessaire, selon moi de bien différencier les deux pour éviter les dérives auxquelles nous pouvons être soumis (publicité = art, communication = art...), "oui" dans certains cas, quand la démarche artistique dépasse les cadrages voulus au départ, mais "non" dans la plupart où la volonté artistique est soumises aux desiderata et aux objectifs psycho-commerciaux.

Je ne suis pas opposé à tous ces métiers alimentaires mais ils doivent à mon sens être considérés comme tels, et pas comme des démarches artistiques originales, car c'est tromper le public, tromper les gens sur la définition de l'art, et pervertir les missions essentielles de l'art (réflexions, réactions, opposition...).

Merci Mr ATTALI

2007-05-15T16:17:00.000+01:00

Ceci est un message de remerciement pour Jacques ATTALI.
Je le remercie pour son livre "Bruits", monumentale réflexion sur l'évolution et la place des musiques dans nos sociétés. Je le remercie pour cette masse d'informations éminemment précieuse, cette réflexion lumineuse sur notre société et les bruits qui l'entoure.

Ce message n'atteindra peut-être pas son auteur dans l'océan anonyme qu'est internet, mais je voulais le remercier pour cet ouvrage magistral de 1977 qui déjà prévoyait la remontée en puissance des musiques vivantes, celles des concerts, celles de la représentation publique. Je voulais le remercier pour avoir si bien défini les mécanismes et les origines de l'industrie musicale, cette "industrie de promotion et de manipulation", qui doit "produire sa demande au lieu de produire son offre" (page 168). Si déjà en 1977, produire un disque n'était pas la majeure partie du métier de producteur, on peut justement se demander quelle est sa proportion aujourd'hui !

Bref, merci pour cet ouvrage lumineux qui nous fait prendre du recul, qui nous donne de meilleurs moyens pour appréhender les difficultés des rapports entre le public et les producteurs.

Référence :
Jacques ATTALI "Bruits", PUF, 1977, Paris.

Suite à l'affaire sur BN Flower...

2007-05-08T10:18:00.000+01:00

Le site BN Flower, site appartenant à un certain Ignazio Lo Faro, désire depuis peu utiliser les musiques qu'il héberge (dont beaucoup d'artistes libres, je ne l'ai pas beaucoup entendu sur les utilisations d'artistes Sacem...) pour des spots publicitaires... tout ça bien entendu sous couvert de "on vous offre une visibilité, donc on vous doit rien".
C'est incaudavendum alias Siegfried Gautier qui le premier, en tant qu'artiste et utilisateur du bouzin à réagit sur le forum du site et nous a fait part de ses réflexions.
Il s'est fait invité à partir ("casse toi si tu n'es pas content"... ça me rappelle quelque chose...), ce qu'il a fait, et les personnes qu'il l'ont défendu se sont retrouvées virées manu millitarii du site.

Je me rappelle que sur le thread sur Dogmazic je m'étais prononcé pour une reprise de mes créations dans des vidéos de jeux vidéos ou des tests de matériel informatique... en leur demandant de me prévenir si utilisation, pensant que de toutes façons, la qualité de production de mes titres ne leur iraient pas.

Dans tous les cas, je précise que dans une démarche d'illustration sonore d'un contenu critique (et on pourra en parler longtemps de la valeur critique d'un article de test de tel ou tel matériel/logiciel...), je trouvais ceci acceptable (mais j'ai peut-être jugé trop rapidement, et surtout connaissant moins le "milieu" de la musique et ses utilisations/aspirations légitimes). Dans une démarche de "création" publicitaire, le problème est différent. Cela revient à faire directement de l'argent "sur le dos" de l'artiste, et cela n'est pas acceptable en plus du flou sur les utilisations des musiques et des montants potentiellement générés.

Maintenant sur les thèmes "l'artiste libre n'est pas une merde, il peut être (certains le sont déjà) un professionnel ou vouloir vivre de ses créations"...
Ceci dépend, on le voit bien avec la LAL, de la vision même de l'artiste sur sa musique. Dans tous les cas, il me semble nécessaire que des intermédiaires soient ici créés (comme dans le système actuel, mais à plus petites échelles et en réseaux fonctionnels). Des labels, des collectifs sous licence libre existent, et toutes les utilisations commerciales en deviennent plus pertinentes car attachées à un discours cohérent et accepté par les artistes.

Ces plate-formes gratuites de musique prennent la place nécessaire entre l'artiste et les utilisations de sa musique pour en faire n'importe quoi, et très souvent les animateurs de ce genre d'entreprises sont rarement parmi les premiers à produire une réflexion sur un modèle alternatif de rémunération ou de création de valeur (ce très cher Alban et sa "co-création"). Le modèle publicitaire est un modèle centenaire qui a pour objectif de faire passer un message ("achetez notre produit en images flashies et sonores") plutôt que des valeurs. Accepter ce modèle économique revient à dire "nos valeurs valent moins que leurs pubs".

Les artistes et l'argent

2007-05-06T11:24:00.000+01:00

La finalité des artistes est-elle de faire de l'argent ? Peut-on se dire que par but ultime, un artiste se doit d'amasser des fortunes pour exister ?

C'est peut-être cette vision des choses qu'il faudrait remettre en cause. Sans avoir cette vision manichéenne qui en voulant prendre le contre-pied dirait que les artistes sont fait pour vivre d'amour et d'eau fraîche, il est nécessaire, à mon avis de poser cette question.

D'abord, les réalités.
Quels artistes vivent de leur musique ? La réponse est déjà connue mais il est bon de rappeler que différents modèles existent pour permettre à un artiste de gagner suffisamment pour lui permettre de vivre et d'investir un minimum dans ses moyens de production de musique.
Les moyens de rétribuer les artistes sont pluriels. Les ventes d'albums en grosses quantités, où l'artiste s'il est interprète-compositeur-parolier peut toucher, s'il négocie très bien son contrat, à peu près 4.35€ sur le prix d'un cd à 20€. Détaillons tous ces chiffres grâce à un article de Ratiatum :

En enlevant les 19.6% de la TVA sur le CD à 20€, on arrive à 16.72€ à répartir comme suit :

7% (1,17€) pour les paroliers. C'est peu, mais une fois la chanson écrite, que dire...

19% (3,18 €) pour l'interprète sur les 16,08 € du départ. Ce pourcentage qui peut paraître faible est très controversé. Sur certains artistes, on serait plus proche de 10% (moitié moins !)... Tout cela dépend de la "valeur" de l'artiste, de son poids dans la balance lors des négociations : connu/inconnu, grosse promotion/petite promotion, etc.

22% (3,68€) pour la distribution. Toujours aussi gourmande, cette portion n'est pas des plus réduites. La grande distribution reste fidèle à elle-même, y compris sur les CD...

52% (8,69€) pour les maisons de disques, (répartis en 31% pour la promotion, 25% pour les frais généraux, 21% pour la fabrication du disque, 17% pour la marge d'exploitation et 6% pour les frais d'enregistrements).

Voilà pour l'artiste, s'il ne souhaite gagner sa vie qu'avec la vente de ses cd. Or, si un artiste vend beaucoup de cd, il est aussi, mécaniquement beaucoup diffusé, donc là aussi les rémunérations pour droits d'auteurs arrivent selon le nombre diffusions... Certains artistes ont même gagné un fois "à la loterie" en vendant une fois beaucoup de disque, en faisant un tube par exemple, puis se sont complètement arrêté de faire de la musique en vivant de leurs droits. (deuxième canal pour gagner de l'argent en tant qu'artiste).

Dans le même esprit, un artiste qui aura été repris par d'autres (remix, reprise...), ou dont la musique aura servi pour un support média (pub, film...) aura droit à des droits d'auteurs.

Ensuite, si l'artiste est un tantinet partageur, il va vouloir faire des concerts (ou on va l'obliger à...). Là aussi bien sûr l'artiste va gagner de l'argent sur le prix des entrées, ou les consommations du bar, là les choses sont vraiment changeantes puisque l'artiste peut ne pas être payé, se voir indemnisé de ses frais (hôtel, location de matériel, transport...), ou plus rarement être payé (en général, c'est à peu près entre 100 et 250€ pour des groupes peu connus, on est souvent plus proche des 150€ d'ailleurs), sans compter les sommes non déclarées qui sont récoltées au chapeau à la fin du concert.

Enfin, le distributeur qui lui peut prendre entre 50 à 70% du prix de vente hors taxe des cd déposés. Il faut bien différencier, la Fnoc (par exemple), de celui qui va remplir les rayons de la Fnoc. Il n'y a pas (ou rarement) de rapports directs entre la fnoc et les artistes. Il existe aussi d'autres choses moins ragoûtantes sur les distributeurs, notamment le fait qu'ils vous renvoient (à votre charge) les invendus en vous demandant de leur rembourser des frais (ce qui vous fait perdre de l'argent sur vos propres cd !).

On le voit, le métier "d'artiste" est complexe car il met en jeu beaucoup d'acteurs différents et différentes manières de le rétribuer. D'où la pertinence, pour un artiste de s'insérer dans un collectif, un label qui lui permettra de mieux gérer ces interlocuteurs.
Maintenant, un artiste doit-il uniquement se "concentrer" sur son art et laisser tout ce joyeux monde discuter ensemble et vivre sur son dos ? Non, je ne le pense pas, et c'est même nécessaire que l'artiste se considère plutôt comme un entrepreneur, un artisan, plutôt qu'il soit déconsidéré, infantilisé, ou tout simplement traité comme une marque à vendre. C'est aussi, un des enjeux majeur de la musique libre, remettre l'artiste au centre de tout ce système, lui redonner son pouvoir de décideur, lui redonner sa liberté.

Mensonges et approximations...

2007-05-03T18:27:00.000+01:00

Ou quand les débats nous montrent des contre-vérités affligeantes, mais était-ce vraiment le but de ce débat ?

MENSONGES – CONTRE-VERITES – APPROXIMATIONS
DE NICOLAS SARKOZY
LORS DU DEBAT DU 2 MAI 2007

SECURITE :

Le vrai bilan de Nicolas Sarkozy, c’est :
-432 000 victimes officielles d’agressions en 2005.
-+ 30 % d’agressions depuis 2002.
-+ 26% pour le nombre de faits de violence à l’école.
-Quand hier 20 000 voitures brûlaient par an, c’était pour Nicolas Sarkozy un échec de la gauche. Avec près de 45 000 voitures brûlées en moyenne chaque année depuis 2002, ce ne serait pas un échec de l’ancien ministre de l’intérieur, mais une réussite personnelle.
-12 000 policiers agressés en 2006.
-3 semaines d’émeutes dues à une très mauvaise gestion de la crise de l’automne 2005.

Le bilan de l’ancien ministre de l’Intérieur est particulièrement mauvais et prouve l’incapacité du candidat en matière de sécurité.

Lors du débat, il a ironisé sur le souhait de Ségolène Royal de faire accompagner les policières de nuît jusqu’à chez elles (suite aux viols dernièrement de deux d’entre elles). Pourtant, un dispositif ayant le même objectif pour les femmes travaillant le soir existe déjà à Montréal où les bus les raccompagnent aux pieds de leurs immeubles. En banlieues, les patrouilles du soir peuvent ramener les policières.

NUCLEAIRE :

-Sur l’EPR, Nicolas Sarkozy n’a pas contesté la position de son gouvernement qui est celle de l’avoir imposé sans concertation pour ensuite assurer son lancement par un décret pris quelques jours seulement avant l’élection présidentielle. Ségolène Royal annulera le décret et remettra le dossier sur la table.
-Nicolas Sarkozy, pourtant ancien ministre de l’Intérieur et ministre d’Etat, a été incapable de répondre à la question de Ségolène Royal et ignorait donc qu’il s’agissait de la troisième génération de réacteur.

Ségolène Royal a raison de rappeler que la part du nucléaire représente 17% de l’énergie totale (électricité, gaz, charbon, pétrole, hydraulique, énergies renouvelables) consommée en France (même si elle a fait un lapsus, elle l'a dit le matin du 3 mai sur F.Inter).

RETRAITES :

-Nicolas Sarkozy a fait un mensonge plus gros que lui en prétendant que le financement des retraites était résolu par la Loi Fillon jusqu’en 2008. Le Conseil d’Orientation des Retraites (COR) dit en réalité qu’il manque à peu près 50% du financement, et par ailleurs, qu’un rendez-vous en 2008 sera indispensable pour trouver une solution pour combler le « trou ».
-Ainsi, Nicolas Sarkozy trompe les Français sur la loi Fillon : outre les injustices qu'elle crée, elle ne résoud rien sur le plan financier puisque le besoin de financement des régimes de retraite sera, au minimum, de 0,7% de PIB par an d'ici 2025 selon le COR.
-Nicolas Sarkozy promet ce qu'il ne pourra pas tenir. Il a annoncé hier qu'il augmenterait les petites retraites de 25% en finançant cette mesure par la réforme des régimes spéciaux. Or, cette augmentation coûterait spontanément au moins 10 milliards d'euros. Or, le retour à l’équilibre des régimes spéciaux ne pourra se faire que dans la longue durée, par définition. En outre, le poids de ces régimes est surestimé : 7% des dépenses seulement.
-Sur le Fonds de réserve des retraites, Nicolas Sarkozy ne pouvait pavoiser. Depuis 2002, sa dotation n'a quasiment pas augmenté, se situant à 30 milliards, alors que les Finlandais en sont à 200 milliards... Pour enfin aller de l'avant, Ségolène Royal propose d'abord de relancer la croissance et d'abonder le Fonds grâce aux ressources nouvelles qui en résulteront pour les finances publiques.

Dans ce cadre, prévoir que les profits contribuent davantage semble la moindre des choses (on peut évoquer, pour être plus précis, la contribution sociale sur les bénéfices, voire la taxe sur les contrats d'assurance, prélèvements qui existent aujourd'hui et dont le rendement pourrait être accru sans drame).

35 HEURES :

Nicolas Sarkozy n’a pas répondu : pourquoi ne les a-t-il pas supprimé ? Il a dû reconnaître devant Ségolène Royal, que cela était une formidable avancée sociale.

HEURES SUPPLEMENTAIRES :

-Les deux Lois Fillon permettent déjà largement le recours aux heures supplémentaires, avec un contingent de 220 heures possible. 37% des salariés à temps plein font des heures supplémentaires et ils font 55 heures par an en moyenne. Moins de 40% des salariés à temps plein ont fait une heure supplémentaire en 2006.
-Effectuer des heures supplémentaires, c’est consacrer moins de temps à sa vie familiale et c’est plus de fatigue.
-La mesure de Nicolas Sarkozy coûte au moins 5 milliards d’€ d’après l’étude de Pierre Cahuc et Patrick Artus pour le Conseil d’analyse économique.
-Cette même étude montrait que cette mesure détruirait l’emploi. Une entreprise de 20 personnes détruirait 2 emplois pour faire faire 4 heures supplémentaires aux autres.
-Le « coup de pouce » de Ségolène Royal ne coûte que 180 euros par mois en plus de l’augmentation légale (l’augmentation légale sera au 1er juillet de 3%) pour une entreprise de 10 salariés. Quelle entreprise de 10 salariés ne peut pas payer cette somme ? De plus, cela redistribue le pouvoir d’achat et augmente la consommation.
-Dans quel pays, dans quelle économie, Nicolas Sarkozy a vu que ce sont les salariés qui choisissent leurs horaires de travail ?

IRAN :

-Nicolas Sarkozy n’a toujours pas saisi l’enjeu terrible pour la sécurité du monde. Il n’a pas compris que passer du nucléaire civile au nucléaire militaire est une simple question d’enrichissement d’uranium.
-La position de Ségolène Royal qui est celle de l’AIEA, de l’UE et du Conseil de Sécurité des Nations Unies consiste à dire : pour l’Iran, pas de nucléaire civil tant que l’Etat ne se soumet pas aux contrôles de l’Agence.

On peut ajouter à ça que l'agence Rexecode qu'il a prétendu indépendante est bien fortement liée au patronat: http://fr.wikipedia.org/wiki/Coe-Rexecode et qu'on peut donc douter de son objectivité: http://revolution-orange.over-blog.com/ … 50115.html.
Alors qu'alliance 2007, que lui a réfuté, à propos de la notation du programme environnemental est, elle, bien indépendante: http://lalliance-2007.org/index.php?pag … &sub=3.

Petites infos sur les incidents de la Gare du Nord...

2007-04-01T15:21:00.000+01:00

Vu sur agoravox :

Le voyageur sans billet dont le contrôle aurait provoqué des violences mardi soir à la Gare du Nord n’est pas en situation irrégulière, a déclaré son avocat, contredisant les propos tenus par le nouveau ministre de l’Intérieur, François Baroin.

Le nouveau locataire de la place Beauvau a affirmé mercredi que ce Congolais de 32 ans, Angelo Hoekelet, avait 22 affaires "signalées", était entré illégalement en France et se trouvait en situation irrégulière depuis une vingtaine d’années.

Angelo Hoekelet n’est pas en situation irrégulière car il a rendez-vous le 5 avril pour retirer la carte de séjour à laquelle il a droit. Il est en effet entré en France à l’âge de 10 ans, dans le cadre d’un regroupement familial, a dit à l’audience son avocat Bruno-Albert Boccara, remettant au tribunal les documents à l’appui de ses dires.

Il n’a pas 22 affaires "signalées", comme l’a affirmé la place Beauvau, mais sept condamnations à son casier, dont une prononcée en mars 2003 pour des violences, et six autres remontant à plus de dix ans pour des petits vols de nourriture et d’ustensiles de cuisine dans des supermarchés, port illégal d’un couteau Opinel et opposition à une mesure d’expulsion, a ajoute Me Boccara.

Sa famille vit en France régulièrement. L’arrêté d’expulsion à son encontre dont a fait état la préfecture de Paris a été annulé par la justice en août, a dit encore l’avocat.

Texte par Sarah
Source

Les cultures par tous

2007-03-24T14:05:00.002Z

On se pose toujours la question si nos décisions en matière d'élections sont importantes, si elles vont changer notre quotidien... Pour certains, qui sont en interface directe avec les pouvoirs publics (je pense notamment aux intermittents, mais aussi à toutes ces professions touristiques, culturelles, ou dans les associations qui reçoivent des subventions ou des fenêtres pour s'exprimer...) les différences sont palpables. Pour ceux qui n'ont pas forcément la culture de la chose publique (en gros ils élisent et après, ils s'en foutent, une sorte de chèque en blanc), c'est beaucoup plus difficile. Et pour ceux qui ne sont plus en interface avec les pouvoirs publics, pour qui la culture c'est TF1, M6, les séries américaines, les mangas... les pouvoirs publics ne sont en rien les garants de la Culture, mais plutôt deviennent les protecteurs d'une Culture, celle de leur corps social.

Et c'est peut-être là que le nœud du problème se situe, la "Culture pour tous" n'est qu'un leurre, car les difficultés, les inégalités existent, et existeront toujours. Être spectateur d'une culture, comme on le serait devant un écran de cinéma est infiniment réducteur. En théâtre par exemple, les acteurs et metteurs en scène veulent que le public réagisse, ils donnent au public le rôle de troisième acteur. La notion même de cultures (j'ai dit que je mettrai des "s") est plurielle et elle se défini aussi parce que les personnes en sont des acteurs permanents. Ce sont les personnes qui sont acteurs de la culture, de leur culture. Aussi je proposerai à destination de tous les futurs dirigeants élus, cette formulation, plus fidèle à l'esprit même de culture :

"les cultures par tous".

Cela suppose une refonte des moyens de création, une refonte de la politique culturelle dans un seul et unique but, permettre à chacun d'être un acteur de la culture, au sens large, ou de ses cultures. Cela suppose aussi une ouverture nécessaire à l'altérité, à la coopération entre les personnes, la co-création comme diraient certains, mais ici la seule valeur que l'on retirerai en serait la valeur humaine de la culture. Recentrer la politique culturelle sur son principe fondateur, permettre à chacun de s'élever en allant vers l'autre.

Nouvelles et autres du monde d'aisyk...

2007-03-24T11:44:00.000Z

2 mois que je n'avais pas rédigé d'article sur mon blog...

Tout va bien, je suis en pleine plongée en apnée sur le livre que Jacques Attali a écrit à 1977, "Bruits". "Le monde ne se lit pas, il s'écoute." Un bel essai qui se propose de comprendre l'histoire des sociétés à travers l'histoire de leur musique. Très dense, mais très intéressant.

Je suis en composition aussi. Et pas en dé-composition, même si à certains moments les diverses offres d'emplois auxquelles je réponds mériteraient, je pense, une petite attention de la part de leurs destinataires. Je prépare quelques trucs, des ambiences bien particulières, c'est ma période "création d'univers". Une sorte de moment ou telle une sorte d'amibe géante j'ingurgite toutes les composantes du quotidien pour les remettre sur le papier (ou l'écran). Une porte géante va s'ouvrir sur ces mondes en recompositions permanentes.

L'organisation de soirées sur Lyon et les prises de contacts avec les différents acteurs sont des initiatives vraiment intéressantes, les débats qui en sortent sont formateurs, autant sur le plan humain que de la connaissance des différentes grilles de lecture des différents protagonistes. On a du pain sur la planche pour convaincre, installer et rendre un minimum viable cette alternative de la musique libre. Qu'elle ne soit pas cantonnée au net mais qu'elle essaime vers d'autres cieux plus prégnants.

Petite réjouissance aussi, l'acceptation du droit de vote pour Brain Dammage, j'en avais fait un article sur mon blog, tous les détails sur le sien.
La loi est meilleure que les petites manigances de certains ministres de l'Intérieur.

Le midem 2007

2007-01-24T20:49:00.000Z

Il est toujours intéressant de suivre les différentes déclarations sur le Midem qui donne le pouls de l'industrie culturelle et de ses directions. Outre les "solutions" de musique financée par la publicité, les clés usb qui bradent les revenus des artistes, les récentes mises à disposition des catalogues Fnac et Virgin en mp3 sans DRM (donc intéropérables avec la majorité des dispositifs existants), la chute du marché de la musique qui avait stagné en 2005, puis a "dramatiquement" plongé le reste de l'année 2006, les différents acteurs présentent leurs solutions, leurs modèles économiques pour sortir l'industrie culturelle d'une ornière qu'ils espèrent tous temporaire.

Ainsi, Bernard Miyet, président du directoire de la Sacem s'exprime sur cette vidéo.
Il nous donne quelques pistes éclairantes sur l'avenir, les échéances électorales sont ainsi mentionnées et on ne se doutera pas du tout vers quelle orientation politique un soutient à la loi DADVSI se tourne. Il loue le "pragmatisme" de la Sacem, pour défendre les auteurs dans ce magma de nouvelles initiatives éphémères, rappelant les 157 années d'existence de sa société pour lui donner une hauteur sur les évènements (nous avons résisté tout ce temps et nous pouvons nous adapter, en contractualisant, en négociant...).

Bref, les réflexions "externes" de la Sacem en forme de communication envers un publique ciblé (l'interview étant publiée sur un site d'information informatique) ne nous donnent pas beaucoup d'éléments de compréhension. Il en serait tout autrement si Mr Miyet nous donnait les avancées sur le format DDEX dont la Sacem est un élément moteur au sein de ce groupe de pression.

Car ce qui se profile est bien évidemment une reconquête des auditeurs pour mieux les enfermer dans leur mécanisme économique. Le format DDEX est un nouveau standard pour les DRM. Il rassemble tous les acteurs de l'industrie (Apple, Microsoft...) et les sociétés de gestion de droits (Sacem donc, SGAE (espagne)...) afin de mettre au point des DRM interopérables. Le futur n'est pas à l'abandon des DRM comme le semble nous faire croire les initiatives de la Fnac et de Virgin, voire celles de Spiral Frog (musique illimitée contre de la publicité), de Jamendo (publicité faiblement rémunératrice pour des auteurs sous licences de libres diffusion), mais plutôt à un renforcement des protections des DRM pour revenir en force en supprimant un des meilleurs arguments contre (ou en tout cas le plus mobilisateur), l'interopérabilité.

Et après cela, je me poserai la question de savoir qui va se bouger les fesses pour convaincre les députés de l'absurdité des DRM dans le cadre des politiques culturelles dans notre pays... L'Accessibilité à la culture, ça vous dit quelque chose ? La démocratisation culturelle ? L'Education Populaire, apprendre en faisant, en étant acteur de sa propre "éducation citoyenne" ?
Voilà toutes ces choses qui sont menacées par la main mise de ces groupes industriels sur la "culture" qui n'appartient à personne si ce n'est à tout le monde. Et d'ailleurs pour compléter ma réflexion, je vous parlerai dorénavant de "cultures", et non de "culture" au singulier car il existe autant d'acquis culturels que de personnes.

Des albums sur des clés USB ?

2007-01-23T18:09:00.000Z

En allant me promener dans un magasin, je suis tombé par hasard sur ce produit :
http://www.amazon.fr/Charango-cl%C3%A9-USB-512-Mo/dp/B000IFRXAC

Une clé USB de 512Mo, avec afficheur numérique, écouteurs... compatibilité annoncée : Windows, Mac, Linux 2.4 (!). Les fichiers sont "transférables et copiables" et la durée de vie estimée à 10 ans avec une limite d'heures (je ne m'en souviens plus). Des albums sur clé USB avec des morceaux librement copiables ? Ceci pour linux, windows et mac ? Tout ceci sur des baladeurs "sony-bmg", "universal"...

Les choses seraient-elles en train de changer ? Les artistes présents sont ceux qui vendent pas mal, par exemple, on peut citer Mickael Jackson (best of), Lorie, Laurent Voulzy, Yannick Noah, Jamiroquai... Bref que des pointures des charts des majors. Ces clés sont vendues entre 25 et 33 euros, ce qui nous donne grâce à notre comparateur de prix...

Un baladeur entre 15 et 19 euros (en enlevant la tva et autres marges supposées), et un album d'artiste entre 5 et 10 euros... Les majors baissent leurs prix !!! Oh joie ! Maintenant reste à savoir si ce genre d'opérations marketing va se poursuivre sur d'autres supports, même si je vois mal les gens s'emmerder avec 15 clés usb (qui ne se rangent pas comme des disques) pour 15 albums.
Dans tous les cas que peuvent répondre les artistes indépendants, les semi-pros qui n'ont forcément pas les mêmes moyens pour baisser les prix ? Le "marché" du disque change, des opérations sont tentées, dans quel but ? Se faire encore plus d'argent sur le dos des consommateurs, ou tout simplement montrer à ses actionnaires que l'entreprise "réagit", "entreprends","innove", se "modernise"...

Je crois qu'avec ces clés, les artistes vont toucher encore moins d'argent qu'avec le "revenue share" de Jamendo...

La gestion de la Sacem au profit des artistes en licences libres ?

2007-01-06T14:19:00.000Z

En visitant le site de la Sacem je suis tombé sur cette partie :
Et notamment ce passage :

Oeuvres non identifiées :

Ce sont des centaines de milliers de chansons, musiques de films, rock, jazz, symphonies, illustrations sonores, etc. que l'on peut entendre partout en France et dans le monde, et qui donnent lieu à des répartitions. Dès lors, certaines oeuvres peuvent ne pas être encore répertoriées à la Sacem. Momentanément, les droits qui les concernent ne peuvent être répartis et une recherche est conduite pour que cette répartition devienne possible. Elle s'effectue de deux manières :

La Sacem s'adresse à ses sociétaires pour qu'ils lui transmettent les informations manquantes.
Elle interroge les sociétés d'auteurs étrangères.

Si ces démarches ne donnent aucun résultat dans un délai de 3 ans, les sommes correspondant à ces oeuvres non identifiées bénéficient à l'ensemble des créateurs.

La Sacem est une société privé avec "mission de service public", c'est notamment grâce à la Sacem que les droits d'auteurs sont reversés à d'autres sociétés de gestion de droits d'auteurs, d'interprètes... Son enquête se déroulerai en deux temps :
*une partie interne, en essayant d'identifier leurs auteurs sociétaires qui n'ont pas déclaré leurs oeuvres à la Sacem.
*une partie externe où la Sacem interroge les autres sociétés d'auteurs (d'où certainement le délais de 3 ans).

En conséquence :

Toutes les "productions d'artistes inconnus" sont, au bout de 3 ans, reversées aux sociétaires Sacem.
Cela transcende les réflexions sur la gestion individuelle des droits d'auteurs, puisque l'on se placerai dans une gestion collective ici.
Quid des sommes non reversées ? Peut-on accepter philosophiquement que les sommes générées par les forfaits Sacem et destinées aux artistes sous licence libre diffusion soient reversées à M.Sardou, Lorie et cie ?

Le droit moral des auteurs supérieur aux contrats qu'ils signent ?

2007-01-03T19:28:00.000Z

Dans la jungle des contrats entre les auteurs et les maisons de disque ces derniers profitent souvent de l'incrédulité des premiers pour leur faire signer n'importe quoi.
Ici, ce sont Gilbert Montagné et Didier Barbelivien qui après 10 ans de procédures et jugements ont enfin gagné le droit de se tromper dans leurs contrats !

Cour de cassation en cour de cassation, le contrat qu'ils avaient signé en 1983 stipulait que le producteur pouvait faire toutes les modifications qu'il voulait sur les textes et mélodies de l'oeuvre "On va s'aimer". C'est ainsi qu'en 1997, le "On va s'aimer", s'est transformé en "On va fluncher". Les auteurs en question s'en aperçoivent, et portent plainte en vertu de leur droit moral et au respect de l'intégrité de leur oeuvre en demandant l'arrêt immédiat de la campagne publicitaire et des réparations.

Deux cours tranchent en faveur du producteur en déboutant les auteurs sous prétexte qu'ils ont signé un contrat (et que donc ils savent lire...). En 2003, la Cour de cassation a annulé la décision en précisant que l'auteur ne peut abandonner a priori son droit de regard sur les utilisations sur ses créations même s'il veut s'en dessaisir. Retour à la Cour d'appel en 2004 qui sans dévouer la Cour de cassation stipule qu'une oeuvre "populaire" restait dans le "populaire" en étant mentionnée dans la campagne de publicité de Flunch, restaurant "populaire" (parfois on se pose la question si les juges sont des personnes ayant fait des études... juger de la qualité d'une oeuvre et en déduire ses utilisations...) . Le 6 décembre 2006, la dernière décision de la Cour de cassation reprenait le principe qu'elle avait énoncé en 2003 en donnant raison aux deux plaignants.

Conclusion :
Les clauses "ND" des Creative Commons seraient caduques en vertu de la jurisprudence ? (la Cour de cassation étant la plus haute juridiction dans ce pays)

Source : Le Figaro.

Quand les règles du jeu démocratique sont changées en catimini...

2007-01-03T10:44:00.000Z

Je reprends une nouvelle de notre cher ami Brain Damage, alias Roland C.Wagner.
Il n'a pas pu s'inscrire sur les listes électorales à cause d'un décret de notre cher Ministre de l'Intérieur, Mr Sarkozy, qui restreint les documents à donner pour s'inscrire.
Toute l'histoire est ici.

Ce décret est paru le 16 octobre 2006, soit deux mois et demi avant la fin des échéances pour les inscriptions électorales (le 31 décembre, en fait le 30, puisque le 31 est un dimanche). Ce décret dont même les employés de la mairie ne connaissaient pas l'existence a été publié en catimini (des journalistes l'on aussi appris par Brain Damage !) pour limiter les inscriptions à la dernière minute de centaine de personnes désirant voter en 2007. Et on le sait, beaucoup de ces personnes qui ne voyaient pas forcément d'un bon oeil la politique de Mr Sarkozy, surtout dans les banlieues populaires, ont été encouragées venir s'inscrire sur les listes électorales par des centaines d'associations soutenues par différents élus.
Quel message notre République envoi à toutes ces personnes ? Quel message notre société "démocratique" envoi à ces citoyens qui veulent s'inscrire pour tout simplement aller voter et décider de l'avenir de notre pays ?
Et ceci sans compter l'image désastreuse que cela va avoir sur l'engagement associatif et citoyen...

Si vous n'êtes pas d'accord, chers citoyens sachez que vous pouvez encore manifester, si les flashball et les bombes lacrymogènes ne vous font pas peur...

Auto interview pour auto réflexion

2006-12-29T18:54:00.000Z

Pour donner quelques pistes pour situer mon blog...

Qui suis-je ?
Je suis un "artiste libre", au sens où je compose de la musique (suis-je donc un artiste ?), et où je la diffuse gratuitement grâces aux licences de libre diffusion (Creative Commons, Licence Art Libre).
Je compose depuis environ 1996-97, et depuis tout ce temps j'ai réalisé quelque 450 musique environ, certaines n'étant pas assez finies à mes yeux (comme 99% de mes musiques). Environ 5% de ce que j'ai composé est distribué en licences de libre diffusion sur le site http://www.dogmazic.net.

Pourquoi choisir de distribuer ces musiques là, et pas la totalité ?
J'ai une sorte de rapport bizarre avec mes musiques, comme avec toutes mes créations. J'ai toujours eu du mal à les donner, les vendre, les voir s'éloigner de moi. Je les considère comme étant une partie de moi-même, une extension de mon esprit. J'ai passé beaucoup de temps à sélectionner les musiques que je voulais distribuer sur le net, j'en ai retravaillé pour en enlever des samples copyrightés, pour en refaire le mastering, bref j'y ai passé du temps.

Mais il me semble t'avoir aperçu sur Jamendo...
Pas aperçu à mon avis, j'étais assez visible dans les forums, je faisais des critiques d'albums... J'ai quitté cette plate-forme depuis août 2006. Les raisons sont toujours visibles sur ma page "d'artiste Jamendo" :
http://www.jamendo.com/fr/artist/aisyk/
J'ai aussi publié un petit texte récapitulatif de mon "parcours" sur cette plate-forme :
http://culturelibre.net/article.php3?id_article=354

Que fais-tu en ce moment, tu dors ?
Pas encore, c'est pas l'heure. J'ai créé avec d'autres personnes sur Lyon (Didier de Delgarma, et Florent Verschelde aka mpop) l'association Musique Libre Lyon pour permettre l'explosion hors le net des musiques libres, leur viabilité économique hors du système marchand traditionnel. Bref, pas trop l'occasion de dormir, mais surtout de débattre entre nous, de présenter la démarche à d'autres, de réfléchir au "modèle" en question, de penser des projets...

Et au niveau de la musique tu continues ?
Ouaip toujours, bien que je sois un peu trop pris en ce moment par l'asso, et plein d'autres choses en parallèle (recherche de boulot, activités associatives au sein de la MJC du Vieux Lyon...). J'ai de gros projets en gestation qui devraient me permettre de mieux exprimer ma musique devant mon "public".

Super ! Je m'abonne à ton flux rss alors !
Ben fait ce que tu veux.

Tu as d'autres choses à rajouter ?
Oui, tu peux aller voir cette musique si tu veux mieux me connaître :)
Interview

Ouverture

2006-12-29T18:41:00.000Z

Premier article sur ce blog, que je vais essayer de mettre souvent à jour, décidément, j'ai toujours eu du mal à mettre à jour un site ;)